Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 08 septembre 2022 Spécial Direction des douanes de Paris Aéroports (1)

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 08 septembre 2022 Spécial Direction des douanes de Paris Aéroports (1) Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 08 septembre 2022 Spécial Direction des douanes de Paris Aéroports (1))Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Banque, PRÉFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

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Fraternité

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d'informations

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BIA du 08 septembre 2022 -— Spécial Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports- Partie 1

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefectureseine-saint-denis.souv.frlag ide

ePRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 08 septembre 2022 -— Spécial Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports- Partie 1

Ministère de l’action et des comptes publics

Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

Décision 2022/11 du 03/09/22 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Voyageurs) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.Paje VRÉPUBLIQUE LD FRANÇAISE LL Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES DOUTE DIRECTE ROISSY, LE 3 SEPT. 2022

DR Roissy Voyageurs

RUE DU SIGNE AEROPORT CDG

95701 ROISSY

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Affaire suivie par: DECRESSAC Simon Décision 2022/11 du directeur régional à ROISSY portant

Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à da pe sVageurse 5685 ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de roissy@douane.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe I] en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la

présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.

Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

DECRESSAC SimonAnnexe I à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de

Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

[ Nom/prénom | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | RéductionAnnexe IT à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction

Nom/prénom | Décharge | Modération | Rejet Remise TransactionAnnexe IIT à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-

4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède

pas

| Nom/prénom

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| BALDOVI Emma

(DE SOUSA Silvano

DIDIER DE SAINT-AMAND Alix

DIGNOCOURT Isabelle

LEGRAND Carine .

| RAMASSAMY Raymonde

VINATY Carole

| CESAR Guy-Joseph

| GARCON Raphael

| GOURGUECHON Vincent

GROUGI Bruno

| HEBERT Veronique

JOUVE Karine

LARCHER Celine

| LASTEL Rolland

MARIE SAINTE Michael

MOTYL Benoit

| POTTER Marie-Cindy

| ROMANIN Valerie

| TRIDON Dominique

SOUSSELIER Laetitia Co

| AGBOVON Jerome

ANDOUARD Christophe

ANDREZE-LOUISON Fabrice

| ARETHAS Sophie

BAJE Said

BALIQUE Guillaume

BEN-ALI Farid -

BILIN Stephane

BOUCHE Sebastien

| CARNEIRO Virginie

CARRE Maxime .

Droits

compromis

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Droits fraudés

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15000COUDERT Nicolas

DAUDANT Sebastien

DE ANDRADE Alexandre

DERVILLE Antoine

DESVAUX Karim

DHAMNA Bassam

DJENADI Kamel

DOS SANTOS Jose-Antonio

DUDOIT Malorie

DURANTY Nicolas

FASSIO PASTORELLO Michel

| FOREST Amelie

FOUILLARD Florian

|FRATUS Laurent

| GEFFROY Didier En

GLADONE Anpaick

GODIN Vanessa

GUERITEAU Bastien

HERSENT Guillaume

JOIN Arthur

LALANNE Marie

LASSALLE Jordan

LE MOAL Philippe

LECAT Arnaud

LEROY Jerome

LEVASSEUR Marion

| MARTINOT-LAGARDE Nicolas

MENCHERO Beatrice

MOUSSEUX Eric

NOIREL Karine

NUYTTENS Thibault

ORBEM Aline

PERIANIN Ulrick

PETIT Yohann

POLIFONTE Pascal

RENELLE Charline

ROLLAND Gaelle

ROUVRE Camille

SALLABERRY Maider

SAUVAGE Emmanuel

SAVARY Florence

SCHARFF Noemie

SELMANE Cyril

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15000SIROP--UVINA Arthur 15000 7500 1500 15000

TALAU Francois 15000 7500 1500 15000 TAPPA Clement 15000 | 7500 1500 15000 |ZETTOR Jean-Bernard 15000 7500 1500 115000 BARBA Thierry 15000 °7500 11500 15000 | BILLON Johan 115000 7500 11500 15000 BOUAPHAKEO Melissa 115000 7500 11500 15000 | BOULONGNE Anthony 15000 17500 11500 [15000 BOURSIER Stephane 15000 7500 11500 115000 BROCHOT Bertrand 15000 7500 1500 15000 | CAILLEAU Francois 15000 17500 11500 15000 | CAPOVILLA Anne a 15000 7500 _ 1500 15000 | COCHIS Yoan |15000 17500 11500 15000 DACHICOURT Jeremy |15000 17500 1500 115000 DORDAIN Jann 115000 |7500 11500 |15000 DUCHENE Loic {15000 7500 1500 |15000 EL HAMDI Tijhani 15000 7500 11500 |15000 FATOUX Olivier ‘ . 15000 17500 1500 |15000 FAURE Lucas a 115000 17500 |1500 15000 GABALI Marie-Paule 15000 7500 1500 _ 15000 GEHENIAUX Gaelle 15000 7500 1500 15000 GESLAIN Damien 15000 17500 11500 15000 GIUGE Kevin | 15000 7500 11500 | 15000 HENNY Tanja . 15000 7500 1500 15000 HOFFERT Jean-Marc _ 15000 17500 1500 15000 HUMBLET Celine _ 15000 7500 11500 15000 KACHNIC Noory 115000 7500 11500 15000 LE HIR Franck 115000 7500 1500 115000 (LE MELINER Anthony 15000 7500 1500 15000 LEBERRURIER Samuel a 115000 7500 11500 15000 LECOQ Celine 15000 7500 1500 15000 LEONARD Aymeric 15000 17500 1500 15000 LLANO-ALONSO Frederic 115000 17500 1500 115000 MAIRY Alain 15000 7500 | 1500 15000 | MANDRA Antonin 15000 17500 1500 15000 MANICKI Renaud 15000 7500 1500 15000 MARMILLOD Nicolas 15000 7500 1500 15000 MARTIN Claude 15000 17500 1500 115000 MARTIN Ludovic 15000 7500 1500 115000 MARZOUK Nagib 15000 7500 1500 15000 MESTAOUI Ramzi 15000 7500 11500 15000 MOENAERT Marc 15000 7500 11500 |15000 MONNIER Sebastien 15000 7500 1500 15000PERROT Benoit

PIERRESTEGUY Morgane

| PILLOUX Mathilde

| POTOCEANU Ioana-Sorana

RIBEIRO Daniel

RIBEIRO Amandine

RIOU Aurelie

sOM Samrethkiri

SOMSOUTHI Phin-Savanh

TAAM Mehdi a

AID Karim

AMICE Nicolas

BERNARD-BLOCH Renaud

BOA Jean-Sylvain

CHEVALOT Xavier

COQUIDE Aurelie

DE LUCA Sofia

DEVERGNAS Yannick

DODAT Yves

GIANNINI Andre

| GONCALVES Jorge

GRATTON Sebastien

| JOZE Philippe

JUSTIN Benedicte

MAILHO Frederic

| PASCREAU Thierry

PELTIER Cindy

[VALENTIN Arnaud

(BRUN Marie-Christine

| DESFORGES Olivier

| AFFAIED Fabien _

ANELKA Nathalie

BARTHES Cedric

BEAUSSART Cedric

BEDUNEAU Edwin .

BELLINI Christian

BERIOU Stephane

BERNE Sebastien

BERTRAND Christophe

| BONNET Felix

BOURNERIE-CIALONE Nicolas

BOUVRY Yanick

CAFE MARATON Isabelle

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15000 7500CALAS Cecile

CAUX Audrey

CHAMBELLANT Fabien

COCU Sebastien

COLY Sidy

DODILLE Sandrine

DUBICKI Alexandre

EL KHATIR Hasnaa

EVENO Alexandre

FANFANT Jocelyn

FILLEBEEN Christophe

| FOUBERT Romain

| FRAN COIS Florent

FREON Eidia

FUXIS Karen

HAMRA Mounir

HEDDAD Boumediene

JOSSERAND Gautier

KERMARREC Patrice

KHENNOUCH Samy

LANGLADE Valerie

LONGUEVILLE Christophe

LORET Jean-Sebastien

MADON Laurent

MAGNE Cecile

MALET Francois

MATHIEU Emeric

MEHDJ I Abdelkader

MELSION Bertrand

MENA Gilles

MONROSE Audrey

NOBLE Catherine

OZOUX-SAIPELE Olivia

PAMPAGNIN Alexis

PAOLI-SARDI Antony

POMPOUGNAC Christophe

RABAHI Amrane /

RIMET Romain

ROBERT Geraldine

TABARY Silvere

TANTY Yves

TÉCHER-GATINEAUD Wilfried

VANNESTE Fabienne

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15000VIGNE Antonin

ALEXANDRE Sara

ALGLAVE Julien

ALILECHE Clara

ALIN Francoise

ANDRIANTSIREGNANA Perci

|AZZOUT Nassim

| BARREIRO Gilles

BARUDLINO David

BASCUNANA Youri

| BEDU Maxence

BENAIDJA Yassmina

BENALI Ali

BENAMARA Farouk

BENSALEM Kamel

BILEMBOU-DOUNGA Murielle

BRISBOUT Arnaud

BURGNIES Regis

CARREE Cyriaque

CERBELLE Stephane

CHANSOU Corentin

CHAXEL Thierry

CHENE Frederic

CHOUGAG Mounir

COCHARD Sebastien

DIF Linda :

DUFRENNE Julian

ENAULT Alexandra

ETTAHIRI Noureddine

FRAYSSE Anthony

FRIKHA Jamel

GAILLIARD Stephanie

| GARDET Julien

|GOURTAUD Jimmy

| HARAKATE Younase

| JANOS Audrey

KUMOLKA Lucien

LACHENY Laura

LAISNE Benoit

LAURENT Maelle

LE CALVEZ Yann

LE FLOCH Patrick

LEMAIRE Fabienne

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15000LEMONNIER Yohan

LESCUTIER Julien

LEVERT MULLER Mathieu

LUCAZEAU Denis

LYS Francois

MARTINEZ Nicolas

MARTINON Maxence

MAZLINI Imene

MEJIAS Philippe

METOYER Quentin

MILOVANOVIC Stephanie

NGOR Hua

NICOLAS Jean-Francois

OUVRARD Maxence

PAOLETTI Julien |

PHILIPPE Julie

PRUVOT Marilyn

REYMOND Chantal

ROBBE Sebastien

ROSSI Mathilde

SENG Juliane

SINE Mohamed

SOISSONS Magalie

SUZANNE Cedric

THOMAS Manuel

TUSSEAU Amelie

VECCHIOLLA Nathan

ZAYATTE Jacqueline

ABDOU Chaher

AZAIZ Fouzille :

BERA Vincent

BIANCHI Gaspard

BOURGUIT Thomas

BOYER Alexandre

CAPS Sylvain _

CARRE Quentin

CHANCEL Herve

CHEBRET Nicolas

CLET Guillaume

DAIME Adrien

DAPOLON Jean-Baptiste

DJEMEL Sadia

DORGEAT Matthieu

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115000DORRE Anthony

DOS REIS Raphaelle

GAILLARD Laurene

| GANDON Clement

GIORSETTI Fabrice

GUIGNET Ronan

HAMDAOUI Mustapha

HAZGUI Samy

| HERBIN Patrick

ICZAKOWSKI Cedric

LEBON Philippe .

