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Déliberation - DECISION n.2026 092
Déliberation - DEC 2025 192
Déliberation - DECISION2026 013 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 013 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Industrie,
| À
ñP République Française
nt Liberté —- Égalité — Fraternité |_À
= : Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE:
Fe SCPS fa IMITIFaillaiitts
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /OÂà
Attribution d'un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle au centre de formation CFPTS
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'Eaubonne relatif à la formation de ses agents à l'utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre du Centre National de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle est la plus pertinente au regard du besoin de la collectivité et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec le centre de formation CFPTS-92 avenue Gallieni - 93177 Bagnolet Cedex - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques pour un montant de 1250 euros hors taxes soit 1500 euros toutes taxes comprises pour un agent du service de l'Espace Culturel de l'Orange Bleue.
&, ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 5 jours, en présentiel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts a cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le [14 JAN 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 7 5 / 01 /' 2024 La Maire, l
ns 15 / 0 J 26, -sMice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la daïe de publication RE " d'agt om ération Val Paris IS, Voies de recours : Tbunal administratif de Cergy-Ponioise La7 RÈ T"s G À
(arïicles R.421-1 ef suivants du code de justice administrative). | er TPÉCS #Æ.\
Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA { { HSE, AR |
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ st CVS A #3 À _? eee AE RS ;
1 Karima BENTOUT 2 Lyllan SÉNÉCHAL RE STAR | DGA Ressources Directeur Général des Services De _Ma BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260114-DEC2026-013-AU
Date de réception préfecture : 15/01/2026