Conseil Municipal - VM CM 2010 04 06

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Conseil Municipal - VM CM 2010 04 06 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2010 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 AVRIL 2010

L’an deux mil dix, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué, le vingt-quatre, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : M. Simonnot, M. Lachenait, Mme Arrigoni, M. Foucher, Mme Dezert, Mme Argentin, M. Ménard, Mlle Allain, M. Boscher, M. Bilger, Mme Carraro, Mme Badlou, M. Pasquier.

Absents excusés : M. Gabis donne pouvoir à M. Simonnot ; Mme Laborrier donne pouvoir à M. Foucher.

Le quorum est atteint.

Mme Badlou est élue secrétaire de séance.

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M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 22 février 2010 qui est adopté à l’unanimité et signé.

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M. Simonnot débute la séance en abordant l’ordre du jour :

N° 01 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – rapporteur : Pascal Simonnot

Selon l’instruction budgétaire et comptable M14, après avoir arrêté les comptes de l’exercice et voté le compte administratif, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de fonctionnement de l’exercice N. Le solde d’exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d’investissement.

Ayant entendu l’exposé de M. Simonnot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Constatant que le compte administratif 2009 présente les résultats suivants :

RESULTA

T

VIREMENT

DE

RESULTAT

DE

RESTES

A

SOLDE

DES

CHIFFRES

A

CUMULÉ

CA 2008 LA SF

L'EXERCICE

2009

REALISER

2009 RESTES A

PRENDRE

EN COMPTE

POUR

RÉALISER

L'AFFECTATI

ON

(a) (b) (c) (d) ≠ (d)

DE

RESULTAT

INVES

T

- 342 666.42

€

+ 99 752.98

€

- 160

200.00 € + 22 200.00

€

- 220 713.44

€

(a) – (c) - (d) + 182 400.00 €FONC

T

+ 338 870.27

€

- 104 488.42

€

+ 210

300.74 €

+ 444 682.59

€

(a) – (b) + (c)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2009 + 444 682.59 € Affectation obligatoire

:

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement

prévu au BP (c/1068) + 220 713.44 € Solde disponible affecté comme

suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de

fonctionnement (ligne 002) + 223 969.15 € Total affecté au c/ 1068 : + 220 713.44 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2009

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

N° 02 - VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES ET DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES – EXERCICE 2010 – rapporteur : Pascal Simonnot

L’année 2010 est marquée par une importante réforme de la fiscalité directe locale, avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

L’article 2 du projet de la Loi de Finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle instaure un mécanisme transitoire de compensation pour l’exercice 2010. Ce mécanisme prévoit que l’Etat verse une dotation intitulée « compensation relais » aux collectivités locales qui percevaient la taxe professionnelle en 2009 pour neutraliser sa suppression en 2010, dont les montants nous ont été directement communiqués par le Ministère du Budget.

La conséquence directe démontre une augmentation des taux par effet mécanique, certes très faible, suite à l’application de la nouvelle directive comptable, indépendamment d’un choix politique souhaité par l’équipe municipale.

M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des 3 taxes directes locales et le taux relais pour le calcul de la compensation relais égale au produit des bases de cotisation foncière des entreprises, notamment :

- les limites de chacun,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.CONSIDÉRANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 391 406 €,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2010 comme suit :

LIBELLÉ TAXES TAUX

ANNÉES

2003 à 2009

TAUX ANNÉE

2010

BASES PRODUITS

Taxe d’habitation 6.08 % 6,30 % 2 538 000 159 894 Foncier bâti 9.39 % 9,73 % 1 510 000 146 923 Foncier non bâti 41.13 % 42,62 % 40 200 17 133

DÉTERMINE la compensation relais pour 2010 comme suit :

LIBELLÉ TAUX ANNÉES

2003 à 2009

TAUX ANNÉE

2010

BASES PRODUITS

Compensation relais 11,72 % 12,14 % 572 100 67 050 Majoration Cotisation Foncière

des Entreprises

+ 406

Produit attendu 2010 67 456

Le produit fiscal total attendu pour 2010 est de 391 406 €.

