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Déliberation - 2020 110 subventions spr
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_110SUBSPR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DAFU ED 2020-110. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage:
9 Q
SEP.
2028
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
— modification
du
règlement
d'attribution
d’aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
« réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
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ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_110SUBSPR-DE
Vu la délibération n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la reconquête
des
étages
vacants
au-
dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
- Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l’amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le
Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'Anah
et/ou
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
Bénéficiaires
Immeubles
/
Visite
de
Montant
de
Subvention
Subvention
logements
concernés
décence
travaux
€HT
CDA
Saintes
communale
manne
6 rue
G.
Clémenceau
06/12/2019
3636,36
€
1818,18
€
1818,18
€
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces:
pas
de
subventions
attribuées
2. Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Bénéficiaires
Immeubles
/
Montant
de
Montant
de
Subvention
logements
concernés
travaux
€HT
travaux
€TTC
communale
Claude
:
GANGLOFF
9 rue
Saint
Maur
8165,86€
8614,98
€
1500
€
Martial
11
place
du
11
Novembre
|
11433,44€
|
1206228€
1500
€
|
ASSELINE
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
4818,18
€
induisant
un
montant
total
de
travaux
de
23235,66
€ HT.
17
septernbre
2020-110.
Attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien,
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_110SUBSPR-DE
Considérant que le
versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le
maître
d'ouvrage,
la
bonne
exécution
des
travaux,
la
délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
Chapitre
204,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
4
818,18
€
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
- sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
d'effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-110.
Attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien,
la
préservation
et
la
valorisation
du
patrimoine
3/3