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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 296 creation poste dst regie tp)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
Délibération n°296/24 du 19/12/24 publié le 31 12 24
4-Fonction publique 4.4 Autres catégories de personnel mis en ligne le 6 01 25
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUERET
Extrait
du registre des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le dix neuf décembre, à dix-sept heures, se sont réunis en séance ordinaire,
sOUs la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM, lies membres du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret,
Convocation envoyée le : 13 décembre 2024
Etaient présents : M. Eric CORREÏA, M. Eric BODEAU, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie
ZAPATA, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL, M. Jean-Luc BARBAIRE, M.
Alex AUCOUTURIER, M. Alain CLEDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Bernard LÉFEVRE, M. Thierry
DUBOSCLARD, M. François VALLES, M. Guy ROUCHON, Mme Josiane GUERRIER suppléante de Mme Viviane DUPEUX, Mme lLuceïte CHENIER, M. Christophe EAVAUD, M. Michel PASTY, Mme Olivia
BOULANGER, Mme Sylvie BOURDIER, M. Jean-Baptiste CONTARIN, Mme Véronique FERREIRA DE MATOS,
Mme Marie-Françoise FOURNIER, M. Erwan GARGADENNEC, Mme Mary-Line GEOFFRE, M. Henri LECLERE,
Mme Christine MARRACHELU, Mme Claire MORY, Mme Françoise OTT, M. Ludovic PINGAUD, Mme
Corinne TONDUF, Mme Véronique VADIC, M. Guillaume VIENNOIS, M. Jean-Luc MÉCHIN, M. Michel
SAUVAGE, Mme Michèle ELIE, M. Patrick GUERIDE, Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, Mme Patricia GODARD
Efaient excusés ef avaient donné pouvoir de vote: M. Patrick ROUGEOT à M. Thierry
DUBOSCLARD, M. Jean-Paul BRIGNOLI à M. Philippe PONSARD, Mme Marie-France DALOT à Mme Armelle MARTIN, M. Gilles BRUNATI & Mme Sylvie BOURDIER, M. Benoit LASCOUX à M. Eric CORREIA, M. Jean-Pierre LECRIVAIN à M. Guy ROUCHON, Mme Corinne COMMERGNAT à M. François BARNAUD, M. Xavier BIDAN à M. Michel PASTY, Mme Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à M. Pierre AUGER, M, Philippe BAYOL à M. Jean-Luc BARBAIRE
Etaient excusés : Mme Mireille FAYARD, Mme Ludivine CHATENET, Mme Célia BOIRON, M, Thierry BAILLIET
Nombre de membres en exercice ; 55
Nombre de membres présents : 4!
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 10
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres absents : /
Nombre de membres ne participant pas au vofe : /
Nombre de membres votants : 51
Quorum : 28 (atteint)
Secrétaire de séance : M. Philippe PONSARD
CRÉATION DE POSTE — DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, RÉGIE TRANSPORT {STATUT DE DROIT PRIVÉ)
Rapporteur : M. Alex AUCOUTURIER
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité [...] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
En conséquence, il appartient au Conseil Communautaire de fixemt fees EmMmbOIS temps complet et non compiet, nécessaires au fonctionnement desls 1$ le cas présent, lorsqu'il s'agit de modifier le fableau des empk | :S avancements de grade.
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-296_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°296/24 du 19/12/24
4-Fonction publique 4.4 Autres catégories de personnel
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
lé ou les cadres d'emplois correspondant à l'emploi créé,
le grade où, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique [A ou B ou Cj dont l'emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet, exprimée en centièmes (ex: 17,50/ 35ème pour un emploi à 17h30) pour un emploi permanent à temps non complet.
Dans le cadre du transfert de la compétence transport de la Ville de Guéret vers notre EPCI, une convention de mise à disposition de personnels a été conclue à compter du 26 août 2013, et sans limitation de durée. Celle-ci concerne encore aujourd'hui Un agent, occupant les fonctions de conducteur de bus polyvalent, pour l'ensemble de son temps de fravail {temps combliel).
Toutefois, cette mise à disposition prendra prochainement fin, puisque l'agent a sollicité son admission à la reiraite au 1e mars 2025,
Afin de maintenir l'effectif du service transport public, il convient donc de compléter notre tableau des effectifs, en créant l'emploi suivant :
Conducteur de bus polyvalent Temps complet 01/02/2025
em
Considérant la nature de ia régie transport de la Communauté d'Agglomération (Service Public Industriel et Commercial -SPIC-}, cet emploi sera régi selon les dispositions de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Vu le Code Général des collectivités territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son articie L313-1 :
Après en avoir détibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l'unanimité, décident :
-__ D'approuver la création de l'emploi susvisé, à temps comptiet, à compter du 1er février 2025,
- D'autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution
de la présente délibération et notamment à signer le contrat de travail afférent,
-__ De préciser que la rémunération sera établie sur la base des dispositions prévues par la convention collective précitée,
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-296_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024 Délibération n°296/24 du 19/12/24
4-Fonction publique 4.4 Autres catégories de personnel
- De préciser que les crédits seront inscrits et imputés au chapitre 012 du budget annexe M43 concerné.
Fait et délibéré les jours, mois et an tel que dessus
Et ont signé les membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président
Eric CORREIA
Le secrétaire de séance
Philippe PONSARD
Accusé de réception en préfecture
023-200034825-20241219-296_24-DE
Date de télétransmission : 31/12/2024
Date de réception préfecture : 31/12/2024