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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 258 modif effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°258/24 du 28/11/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND ND GUERET publié le 29/11/24
Extrait mis en ligne le 30/11/2024
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Aggiomération du Grand Guéret, Mmes et MM, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
Convocation envoyée le : 22 novembre 2024
Etaient présents: M. Eric CORREIA, M, Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, M, Patrick
ROUGEOT, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M.
Alex AUCOUTURIER, M, Philppe PONSARD, M. Jean-Paul BRIGNOL, M. Bernard LEFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M, François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme
Viviane DUPEUX, Mme tucefte CHENIER, M. Michel PASTY, Mme Marie-France DALOT, M. Jean-Baptiste
CONTARIN, M. Henri LECLERE, Mme Christine MARRACHELL, Mme Claire MORY, Mme Françoise OTT, Mme
Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNOÏS, M. Jean-Luc MECHIN, M. Michel
SAUVAGE, Mme Michèle ELIF, M. Patrick GUFRIDE, M, Xavier BIDAN, Mme Elisabeth LAVERDAN CHIOZZINI
Nombre de membres excusés ef ayant donné pouvoirs de vote : M. Alain CLEDIERE à M. Michel SAUVAGE,
Mme Mireille FAYARD à M, Guy ROUCHON, M. Christophe LAVAUD à Mme Luceïte CHENIER, M, Thierry
BAILLIET à Mme Françoise OTT, Mme Olivia BOULANGER à Mme Corinne TONDUF, Mme Syivie BOURDIER
à M. Guillaume VIENNOS, M. Gilles BRUNATI à M. François VALLES, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS à
Mme Véronique VADIC, Mme Marie-Françoise FOURNIER à Mme Christine MARRACHELL, M. Erwan
GARGADENNEC à M. Henri LECLERE, Mme Mary-Line GEOFFRE à Mme Claire MORY, M. Ludovic PINGAUD
à M, Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD, Mme Fabienne
VALENT GIRAUD à M, Patrick GUERIDE, M. Philippe BAYOL à M, Jean-Luc BARBAIRE, Mme Patricia GODARD
à M, Pierre AUGER
Nombre de membres excusés : Mme Annie ZAPATA, M. Benoît LASCOUX, M. Jean-Pierre LECRIVAIN, Mme
Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON,
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 34
Nombre de membres excusés ef ayant donné pouvoirs de vote : 16
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au voie : /
Nombre de membres votants : 50
Quorum : 28 {atieini}
Secrétaire de séance : M. Eric BODEAU
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A PROCÉDURE DE RECRUTEMENT
Rapporteur : M, Alex AUCOUTURIER
Conformément aux dispositions prévues par l'article L, 813-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité [..] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
En conséquence, il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effeclif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des frs team des Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20241128-258_24-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Délibération n°258/24 du 28/11/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
le cas présent, lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
Le ou les cadres d'emplois correspondant à l'emploi créé,
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet, exprimée en centièmes (ex: 17,50/ 35ème pour un emploi à 17h30} pour Un emploi permanent à temps non complet,
Un agent de la Direction des Services Techniques sera admis à la retraite au 1e janvier prochain. Pour veiller à la continuité de service, une procédure de recrutement a donc été mise en œuvre, àfin de pourvoir son remplacement,
Considérant d'une pari, les missions afférentes à l'emploi, et le profil du candidat retenu d'autre pari, ce dernier sera recruté au grade de technicien territorial, Il convient donc d'actualiser noire tableau des effectifs, puisque l'agent actuellement en poste est titulaire du grade d'ingénieur principal.
Par conséquent, il est proposé de créer le poste suivant :
12277 ntitulé du poste "| Grade (catégorie) |: : :Quotité… | Date d'effet:
Chargé d'opérations en bureau Technicien (B) Temps complet 01/01/2025
d'études
l est entendu que le Comité Social Territorial sera consuité en 2025, sur la suppression du poste tel qu'actuellement inscrit au tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ie Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
- D'auforiser la création du poste susvisé au 1er janvier 2025,
1 D'auftoriser M. le Président à effectuer les démarches nécessaires pour le recrutement
Sur Ce posie,
- D'autoriser M. le Président à recruter, s'il y a lieu, Un agent en contrat à durée déterminée où indéterminée. Dans ce cas, par dérogation, l'emploi pourrait être POUrvVU par Un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de ia Fonction Publique :
o Article 1332-8 2 :° « Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code » ;
Dans ce cas, le niveau de rémunération serqif défini sur la base de la grille indiciaire du grade précité ;
- _ D'autoriser M, le Président à signer le contrat, s'it y a lieu,
D'autoriser M. le Président à nommer l'agent recruté sur ledit poste, 1
D'indiquer que les crédits nécessaires seront imputés au chap
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-258_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Délibération n°258/24 du 28/11/24
4-Fonction Publique 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
- D'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois ei an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Le Q
Le secrétaire de séance
Eric BODEAU
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241128-258_24-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024