Déliberation - delib 116 2020 adoption tableau personnel au 01 04 2020

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Déliberation - delib 116 2020 adoption tableau personnel au 01 04 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - delib 116 2020 adoption tableau personnel au 01 04 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2020 - 116

SEANCE DU 12 MARS 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 80 06/03/2020

Suppléants présents : 1 Date d'affichage :

Pouvoirs : 14 16/03/2020

E Votants : | 95 | Pour : | 95 | __ Contre : | 0 | __ Abstentions : | 0 |

L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.

Délégués titulaires présents :

ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent: BARIOD

Maurice ; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel; BESSARD

Maurice ; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET

Hervé; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick ;

CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-

Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise ;

DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER

PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles :

HEBERT Anne ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG

Grégoire; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger; MOREL Alain: MOREL Denis; MULLOT Aurélie ;

NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe : RASSAU Jean Noel; RENAUX Marie-Louise : REVOL Hervé ; RIGAUD Alain; ROTA Josiane; RUDE Bernard; SOFFRAY Colette; TOURNIER Daniel; VELON Nicole ; VIDEIRA

Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques. E PRÉFECTURE DU JURA

Délégués suppléants présents : REÇU LE :

LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé). _ ? AVR. 2020

Excusés : Loi du 2 Mars 1982

BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRIDE Christiän : GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck ;

JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.

Excusés ayant donné pouvoir :

BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT ; COMTE

Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis MOREL ; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX

Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEITLER Isabelle à

Alain MOREL.

Absents :

BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean

Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT Henri; GUILLOT Evelyne ; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel ; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ;

MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.

Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-RémyObjet : Adoption du tableau du personnel au 1° avril 2020

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 39 20191114-001 du 14 novembre 2019 portant création de la

Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet et

approuvant les statuts de la Communauté de Communes ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Considérant que les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, qu'il appartient donc au Conseil

Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de recruter un agent pour assurer les missions d’Assistante de Direction au siège de la

Communauté de Communes et compte tenu des capacités requises sur ce poste ;

Considérant la nécessité d'augmenter le temps d'ouverture de la déchetterie pour un meilleur service au public, il

convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Considérant la proposition du Président :

- de créer un emploi de Rédacteur Territorial à temps complet relevant de la catégorie B à compter du 1° avril

2020, étant précisé que dans le cas où il devrait y avoir recours à un agent contractuel, les candidats devront

justifier des diplômes et de l'expérience professionnelle correspondants aux missions d'un Rédacteur Territorial.

La rémunération sera fixée selon l’échelle indiciaire correspondante.

- de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2°"® classe relevant de la catégorie C à temps non-

complet à raison de 26 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C,

- et de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2è"e classe à temps non-complet à raison de 30 heures

hebdomadaires relevant de la catégorie C à compter du 1° avril 2020.

Considérant la nécessité de modifier en conséquence le tableau des emplois qui recense l’ensemble des emplois

permanents de la collectivité ;

Nbre | Nombre | Nombre |

Jerps heures] de de

GRADE / EMPLOI Cat.| de Observations

travail HA poste 2|" ROSE TNC |'inscrits | pourvus

ADMINISTRATIVE

Attaché principal A TC 2 1

1 agent en dispo pour Mandat électoral

Attaché territorial A TC 10 9

Rédacteur B TC 3 3

Rédacteur B TNC 28 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B TC 2 2

Rédacteur principal 2ème classe B TC 1 1Adjoint Administratif TC 11 10

Adjoint Administratif principal 1ère classe TNC 22 1 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe TC 7 7

