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Déliberation - DEL2025 012
Déliberation - DEC2025 012
Déliberation - DECISION2026 012 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 012 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4h
nl Le | République Française
TS Liberté - Égalité - Fraternité
Es | } Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE HATUTE la ÉTAT TIITS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /OA%.
Convention entre la ville d'Eaubonne et l’Union Départementale
des Associations de Familles Section du Val-d'Oise (UDAF 95) pour
de la médiation familiale et du conseil conjugal
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 :
VU le code de la Commande Publique et notamment l’article R.2122-8 ;
VU le code général des impôts et notamment l’article 293B ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite voir renouveler sur l’année 2026, au sein du Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse et Familles, des permanences de médiation familiale et de conseil conjugal et familial ;
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 OO0€ HT ; |
DECIDE
& ARTICLE 1 : de prendre la prestation proposée par l'UDAF 95, sise 28 rue de l'Aven, 95891 CERGY PONTOISE CEDEX, représentée par sa Présidente, Madame Rachel CASSILDE, qui met en place au sein de l'Espace Jeunesse et Familles des permanences de médiation
familiale et de conseil conjugal et familial du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
& ARTICLE 2 : d’acter que les permanences de conseil conjugal et familial s'effectueront tous les lundis et mardis de 16h à 20h tandis que les permanences de médiation familiale s'effectueront les 1° et 2°"€ jeudi de chaque mois de 14h à 18h.
& ARTICLE 3: de signer, à cet effet, une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l’'UDAF 95 pour le versement de la somme de 2 700€ non soumis à la TVA (deux mille sept cents euros).
& ARTICLE 4 : Dit que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le {4} jAN, 2026
Transmise et reçu rôle de légalité, le : ( ( 24
Publiée le 15 RYRPÉ, ; 15/01/20
Exécutoire le” La Maire, Délai de recours : is - Afiater ze 6 date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN ] Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ |
O Karima BENTOUT J Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260114-DEC2026-012-AU
Date de réception préfecture : 15/01/2026