N° 03 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010- Budget communal M14 – rapporteur : Pascal Simonnot

M. le Maire expose, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2010.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de budget pour l’exercice 2010,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de budget pour l’exercice 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 Section de Fonctionnement : 1 045 150 €

 Section d’Investissement : 1 194 364 €

N° 04 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME ÉCOLE NUMÉRIQUE RURALE mis en place par le Ministère de l’Éducation Nationale – rapporteur : Delphine Badlou

Mme Badlou informe l’Assemblée que dans le cadre du programme École Numérique Rurale, la commune peut solliciter une subvention auprès des Services de l’État : le Ministère de l’Éducation Nationale subventionnera le coût HT de l’équipement complet d’une « école numérique rurale » à hauteur de 80%, jusqu’à concurrence d’un montant de 9 000 euros.Le terme « Ecole numérique » recouvre les solutions matérielles et logicielles, les services et ressources numériques, l’organisation permanente de leur mise en œuvre ainsi que la formation des utilisateurs. Cet ensemble est destiné à répondre aux besoins liés à l’enseignement et à l’accompagnement des élèves dans l’acquisition des compétences et des connaissances prévues par les programmes, y compris la validation par le B2i de niveau école.

L’ensemble « École numérique » doit permettre aux équipes pédagogiques une utilisation régulière, simple et faciliter les usages par la mobilisation d’un large éventail de ressources dans les différentes activités.

L’École numérique est composée des éléments suivants :

• L’accès au réseau internet à un débit suffisant.

• La desserte des réseaux électrique et de télécommunication au sein des bâtiments. • La sécurisation du stockage des équipements en dehors des heures d’utilisation. • Les applications et les services numériques de base.

• Les équipements matériels et logiciels.

• L’installation des équipements et l’aménagement correspondant des espaces d’enseignement.

• Les ressources numériques pour l’enseignement.

• L’assistance et la maintenance.

• La formation et l’accompagnement des utilisateurs.

L’École numérique a vocation à intégrer les dispositifs locaux éventuellement existants.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la convention proposée par l’Inspection Académique pour une mise en œuvre de l’école numérique rurale à l’école élémentaire de Moigny-sur-École,

Ayant entendu l’exposé de Mme Badlou, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les modalités de la convention de mise en œuvre de l’école numérique locale à l’école élémentaire de Moigny-sur-École présentée par l’Inspection Académique, AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le dossier technique et financier de réalisation de cet investissement ci-joint. SOLLICITE une subvention auprès du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre du programme Ecole numérique rurale, calculée au taux de 80 % pour un montant d’investissement à l’équipement estimé à 11 200 € H.T., soit une subvention attendue plafonnée à 9 000 €.

CHARGE le maire de faire les démarches nécessaires et signer tout acte relatif à cette délibération.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2010.

N° 05 - ADHÉSION AU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GÂTINAIS FRANCAIS – rapporteur : Bernard Lachenait

M. Lachenait rappelle que la charte du P.N.R. du Gâtinais français, signée en 1999, est arrivée à expiration en fin 2009 ; 57 communes + 7 communes associées (des départements de Seine et Marne et de l’Essonne) composent, actuellement, le Parc naturel régional du Gâtinais français. La procédure de révision de la Charte a permis de faire un bilan positif du travail réalisé sur les dix dernières années. Le projet de la nouvelle charte (dont la durée estde 12 ans) qui a été adopté à l’unanimité par le Comité Syndical du Parc le 28 janvier 2010 est désormais soumis aux communes et à leurs intercommunalités à fiscalité propre. Le nouveau projet agit pour la préservation des richesses du territoire et contribue à placer la solidarité et l’environnement au coeur d’un développement durable ; il permet de se mobiliser pour un projet territorial partagé et innovant. Le nouveau contrat de parc, signé en mars 2008, définit les modalités de financement jusqu’en 2013 ; le Parc intervient en tant que maître d’ouvrage ou par l’octroi de subventions pour des opérations qui concourent aux objectifs de sa charte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-4 à L.123-16, R.123-7 à R.123-23,

