Conseil Municipal - VM CM 2008 02 21

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Conseil Municipal - VM CM 2008 02 21 Document publié le Jeudi 21 février 2008 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2008 02 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport, MAIRIE de MOIGNY-SUR-ECOLE

ESSONNE - 91490

59, Grande Rue

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PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2008

L’an deux mil huit, le vingt et un février, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le douze février, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : M. Simonnot ; M. Lachenait ; Mme Pirot ; M. Marchaudon ; Mme Hamart ; M. Sturm ; M. Pasquier ; M. Foucher ; Mme Arrigoni ; M. Gabis ; M. Rouger.

Absents excusés : Mme Bourrée : pouvoir à Mme Arrigoni ; M. Massicot : pouvoir à M. Sturm ; Mme Lejars : pouvoir à Mme Hamart.

Le quorum est atteint.

Mme Pirot est élue secrétaire de séance.

_______

Monsieur le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2007 qui est adopté à l’unanimité et signé.

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Monsieur Simonnot remercie les personnes présentes pour cette dernière rencontre autour du bilan de la municipalité alors qu’approche la fin du mandat confié par les Moignacois.

De la même manière que les entreprises ont pris la bonne habitude de publier, chaque année, un rapport d’activités, M. le Maire a tenu également à rendre compte de l’action de la municipalité comme il l’avait déjà réalisé en 2001 :

« Il me semble en effet légitime de présenter un état aussi précis que possible de la situation de la commune que l’on a la charge de gérer avant de prétendre pouvoir continuer à le faire. C’est me semble- t-il, un devoir, lorsque l’on a annoncé, comme je l’ai fait il y a quelques semaines, son intention de briguer un 3ème mandat. Non pas par volonté de rester accroché à une fonction qui, c’est vrai, me passionne, mais plutôt par souci de maintenir une stabilité et une certaine sérénité mais aussi d’aller au bout de mes projets pour faire de cette commune un lieu de vie toujours plus agréable.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous livrer la liste des réalisations pendant la période 2001-2008, qui éclaireront, du moins je l’espère, ce débat et ce que peut représenter un véritable bilan qu’il n’est pas évident de publier dans son ensemble et qui n’a été dicté qu’aux exigences de la défense de l’intérêt général.

Bien entendu, la liste exhaustive de nos principales réalisations constituera un point d’appui incontournable au moment où nous nous représenterons devant le suffrage universel.

Aujourd’hui, les clignotants économiques et financiers sont tous au vert et je crois que chacun s’accorde à reconnaître que notre commune a su évoluer, tout en restant agréable à vivre. Ce sont des éléments factuels qui ont leur importance.

Alors je prendrais volontiers à mon compte cette phrase : « Même si on n’est pas seulement jugé sur un bilan, on l’est toujours sur sa capacité à se projeter dans l’avenir ». C’est aussi le message que je voudrais faire passer : nous avons un bon bilan, et nous en sommes fiers. Mais nous ne nous en contenterons pas ! »

M. Simonnot donne la parole à M. Rouger qui donne lecture de toutes les opérations menées durant ce dernier mandat :Actions sociales

Sorties de découverte du CCAS

Galette des Rois des anciens

Colis de Noël aux personnes âgées

Cérémonies d’accueil des nouveaux habitants

Remise des médailles du travail

Mise aux normes handicapés des équipements publics

Création d’un centre aéré au titre de la Communauté de Communes

Aides au logement

Création d’un logement social au-dessus du commerce

Acquisition de l’ancienne mairie-école (=Clos de la Source), rue de la Source Création de 3 logements sociaux dans le Clos de la Source

Affaires scolaires

Aménagement paysager et aire de jeux pour enfants, rue des Ecoliers Implantation d’un abri pour vélos

Acquisition d’un ensemble d’agrès à l’école maternelle

Création d’une salle informatique en réseau à l’école élémentaire

Soutien aux sorties scolaires

Création d’une halte-garderie - étude surveillée « Espace des Petits Futés »

En matière de sécurité

Opposition au schéma départemental d’accueil de gens du voyage

Divers aménagements aux abords des écoles

Amélioration de l’éclairage nocturne dans les rues

Amélioration de la sécurité incendie

Mobilisation récompensée contre un projet de couloir aérien

Création de bornes incendie

Affaires sanitaires

Création d’un nouveau forage d’eau potable dans le cadre du SIEVE Implantation de bornes anti-tabac devant les bâtiments publics

Création d’un schéma public d’assainissement non collectif (SPANC)

En matière d’environnement

Mise en place du tri sélectif

Implantation de containers enterrés

Extension du réseau d’assainissement

Aménagement et consolidation des rives de la rivière Ecole

Création d’un circuit de randonnée pédestre sur le plateau de Bellevue Création de l’Espace Naturel Sensible en zone humide dans la vallée de l’Ecole Acquisition de nombreuses parcelles dans cet ENS

Acquisitions foncières le long du Chemin du Moutonnier en vue de son aménagement paysager

Opération « Nettoyage de printemps » chaque année

Opération 1 bébé = 1 arbre

Voirie

Réfection de la Grand-rue : 2ème tranche 2002-2003 et 3ème tranche 2006-2007 Réfection de la rue Adonis Rousseau et création de trottoirs

Création d’un dispositif de rétention des eaux pluviales, auprès du cimetière Intégration des voies privées (Perdrix, Filoir, Pré des Ruelles) dans le domaine publicEntretien de la voirie communale pour une période de 8 ans 2 fois