MAFTOUH Naim

MARTIN Frederic

MARTIN Nicolas

MASSON Eric

METZGER Julien :

MONGET Samuel

| MOURINET Fabien

NGALIEMA Fabrice

NIDO Bastien

PAN AJOTIDES Severine

PAVET Chloe

RHAOUTI Yasmina

ROCHE Julie

SAINTPOL Kevin

SMOLARZ Amelie

TAESCH Anthony

TREMOREUX Audrey

VAILHE Remy

VERGNES Nicolas

VONGUE Manuarii

ZERAR Akila

ZIADI Salim

| GANNAC Audrey

MONIN Herve

BASQUE Veronique

COTE Emmanuel

DA SILVA Maria-Rosario

DAVO Brigitte

EURANIE Annabelle

GOMIS Pamela

GROSJEAN Andre

| GUILHEM Steven

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15000HERMET Severine 15000 7500 1500 15000

HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000 JEZEQUEL Yda 15000 7500 11500 15000 LIMARE Laurent 15000 7500 1500 15000 NANTET Benjamin 115000 7500 1500 15000 | PIERINI Anthony 15000 7500 11500 15000 ALEU Anthony 15000 7500 1500 15000 BASILE Nicolas 15000 7500 1500 15000 BAUCHY Mikael 15000 7500 1500 15000 BENKEMOUN Laurent 15000 17500 11500 15000 |CACHEUX Adeline (15000 7500 1500 15000 CANON Stephanie 115000 7500 11500 115000 | CHAABANE Geoffrey 115000 7500 11500 15000 |CONDOU Pierre 15000 7500 1500 15000 |CROZAT Julien 15000 17500 11500 15000 |CUERVO Fabien . 15000 7500 1500 15000 DEBEAUMONT Nicolas 15000 17500 11500 15000 DEGAUCHY Sebastien 15000 | 7500 1500 15000 DEKNUYDT Francois 115000 17500 11500 15000 DESAFIT Rodolphe | |15000 |7500 11500 15000 DESCAMPS Robert 115000 7500 1500 15000 DJAHEL Slimane 15000 7500 11500 15000 EL MOURABIT Houssain 15000 7500 1500 15000 ESPANOL Guillaume | 15000 7500 1500 115000 EUGENE Alain 15000 |7500 11500 115000 FUMERON Nathalie 15000 7500 1500 [15000 GAUTHIER Catherine 15000 7500 1500 15000 GERVOIS Julien 15000 7500 1500 15000 GIAUME Frederic a 15000 17500 1500 15000 HECQUET Alexandre 15000 7500 11500 15000 JACQUIN Baptiste 15000 7500 11500 15000 JEAN CHARLES Daniel °15000 7500 1500 15000 JEANNE Vincent 15000 7500 11500 15000 KESER Maxime 15000 17500 1500 15000 LABBE Nadine 115000 17500 1500 115000 LAFARGUE Pierre 15000 7500 1500 15000 LECONTE Nicolas 115000 7500 1500 15000 LEFEBVRE Benoist 15000 7500 1500 15000 LORGERIE Vincent 15000 17500 1500 15000 MACCA Cyrille 15000 7500 1500 15000 MANUNTA Stefanu 15000 7500 1500 15000 MARTEAU Natalia |15000 .7500 1500 15000 MEHACH Abdelmejied 15000 7500 1500 15000MILARET Thomas

MIMOUNTI Rachid

NAMAQOUI Ben-Moussa

OCHLINSKI Stephane

OSSARD Nicolas

PACOUIL Benoit

PANGAUD Nad ege

PASCAL Christine

PEREZ Pierre _

PEROTTI Bruno

QUILEZ Sebastien

RAPHANAUD Guillaume

RICHE Amaury

ROBERT Olivier

RUFFAT Solene

SAUVADE Cedric

| SEBBAH Eric

| SOBRIE Laurent

TAMAGNE Nicolas

TRAORE Nouhan

UNGERMAN Elodie

VANELSLANDT Benoit

VERDIER Valerie

VIGNE Gregoire

VIGUIE Alexandre

ZEROUAL Touria

AUDION Baptiste

BAILLIEUX Frederic

BAKKA Salah

BARRAT Maryline

BEAUBERT Vivien

| BELAÏIB Said .

BENDJEMAI Kouider

BENOIT Sebastien

BERRAHO Nadia

BIENFAIT Alexandre

BIZERAY Emmanuel

BOISSINOT Stephane

BONNET Samira

BRET Yohann

BRIAND-PERCHICOT Cecile

CARRON Sophie

CHALAUX Claudia

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15000CHARTIER Julian 15000

CHIEFARE Beatrice 15000

CLOPIER Adrien 15000

COLIN Marc | 15000

COLLEAU Aurelien 15000

CONDETTE Jose 15000

COQUATRIX Jessica 115000

CORDA Linda 15000

CORDIER Damien 15000

DELSALLE Mathilde 15000

DEMARETZ Marion 15000

DEMIERE Lactitia 15000

DESMIT Julien 15000

DESTOURS Nicolas 15000

DUBOC Clement 15000

‘FLAMENT Amandine | 15000

FLAMMANT Marie-Charlotte | 15000

FONTAINE Georges | 15000

FOURNIER Remy 115000

FRABOULET Tiphaine |15000

GALENT Sophie : 15000

GASPARD Mathieu | 15000

GERVOLINO Marion 115000

GESTIN Philippe _|15000

GILLOT Alexandre | 15000

GIRAUD Vincent | 15000

GLONDU Alain 15000

GORLIER Alexis 15000

GUERIN Emmanuel | 15000

GUERVIL Nadine 15000

GUYOMAR Cedric 15000

GUZMAN Pierre 15000

HARTZ Romain 15000

HASNI Lamine 15000

HEBERT Pascal 15000

'HERICHER Camille | 15000

HUET Pascal | 15000

| JAFFRELOT Arnaud | 15000

JURY Philippe-Pierre 15000

KHIDRI Sheima 15000

KHOUADRA Taoufik 15000

(KIEFER Elodie (15000

LANDRAUD Annick 15000

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15000LANTERNAT Benjamin

LARCON Stephanie

LARRIEUTORT Charlotte

LASSALLE Remi

LAUNAY Robin

LAURENT Julien

[LE PORT Eric

LEGEARD Ludovic

LEGUILLIEZ Justine

LEMARCHAND Morgane

LEMIRE Jean-Michel

LEURIDAN Marion

LEVASSEUR Eric

LORVELLEC Christophe

LOUIS Alexandra

LYCAON Audrey

MACREZ Alexandre

| MAMOUDOU Bocar

MARIN Myriam

MARTEL Adrien

MARTINS GONCALVES Marjolaine

MASUREL Vincent

MENZ Sarah

MIEUSEMENT Sabrina

MUZIKA Alexandre

OSSARD Marie

PAYRAUDEAU Xavier

PELLETERET Stephane

PIGEON Sylvaine

PIGUEL Mickael

PROUVE Christian

RAYMONDEAU Cecile

RAZAFINDRABE Hoby

REYNARD Francois

ROBIC Denis

ROMUALD Willy

ROUAS Marlene

RUGWIRO Pierre

SALVAN Damien

SAMARIA Ludovic

SIGIEZ Thibault

SOUDANI Laurent

TAURAATUA Illiana

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15000THEODEC Isabelle

THIEBAUD Karine

TRAN Olivier

UGRENOVIC Gerard

VAISSIERE Quentin

VARRAULT Loic

VERBRUGGHE Anthony

VERDIER David

VIAUD Romain

VOGIN Vanessa

WASYLYZYN Linda

ARHIE Alain

BARDEAU-FERRIEUX Charles

BASQUE Sidney _

BASTIN Olivier

BEN KHALIFA Sarra

BRIAND Patricia

BROUTA Yannick

BULLICH Eric

CALAS Laurent

CANO Patrice

CARDON Pascaline

CAREMIER Valerie

CECCALDI Laure

| CHAPUIS Marine

CHEVAL Jose

COHEN Gil

COURTIN Veronique

DASSONVILLE Maxime

DE PERCIN Patricia

DEBONNE Solene

DELSALLE Alain

DUL Laurent

DURVILLE Frederic

DUSSON Marie

EL MAQHOR Taoufik

FATEH Fouad

GERNEZ Arnaud

GIQUEL Frederic

GROSJEAN Sabrina

JENICOT Juliette

KIMOUR Faical

LAPEYRE Pascale

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1500LORENTE Marc

MABIRE Emmanuel

MAMI Estelle

MARECHAL Patrick

MAZIER Laurence

MENARD Christelle

NEYSSENSAS Eric

OLLAGNIER Aurelie

PAGEOT Laure

PARIS Fabrice

PERREAU Christophe

PEYRE Patrick

PIERROT Laurent

| PIERROT Katia -

RAVIAT Christophe

ROSELL Philippe

SABLON Christophe

SAUVADE Frederic

TABARY Fabrice

TAHRI Ouardi

VALLEE Segolene

VOLCENO Fabienne

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15000Annexe IV à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

