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Déliberation - DELIB 24 119 correction ecriture TTMO EV Durance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 119 correction ecriture TTMO EV Durance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée | Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
20 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, MANDINE David donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric
Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/119-
OBJET: CORRECTION ECRITURE EXERCICE ANTERIEUR TTMO- ENTREE DE VILLE AVENUE DE LA DURANCE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Dans le cadre de la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage « TTMO Entrée de ville —
Avenue de la Durance » entre la commune de La Roque d’Anthéron et la Métropole Aix-Marseille-Provence,
signée le 5 Novembre 2015, la Métropole rembourse à la commune les montants engagées par cette dernière pour la réalisation des travaux d'entrée de Ville avenue de la Durance.
Les dépenses et les recettes payées et encaissées par la commune doivent être isolées sur des comptes dédiés d'opération pour le compte de tiers, comptes 458 109 en dépenses et 458 209 en recettes.
En 2018, 2019 et 2020, des dépenses ont été imputées sur des comptes d'immobilisation à tort.
Les comptes d'immobilisations 2031, 2033 et 2315 ont fait l'objet de corrections sur exercice antérieur à travers un certificat administratif de l'ordonnateur.
La trésorerie nous a signalé que des amortissements relatifs à ces immobilisations devaient également faire l'objet d'une correction sur exercice antérieur et nécessitait pour cela une délibération du Conseil Municipal.
I! convient de corriger :
- Débit 28031 par Crédit 1068 pour 12 075,76€
- Débit 28033 par Crédit 1068 pour 172,80€
La correction n'a pas d'impact budgétaire. Vu la Commission des finances du 17 Septembre 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le comptable public à procéder à la correction d'imputation sur exercice antérieur relative à l'erreur d'imputation relative à la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage « TTMO Entrée de ville —
Avenue de la Durance, par une écriture non budgétaire en débit du compte 28031 et en crédit au compte 1068
à hauteur de 12.075,76€ et une écriture en débit du compte 28033 et en crédit au compte 1068 à hauteur de
127,80€.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRU: Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire après félétransmission
En Sous-Préfecture le..34lo 9 /6t
Et de la publication sur le site internet le.…
ou notification le …….…