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Déliberation - DEC2025 093 1
Déliberation - DECISION N.2025 448 1
Déliberation - DECISION2026 007 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 007 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Liberte - Egalite — Fraternité
FAUBONNE RTS TE MITIIail Ole Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2026 /007
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la ville d'Eaubonne et l'association AMI SERVICES
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que le CCAS de la ville d'Eaubonne, développant une politique d'action sociale définie par la municipalité, proche des habitants et en lien avec leurs principales préoccupations, a contractualisé avec l'association AMI SERVICES pour voir mener des actions collectives, telles que le service Aide à la personne, le service Aide à domicile, des clauses sociales d'insertion, des chantiers éducatifs,
CONSIDÉRANT que le centre socio-culturel Espace Jeunesse et Familles est reconnu comme un lieu ressource qui propose des services et activités à finalité sociales et éducatives,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de développer le lien social en partenariat avec le CCAS pour répondre aux besoins de l'association AMI SERVICES,
CONSIDÉRANT que le Centre Socio- Culturel Espace Jeunesse et Familles souhaite mettre à disposition de l'association AMI SERVICE, à titre gratuit, un bureau, les vendredi matin de 9h00 à 12h30 à compter du 2 janvier 2026 et, ce, jusqu'au 31 décembre 2026.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de mettre à disposition, à titre gratuit, au profit de |’ association AMI SERVICE, représentée par son Président, Monsieur Francis CHATELAIN, , un bureau dans les locaux du Centre socio-culturel Espace Jeunesse et Familles, sis 18 rue de Soisy, 95600 EAUBONNE, à compter du vendredi 2 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 ;
& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'association AMI SERVICES.
Eaubonne, le 1 k JAN. 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 15 / O1 / 2024
Publiée le: 15/01/2024 1 Exécutoire S /2 01/20 La Maire,
Délai de recours : A dater de la date de publication 4 e-Présidente de la Communa uté
agglomération Val Parisis,
Voies de recours : ar administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN El Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT C Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260114-DEC2026-007-AU
Date de réception préfecture : 15/01/2026