| Montant de Montant droits | Valeur des

Nonvpreton | l'amende | et taxes | marchandises

BALDOVI Emma 11500 17500 |15000 | DE SOUSA Silvano 11500 7500 | |15000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix 11500 7500 15000 DIGNOCOURT Isabelle - 11500 7500 15000 FRATELLO Thomas 11500 7500 115000 LEGRAND Carine . 1500 7500 115000 | | RAMASSAMY Raymonde 1500 7500 115000 VINATY Carole nn 1500 7500 115000 |CESAR Guy-Joseph 1500 7500 15000 GARCON Raphad 11500 7500 15000 | GOURGUECHON Vincent 1500 17500 15000 | GROUGI Bruno . 1500 7500 115000 HEBERT Veronique L 11500 7500 15000 JOUVE Karine 1500 7500 115000 LARCHER Celine 11500 17500 15000 LASTEL Rolland 1500 17500 15000 MARIE SAINTE Michael 1500 7500 115000 MOTYL Benoit 1500 7500 |15000 POTTER Marie-Cindy 1500 7500 115000 ROMANIN Valerie - 1500 7500 115000 TRIDON Dominique | 1500 7500 15000 SOUSSELIER Laetitia 1500 7500 15000 AGBOVON Jerome 1500 7500 15000 ANDOUARD Christophe _ 1500 7500 = 15000 ANDREZE-LOUISON Fabrice 1500 7500 15000 ARETHAS Sophie 11500 7500 15000 BAJE Said 11500 7500 15000 BALIQUE Guillaume | 11500 7500 15000 BEN-ALI Farid 11500 7500 115000 BILIN Stephane 1500 7500 15000 BOUCHE Sebastien 1500 7500 | |15000 CARNEIRO Virginie 1500 7500 15000 CARRE Maxime 1500 (7500 15000 COUDERT Nicolas 1500 7500 15000COUTELLE Anthony

DAUDANT Sebastien

DE ANDRADE Alexandre

DERVILLE Antoine

DESVAUX Karim

DHAMNA Bassam

DJENADI Kamel

DOS SANTOS Jose-Antonio

DUDOIT Malorie

DURANTY Nicolas

| FASSIO PASTORELLO Michel

| FOREST Amelie

FOUILLARD Florian

FRATUS Laurent

GEFFROY Didier

GLADONE Annaick

GODIN Vanessa _

GUERITEAU Bastien

HERSENT Guillaume

JOIN Arthur

LALANNE Marie

LASSALLE Jordan

LATCHOUMANIN LATCHIMY David

LE MOAL Philippe

LECAT Arnaud

LEROY Jerome

| LEVASSEUR Marion

MARTINOT-LAGARDE Nicolas

MENCHERO Beatrice

MOUSSEUX Eric

NOIREL Karine

NUYTTENS Thibault

ORBEM Aline

PERIANIN Ulrick

PETIT Yohann

POLIFONTE Pascal

RENELLE Charline

ROLLAND Gaelle

ROUSSEL Antoine

ROUVRE Camille

SALLABERRY Maider

SAUVAGE Emmanuel

SAV ARY Florence

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15000SCHARFF Noemie

SELMANE Cyril

SIROP--UVINA Arthur

TALAU Francois

TAPPA Clement

UVALLE Laurine

ZETTOR Jean-Bernard

BARBA Thierry

BILLON Johan

BOUAPHAKEO Melissa

BOULONGNE Anthony

BOURSIER Stephane

BROCHOT Bertrand

CAILLEAU Francois

CAPOVILLA Anne

COCHIS Yoan

DACHICOURT Jeremy

DORDAIN Jann

DUCHENE Loic

DUPUY Steven

EL HAMDI Tijbani

FAURE Lucas

GABALI Marie-Paule

| GEHENIAUX Gaelle

GESLAIN Damien

|GIUGE Kevin

HENNY Tanja

HOFFERT Jean-Marc

HUMBLET Celine

KACHNIC Noory

LE HIR Franck

LE MELINER Anthony

LEBERRURIER Samuel

LECORQ Celine

LEONARD Aymeric

LEPLAT Arnaud

LLANO-ALONSO Frederic

MAIRY Alain

MANDRA Antonin

MANICKI Renaud

MARMILLOD Nicolas

MARTIN Ludovic

MARTIN Claude

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7500MARZOUK Nagib

MESTAOUI Ramzi

MOENAERT Marc

MONNIER Sebastien

PERROT Benoit

PILLOUX Mathilde

POTOCEANU loana-Sorana

RIBEIRO Amandine

RIBEIRO Daniel

RIOU Au relie

sOM Samretbkiri

SOMSOUTHI Phin-Savanb

TAAM Mehdi

VERMEIRE Floriane

AID Karim |

AMICE Nicolas

BERNARD-BLOCH Renaud

BOA Jean-Sylvain

CHEVALOT Xavier

COQUIDE Aurelie

DE LUCA Sofia

DEVERGNAS Yannick

DODAT Yves

GIANNINI Andre

GONCALVES Jorge

GRATTON Sebastien

JOZE Philippe

JUSTIN Benedicte

LE PARC Romuald

MAILHO Frederic

PASCREAU Thierry

PELTIER Cindy

PIERRESTEGUY Morgane

VALENTIN Arnaud

BRUN Marie-Christine

DESFORGES Olivier

AFFAIED Fabien

ANELKA Nathalie

BARDEAU-FERRIEUX Charles

BARTHES Cedric

BASTARD Nicolas

BEAUSSART Cedric

BEDUNEAU Edwin

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15000BELLINI Christian 1500 7500

BERIOU Stephane 1500 7500

BERNE Sebastien 1500 7500

BERTRAND Christophe 1500 7500

BONNET Felix 1500 7500

BOURNERIE-CIALONE Nicolas 1500 7500

BOUVRY Yanick 1500 |7500

CAFE MARATON Isabelle 1500 7500

CALAS Cecile 1500 7500

CAUX Audrey - 1500 7500

CHAMBELLANT Fabien 11500 7500

COCU Sebastien . | 1500 17500

| COLY Sidy 11500 7500

DODILLE Sandrine | 1500 17500

DUBICKI Alexandre (1500 | 7500

EL KHATIR Hasnaa | 1500 17500

EVENO Alexandre | | 1500 17500

FANFANT Jocelyn - 1500 7500

FILLEBEEN Christophe En 11500 7500

FOUBERT Romain 1500 7500

‘FRANCOIS Florent 1500 7500

FREON Lidia - - (1500 7500

FUXIS Karen En 1500 7500

| GACHOT Maureen | 1500 7500

HAMRA Mounir 11500 7500

HEDDAD Boumediene En 1 1500 17500

JOSSERAND Gautier 1500 7500

KERMARREC Patrice a 1500 17500

KHENNOUCH Samy 1500 7500

LANGLADE Valerie . 1500 7500

LONGUEVILLE Christophe 1500 17500

LORET Jean-Sebastien | 1500 7500

MADON Laurent : (1500 7500

MAGNE Cecile En 11500 ©7500

MALET Francois 1500 7500

MATHIEU Emeric 11500 7500

MEHDJI Abdelkader | 1500 7500

MELSION Bertrand 11500 7500

MENA Gilles 1500 7500

MONROSE Audrey 1500 7500

NOBLE Catherine 1500 7500

OSMONT Guillaume 1500 7500

OZOUX-SAIPELE Olivia 1500 7500

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15000PAMPAGNIN Alexis

PAOLI-SARDI Antony

POMPOUGNAC Christophe

RABAHI Amrane

RIMET Romain

ROBERT Geraldine

TABARY Silvere

TANTY Yves

| TÉCHER-GATINEAUD Wilfried

VANNESTE Fabienne

VIGNE Antonin

ALEXANDRE Sara

ALGLAVE Julien

ALILECHE Clara

ALIN Francoise

ANDRIANTSIREGNANA Perci

AZZOUT Nassim

BARREIRO Gilles

BARUDLINO David

BASCUNANA Youri

BEDU Maxence

BENAIDJA Yassmina

BENALI Ali

BENAMARA Farouk

BENSALEM Kamel

| BILEMBOU-DOUNGA Murielle

BRISBOUT Arnaud

BURGNIES Regis

CARREE Cyriaque

CERBELLE Stephane

CHANSOU Corentin

CHAXEL Thierry

CHENE Frederic

CHOUGAG Mounir

| COCHARD Sebastien

DIF Linda

DUFRENNE Julian

ENAULT Alexandra

ETTAHIRI Noureddine

FRAYSSE Anthony

FRIKHA Jamel

GAILLIARD Stephanie

GARDET Julien

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15000GOURTAUD Jimmy

HARAKATE Younase

JAN OS Audrey

| KUMOLKA Lucien

LACHENY Laura

LAISNE Benoit

LAURENT Maelle

LE CALVEZ Yann

LE FLOCH Patrick

LEMAIRE Fabienne

LEMONNIER Yohan

LESCUTIER Julien

LEVERT MULLER Mathieu

LUCAZEAU Denis

LYS Francois

MARTINEZ Nicolas

MARTINON Maxence

MAZLINI Imene |

MEJIAS Philippe

METOYER Quentin

MILOVANOVIC Stephanie

NGOR Hua

NICOLAS Jean-Francois

OUVRARD Maxence

PAOLETTI Julien

PESSELIER Fabien

PHILIPPE Julie

| PRUVOT Marilyn

REYMOND Chantal

ROBBE Sebastien

'ROSSI Mathilde |

SENG Juliane

| SINE Mohamed

SOISSONS Magalie

SUZANNE Cedric

THOMAS Manuel

TUSSEAU Amelie

VECCHIOLLA Nathan

(ZAYATTE Jacqueline

ABDOU Chaher

AZIZ Fouzille

BERA Vincent

BIANCHI Gaspard

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7500BIZAGUET Hugues

BOURGUIT Thomas

BOYER Alexandre

CAPS Sylvain

CARRE Quentin

CHANCEL Herve

CHEBRET Nicolas

CLET Guillaume

DAIME Adrien

DAPOLON Jean-Baptiste

DESMET Jerome .

