Conseil Municipal - VM CM 2010 02 22

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Conseil Municipal - VM CM 2010 02 22 Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2010 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 FÉVRIER 2010

L’an deux mil dix, le vingt deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le seize février, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : M. Simonnot, Mme Arrigoni, M. Foucher, Mme Dezert, Mme Argentin, Mme Laborrier, Mlle Allain, M. Boscher, M. Bilger, Mme Carraro, Mme Badlou, M. Gabis, M. Pasquier.

Absents excusés : M. Lachenait donne pouvoir à Mme Argentin ; M. Ménard donne pouvoir à M. Bilger.

Le quorum est atteint.

Mme Badlou est élue secrétaire de séance.

_______

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2009 qui est adopté à l’unanimité et signé.

----------------------------------------

Monsieur Simonnot débute la séance en abordant l’ordre du jour :

N° 01 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 – rapporteur : Pascal Simonnot

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et

D. 2343-1 à D. 2343-10,

M. le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2009 a été réalisée par le receveur en poste à la Ferté-Alais et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, à savoir :

 en section de fonctionnement :

à 599 962,34 € de dépenses,

à 810 263,08 € de recettes, dégageant un excédent de + 210 300,74 € sans les résultats antérieurs.

 en section d’investissement :

à 788 589,76 € de dépenses,

à 888 342,74 € de recettes, dégageant un excédent de + 99 752,98 € sans les résultats antérieurs.

DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 02 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – rapporteur : Ghislaine ArgentinVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30-03-09 approuvant le budget primitif de l'exercice 2009,

M. le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal, siège sous la Présidence de Mme Nathalie Arrigoni, 2ème adjointe au Maire, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales. Mme Arrigoni donne la parole à Mme Ghislaine Argentin, Conseillère Municipale chargée des Finances.

Mme Argentin expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du bilan de l'exercice 2009 :

- Les dépenses de fonctionnement ont peu varié par rapport à celles de 2008. Ceci est très intéressant car cependant, nous avons eu certaines dépenses inutiles ou imprévues, telles que des frais considérables liées à des dossiers :

 contentieux (affaires Marchaudon, affaire Clotuche), attache d’avocats pour défendre la commune ;

 dépenses supplémentaires d’achat de sel de déneigement liées aux intempéries hivernales ;  achats de fournitures pour le dispositif de prévention de la grippe A H1N1 ;  dépenses encore trop élevées de chauffage de certains bâtiments publics, (des travaux liés aux économies d’énergie seront prévus sur le budget 2010).

- Les dépenses d’investissement : le résultat positif est exceptionnel et est lié à la maitrise des marchés publics passés et l’obtention de subventions et/ou aides financières extérieures.

Conclusion : ces bons résultats sont révélateurs d’une bonne gestion, d’un bon investissement de la part de toutes les personnes, élus et personnel en charge des dossiers. Le plan de relance par le retour de la TVA nous a permis de bien équilibrer le budget.

Mme Arrigoni propose aux votes le Compte Administratif 2009.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2009, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé DEPENSES RECETTES Dépenses de l’exercice 599 962,34 €

Recettes de l’exercice 810 263,08 € Excédent N-1 reporté

(Art R 002)

234 381,85 €

Total des Recettes 1 044 644,93 € RESULTAT CUMULE DE

L’EXERCICE (EXCEDENT) + 444 682,59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Libellé DEPENSES RECETTES Dépenses de l’exercice 788 589,76 €

Déficit reporté (D 001) 342 666,42 €

Recettes de l’exercice 783 854,32 € Affectation en réserves

(art 1068)

104 488,42 €

TOTAL 1 131 256,18 € 888 342,74 € SOLDE D’EXECUTION

CUMULE (DEFICIT) - 242 913,44 €

RESTE A RÉALISER SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 160 200 €Recettes : 182 400 € soit un solde positif qui s’élève à + 22 200 €.

Le Conseil Municipal déclare toutes les opérations de l’exercice 2009 définitivement closes,

DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. N° 03 - RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES ENTRE LA COMMUNE ET LE C.C.A.S – rapporteur : Nathalie Arrigoni

Mme Arrigoni précise que la loi du 21 février 1996 portant codification du Code Général des Collectivités Territoriales a abrogé l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières, dont la plupart des dispositions étaient déjà codifiées dans le Code des Communes.

Toutefois, une partie de l’article 3 de cette ordonnance disposant "qu’aucune concession ne peut avoir lieu qu’au moyen d’un capital, dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres et des établissements de bienfaisance", n’a pas été codifiée.

Cette absence de codification du dispositif prive désormais de base légale la répartition du produit des concessions de cimetière entre les communes (2/3) et les CCAS (1/3).