Renouvellement des plaques de rue dans toute la commune

Mise en place d’un éclairage public de style (Grand-rue, rue Adonis Rousseau, rue des Ecoliers, chemin de la Guette, rue à Moissy)

Indemnisation des dégâts au titre de « Catastrophe naturelle » suite aux orages de 2006 Réalisation de l’alignement Chemin du Moutonnier

Transports publics

Mise en place d’une navette mensuelle à destination de Carrefour

Création d’un arrêt bus en direction de la gare de Boutigny

Sports

Création d’un terrain de football et de beach volley

Eclairage des courts de tennis

Acquisition de terrains à Chaude Vallée pour l’extension des activités sportives Aménagement du terrain de boules

Economie

Modification du POS en vue de développer l’artisanat local

Création d’un parc d’activités artisanales « la Grande Haie »

Marché rural du Gâtinais le premier dimanche de septembre

Affaires culturelles

Création de la médiathèque municipale et recrutement d’un agent du patrimoine Equipement mobilier et informatique de la médiathèque

Ruban du Patrimoine pour saluer cette réalisation

Salon d’art annuel à Pâques

Patrimoine

Restauration complète de l’église Saint-Denis

Restauration de tout le mobilier ancien de l’église

Création notamment de trois vitraux figuratifs monumentaux

Ruban du patrimoine pour saluer cette création

Restauration complète du lavoir Saint-Denis

Restauration du mur d’enceinte du cimetière

Organisation des Journées annuelles du Patrimoine

Services techniques

Acquisition d’un véhicule utilitaire, d’un tracteur-broyeur, d’une tondeuse autoportée Modernisation de divers équipements

Communication

Edition chaque semestre d’un bulletin municipal de 48 pages

Création d’un site internet

_______

Monsieur Simonnot aborde les points mis à l’ordre du jour :

N° 01 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10,Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2007 a été réalisée par le receveur en poste à la Ferté-Alais et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix : 9 voix pour (M. Simonnot ; M. Lachenait ; Mme Pirot ; M. Pasquier ; M. Foucher ; M. Gabis ; Mme Arrigoni ; Mme Bourrée ; M. Rouger) ;

5 abstentions (Mme Hamart ; Mme Lejars ; M. Sturm ; M. Marchaudon ; M. Massicot).

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2007 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, à savoir :

 en section de fonctionnement :

à 544 512,99 € de dépenses,

à 766 043,85 € de recettes, dégageant un excédent de 221 530,86 € sans les résultats antérieurs.

 en section d’investissement :

à 421 216,43 € de dépenses,

à 610 740,95 € de recettes, dégageant un excédent de 189 524,52 € sans les résultats antérieurs.

DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 02 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2007 approuvant le budget primitif de l'exercice 2007,

M. le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du bilan du budget de l'exercice 2007, en déclinant chapitre par chapitre, tous les commentaires à l’appui de chaque somme portée au Compte Administratif.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

M. le Maire ayant quitté la séance, comme l’y oblige la règlementation, et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur Bernard Lachenait, adjoint au Maire chargé des Finances, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix : 8 voix pour (M. Lachenait ; Mme Pirot ; M. Pasquier ; M. Foucher ; M. Gabis ; Mme Arrigoni ; Mme Bourrée ; M. Rouger) ;

5 abstentions (Mme Hamart ; Mme Lejars ; M. Sturm ; M. Marchaudon ; M. Massicot).

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2007, arrêté comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé DEPENSES RECETTES Dépenses de l’exercice 544 512,99 €

Recettes de l’exercice 766 043,85 € Excédent N-1 reporté

(Art 002)

160 279,95 €

Total des Recettes 926 323,80 € RESULTAT CUMULE DE

L’EXERCICE

(EXCEDENT)

+ 381 810,81 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Libellé DEPENSES RECETTES Dépenses de l’exercice 421 216,43 €

Déficit reporté - 281 095,52 €

Recettes de l’exercice 610 740,95 € Affectation en réserves

(art 1068)

TOTAL 702 311,95 €

SOLDE D’EXECUTION

CUMULE (DEFICIT) - 91 571,00 €

RESTE A REALISER SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 491 624 €

Recettes : 464 400 € soit un solde négatif de – 27 224 €

Le Conseil Municipal déclare toutes les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes,

DONNE POUVOIR au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

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POINTS DIVERS :

1) Acquisition de parcelles : M. Simonnot informe l’assemblée de la signature, ce jour, chez Maître Boussaingault des actes de vente à la Commune de Moigny, concernant :

- la parcelle cadastrée ZI 148, appartenant aux consorts Hottin, lieudit Les Pleuts. Cette acquisition va permettre à la Commune d’étendre et de réaménager les terrains de sports actuels.

- les parcelles cadastrées AB 175 « l’Arche » et AC 334 « Le Putard », dans le cadre de la politique des espaces naturels sensibles, appartenant aux consorts Durante.

2) Rapport sur le champ électrique généré par les antennes téléphoniques installées dans le clocher de l’Eglise : Monsieur Simonnot informe avoir commandé un diagnostic auprès d’un bureau decontrôle indépendant afin d’obtenir un rapport écrit dans le cadre de la vérification de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (synthèse ci-jointe).

Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie, ainsi que les textes officiels qui l’encadrent.

3) Réserve parlementaire : Monsieur le Député Maire, Franck Marlin, a notifié à la commune son acceptation pour le versement d’une partie de la réserve parlementaire pour l’extension et le réaménagement des terrains de sports actuels.

4) Organisation du bureau de vote lors des élections municipales du dimanche 9 mars : inscription des conseillers au tour de garde.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 04.