DORGEAT Matthieu

DORRE Anthony

DOS REIS Raphaelle

GAILLARD Laurene

| GANDON Clement

| GIORSETTI Fabrice

| GUIGNET Ronan

HAMDAOUI Mustapha

HAZGUI Samy

HERBIN Patrick

ICZAKOWSKI Cedric

LEBON Philippe

LEBRETON Marc

LEMAHIEU Nicolas

MAFTOUH Naim

MARTIN Nicolas

MARTIN Frederic

MASSON Eric

| MENDES Victor

| METZGER Julien

| MONGET Samuel

MOURINET Fabien

NGALIEMA Fabrice

‘NIDO Bastien

| PANAJOTIDES Severine

PAVET Chloe

RHAOUTI Yasmina

ROCHE Julie

SAINTPOL Kevin

SMOLARZ Amelie

SON David Ibrahim

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15000TAESCH Anthony

TARIGHT Kevin

TREMOREUX Audrey

VAILHE Remy

VERGNES Nicolas

VONGUE Manuarii

ZERAR Akila

|AADI Salim

|GANNAC Audrey

MONIN Herve

| BASQUE Veronique

COTE Emmanuel

DA SILVA Maria-Rosario

| DAVO Brigitte

EURANIE Annabelle

| GOMIS Pamela

| GROSJEAN Andre

| GUILHEM Steven

| HERMET Severine

HERNOT MEVEL Maryline

JEZEQUEL Yda

LIMARE Laurent

NANTET Benjamin

PIERINI Anthony

ALEU Anthony

BASILE Nicolas

BAUCHY Mikael

BENKEMOUN Laurent

CACHEUX Adeline

CANON Stephanie

CHAABANE Geoffrey

CONDOU Pierre

| CROZAT Julien

| CUERVO Fabien

DEBEAUMONT Nicolas

DEGAUCHY Sebastien

DEKNUYDT Francois

DESAFIT Rodolphe

DESCAMPS Robert

DJAHEL Slimane

EL MOURABIT Houssain

ESPANOL Guillaume

EUGENE Alain

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|15000FUMERON Nathalie 1500

GAUTHIER Catherine | 1500

GERVOIS Julien 1500

GIAUME Frederic | 1500

HARAMBURU Thomas 1500

HECQUET Alexandre | 1500

JACQUIN Baptiste | 1500

| JEAN CHARLES Daniel 1500

JEANNE Vincent _ 11500

KESER Maxime | 1500

LABBE Nadine | 1500

LAFARGUE Pierre | 1500

LECONTE Nicolas | 1500

LEFEBVRE Benoist 1500

LORGERIE Vincent EE 1500

MACCA Cyrille 11500

MANUNTA Stefanu a | 1500

MARTEAU Natalia | 1500

MEHACH Abdelmejied E | 1500

MILARET Thomas EL | 1500

MIMOUNI Rachid 1500

NAMAOUI Ben-Moussa | 1500

OCHLINSKI Stephane | 1500

OSSARD Nicolas 1500

PACOUIL Benoit | | 1500

PANGAUD Nadege | 1500

PASCAL Christine . | 1500

PEREZ Pierre | 1500

PEROTTI Bruno 1500

QUILEZ Sebastien | 1500

RAPHANAUD Guillaume . _ | 1500

RICHE Amaury | 1500

ROBERT Olivier | 1 500

RUFFAT Solene | 1500

SAUVADE Cedric n 1500

SEBBAH Eric 1500

SOBRIE Laurent | 1500

TAMAGNE Nicolas | 1500

TRAORE Nouhan | 1500

UNGERMAN Elodie | 1500

VANELSLANDT Benoit 1500

VERDIER Valerie 1500

VIGNE Gregoire 1500VIGUIE Alexandre

VISEUX Guillaume

VONARB Laura

ZEROUAL Touria

AUDION Baptiste

BAILLIEUX Frederic

BAKKA Salah

BARRAT Maryline

BEAUBERT Vivien

BELAIB Said

BENDJEMAI Kouider

BENOIT Sebastien

| BERRAHO Nadia

BIENFAIT Alexandre

BIZERAY Emmanuel

BODIN Floriane -

BOISSINOT Stephane

BONNET Samira

BRET Yohann

BRIAND-PERCHICOT Cecile

CARRON Sophie

CHALAUX Claudia |

CHARTIER Julian

CHICOT Justin

CHIEFARE Beatrice

CLOPIER Adrien

COLIN Marc L

COLLEAU Aurelien

CONDETTE Jose

COQUATRIX Jessica

CORDA Linda

CORDIER Damien

DELSALLE Mathilde

DEMARETZ Marion

DEMIERE Laetitia

DESMET Elisabeth

DESMIT Julien

DESTOURS Nicolas

DUBOC Clement

FATOUX Olivier

FLAMENT Amandine

FLAMMANT Marie-Charlotte

FONTAINE Georges

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(15000FOURNIER Remy 1500

FRABOULET Tiphaine 1500

GALENT Sophie | 1500

GASPARD Mathieu | 1500

GERVOLINO Marion | 1500

GESTIN Philippe 11500

GILLOT Alexandre | 1500

GIRAUD Vincent | 1500

GLONDU Alain . 1500

| GORLIER Alexis | 1500

GROSJEAN Sabrina 1500

GUERIN Emmanuel 1500

GUERVIL Nadine a 1500

| GUYOMAR Cedric | | 1500

GUZMAN Pierre . a | 1500

HARTZ Romain | 1500

HASNI Lamine | 1500

HEBERT Pascal EL | 1500

HERICHER Camille LL | 1500

HOARAU Eddy _ (1500

HUET Pascal | 1500

JAFFRELOT Arnaud | 1500

JURY Philippe-Pierre | 1500

KHIDRI Sheima 1500

KHOUADRA Taoufik 1500

KIEFER Elodie _ | 1500

LANDRAUD Annick _ | | 1500

LANTERNAT Benjamin Co | 1500

LARCON Stephanie . | 11500

LARRIEUTORT Charlotte . | 1500

LASSALLE Remi 11500

LAUNAY Robin | 1500

LAURENT Julien - 1500

LE PORT Eric | 1500

LEGEARD Ludovic | 1500

LEGUILLIEZ Justine | | 1500

LEMARCHAND Morgane | 1500

LEMIRE Jean-Michel | 1500

LEURIDAN Marion | 1500

LEVASSEUR Eric . | 1500

LORVELLEC Christophe | 1500

LOUIS Alexandra | 1500

LYCAON Audrey 1500

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| 15000MACREZ Alexandre 1500 7500 15000

MAMOUDOU Bocar 1500 7500 15000 MARIN Myriam 1500 7500 15000 MARQUES Alexis 11500 7500 | 15000 MARTEL Adrien _ 11500 17500 15000 MARTINS GONCALVES Marjolaine - 1500 ©7500 15000 MASUREL Vincent 1500 7500 15000 MENZ Sarah 1500 7500 15000 MIEUSEMENT Sabrina 1500 7500 15000 MUZIKA Alexandre 1500 7500 115000 ‘OSSARD Marie . 1500 7500 115000 PARNAUD Miguel 1500 |7500 15000 PAYRAUDEAU Xavier _ 1500 7500 (15000 PELLETERET Stephane a 11500 7500 15000 PIGEON Sylvaine - 1500 [7500 115000 PIGUEL Mickael . 11500 7500 115000 PROUVE Christian En 1500 7500 115000 RAYMONDEAU Cecile © 1500 17500 |15000 RAZAFINDRABE Hoby 1500 17500 |15000 REYNARD Francois | 1500 | 7500 |15000 ROBIC Denis : 11500 7500 15000 ROMUALD Willy a 11500 7500 15000 ROUAS Marlene 1500 7500 115000 RUGWIRO Pierre En 11500 7500 115000 SALVAN Damien 1500 7500 115000 SAMARIA Ludovic EE 1500 17500 |15000 SERIKOFF Bertrand 11500 7500 15000 SIGIEZ Thibault - 11500 | 7500 15000 SOUDANI Laurent 11500 7500 15000 TAURAATUA Illiana | 11500 7500 115000 THEODEC Isabelle 1500 7500 15000 THIEBAUD Karine 1500 7500 15000 TRAN Olivier . 1500 17500 15000 UGRENOVIC Gerard 1500 17500 15000 VAISSIERE Quentin LE 1500 7500 115000 VARRAULT Loic . 1500 7500 15000 VERBRUGGHE Anthony 1500 7500 15000 VERDIER David 1500 17500 15000 VIAUD Romain . 1500 7500 15000 VOGIN Vanessa | 1500 7500 | 15000 WASYLYZYN Linda 1500 7500 115000 ARHIE Alain 1500 7500 |15000 CARDENAS CAROTI Caroline 1500 7500 15000BASQUE Sidney

BASTIN Olivier

BEN KHALIFA Sarra

BRIAND Patricia

BROUTA Yannick

BULLICH Eric

CALAS Laurent

|CANO Patrice

| CARDON Pascaline

CAREMIER Valerie

| CECCALDI Laure

CHAPUIS Marine

CHEVAL Jose

COHEN Gil

COURTIN Veronique

DASSONVILLE Maxime

DE PERCIN Patricia

DEBONNE Solene

DELSALLE Alain

DUL Laurent

DURVILLE Frederic

DUSSON Marie

EL MAQHOR Taoufik

FATEH Fouad

GERNEZ Arnaud

GIQUEL Frederic

| JENICOT Juliette

KIMOUR Faical

LAPEYRE Pascale

LORENTE Marc

MABIRE Emmanuel

MAMI Estelle

MARECHAL Patrick

MAZIER Laurence

MENARD Christelle

MINET Vivien

NEYSSENSAS Eric

OLLAGNIER Aurelie

PAGEOT Laure

PARIS Fabrice

| PERREAU Christophe

PEYRE Patrick

PIERROT Katia

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15000PIERROT Laurent

RAVIAT Christophe

ROSELL Philippe

SABLON Christophe

SAUVADE Frederic

STOJLIK-DELAHANTY Wilfried

TABARY Fabrice

| TAHRI Ouardi

VALLEE Segolene

VOLCENO Fabienne

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15000Annexe V à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv« 420D ». « 420 »., « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

: Montant de | Montant droits | Valeur des Nom/prénom l'amende | et taxes marchandises

