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Arrêté - 2024 1011 Travaux de creation dun branchement deau 7 avenue de Chantemerle Ste Suez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1011 Travaux de creation dun branchement deau 7 avenue de Chantemerle Ste Suez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1011
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 12 septembre 2024, de Suez Eau France, 213 rue du Christ, 45200 Amilly,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de création d’un branchement d’eau au droit du n° 7 avenue de Chantemerle, réalisés par Suez Eau France, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée et la vitesse sera limitée à 30 km/h, entre le mardi 8 octobre et le vendredi 8 novembre 2024, (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise en place par Suez Eau France, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la
commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’articie R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Suez Eau France,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 septembre 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : 30 . 29 . 24