Déliberation - delib 064 2020 adoption du tableau du personnel

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Déliberation - delib 064 2020 adoption du tableau du personnel Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - delib 064 2020 adoption du tableau du personnel)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROJET DE DELIBERATION N° 2020-064

SEANCE DU 6 FEVRIER 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d’affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020

| Votants : | 99 | Pour: | 99 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |

L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.

Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques : BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier : BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice : BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ;: BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves : BUNOD Remy ;

CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick . à CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis : DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE

Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ;: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel :

JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie : LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain : MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie : NEVERS Jean Claude : NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine : RASSAU Jean noël :

RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain : ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON

Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel : ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle

Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)

Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à

CHAMOUTON Patrick : BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis : DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;

Excusés: BAILLY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;

LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.

Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles : GUILLOT Evelyne ;

MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN Micheline ; SOFFRAY Colette : SOUSSIA

Michel

Î 7 : 1e !

l l PES RE J V Li /7\ |

Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis |

Objet : Adoption du tableau du personnel | 14 FEV 2020 |

Î l

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39 20191114-001 du 14 novembre 2019 portant création de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet et approuvant les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’adopter le tableau des emplois suivant, qui recense l’ensemble des emplois permanents de la collectivité :

ADMINISTRATIVE

Attaché principal TC 2 1 : er dispo pour mandat

Attaché territorial TC 10 9

Rédacteur TC 2 2

Rédacteur TNC 28 1 1

Rédacteur principal 1ère classe TC 2 2

Rédacteur principal 2ème classe TC 1 1

Adjoint Administratif TC Il 10

Adjoint Administratif principal 1ère classe TNC 22 1 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe TC 7 7

ANIMATION

Animateur TC 6 5

Animateur TNC | 9,61 1 1

Animateur TNC | 26,24 1 1

Animateur TNC | 28,18 l 1

Animateur principal 2ème classe TC 2 2

Adjoint d'animation TC 12 12

Adjoint d'animation TNC | 25,34 1 1Adjoint d'animation TNC 25,68

Adjoint d'animation TNC 30

Adjoiïnt d'animation TNC 2,94

Adjoint d'animation TNC 11,45

Adjoint d'animation 23,9

Adjoint d'animation 24,76

Adjoint d'animation 9,47

Adjoint d'animation TNC 13

Adjoint d'animation TNC 30,87

Adjoint d'animation 24,54

Adjoint d'animation 7,58

Adjoint d'animation 27,39

Adjoint d'animation TNC 22,28

Adjoint d'animation TNC 4,57

Adjoint d'animation TNC 92

Adjoint d'animation TNC 3,19

Adjoint d'animation TNC 27,38

Adjoint d'animation TNC 7,58

Adjoint d'animation TNC 20,42

Adjoint d'animation TNC 19

Adjoint d'animation TNC 32,26

Adjoint d'animation TNC 10,71

Adjoint d'animation TNC 14,3

Adjoint d'animation TNC 33,92

Adjoint d'animation TNC 15,33

Adjoint d'animation TNC 7,58

Adjoint d'animation TNC 9,96

Adjoint d'animation TNC 32,37

Adjoint d'animation TNC 34,83Adjoint d'animation principal 1ère classe TC

Adjoint d'animation principal 2ème classe TC

CULTURELLE

Conservateur du Patrimoine TC

Assistant de Conservation du Patrimoine TC

Assistant de Conservation du Patrimoine TNC 17,5

Assistant de Conservation principal 1ère classe TNC | 31,5

Assistant de conservation principal 1ère classe TC

Adjoint du Patrimoine TC D PECRVEMESPEPON convenances perso.

Adjoint du Patrimoine principal 2ème classe TC

HORS FILIERE

Chargé d'études Natura 2000 TNC | 29,75

Chargé d'études Natura 2000 TNC | 31,5

MEDICO-SOCIALE

Educateur de Jeunes Enfants de classe : TC Exceptionnelle

Infirmière en Soins Généraux de classe TC

Supérieure

ATSEM principal lère classe TNC | 34,38

ATSEM principal 2ème classe TNC | 32,73

ATSEM principal 2ème classe TNC | 31,5

ATSEM principal 2ème classe TNC | 24,55

ATSEM principal 2ème classe TNC 26

Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère TC

classe

Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème TC

classe

SPORTIVE

Educateur APS principal 1ère classe TC

TECHNIQUE

Ingénieur TNC | 29,75

Ingénieur principal TC

Technicien TC 1 h gent en dispo pour création

d'entreprise

Technicien principal 1ère classe TCTechnicien principal 2ème classe TC 3 3

Adjoint technique TC 14 14

Adjoint technique TNC | 18,22 1 1

Adjoint technique TNC | 30.11 1 1

Adjoint technique TNC | 28,77 1 1

Adjoint technique TNC 33 1 l

Adjoint technique TNC | 24,24 1 l

Adjoint technique TNC | 34,41 1 1

Adjoint technique NC | 0,44 1 1

Adjoint technique TNC | 28,25 1 1

Adjoint technique TNC | 4,36 l Î

Adjoint technique TNC | 5,71 1 l

Adjoint technique TNC | 25,6 1 1

Adjoint technique TNC | 32,75 1 1

Adjoint technique TNC | 29,1 1 1

Adjoint technique TNC 26 1 1

Adjoint technique TNC 9 1 1

Adjoint technique TNC | 34,5 l 1

Adjoint technique TNC | 28,35 1 1

Adjoint technique TNC 33,5 l 1

Adjoint technique TNC | 22,96 1 1

Adjoint technique TNC | 12,32 l Î

Adjoint technique principal 2° cl TNC | 30,58 1 1

Adjoint technique principal 2° cl TNC 26 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe TC 6 6

Adjoint technique principal 2ème classe TNC | 26,29 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe TNC 26 l 1

Adjoint technique principal 2ème classe TNC | 31,32 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe TNC 17 l 1Adjoint technique principal 2ème classe C | TNC | 18,25 I I

Adjoint technique principal 2ème classe C | TNC | 30,06 1 1

Adjoint Technique principal de 2ème classe C | TNC | 33,89 l 1

Agent de maîtrise C TC 2 1 | Agent en dispo pour convenances perso.

TOTAUX 181 174

DECIDE

D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 06 février 2020 ;

ACTE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-2 (vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire), ou 3-3 1° (Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes), ou 3-3 2° (Lorsque la nature des fonctions ou le besoin du

service le justifient pour les emplois de catégorie A) de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 ;

PRECISE qu'il pourra être fait appel à du personnel contractuel sur la base de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour permettre le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (à temps partiel, en congés annuels, en congé de maladie (maladie ordinaire, grave ou longue maladie, en congé de longue durée), en congé de maternité ou

d'adoption, en congé parental ou de présence parentale, en congé de solidarité familiale, en cas

de mise en disponibilité pour convenances personnelles, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé (non titulaires)... ;

ACTE qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base des articles 3 1° et 3 2° de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sur nos différents services ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite

Montagne et Région d’Orgelet ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document ; C t 4 , +

NETER| : DU JUKA

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. US —— Ont signé au registre des délibérations les membres présents. | 14 FEV, 2070

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Pour extrait conforme, on

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