BALDOVI Emma ‘illimité | 100000 300000 DE SOUSA Silvano illimité | 100000 300000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix ‘illimité 100000 300000 DIGNOCOURT Isabelle de illimité 100000 300000 FRATELLO Thomas illimité 100000 300000 LEGRAND Carine illimité 100000 300000 RAMASSAMY Raymonde [illimité 100000 300000 | VINATY Carole illimité 100000 300000 CESAR Guy-Joseph 6000 100000 | 300000 GARCON Raphael 6000 100000 300000 | GOURGUECHON Vincent 3000 | 100000 |300000 GROUGI Bruno 3000 100000 300000 HEBERT Veronique | 3000 100000 | 300000 JOUVE Karine |3000 100000 300000 LARCHER Celine 3000 | 100000 300000 LASTEL Rolland 3000 100000 300000 MARIE SAINTE Michael 3000 100000 300000 MOTYL Benoit 13000 100000 300000 POTTER Marie-Cindy 3000 100000 300000 ROMANIN Valerie . 3000 100000 300000 TRIDON Dominique 3000 100000 300000 SOUSSELIER Laetitia 9000 100000 300000 AGBOVON Jerome 3000 | 100000 300000 ANDOUARD Christophe 3000 100000 | 300000 ANDREZE-LOUISON Fabrice 3000 100000 300000 ARETHAS Sophie 13000 |100000 300000 BAJE Said 3000 100000 300000 BALIQUE Guillaume 3000 100000 300000 BEN-ALI Farid 3000 100000 300000 BILIN Stephane 3000 100000 300000 BOUCHE Sebastien 6000 100000 300000 CARNEIRO Virginie 3000 | 100000 300000 CARRE Maxime |3000 100000 300000 COUDERT Nicolas 3000 100000 300000COUTELLE Anthony

DAUDANT Sebastien

DE ANDRADE Alexandre

DERVILLE Antoine

DESVAUX Karim

DHAMNA Bassam

DJENADI Kamel

DOS SANTOS Jose-Antonio

DUDOIT Malorie

DURANTY Nicolas

FASSIO PASTORELLO Michel

FOREST Amelie

FOUILLARD Florian

FRATUS Laurent

GEFFROY Didier

GLADONE Annaick

GODIN Vanessa

GUERITEAU Bastien

HERSENT Guillaume

JOIN Arthur

LALANNE Marie

LASSALLE Jordan

LATCHOUMANIN LATCHIMY David

LE MOAL Philippe

LECAT Arnaud

LEROY Jerome

LEVASSEUR Marion

MARTINOT-LAGARDE Nicolas

MENCHERO Beatrice

MOUSSEUX Eric

NOIREL Karine

NUYTTENS Thibault

ORBEM Aline

PERIANIN Ulrick

PETIT Yohann

POLIFONTE Pascal

RENELLE Charline

| ROLLAND Gaelle

| ROUSSEL Antoine

ROUVRE Camille

| SALLABERRY Maider

| SAUVAGE Emmanuel

SAVARY Florence

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300000

300000SCHARFF Noemie

SELMANE Cyril

SIROP--UVINA Arthur

TALAU Francois

TAPPA Clement

UVALLE Laurine

ZETTOR Jean-Bernard

BARBA Thierry

BILLON Johan

BOUAPHAKEO Melissa

BOULONGNE Anthony

BOURSIER Stephane

BROCHOT Bertrand

CAILLEAU Francois

CAPOVILLA Anne

COCHIS Yoan

DACHICOURT Jeremy

DORDAIN Iann

DUCHENE Loic

DUPUY Steven

EL HAMDI Tijhani

| FAURE Lucas

GABALI Marie-Paule

GEHENTAUX Gaelle

GESLAIN Damien

GIUGE Kevin

HENNY Tanja

HOFFERT Jean-Marc

HUMBLET Celine

KACHNIC Noory

LE HIR Franck

LE MELINER Anthony

LEBERRURIER Samuel

LECORQ Celine .

LEONARD Aymeric

LEPLAT Arnaud

LLANO-ALONSO Frederic

MAIRY Alain

MANDRA Antonin

MANICKI Renaud

MARMILELOD Nicolas

MARTIN Claude

MARTIN Ludovie

3000

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300000MARZOUK Nagib

MESTAOUI Ramzi

MOENAERT Mare

MONNIER Sebastien

PERROT Benoit

PILLOUX Mathilde

POTOCEANU Ioana-Sorana

RIBEIRO Amandine

RIBEIRO Daniel

RIOU Aurelie

sOM Samrethkiri

SOMSOUI THI Phin-Savanh

TAAM Mehdi

VERMEIRE Floriane

AID Karim LL

AMICE Nicolas

BERNARD-BLOCH Renaud

BOA Jean-Sylvain

CHEVALOT Xavier

COQUIDE Aurelie

DE LUCA Sofia

DEVERGNAS Yannick

DODAT Yves

GIANNINI Andre

GONCALVES Jorge

GRATTON Sebastien

| JOZE Philippe

JUSTIN Benedicte

LE PARC Romuald

MAILHO Frederic

| PASCREAU Thierry

PELTIER Cindy

PIERRESTEGUY Morgane

VALENTIN Arnaud

BRUN Marie-Christine

DESFORGES Olivier

AFFAIED Fabien

ANELKA Nathalie

BARDEAU-FERRIEUX Charles

BARTHES Cedric

| BASTARD Nicolas

BEAUSSART Cedric

BEDUNEAU Edwin

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300000BELLINI Christian

BERIOU Stephane

BERNE Sebastien

BERTRAND Christophe

BONNET Felix _

BOURNERIE-CIALONE Nicolas

BOUVRY Yanick

CAFE MARATON Isabelle

CALAS Cecile

CAUX Audrey

CHAMBELLANT Fabien

COCU Sebastien

COLY Sidy

DODILLE Sandrine

DUBICKI Alexandre

EL KHATIR Hasnaa

EVENO Alexandre

FANFANT Jocelyn

FILLEBEEN Christophe

FOUBERT Romain

FRANCOIS Florent

FREON Lidia

FUXIS Karen

GACHOT Maureen

HAMRA Mounir

HEDDAD Boumediene

JOSSERAND Gautier|

KERMARREC Patrice

KHENNOUCH Samy

LANGLADE Valerie

LONGUEVILLE Christophe

LORET Jean-Sebastien

MADON Laurent

MAGNE Cecile

MALET Francois

MATHIEU Emeric

MEHDJI Abdelkader

MELSION Bertrand

MENA Gilles

MONROSE Audrey

NOBLE Catherine

OSMONT Guillaume

OZOUX-SAIPELE Olivia

3000

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300000PAMPAGNIN Alexis

PAOLI-SARDI Antony

POMPOUGNAC Christophe

| RABAHI Amrane

(RIMET Romain

ROBERT Geraldine

TABARY Silvere

TANTY Yves

TÉCHER-GATINEAUD Wilfried

VANNESTE Fabienne

VIGNE Antonin

ALEXANDRE Sara

ALGLAVE Julien

ALILECHE Clara

ALIN Francoise |

ANDRIANTSIREGNANA Perci

AZZOUT Nassim

BARREIRO Gilles

BARUDLINO David

BASCUNANA Youri

BEDU Maxence

BENAIDJA Yassmina

BENALI Ali

BENAMARA Farouk

BENSALEM Kamel

BILEMBOU-DOUNGA Murielle

BRISBOUT Arnaud LL

BURGNIES Regis

CARREE Cyriaque

CERBELLE Stephane

CHANSOU Corentin

CHAXEL Thierry

CHENE Frederic

CHOUGAG Mounir

COCHARD Sebastien

DIF Linda

DUFRENNE Julian

ENAULT Alexandra

ETTAHIRI Noureddine

FRAYSSE Anthony

FRIKHA Jamel

GAILLIARD Stephanie

GARDET Julien

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300000GOURTAUD Jimmy 3000 100000 300000

HARAKATE Younase 3000 100000 300000 JANOS Audrey 3000 100000 300000 KUMOLKA Lucien 3000 100000 300000 LACHENY Laura 3000 100000 1300000 LAISNE Benoît 3000 100000 300000 LAURENT Maelle 3000 100000 300000 LE CALVEZ Yann 3000 100000 300000 LE FLOCH Patrick 3000 100000 300000 LEMAIRE Fabienne 3000 |100000 300000 LEMONNIER Yohan 3000 | 100000 300000 LESCUTIER Julien . 13000 |100000 300000 LEVERT MULLER Mathieu . 3000 100000 300000 LUCAZEAU Denis oo |3000 1100000 300000 LYS Francois ‘ 3000 100000 300000 MARTINEZ Nicolas 3000 100000 300000 MARTINON Maxence 6000 100000 300000 MAZLINI Imene a 3000 100000 300000 MEJIAS Philippe 3000 (100000 300000 METOYER Quentin | 3000 100000 300000 MILOVANOVIC Stephanie 3000 100000 300000 NGOR Hua 3000 100000 300000 NICOLAS Jean-Francois 3000 100000 300000 OUVRARD Maxence 3000 100000 300000 PAOLETTI Julien 3000 100000 300000 PESSELIER Fabien 3000 100000 300000 PHILIPPE Julie En |3000 |100000 300000 PRUVOT Marilyn |3000 100000 300000 REYMOND Chantal LL 3000 100000 300000 ROBBE Sebastien 13000 100000 300000 ROSSI Mathilde 6000 100000 300000 SENG Juliane 3000 100000 300000 SINE Mohamed ‘ 3000 100000 300000 SOISSONS Magalie 3000 100000 300000 SUZANNE Cedrie 3000 100000 300000 THOMAS Manuel |3000 | 100000 300000 TUSSEAU Amelie 3000 100000 300000 VECCHIOLLA Nathan 3000 100000 300000 (ZAYATTE Jacqueline 3000 | 100000 300000 | ABDOU Chaher 3000 |100000 300000 AZIZ Fouzille 3000 100000 300000 BERA Vincent 3000 100000 /300000 BIANCHI Gaspard 3000 100000 300000BIZAGUET Hugues

