Arrêté - Route de Ribiers et de Gap Restriction de Circulation 15.07 au 14.08.25 Ets AGILIERS

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Arrêté - Route de Ribiers et de Gap Restriction de Circulation 15.07 au 14.08.25 Ets AGILIERS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Arrêté - Route de Ribiers et de Gap Restriction de Circulation 15.07 au 14.08.25 Ets AGILIERS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, do DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

& "M COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

N° 2025-690-ST JFR-EF

Objet : travaux routes de Ribiers et de Gap

Le Maire de SISTERON

Vu la requête de : l'entreprise AGILIERS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2

Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure

Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise AGILIERS pour le compte du Conseil Départemental sur les routes de Ribiers et route de Gap ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise AGILIERS est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur les routes de Ribiers et de Gap du 15/07 au 14/08/2025.

ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.

ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.

ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.

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NT ) Fait à Sistefon, Le 10,07 2025 NOTIFIÉ Ez a / DANS UN LA LOU : Pour Le Maire, / We.

1h L'adjoint délégué, ZX ;<

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