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Arrêté - Arrete 2025 1189 Travaux dentretien du reseau deau potable et ou dassainissement diverses rues Ste Saur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1189 Travaux dentretien du reseau deau potable et ou dassainissement diverses rues Ste Saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de Gien
2025 -
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1189
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 25 novembre 2025, de la société Saur, 21 rue Anita Conti, 56000 Vannes,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
ARRÊTE
La circulation sera temporairement perturbée sur les voies de la commune de Gien, en raison de travaux effectués par la société Saur ainsi que ses filiales et ses sous-traitants intervenants sur le domaine public communal (interdiction de stationnement au droit du chantier, circulation alternée par demi-chaussée ou par feux tricolores, limitation de vitesse) et ce, du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, en cas d'urgence la nuit et le week-end, (en dehors des heures d'ouverture des services).
Les travaux menés par la société Saur ainsi que ses filiales et ses sous-traitants dans le cadre de l'entretien du réseau d’eau potable et où d'assainissement, nécessitent l'occupation ponctuelle du domaine public communal pendant cette période.
Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Saur chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À:
- Société Saur,
- Madame la directrice des services techniques municipaux,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Le Maire :
Fait en Mairie de Gien, le 3 décembre 2025
124 Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
e Certifie sous sa responsabilé le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele: 4 5 12. LS