BOURGUIT Thomas

| BOYER Alexandre

CAPS Sylvain

CARRE Quentin

CHANCEL Herve

CHEBRET Nicolas

CLET Guillaume

DAIME Adrien

DAPOLON Jean-Baptiste

DESMET Jerome

DJEMEL Sadia

DORGEAT Matthieu

DORRE Anthony

DOS REIS Raphaelle

GAILLARD Laurene

GANDON Clement

GIORSETTI Fabrice

GUIGNET Ronan

HAMDAOUI Mustapha

HAZGUI Samy

HERBIN Patrick

ICZAKOWSKI Cedric

LEBON Philippe

LEBRETON Marc

LEMABIEU Nicolas

MAFTOUH Naim

MARTIN Nicolas

MARTIN Frederic

| MASSON Eric

| MENDES Victor

METZGER Julien

|MONGET Samuel

| MOURINET Fabien

NGALIEMA Fabrice

NIDO Bastien

PANAJOTIDES Severine

PAVET Chloe _

RHAOUTI Yasmina

ROCHE Julie

SAINTPOL Kevin

SMOLARZ Amelie

SON David Ibrahim

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300000TAESCH Anthony

TARIGHT Kevin

TREMOREUX Audrey

VAILHE Remy

VERGNES Nicolas

VONGUE Manuarii

ZERAR Akila

ZIADI Salim

| GANNAC Audrey

MONIN Herve

BASQUE Veronique

COTE Emmanuel

DA SILVA Maria-Rosario -

DAVO Brigitte

EURANIE Annabelle

GOMIS Pamela

GROSJEAN Andre

GUILHEM Steven

HERMET Severine

HERNOT MEVEL Maryline

JEZEQUEL Yda

LIMARE Laurent

NANTET Benjamin

PIERINI Anthony

ALEU Anthony

BASILE Nicolas

BAUCHY Mikael

BENKEMOUN Laurent

CACHEUX Adeline

CAN ON Stephanie

CHAABANE Geoffrey

CONDOU Pierre |

CROZAT Julien

| CUERVO Fabien

| DEBEAUMONT Nicolas

| DEGAUCHY Sebastien

DEKNUYDT Francois

DESAFIT Rodolphe

DESCAMPS Robert

DJAHEL Slimane

EL MOURABIT Houssain

ESPANOL Guillaume

EUGENE Alain

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(300000

300000FUMERON Nathalie

GAUTHIER Catherine

GERVOIS Julien

GIAUME Frederic

HARAMBURU Thomas

HECQUET Alexandre

JACQUIN Baptiste

JEAN CHARLES Daniel

JEANNE Vincent

KESER Maxime

LABBE Nadine

LAFARGUE Pierre

LECONTE Nicolas

LEFEBVRE Benoist

LORGERIE Vincent

MACCA Cyrille

MANUNTA Stefanu

MARTEAU Natalia

MEHACH Abdelmejied

MILARET Thomas

MIMOUNI Rachid

NAMAOUI Ben-Moussa

OCHLINSKI Stephane

OSSARD Nicolas

PACOUIL Benoit

PANGAUD Nadege

PASCAL Christine

PEREZ Pierre

PEROTTI Bruno

QUILEZ Sebastien

RAPHANAUD Guillaume

RICHE Amaury |

ROBERT Olivier

| RUFFAT Solene

| SAUVADE Cedric

SEBBAH Eric

| SOBRIE Laurent

TAMAGNE Nicolas

TRAORE Nouhan

UNGERMAN Elodie

VANELSLANDT Benoit

VERDIER Valerie

VIGNE Gregoire

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300000

300000VIGUIE Alexandre

VISEUX Guillaume

VONARB Laura

ZEROUAL Touria

AUDION Baptiste

BAILLIEUX Frederic

BAKKA Salah

BARRAT Maryline

BEAUBERT Vivien

BELAIB Said

BENDJEMAI Kouider

BENOIT Sebastien

BERRAHO Nadia

BIENFAIT Alexandre

BIZERAY Emmanuel

BODIN Floriane

'BOISSINOT Stephane

BONNET Samira

BRET Yohann

BRIAND-PERCHICOT Cecile

CARRON Sophie

CHALAUX Claudia

CHARTIER Julian

CHICOT Justin

CHIEFARE Beatrice

CLOPIER Adrien

COLIN Mare

COLLEAU Aurelien

CONDETTE Jose

COQUATRIX Jessica

CORDA Linda

CORDIER Damien

DELSALLE Mathilde

DEMARETZ Marion

DEMIERE Laetitia

DESMET Elisabeth

DESMIT Julien

DESTOURS Nicolas

DUBOC Clement

FATOUX Olivier

FLAMENT Amandine

FLAMMANT Marie-Charlotte

FONTAINE Georges

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300000FOURNIER Remy

FRABOULET Tiphaine

GALENT Sophie

GASPARD Mathieu

GERVOLINO Marion

GESTIN Philippe

GILLOT Alexandre

GIRAUD Vincent

GLONDU Alain

GORLIER Alexis

GROSJEAN Sabrina

GUERIN Emmanuel

GUERVIL Nadine

GUYOMAR Cedric

GUZMAN Pierre

HARTZ Romain

HASNI Lamine

HEBERT Pascal

HERICHER Camille

HOARAU Eddy

| HUET Pascal

JAFFRELOT Arnaud

JURY Philippe-Pierre

KHIDRI Sheima

KHOUADRA Taoufik

KIEFER Elodie

LANDRAUD Annick

LANTERNAT Benjamin

LARCON Stephanie

LARRIEUTORT Charlotte

LASSALLE Remi

LAUNAY Robin

LAURENT Julien

LE PORT Eric

LEGEARD Ludovic

LEGUILEIEZ Justine

LEMARCHAND Morgane |

LEMIRE Jean-Michel

LEURIDAN Marion

LEVASSEUR Eric

LORVELLEC Christophe

LOUIS Alexandra

LYCAON Audrey

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300000MACREZ Alexandre

MAMOUDOU Bocar

MARIN Myriam

MARQUES Alexis

MARTEL Adrien

MARTINS GONCALVES Marjolaine

MASUREL Vincent

MENZ Sarah

MIEUSEMENT Sabrina

MUZIKA Alexandre

OSSARD Marie

PARNAUD Miguel

PAYRAUDEAU Xavier

PELLETERET Stephane

PIGEON Sylvaine

PIGUEL Mickael

PROUVE Christian

RAYMONDEAU Cecile

RAZAFINDRABE Hoby _

REYNARD Francois

ROBIC Denis

| ROMUALD Willy

ROUAS Marlene

RUGWIRO Pierre

SALVAN Damien

SAMARIA Ludovic

SERIKOFF Bertrand

SIGIEZ Thibault

SOUDANI Laurent

TAURAATUA Iliana

THEODEC Isabelle

THIEBAUD Karine

TRAN Olivier

UGRENOVIC Gerard

VAISSIERE Quentin

VARRAULT Loic

VERBRUGGHE Anthony

VERDIER David

VIAUD Romain

VOGIN Vanessa

WASYLYZYN Linda

ARHIE Alain LE

CARDENAS CAROTI Caroline

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300000

300000

300000

300000

|300000BASQUE Sidney

BASTIN Olivier

(BEN KHALIFA Sarra

'BRIAND Patricia

BROUTA Yannick

BULLICH Eric |

CALAS Laurent

CANO Patrice

CARDON Pascaline

CAREMIER Valerie

CECCALDI Laure

CHAPUIS Marine

CHEVAL Jose |

COHEN Gil

COURTIN Veronique

DASSONVILLE Maxime

DE PERCIN Patricia

DEBONNE Solene

DELSALLE Alain

| DUL Laurent

DURVILLE Frederic

| DUSSON Marie

EL MAQHOR Taoufik

FATEH Fouad

GERNEZ Arnaud

GIQUEL Frederic

| JENICOT Juliette

KIMOUR Faical

LAPEYRE Pascale

LORENTE Marc

MABIRE Emmanuel

MAMI Estelle

MARECHAL Patrick

MAZIER Laurence

MENARD Christelle

MINET Vivien

NEYSSENSAS Eric

OLLAGNIER Aurelie

PAGEOT Laure

PARIS Fabrice

PERREAU Christophe

PEYRE Patrick

PIERROT Laurent

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

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6000

6000

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(3000

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| 100000

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100000

_ 100000

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100000

| 100000

100000

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100000

100000

100000

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100000

100000

100000

100000

| 100000

100000

|100000

100000

| 100000

100000

| 100000

100000

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100000

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300000

300000

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|300000

300000

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300000

1300000

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300000

300000 |

300000

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300000

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300000

300000

| 300000

|300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000PIERROT Katia

RAVIAT Christophe

ROSELL Philippe

SABLON Christophe

SAUVADE Frederic

STOJLIK-DELAHANTY Wilfried

TABARY Fabrice

TAHRI Ouardi

VALLEE Segolene

VOLCENO Fabienne

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

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100000

300000

300000

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300000

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300000

300000

300000

300000Annexe VI à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Montant de | Montant droits

