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Arrêté - Arrete 2023R318 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve n123 a 127 Travaux Enedis Cable HTA Mis en ligne le 28 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R318 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve n123 a 127 Travaux Enedis Cable HTA Mis en ligne le 28 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NS vue 0
GAILLARD
74240
OBJET
N°2023R318
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
N°123 à 127
Travaux ENEDIS
de
renouvellement
de câbles HTA
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2023,
Vu la demande en date du 11 Décembre 2023 de l’entreprise CECCON BTP, située 12,
avenue des Iles Prolongée - 74000 ANNECY, pour la réalisation de travaux ENEDIS de
renouvellement de câbles HTA, Rue de Genève, du n°123 au n°127.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Du lundi 08 au vendredi 19 Janvier 2024, le trottoir sera neutralisé
(Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Genève, du n°123 au n°127.
Les riverains devront conserver un accès à leur propriété en permanence, de jour comme de nuit et devront être informés des travaux en amont.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - 2 places de stationnement en zone bleue situées au droit des travaux pourront être neutralisées au profit de l’entreprise CECCON BTP sous réserve d'un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise CECCON BTP.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise CECCON BTP devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
::17,-aul BOSLAND, 1” Adjoint