Désormais, les communes sont libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions funéraires à condition toutefois de procéder par délibération. Il est ainsi possible de décider d’attribuer la totalité du produit au profit du seul budget communal ou, à l’inverse, d’en verser l’intégralité au CCAS.

Eu égard à l’évolution des concepts de gestion et des modalités de financement des actions du CCAS,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de rapporter la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2000. DÉCIDE les dispositions ci-dessous, appliquées à l’égard de ces recettes : - le versement pour moitié au profit du budget du CCAS et pour moitié au profit du budget de la Commune.

N° 04 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PNR POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN SOUTERRAIN ET CRÉATION D’UN ÉCLAIRAGE PUBLIC DE STYLE RUE DES HÔPITAUX DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE et ÉNERGIES RENOUVELABLES » – rapporteur : Pascal Simonnot

Depuis plusieurs années maintenant, la Commune de Moigny-sur-École poursuit une politique d’effacement des réseaux et d’implantation de lanternes de style pour l’amélioration du cadre de vie des habitants.

M. le Maire rappelle qu’en séance du 29 novembre 2009, le conseil a voté, à l’unanimité, une demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du programme de la Dotation Globale d’Equipement 2010, pour les travaux d’aménagement d’enfouissement des réseaux de distribution électrique basse tension et d’éclairage public rue des Hôpitaux, pour un montant total H.T. de 349 611 € H.T. – taux de subvention : 30 %, soit une subvention attendue de 104 883 €.

Dans le cadre de cette opération, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les Communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux en économie d’énergie inclus dans un projet d’aménagement global cohérent.

Il informe le Conseil Municipal de la possibilité de présenter une demande de subvention supplémentaire pour le financement des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution électrique basse tension et d’éclairage public rue des Hôpitaux, auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ».

La subvention du Parc Naturel Régional du Gâtinais français concerne les travaux suivants :Rue des Hôpitaux :

- Enfouissement du réseau d’éclairage public en souterrain,

Montant des travaux H.T. = 5 194.75 € H.T.

- Création d’un éclairage public de style,

Montant des travaux H.T. = 16 490.78 € H.T.

Soit au total, un montant de travaux H.T. qui s’élève à 21 685.53 €. Le taux de subvention est de 50 % et le montant des travaux H.T. subventionné est plafonné à 20 000€ H.T., soit un montant de subvention attendue de 10 000 €.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, de bénéficier d’une subvention pour le financement des travaux ci-dessus mentionnés,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR d’une subvention à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux présentés plafonnés à 20 000 €, soit 10 000 € de subvention.

APPROUVE le programme définitif des travaux d’enfouissement du réseau éclairage public en souterrain et de création d’un éclairage public de style rue des Hôpitaux, pour un montant total H.T. de 20 365.46 €, plafonné à 20 000 € H.T., pour le Parc Naturel Régional du Gâtinais français, dans le cadre du programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ».

APPROUVE le plan de financement ci-joint.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations comme ci-dessous : Année 2010 : au cours du deuxième semestre.

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.

S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans.

DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à ces travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

DIT que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2010.

N° 05 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PNR POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN SOUTERRAIN ET CRÉATION D’UN ÉCLAIRAGE PUBLIC DE STYLE RUE DE LA CROIX BLANCHE DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE et ÉNERGIES RENOUVELABLES » – rapporteur : Pascal Simonnot

Depuis plusieurs années maintenant, la Commune de Moigny-sur-École poursuit une politique d’effacement des réseaux et d’implantation de lanternes de style pour l’amélioration du cadre de vie des habitants.

M. le Maire rappelle qu’en séance du 29 novembre 2009, le conseil a voté, à l’unanimité, une demande de subvention auprès de l’Etat, dans le cadre du programme de la Dotation Globale d’Equipement 2010, pour les travaux d’aménagement d’enfouissement des réseaux dedistribution électrique basse tension et d’éclairage public rue de la Croix Blanche, pour un montant total H.T. de 349 611 € H.T. – taux de subvention : 30 %, soit une subvention attendue de 104 883 €.

Dans le cadre de cette opération, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les Communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux en économie d’énergie inclus dans un projet d’aménagement global cohérent.

Il informe le Conseil Municipal de la possibilité de présenter une demande de subvention supplémentaire pour le financement des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution électrique basse tension et d’éclairage public rue de la Croix Blanche, auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ».

La subvention du Parc Naturel Régional du Gâtinais français concerne les travaux suivants : Rue de la Croix Blanche :

- Enfouissement du réseau d’éclairage public en souterrain,

Montant des travaux H.T. = 5 834. 00 € H.T.

