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Arrêté - Arrete 2022R306 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de depose de cable Orange Mis en ligne le 28 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R306 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de depose de cable Orange Mis en ligne le 28 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R306
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de dépose de
câble Orange
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
BR A/EEL
- de sa notification le :
2bLSD gr
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation routière, Vu la demande en date du 09 Août 2022 de l'entreprise SIFORT CABLEX TELECOM, située 6, allée des Pins de St Clair - 38130 ECHIROLLES, pour la réalisation de travaux de dépose de
câbles souterrains Orange, rue de Genève.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Durant la nuit du lundi 26 au mardi 27 et du mardi 27 au mercredi 28 Septembre 2022, de 22h à 5h, le trottoir et la chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera régulée manuellement (Balises K10 + 2 ouvriers) au niveau de la rue de Genève pour la réalisation de travaux de dépose de câbles souterrains Orange.
ARTICLE 2 - Le chantier sera un chantier mobile et les véhicules devront être équipés du
balisage de chantier mobile réglementaire (gyrophares + panneaux AK5 équipé triflash)
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage
de chantier adapté. (Balises K16, K5c, etc...)
ARTICLE 4 - Les travaux devront se dérouler de nuit sans fermeture de voie et sans
franchissement ni empiètement sur le site du tram (GLO).
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé aux travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SIFORT CABLEX TELECOM.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SIFORT CABLEX TELECOM devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 21 Septembre 2022