Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 182 pr
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 259 cr
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 49 cre
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 236 ap
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 258 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 296 cr
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 260 pr
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 233 cr
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 17 cre
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 257 mo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 76 creation contrat projet bm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 76 creation contrat projet bm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Délibération
n°76/25
du
13/03/25
4-Fonction
publique
4.2
Personnels
contractuels
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
GUÉRET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le
: 07
mars
2025
Étaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOL,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Lucette
CHENIER,
M.
Christophe
LAVAUD,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M. Jean-Luc
MÉCHIN,
M.
Michel SAUVAGE,
Mme
Michèle
ELIE, M.
Patrick GUÉRIDE,
M.
Philippe
BAYOL,
M.
Xavier
BIDAN,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
Étaient
excusés.ées
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote:
M.
Jacques
VELGHE
à
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
Mme
Marie-France
DALOT
à
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M.
Gilles
BRUNATI
à
M.
François
VALLES,
M.
Jean-
Baptiste
CONTARIN
à
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Erwan
GARGADENNEC
à
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Christine
MARRACHELLI
à
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à
M.
François
BARNAUD,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD
à
M.
Eric
BODEAU,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Jean-Luc
MARTIAL Étaient
excusés.ées:
Mme
Armelle
MARTIN,
Mme
Mireille
FAYARD,
M.
Michel
PASTY,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Benoït
LASCOUX,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 34
Nombre
de
membres
excusés
et
ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 11
Nombre
de
membres
excusés
: 10
Nombre
de
membres
absents
:0
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: O0
Nombre
de
membres
votants
: 45
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LEFEVRE
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
MENER
A
BIEN
UN
PROJET
OÙ
UNE
OPERATION
IDENTIFIÉE
- DIRECTION
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Rapporteur
: M.
Alex
AUCOUTURIER
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
[...]
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. ll appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois,
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250313-76_2025-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025
Publié le 25/03/25 Mis en ligne le 25/03/25 Délibération
n°76/25
du
13/03/25
4-Fonction
publique
4.2
Personnels
contractuels
L'article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
permet
aux
collectivités
et
à
leurs
établissements
publics,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
de
recruter
un
agent
par
un
contrat
à
durée
déterminée,
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
une
durée
maximale,
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
six ans.
Il peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le projet
ou
l'opération,
dans
la
limite
de
ces
6 années.
Le
contrat
prend
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
après
un
délai
de
prévenance
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Toutefois,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an),
il
peut
être
rompu
par
décision
de
l'employeur,
lorsque
le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser,
sans
préjudice
des
cas
de
démission
où
de
licenciement.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet,
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
Par
délibération
n°
182/24
en
date
du
26
septembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
projet
d'établissement
2024-2028
de
la
Bibliothèque
Multimédia,
construit
autour
des
axes
stratégiques
suivants :
-
L'accueil
des
publics
et
la
facilitation
de
l'appropriation
du
lieu
et
des
services.
-
La
bibliothèque
participative.
-
La
bibliothèque
partenariale.
La
bibliothèque
moderne
et
innovante.
Toutefois,
pour
mener
à
bien
les
actions
inscrites,
il est
nécessaire
de
renforcer
la
direction
de
la
lecture
publique.
Il est ainsi
envisagé
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
médiateur({rice)
culturel(le),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
qui
sera
chargé(e)
de :
-
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
médiation
autour
des
activités
phares
de
la
Bibliothèque
Multimédia
(animation
de
groupes
de
travail,
propositions
sur
la
mise
en
valeur
des
fonds,
la
mise
en
place
de
visites
thématiques,
ou
encore
l'élaboration
de
« focus
» sur
la
vie
de
la
bibliothèque
et
ses
coulisses)
:
-
Favoriser
l'implication
des
usagers
dans
la
vie
de
la
bibliothèque
(mise
en
place
d'animations
participatives,
participation
au
comité
d'usagers
et
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
où
projets
qui
en
découleront) ;
-
Renforcer
les
partenariats
existants
et
en
initier
de
nouveaux
(institutionnels
ou
associatifs) ;
-
Proposer
Une
communication
plus
diversifiée.
Tenant
compte
du
calendrier
établi
pour
les
actions
susvisées,
la
durée
prévisionnelle
de
ce
contrat
de
projet
est
de
2
ans.
Le
terme
de
l'opération
sera
évalué
et
contrôlé,
à
l'appui
d'indicateurs
variés :
Nombre
d'actions
mises
en
place
;
Participation
aux
animations
;
Évolution
du
nombre
d'inscrits
et
volume
d'inscrits
actifs
:
Nombre
de
participants
au
comité
d'usagers,
et
taux
de
fidélisation
;
Ration
des
propositions
du
comité
d'usagers,
suivies
d'actions :
Nombre
de
connexions/abonnés
à
nos
différents
outils
de
communication.
SKK SK
ma
=
CR
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
article
° 6;
2
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250313-76_2025-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025 Délibération
n°76/25
du
13/03/25
4-Fonction
publique
4.2
Personnels
contractuels
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique,
ouverts
aux
agents
contractuels ;
Vu
la
délibération
n°
182/24
du
26
septembre
2024,
approuvant
le
projet
d'établissement
2024-2028,
de
la
bibliothèque
multimédia
du
Grand
Guéret ;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident :
-
d'approuver
la
création
d'un
emploi
non
permanent,
lequel
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
suivantes
:
Filière
A
Emploi
eue
Ha
|:
Pebee
référence
création
O © 2
Adjoint
du
2
-
5
patrimoine
Médiateur(rice)
Temps
01/05/2025
O
:
culturel(le)
complet
©
{catégorie
C)
O il -_
d'autoriser
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-_
de
préciser
que
les
crédits
seront
inscrits
et
imputés
au
chapitre
012
;
et
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Prégdent,
XX
Le
Secrétaire
de séance
M.
Berndfrû
LEFEVRE
3
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250313-76_2025-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025