ANIMATION

Animateur TC 6 6

Animateur TNC 9,61 1 1

Animateur TNC 26,24 1 1

Animateur TNC 28,18 1 1

Animateur principal 2ème classe TC 2 2

Adjoint d'animation TC 12 11

Adjoint d'animation TNC | 25,34 1 1

Adjoint d'animation TNC 25,68 1 1

Adjoint d'animation TNC 30 1 1

Adjoint d'animation TNC 2,94 1 1

Adjoint d'animation TNC 11,45 1 1

Adjoint d'animation TNC 23,9 1 1

Adjoint d'animation TNC | 24,76 1 1

Adjoint d'animation TNC 9,47 1 1

Adjoint d'animation TNC 13 1 1

Adjoint d'animation TNC 30,87 1 1

Adjoint d'animation TNC 24,54 1 1

Adjoint d'animation TNC 7,58 1 1

Adjoint d'animation TNC | 27,39 1 1

Adjoint d'animation TNC | 22,28 1 1

Adjoint d'animation TNC 4,57 1 1

Adjoint d'animation TNC 9,2 1 1

Adjoint d'animation TNC 3,19 1 1

Adjoint d'animation TNC 27,38 1 1

Adjoint d'animation TNC 7,58 1 1Adjoint d'animation TNC 20,42

Adjoint d'animation TNC 19

Adjoint d'animation TNC | 32,26

Adjoint d'animation TNC 10,71

Adjoint d'animation TNC 14,3

Adjoint d'animation TNC 33,92

Adjoint d'animation TNC 15,33

Adjoint d'animation TNC 7,58

Adjoint d'animation TNC 9,96

Adjoint d'animation TNC | 32,37

Adjoint d'animation TNC 34,83

Adjoint d'animation principal 1ère classe TC

Adjoint d'animation principal 2ème classe TC

CULTURELLE

Conservateur du Patrimoine TC

Assistant de Conservation du Patrimoine TC

Assistant de Conservation du Patrimoine TNC 17,5

Assistant de Conservation principal 1ère TNC 31,5

classe

Assistant de conservation principal 1ère TC

classe

Adjoint du Patrimoine TC 1 Agent en dispo pour convenances perso.

Adjoint du Patrimoine principal 2ème classe TC

HORS FILIERE

Chargé d'études Natura 2000 TNC 29,75

Chargé d'études Natura 2000 TNC 31,5

MEDICO-SOCIALE

Educateur de Jeunes Enfants de classe TC

Exceptionnelle

Infirmière en Soins Généraux de classe TC

Supérieure

ATSEM principal 1ère classe TNC | 34,38

ATSEM principal 2ème classe TNC | 32,734

ATSEM principal 2ème classe TNC 31,5 1 1

ATSEM principal 2ème classe TNC 24,55 1 1

ATSEM principal 2ème classe TNC 26 1 1

Auniaire de Puériculture principal de 1ère TC 7 1

PU de Puériculture principal de 2ème TC > >

SPORTIVE

Educateur APS principal 1ère classe TC 1 1

TECHNIQUE

Ingénieur TNC 29,75 1 1

Ingénieur principal TC 1 1

chier r à | + Fées Technicien principal 1ère classe TC 1 1

Technicien principal 2ème classe TC 3 3

Adjoint technique TC 14 14

Adjoint technique TNC 18,22 1 1

Adjoint technique TNC | 30,11 1 1

Adjoint technique TNC 28,77 1 1

Adjoint technique TNC 33 1 1

Adjoint technique TNC 24,24 1 1

Adjoint technique TNC | 34,41 1 1

Adjoint technique TNC 0,44 1 1

Adjoint technique TNC | 28,25 1 1

Adjoint technique TNC 4,36 1 1

Adjoint technique TNC 5,71 1 1

Adjoint technique TNC 25,6 1 1

Adjoint technique TNC 32,75 1 1

Adjoint technique TNC 29,1 1 1

Adjoint technique TNC 26 1 1

Adjoint technique TNC 9 1 1Adjoint technique C TNC 34,5 1 1

Adjoint technique C TNC 28,35 1 1

Adjoint technique C TNC 33,5 1 1

Adjoint technique C TNC 22,96 1 1

Adjoint technique C TNC 12,32 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC 30,58 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC 26 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TC 6 6

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC | 26,29 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC 30 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC 31,32 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC 17 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC 18,25 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C TNC 30,06 1 1

Adjoint Technique principal de 2ème classe C TNC | 33,89 1 1

Agent de maîtrise C TC 2 1 eng

TOTAUX 182 175

DECIDE

D'APPROUVER les propositions de créations de poste faites par le Président ;

D'ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1°’ avril 2020 ;

D’ACTER que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherches infructueuses

de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-2

(vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire), ou 3-3 1° (Absence de

cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes), ou 3-3 2° (Lorsque la

nature des fonctions ou le besoin du service le justifient pour les emplois de catégorie A) de la loi n°8453 du 26

janvier 1984 ;

DE PRECISER qu'il pourra être fait appel à du personnel contractuel sur la base de l'article 3-1 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 pour permettre le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (à

temps partiel, en congés annuels, en congé de maladie (maladie ordinaire, grave ou longue maladie, en congé

de longue durée}, en congé de maternité ou d'adoption, en congé parental ou de présence parentale, en congé

de solidarité familiale, en cas de mise en disponibilité pour convenances personnelles, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé (non titulaires)... ;

D'ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base des articles 3 1° et 3 2° de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sur nos différents services ;DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront

inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet :

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document ;

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

TD

{ = à Er

se

Le Président