L. 333-1 à L.333-4 et R.333-1 et suivants,

Vu le décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du Parc Naturel Régional du Gâtinais français,

Vu le décret n° 2009-47 du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du Parc Naturel Régional du Gâtinais français,

Vu le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional du Gâtinais français tel qu’arrêté par le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 19 juin 2009, Vu le rapport de la commission d’enquête publique remis à la Région le 17 décembre 2009, Vu le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional du Gâtinais français tel que modifié suite à l’enquête publique et validé par le Comité Syndical en date du 28 janvier 2010,

Ayant entendu l’exposé de M. Lachenait, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de charte révisée du Parc Naturel Régional du Gâtinais français et s’engage à la mettre en œuvre et à la respecter.

APPROUVE le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte d’aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

DÉCIDE d’adhérer au Syndicat mixte d’aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français selon les statuts modifiés.

N° 06 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE POUR DÉPOSER ET SIGNER LA DÉCLARATION PRÉALABLE n° DP 091 408 10 50005 CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL DE RANGEMENT À L’ÉCOLE MATERNELLE (- 20 m2) – rapporteur : Jérôme Ménard

M. Ménard indique que du matériel scolaire est, actuellement, stocké dans le local du dortoir de l’école maternelle ainsi que dans le couloir de dégagement à l’entrée du dortoir.

Pour respecter les consignes de sécurité, il convient d’aménager un espace de rangement indépendant de toutes pièces existantes ; après avoir consulté différentes entreprises, des travaux de réalisation d’une extension du bâtiment scolaire de la maternelle à usage de local de rangement seront réalisés dès juillet 2010, pendant les vacances scolaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-23

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la Délibération du 20 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire au terme de l'article L 2122-22 un certain nombre de ses compétences, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2007 portant renouvellement de la convention Etat-Commune de Moigny sur la mise à disposition desservices de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à M. le Maire l’autorisation de déposer et de signer la demande préalable n° DP 091 408 10 50005 concernant l’aménagement d’un local de rangement à l’école maternelle de Moigny (91490),

Ayant entendu l’exposé de M. Ménard, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. Le Maire à déposer et à signer la demande préalable n° DP 091 408 10 50005 concernant l’aménagement d’un local de rangement à l’école maternelle de Moigny (91490).

MANDATE le Maire à régler toutes les formalités liées à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal 2010.

N° 07 - VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE F n° 1334 APPARTENANT À LA COMMUNE AUX CONSORTS CÉCINI, domiciliés 31, rue de Cochet à Moigny – rapporteur : Pascal Simonnot

M. le Maire expose à l’Assemblée la proposition d’achat de la parcelle cadastrée section F n° 1334, pour une superficie de 40 m2, qu’ont formulée M. et Mme Cécini, domiciliés 31 rue de Cochet. Cette acquisition leur permettrait d’agrandir leur propriété actuelle située sur les parcelles cadastrées F n° 289 et F n° 1335, rue de Cochet.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29, L. 2122-21 et L. 2241-1 à L. 2241-7,

Considérant l'intérêt pour les consorts Cécini d’acquérir 40 m2 de la parcelle cadastrée F n° 1334, propriété de la commune, d’une superficie de 103 m2,

Considérant la proposition écrite en date du 10 mars 2010 de M. et Mme Cécini, domiciliés 31 rue de Cochet à Moigny, d’acquérir la parcelle cadastrée F n° 1334, au prix de 240 €,

Ayant entendu, l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accepter la proposition d’achat de M. et Mme Cécini, domiciliés 31 rue de Cochet à Moigny, au prix de 240 €, de la parcelle cadastrée F n° 1334 propriété de la Commune de Moigny-sur-École.