- Création d’un éclairage public de style,

Montant des travaux H.T. = 14 531.46 € H.T.

Soit au total, un montant de travaux H.T. qui s’élève à 20 365.46 €.

Le taux de subvention est de 50 % et le montant des travaux H.T. subventionné est plafonné à 20 000€ H.T., soit un montant de subvention attendue de 10 000 €.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, de bénéficier d’une subvention pour le financement de ces travaux,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR d’une subvention à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux présentés plafonnés à 20 000 €, soit 10 000 € de subvention.

APPROUVE le programme définitif des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public en souterrain et de création d’un éclairage public de style rue de la Croix Blanche pour un montant total H.T. de 20 365.46 €, plafonné à 20 000 € H.T., pour le Parc Naturel Régional du Gâtinais français, dans le cadre du programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ». APPROUVE le plan de financement ci-joint.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations comme ci-dessous : Année 2010 : au cours du deuxième semestre.

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans.

DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à ces travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

DIT que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2010.

N° 06 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PNR POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION DU PLAFOND DE LA SALLE DES FÊTES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE et ÉNERGIES RENOUVELABLES » – rapporteur : Pascal SimonnotM. le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les Communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux en économie d’énergie, dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ».

Après un examen approfondi de la situation de la Commune et des actions concertées à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement fixés à moyen et long terme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français pour les travaux d’isolation du plafond de la salle des fêtes, rue de Verdun. Opération :

Isolation du plafond de la salle des fêtes pour 18 810 € H.T. de travaux ; le montant de travaux subventionné est plafonné à 20 000 € H.T.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, de bénéficier d’une subvention pour le financement de l’opération citée ci-dessus,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR d’une subvention à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux présentés, soit un montant de subvention évalué à 9 405 € H.T.

APPROUVE le programme définitif de l’opération comme suit :

- coût des travaux d’isolation présentés = 18 810 € H.T. ; subvention évaluée à 9 405 € H.T. APPROUVE le plan de financement ci-joint.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération comme ci-dessous : Année 2010 : juillet-août 2010

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans.

DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

DIT que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2010.

N° 07 - RESTAURATION DES MURS D’ENCEINTE ANCIENS EN PIERRE DE PAYS, SITUÉS RUE DE VERDUN : Demande de subvention auprès du P.N.R. du Gâtinais français – rapporteur : Victor Gabis

M. Gabis informe le Conseil Municipal que la commune de Moigny sur Ecole peut bénéficier auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français, pour les travaux de restauration des murs d’enceinte anciens en pierre de pays de l’école, situés rue de Verdun, d’une subvention de 80 % du montant H.T. des travaux, soit 16 975.88 € x 80 % = 13 580.70 €.

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de sauvegarde du patrimoine, d’éviter les dégradations, au fil du temps de plus en plus nombreuses, de ces vieux murs en pierre de pays de l’école, situés rue de Verdun,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DÉCIDE de restaurer les murs anciens en pierre de pays de l’école, situés rue de Verdun, pour un montant de travaux de 16 975.88 € H.T., selon les modalités décrites dans le dossier technique ci- annexé.

SOLLICITE le concours du PNR du Gâtinais français pour les travaux cités ci-dessus, à hauteur de 80 %, soit un montant de subvention estimé à 13 580.70 €.

MANDATE le Maire à régler toutes les formalités liées à ce dossier. DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal 2010.

N° 08 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU PNR POUR LA POSE DE DEUX VANNES DE RÉGULATION À L’ÉGLISE DE MOIGNY DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE et ÉNERGIES RENOUVELABLES » – rapporteur : Jacky Pasquier

M. Pasquier expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français visant à aider les Communes de moins de 2 000 habitants à réaliser divers travaux en économie d’énergie, dans le cadre d’un programme « économies d’énergie et énergies renouvelables ».

Après un examen approfondi de la situation de la Commune et des actions concertées à entreprendre en cohérence avec les objectifs de développement fixés à moyen et long terme, il apparaît souhaitable de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais français pour la pose de deux vannes de régulation à l’église Saint-Denis. Opération :

Fourniture et pose de deux vannes de régulation pour 854.58 € H.T. de travaux ; le montant de travaux subventionné est plafonné à 20 000 € H.T.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant l’opportunité, par la conclusion d’une demande de subvention auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, de bénéficier d’une subvention pour le financement de l’opération citée ci-dessus,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’octroi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR d’une subvention à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux présentés, soit un montant de subvention évalué à 427.29 € H.T.

APPROUVE le programme définitif de l’opération comme suit :

- coût de la fourniture et pose de deux vannes de régulation = 854.58 € H.T. ; - subvention évaluée à 427.29 € H.T.