Nom/prenom l'amende | ettaxes

BALDOVI Emma | lilimité 100000

DE SOUSA Silvano ‘illimité 100000

DIDIER DE SAINT-AMAND Alix [illimité 100000

DIGNOCOURT Isabelle 7 [ilimité 100000

LEGRAND Carine . illimité 100000

RAMASSAMY Raymonde |illimité 100000

VINATY Carole . [illimité 100000

CESAR Guy-Joseph - | 6000 100000

GARCON Raphael 6000 100000

GOURGUECHON Vincent 13000 |100000

GROUGI Bruno 3000 100000

HEBERT Veronique 3000 100000

JOUVE Karine 3000 1100000

LARCHER Celine 3000 | 100000

LASTEL Rolland _ 3000 100000

MARIE SAINTE Michael 3000 | 100000

MOTYL Benoit 3000 |100000

POTTER Marie-Cindy _ 3000 100000

ROMANIN Valerie 3000 1100000

TRIDON Dominique 13000 100000

SOUSSELIER Laetitia 9000 100000

AGBOVON Jerome 3000 100000

ANDOUARD Christophe 3000 100000

ANDREZE-LOUISON Fabrice 3000 100000

ARETHAS Sophie 3000 100000

BAJE Said 3000 100000

BALIQUE Guillaume 3000 100000

BEN-ALI Farid 3000 100000

BILIN Stephane 3000 100000

BOUCHE Sebastien 6000 100000

CARNEIRO Virginie 3000 100000

CARRE Maxime 3000 100000

COMBERIATI Florian 3000 100000

COUDERT Nicolas 3000 100000

Valeur des

marchandises

300000

300000

300000

300000

300000

|300000

300000

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|300000

|300000

300000

300000

|300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

|300000

|300000

|300000

300000

300000

300000COURSIN-GARCIA Cedric

DAUDANT Sebastien

DE ANDRADE Alexandre

DERVILLE Antoine

DESVAUX Karim

DHAMNA Bassam

DJENADI Kamel

DOS SANTOS Jose-Antonio

DUDOIT Malorie

DURANTY Nicolas

FASSIO PASTORELLO Michel

FOREST Amelie

FOUILLARD Florian

FRATUS Laurent

GEFFROY Didier

GLADONE Annaick

GODIN Vanessa

GUERITEAU Bastien

HERSENT Guillaume

JANURA Clement

JOIN Arthur

LALAN NE Marie

LASSALLE Jordan

LE MOAL Philippe

LECAT Arnaud

LEROY Jerome

LEVASSEUR Marion

MARTINOT-LAGARDE Nicolas

MENCHERO Beatrice

MOUSSEUX Eric

NOIREL Karine

NUYTTENS Thibault

ORBEM Aline

PERIANIN Ulrick

| PETIT Yohann

POLIFONTE Pascal

RENELLE Charline

ROLLAND Gaelle

ROUVRE Camille

SALLABERRY Maider

SAUVAGE Emmanuel

SAVARY Florence

SCHARFF Noemie

3000

3000

ET

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

6000

3000

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|3000

3000

_ 3000

_ 3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

|3000

3000

6000

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|3000

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3000

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| 100000

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| 100000

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| 100000

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1300000

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|300000

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1300000

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300000

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300000

|300000

|300000

300000

300000

300000

300000SELMANE Cyril

SIROP--UVINA Arthur

TALAU Francois

TAPPA Clement

ZETTOR Jean-Bernard

BARBA Thierry

BILLON Johan

BOUAPHAKEO Melissa

BOULONGNE Anthony

BOURSIER Stephane

BROCHOT Bertrand

CAILLEAU Francois

CAPOVILLA Anne

COCHIS Yoan

DACHICOURT Jeremy

DORDAIN Iann

DUCHENE Loic

EL HAMDI Tijhani

FATOUX Olivier

FAURE Lucas

GABALI Marie-Paule

GEHENIAUX Gaelle

| GESLAIN Damien

| GIUGE Kevin

HENNY Tanja

| HOFFERT Jean-Marc

HUMBLET Celine

KACHNIC Noory

LE HIR Franck

LE MELINER Anthony

LEBERRURIER Samuel

LECOQ Celine

LEONARD Aymeric

LLANO-ALONSO Frederic

LOURARHI Mohammed

MAIRY Alain .

MANDRA Antonin

MANICKI Renaud

MARMILLOD Nicolas

MARTIN Ludovic

MARTIN Claude

MARZOUK Nagib

MESTAOUI Ramzi

3000

|3000

3000

3000

3000

3000

| 3000

3000

3000

|3000

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|3000

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3000

|3000

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3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

|3000

3000

3000

3000

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3000

| 6000

3000

3000

[illimité

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3000

3000

3000

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100000

100000

100000

100000

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100000

|100000

100000

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100000

100000

100000

100000

100000

100000

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100000

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100000

100000

100000

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100000

100000

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300000

300000

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300000

300000

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|300000

300000

300000

—_|300000

|300000

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300000

300000

300000

300000

300000

|300000

300000

300000

300000

300000

|300000MOENAERT Marc

MONNIER Sebastien

PERROT Benoit

PIERRESTEGUY Morgane

PILLOUX Mathilde

POTOCEANU Ioana-Sorana

RIBEIRO Amandine

RIBEIRO Daniel

(RIOU Aurelie

sOM Samrethkiri

SOMSOUTHI Phin-Savanh

TAAM Mehdi

VAN DE VELDE Bryan

AID Karim

AMICE Nicolas

ANNONAY Jessy

BERNARD-BLOCH Renaud

BOA Jean-Sylvain

CHEVALOT Xavier

COQUIDE Aurelie

DE LUCA Sofia

DEVERGNAS Yannick

DODAT Yves

DUDOIT Arnaud

GIANNINI Andre

|GONCALVES Jorge

|GRATTON Sebastien

JOZE Philippe

JUSTIN Benedicte

MAILHO Frederic

PASCREAU Thierry

PELTIER Cindy

VALENTIN Arnaud

BRUN Marie-Christine

DESFORGES Olivier

AFFAITED Fabien

ANELKA Nathalie

BARTHES Cedric

BEAUSSART Cedric

BEDUNEAU Edwin

BELLINI Christian

BERIOU Stephane

BERNE Sebastien

3000 100000

| 6000 100000

3000 100000

3000 100000

3000 100000

3000 100000

3000 100000

3000 | 100000

3000 100000

3000 100000

3000 | 100000

3000 | 100000

3000 100000

|3000 (100000

3000 100000

3000 100000

3000 100000

3000 100000

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13000 |100000

3000 100000

3000 | 100000

3000 100000

3000 100000

6000 100000

3000 100000

|3000 100000

3000 100000

3000 100000

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3000 100000

|3000 100000 |

6000 100000

3000 |100000

3000 100000

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3000 100000

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3000 | 100000

3000 100000

300000

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300000

300000

300000

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300000

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300000

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300000

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300000

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300000

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300006

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300000

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300000

300000BERTRAND Christophe

BONNET Felix

BOURNERIE-CIALONE Nicolas

BOUVRY Yanick

| CAFE MARATON Isabelle

| CALAS Cecile

| CAUX Audrey

| CHAMBELLANT Fabien

COCU Sebastien |

COLY Sidy

DODILLE Sandrine

DUBICKI Alexandre

| EL KHATIR Hasnaa

EVENO Alexandre

FANFANT Jocelyn

FILLEBEEN Christophe

FOUBERT Romain

FRANCOIS Florent

FREON Lidia

FUXIS Karen

HAMRA Mounir

HEDDAD Boumediene

JOSSERAND Gautier

KERMARREC Patrice

KHENNOUCH Samy

LANGLADE Valerie

LONGUEVILLE Christophe

LORET Jean-Sébastien

MADON Laurent

MAGNE Cecile

MALET Francois

MATHIEU Emeric

MEHDJI Abdelkader

MELSION Bertrand

MENA Gilles

MONROSE Audrey

NOBLE Catherine

OZOUX-SAIPELE Olivia

PAMPAGNIN Alexis

PAOLI-SARDI Antony

POMPOUGNAC Christophe

RABAHI Amrane

RIMET Romain

3000

3000

3000

3000

6000

3000

3000

6000

3000

3000

3000

3000

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3000

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3000

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3000

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3000

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3000

| 6000

3000

| 3000

3000

3000

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3000

13000

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3000

100000

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300000ROBERT Geraldine

TABARY Silvere

TANTY Yves

TÉCHER-GATINEAUD Wilfried

VANNESTE Fabienne

VIGNE Antonin

ALEXANDRE Sara

ALGLAVE Julien

ALILECHE Clara

ALIN Francoise

ANDRIANTSIREGNANA Perci

AZZOUT Nassim

BARREIRO Gilles

BARUDLINO David

BASCUNANA Youri .

BEDU Maxence

BEHRI Mourad

BENAIDJA Yassmina

BENALI Ali .

BENAMARA Farouk

BENSALEM Kamel

BILEMBOU-DOUNGA Murielle

BRISBOUT Arnaud

BURGNIES Regis

CARREE Cyriaque

CERBELLE Stephane

| CHANSOU Corentin

CHAXEL Thierry

CHENE Frederic

CHOUGAG Mounir

COCHARD Sebastien

DIF Linda

DUFRENNE Julian

ENAULT Alexandra

ETTAHIRI Noureddine

FRAYSSE Anthony

FRIKHA Jamel

GAILLIARD Stephanie

GARDET Julien

GOURTAUD Jimmy

HARAKATE Younase

JANOS Audrey

KUMOLKA Lucien

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3006

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300000LACHENY Laura

LAISNE Benoît

LANDES Rodrigue

LAURENT Maclle

(LE CALVEZ Yann

LE FLOCH Patrick

LEMAIRE Fabienne

LEMONNIER Yohan

LESCUTIER Julien

LEVERT MULLER Mathieu

LUCAZEAU Denis

LYS Francois EE

MARTINEZ Nicolas

MARTINON Maxence

MAZLINI Imene .