DIT que cette parcelle est acquise par les consorts Cécini pour une surface de 40 m2 en vue de l’agrandissement du périmètre de leur propriété actuelle. AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique à intervenir.

DIT que cet acte sera établi devant notaire et que les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur.

DIT que la recette en résultant sera imputée au budget communal 2010, au chapitre concerné.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

N° 08 - MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LITS AU SEIN DE L’HÔPITAL GEORGES CLÉMENCEAU DE CHAMPCUEIL – rapporteur : Nathalie ArrigoniConsidérant la convention qui nous lie avec l’hôpital Georges Clémenceau, Considérant la coopération étroite qui existe entre le CLIC et l’hôpital Georges Clémenceau en ce qui concerne la sortie des malades,

Considérant la difficulté qui existe dans notre territoire de santé pour admettre rapidement une personne âgée à l’hôpital,

Considérant que le pourcentage des lits attribués aux parisiens dont la motivation de cette suppression est erronée, et que le taux d’occupation est de 94 % avec un délai d’attente de 12 jours,

Ayant entendu l’exposé de Mme Arrigoni, le Conseil Municipal de Moigny-sur-École, à l’unanimité,

DEMANDE à la Direction Générale de l’APHP de ne pas supprimer ces 37 lits de Soins de Suite et Réadaptation indispensables à la bonne marche de la filière gériatrique dont l’Hôpital Georges Clémenceau est établissement support.

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POINTS DIVERS

Bernard Lachenait : la commission des énergies renouvelables du Parc Naturel Régional du Gâtinais français a eu lieu la semaine dernière ; quatre dossier de demandes de subvention de la commune ont été étudiés et acceptés ; il s’agit des travaux d’éclairage public rue de la Croix Blanche et ceux de la rue des Hôpitaux, de l’acquisition et pose de deux vannes de régulation du chauffage à l’église Saint-Denis et des travaux de rénovation du plafond de la salle des fêtes.

Pascal Simonnot indique que le dossier de demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la passerelle du Gué au Moulin Grenat a été également accordé.

Bernard Lachenait : à propos des interventions financières du PNR du Gâtinais français auprès de l’aide aux communes pour les travaux d’éclairage public, le Parc ne subventionnera plus ce type de travaux si les critères de préservation du développement durable ne sont pas respectés ; aussi, il convient d’envisager l’extinction de l’éclairage public dans la commune entre minuit et six heures du matin, par exemple ; comme cela est déjà pratiqué par les Communes d’Oncy sur École, Boigneville, Prunay, Buno, et Champcueil ; Milly-la-Forêt envisage d’adopter cette formule pour faire des économies d’énergie.

Estrela Dezert : le Salon d’Art a eu lieu, les 4 et 5 avril, dans de très bonnes conditions et a la satisfaction de tous les participants. Les artistes ont été ravis du déroulement de l’exposition. Mme Dezert remercie tous les bénévoles qui ont contribué à faire de ce Salon une réussite.

Yannick Foucher : à la suite des violentes rafales de vent du mois de mars, les agents techniques ont nettoyés la rivière École de tous les branchages et morceaux de bois qui ont encombré le ruissellement de la rivière.

Bernard Lachenait informe que le Syndicat de la Rivière École en parallèle avec les services de l’État de la police de l’eau devraient être saisis des conséquences de cette tempête afin d’intervenir directement auprès des propriétaires concernés par les arbres endommagés.Yannick Foucher a constaté de nombreuses ordures éparpillées autour du terrain de sports (verres cassés un peu partout, cannettes…). Il souhaiterait mettre à l’étude la réalisation d’un fossé autour de ce terrain de sports et le long du chemin d’accès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45 mn.