APPROUVE le plan de financement ci-joint.

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération comme ci-dessous : Année 2010 : troisième trimestre.

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. S’ENGAGE à réaliser les travaux selon l’échéancier prévu.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements ainsi financés pendant au moins 10 ans. DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention.

DIT que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la section d’investissement du budget communal 2010.

N° 09 - APPROBATION DU PROGRAMME D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ANNÉES 2007-2015 – Tranche n° 4 : année 2010 – rapporteur : Yannick FoucherM. Foucher présente au Conseil Municipal le bilan établi par la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Essonne – Division territoriale d’aménagement sud- sur les travaux d’entretien de la voirie communale à prévoir au cours de la période 2007-2015, et notamment ceux prévus au cours de l’année 2010 (tranche n° 4), représentant une réfection sur 1 306 mètres linéaires de voirie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Général de l’Essonne en date du 23 octobre 2006 portant renouvellement du dispositif d’aide à l’amélioration de la voirie communale – programme 2007-2015, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2007 portant renouvellement du dispositif d’aide à l’amélioration de la voirie communale – programme 2007-2015,

Considérant le programme détaillé présenté par la Direction Départementale de l’Equipement concernant les travaux d’entretien de la voirie communale à entreprendre pour l’année 2010, sur 1 306 mètres.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le programme détaillé ci-joint présenté par la Direction Départementale de l’Equipement concernant les travaux d’entretien de la voirie communale à entreprendre au cours de l’année 2010. SOLLICITE le concours du Conseil Général de l’Essonne dans le cadre 12 716.35 € calculé au taux de 50 % sur un coût H.T. de travaux de 25 432.70 € selon le descriptif 2010 ci-annexé. APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations comme ci-dessous : Année 2010 : au cours du deuxième semestre.

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de subvention du Conseil Général de l’Essonne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier. DIT que les crédits nécessaires à cette programmation sont inscrits au Budget Primitif 2010.

N° 10 - CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR – rapporteur : Betty Laborrier

L’opération de recensement 2010 a lieu du 21 janvier 2010 au 20 février 2010. Monsieur le Maire rappelle que par délibération votée à l’unanimité deux postes d’agents recenseurs ont été créés le 8 juin 2009.

Afin de réaliser les opérations du recensement 2010 dans de bonnes conditions, il convient de créer un poste supplémentaire d’agent recenseur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2009,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

- d’un poste supplémentaire d’agent recenseur non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2010 inclus.

L’agent sera payé à raison de :- 0.41 € par feuille de logement remplie.

- 0.82 € par bulletin individuel rempli.

- 0.41 € par bulletin individuel n° 2 bis rempli.

- 4.12 € par bordereau de district rempli.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi précédemment cité est inscrit au budget primitif 2010 de la Commune.

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POINTS DIVERS

Estrela Dezert : le Salon d’Art, prévu les 3, 4 et 5 avril prochains, et l’Escapade Médiévale, prévue les 22 et 23 mai, sont en cours de préparation, dans les meilleures conditions.

Betty Laborrier : les aménagements du Chemin du Moutonnier ont commencé pour permettre la création du verger pédagogique de fruitiers de variétés anciennes.

Régis Bilger : la manifestation « 1 vélo pou 2 » qui doit se dérouler le 4 avril prochain est en cours d’élaboration. Objectif : manifestation familiale ouverte à tous et sans esprit de compétition.

Victor Gabis souhaite intervenir sur plusieurs points concernant l’Église Saint-Denis :  Tout le monde a constaté que les sonneries de la cloche ne fonctionnent plus : deux techniciens ont, par inadvertance, coupé le système. Problème à résoudre en intervenant auprès des opérateurs des antennes téléphoniques installées dans le clocher en leur demandant d’être vigilants lors de leurs interventions.

 Lors des répétitions de l’Association des Sonneurs de Cors, plusieurs dérives ont été constatées : à résoudre en intervenant directement auprès de leur représentant pour leur demander plus d’attention dans le respect du lieu sacré.

 Rue du Moulin : une lampe est toujours défectueuse (dossier SICAE).  Le Centre de loisirs intercommunal situé à Milly recrute du personnel d’animation en possession du BAFA (obligatoire).

Delphine Badlou : les Conseils des écoles maternelle et élémentaire ont eu lieu et se sont déroulés dans les meilleures conditions ; quelques observations de parents d’élèves concernant les travaux projetés de restauration de la Mairie seront abordés lors d’une prochaine commission municipale « vie scolaire ».

Yannick Foucher : suite aux intempéries hivernales, plusieurs revêtements de voies et de chemins devront être réparés ; prévoir un coût d’entretien un peu plus important sur le budget primitif 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.