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Arrêté - 2024 027 Travaux dentretien de voirie sur la commune de Gien Ste Suez pour 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 Travaux dentretien de voirie sur la commune de Gien Ste Suez pour 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de Gien
2024 -
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/027
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 18 janvier 2024, de l'entreprise Suez, 213 rue du Christ, BP 220, 45200 Amilly,
Article i -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
ARRÊTE
La circulation sera temporairement perturbée sur les voies de la commune de Gien, en raison de travaux effectués par la société Suez Eau France sur le domaine public communal (interdiction de stationnement au droit du chantier, circulation alternée par demi-chaussée ou par feux tricolores, limitation de vitesse) et ce, du lundi 22 janvier au mardi 31 décembre 2024, en cas d'urgence la nuit et le week-end, (en dehors des heures d'ouverture des services).
Les travaux menés par la société Suez Eaux France, dans le cadre de l'entretien de la voirie, nécessitent l'occupation ponctuelle du domaine public communal pendant cette période.
Les travaux ne sont pas soumis à DICT et ne dépasseront pas des interventions de plus de 48 heures.
Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Suez Eau France chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
DIFFUSION À :
- Entreprise Suez,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 22 janvier 2024
= 3 CE AN Cr
Le Maire :
&
Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
+ _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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