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Arrêté - n°115 UNIVERS RESEAUX travaux tampon chbre telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°115 UNIVERS RESEAUX travaux tampon chbre telecom)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Rs
MAIRIE
MORILLON
"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
115/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE TRAVAUX
ET ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA CIRCULATION
SUR
MORILLON
— ROUTE
DE SAMOËNS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
26
mars
2023
de
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
sise
272
rue
du
14
juillet
1789,
60250
BALAGNY
SYR
THERAIN
représentée
par
Monsieur
DA
COSTA
Antony,
pour
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampon
sur
une
chambre
Télécom
existante
située
route
de
Samoëns
à
Morillon
(voir
plan
annexé)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
rue
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
UNIVERS
RESEAUX
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampon
sur
une
chambre
Télécom
existante
située
route
de
Samoëns
à
Morillon,
à
compter
du
lundi
3 avril
2023
pour
une
durée
de
20
jours
calendaires.
Article 2 :
Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
modifiée
et
réglementée
par
la
mise
en
place
d’un
alternat par
feux
tricolores
avec
une
vitesse
limitée
à 30
km/h
sur
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m
afin
de
libre
accès
aux
véhicules,
sur
la
fraction
de
route
concernée
par
les
travaux
cités
ci-dessus,
pour
la
même
période
à
compter
du
lundi
3 avril
2023
pour
une
durée
de
20
jours
calendaires.
Article 3 :
L'entreprise
UNIVERS
RESEAUX
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°115/2023
Page
1
sur2 Article
5
:
Article
6
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
44994944 Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
UNIVERS
RESEAUX
pour
CONSTRUCTEL
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
27
mars
2023
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
détégdé
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
chniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°115/2023
Page
2 sur
2 LE:80 exo
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ü
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v086, 6L2e