MEJIAS Philippe

METOYER Quentin

MILOVANOVIC Stephanie

NGOR Hua

NICOLAS Jean-Francois

OUVRARD Maxence

PAOLETTI Julien

PHILIPPE Julie

PRUVOT Marilyn

REYMOND Chantal

ROBBE Sebastien

ROSSI Mathilde

SENG Juliane

SINE Mohamed

SOISSONS Magalie

SUZANNE Cedric

THOMAS Manuel

TUSSEAU Amelie

VECCHIOLLA Nathan

ZAYATTE Jacqueline

ABDOU Chaher

AZIZ Fouzille

BERA Vincent

BIANCHI Gaspard

BOURGUIT Thomas

BOYER Alexandre

CAPS Sylvain

CARRE Quentin

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300000CHANCEL Herve 3000 100000 300000

CHEBRET Nicolas 3000 100000 300000 CLET Guillaume 3000 100000 300000 DAIME Adrien 3000 100000 300000 DAPOLON Jean-Baptiste 3000 100000 300000 DJEMEL Sadia |3000 100000 300000 DORGEAT Matthieu 3000 100000 300000 DORRE Anthony 3000 100000 300000 DOS REIS Raphaelle . 3000 100000 300000 GAILLARD Laurene 3000 100000 1300000 GANDON Clement 3000 1100000 300000 GIORSETTI Fabrice 3000 100000 300000 GUIGNET Ronan 3000 100000 300000 HAMDAOUI Mustapha 3000 | 100000 300000 HAZGUI Samy 3000 | 100000 1300000 HERBIN Patrick 3000 | 100000 300000 ICZAKOWSKI Cedric 3000 |100000 300000 LEBON Philippe 3000 100000 300000 MAFTOUH Naim _|3000 100000 300000 MARTIN Nicolas 3000 100000 300000 MARTIN Frederic 6000 100000 300000 MASSON Eric 3000 100000 300000 METZGER Julien 3000 100000 300000 MONGET Samuel - 3000 100000 1300000 MOURINET Fabien 3000 |100000 300000 :NGALIEMA Fabrice 3000 (100000 1300000 (NIDO Bastien 3000 100000 300000 PANAJOTIDES Severine 3000 100000 300000 PAVET Chloe 3000 100000 300000 RHAOUTI Yasmina |3000 100000 300000 ROCHE Julie 3000 100000 300000 SAINTPOL Kevin 3000 100000 300000 SMOLARZ Amelie 3000 100000 300000 TAESCH Anthony 3000 | 100000 |300000 TREMOREUX Audrey 3000 100000 300000 VAILHE Remy _ 3000 100000 300000 VERGNES Nicolas 3000 100000 300000 VONGUE Manuarii ET 100000 300000 ZERAR Akila 3000 100000 300000 ZIADI Salim 3000 100000 300000 GANNAC Audrey 9000 100000 300000 MONIN Herve |9000 |100000 300000 BASQUE Veronique 3000 100000 300000COTE Emmanuel

DA SILVA Maria-Rosario

DAVO Brigitte

EURANIE Annabelle

GOMIS Pamela

GROSJEAN Andre

GUILHEM Steven

HERMET Severine

HERNOT MEVEL Maryline

JEZEQUEL Yda

LIMARE Laurent

NANTET Benjamin

PIERINI Anthony

ALEU Anthony

BASILE Nicolas

BAUCHY Mikael

BENKEMOUN Laurent

CACHEUX Adeline

CANON Stephanie

CHAABANE Geoffrey

CLAUS Lesly

CONDOU Pierre

CROZAT Julien

CUERVO Fabien |

DEBEAUMONT Nicolas

DEGAUCHY Sebastien

DEKNUYDT Francois

DESAFIT Rodolphe

DESCAMPS Robert

DJAHEL Slimane

EL MOURABIT Houssain

ESPANOL Guillaume

EUGENE Alain

FUMERON Nathalie

GAUTHIER Catherine

| GERVOIS Julien

| GIAUME Frederic

HECQUET Alexandre

JACQUIN Baptiste

(JEAN CHARLES Daniel

JEANNE Vincent

KESER Maxime

LABBE Nadine

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300000LAFARGUE Pierre

LECONTE Nicolas

LEFEBVRE Benoist

LORGERIE Vincent

MACCA Cyrille

MANUNTA Stefanu

| MARTEAU Natalia

| MEHACH Abdelmejied

MILARET Thomas

MIMOUNI Rachid

NAMAOUI Ben-Moussa

| OCHLINSKI Stephane

OSSARD Nicolas

PACOUIL Benoit

PANGAUD Nadege

PASCAL Christine

PEREZ Pierre

PEROTTI Bruno

QUILEZ Sebastien

RAPHANAUD Guillaume En

RICHE Amaury

ROBERT Olivier

RUFFAT Solene

SAUVADE Cedric

| SEBBAH Eric

SOBRIE Laurent

TAMAGNE Nicolas

TRAORE Nouhan

UNGERMAN Elodie

VANELSLANDT Benoit

VERDIER Valerie .

VIGNE Gregoire

VIGUIE Alexandre

ZEROUAL Touria

AUDION Baptiste .

BAILLIEUX Frederic

BAKKA Salah

BARRAT Maryline

BEAUBERT Vivien

BELAIB Said

BENDJEMAI Kouider

BENOIT Sebastien

BERRAHO Nadia

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|300000BIENFAIT Alexandre 3000 100000 300000

BIZERAY Emmanuel 6000 100000 300000 BOISSINOT Stephane | 3000 100000 300000 BONNET Samira 3000 100000 300000 (BRET Yohann 3000 100000 300000 BRIAND-PERCHICOT Cecile 3000 100000 300000 CARRON Sophie 3000 1100000 300000 | CHALAUX Claudia | 3000 100000 | 300000 | CHARTIER Julian 3000 100000 300000 CHIEFARE Beatrice 3000 100000 300000 CLOPIER Adrien | 6000 100000 1300000 COLIN Mare . 3000 100000 300000 COLLEAU Aurelien 13000 | 100000 300000 CONDETTE Jose 3000 100000 | 300000 COQUATRIX Jessica . 3000 (100000 300000 CORDA Linda 3000 100000 300000 CORDIER Damien 3000 100000 300000 DELSALLE Mathilde 13000 | 100000 1300000 DEMARETZ Marion EE ETS 100000 300000 DEMIERE Laetitia _ 3000 100000 300000 DESMIT Julien 3000 1100000 |300000 DESTOURS Nicolas 3000 100000 300000 DUBOC Clement 3000 100000 1300000 FLAMENT Amandine . 13000 100000 1300000 FLAMMANT Marie-Charlotte 3000 100000 300000 FONTAINE Georges a 3000 100000 300000 FOURNIER Remy | 3000 100000 300000 FRABOULET Tiphaine 3000 100000 |300000 GALENT Sophie 3000 100000 |300000 GASPARD Mathieu ‘ 3000 100000 300000 GERVOLINO Marion 3000 100000 300000 GESTIN Philippe 3000 1100000 |300000 GILLOT Alexandre 3000 100000 300000 GIRAUD Vincent 3000 100000 1300000 GLONDU Alain 3000 100000 300000 GODON Thomas 3000 1100000 |300000 GORLIER Alexis 3000 100000 300000 GUERIN Emmanuel | 3000 100000 300000 GUERVIL Nadine 3000 | 100000 | 300000 GUYOMAR Cedric 3000 | 100000 |300000 GUZMAN Pierre | 3000 100000 300000 HALIMA Abdoul (3000 |100000 |300000 HARTZ Romain 3000 100000 300000HASNI Lamine 3000 100000 300000

HEBERT Pascal 3000 100000 300000 HERICHER Camille 3000 100000 300000 HUET Pascal | 6000 100000 300000 JAFFRELOT Arnaud 3000 | 100000 300000 JURY Philippe-Pierre 3000 100000 300000 KHIDRI Sheima 3000 1100000 300000 KHOUADRA Taoufik 3000 100000 300000 KIEFER Elodie a 3000 100000 300000 LANDRAUD Annick 13000 100000 300000 LANTERNAT Benjamin 3000 100000 300000 LARCON Stephanie 6000 100000 300000 |LARRIEUTORT Charlotte _ 3000 100000 300000 LASSALLE Remi |3000 1100000 300000 LAUNAY Robin 3000 100000 300000 LAURENT Julien 3000 100000 |300000 LE PORT Eric | 6000 100000 300000 LEGEARD Ludovic 3000 100000 300000 LEGUILLIEZ Justine 3000 _ | 100000 300000 LEMARCHAND Morgane 3000 | | 100000 300000 LEMIRE Jean-Michel 3000 | 100000 300000 LEURIDAN Marion 3000 | 100000 300000 LEVASSEUR Eric 3000 100000 300000 LORVELLEC Christophe 3000 100000 300000 LOUIS Alexandra 13000 |100000 300000 LYCAON Audrey 3000 | 100000 |300000 MACREZ Alexandre . 3000 100000 300000 MAMOUDOU Bocar a 3000 100000 300000 MARIN Myriam . 3000 100000 300000 MARTEL Adrien 3000 100000 300000 MARTINS GONCALVES Marjolaine 3000 100000 |300000 MASUREL Vincent 3000 100000 300000 MENZ Sarah 3000 100000 | 300000 MIEUSEMENT Sabrina 3000 100000 300000 MUZIKA Alexandre 3000 |100000 300000 OSSARD Marie 3000 100000 300000 PAYRAUDEAU Xavier 3000 100000 300000 PELLETERET Stephane 3000 100000 300000 PIGEON Sybvaine |3000 100000 |300000 | PIGUEL Mickael 3000 100000 300000 PROUVE Christian 3000 100000 300000 RAYMONDEAU Cecile 3000 100000 (300000 RAZAFINDRABE Hoby 3000 100000 300000REYNARD Francois

ROBIC Denis

ROMUALD Willy

| ROUAS Marlene

RUGWIRO Pierre

SALVAN Damien

SAMARIA Ludovic

SERIKOFF Bertrand

SIGIEZ Thibault

SOUDANI Laurent

TATEM Hamza

TAURAATUA Iiliana

THEODEC Isabelle

THIEBAUD Karine

TRAN Olivier

UGRENOVIC Gerard

VAISSIERE Quentin

VARRAULT Loic

VERBRUGGHE Anthony

VERDIER David

VIAUD Romain -

VOGIN Vanessa

WASYLYZYN Linda

ARHIE Alain

BARDEAU-FERRIEUX Charles

BASQUE Sidney

BASTIN Olivier

BEN KHALIFA Sarra

BRIAND Patricia

| BROUTA Yannick

| BULLICH Eric

CALAS Laurent

CANO Patrice

CARDON Pascaline

CAREMIER Valerie

CECCALDI Laure

CHAPUIS Marine

| CHEVAL Jose

| COHEN Gil

COURTIN Veronique

DASSONVILLE Maxime

DE PERCIN Patricia

DEBONNE Solene

3000

3000

3000

3000

9000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

| 3000

3000

3000

|3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

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3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

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3000

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3000

3000

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100000

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| 300000

300000

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300000

300000

300000

300000

300000

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300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000DELSALLE Alain

DUL Laurent

DURVILÉE Frederic

DUSSON Marie

EL MAQHOR Taoufik

FATEH Fouad

GERNEZ Arnaud

GIQUEL Frederic

GROSJEAN Sabrina

| JENICOT Juliette

| KIMOUR Faical

LAPEYRE Pascale

LORENTE Marc

MABIRE Emmanuel

MAMI Estelle

MARECHAL Patrick

MAZIER Laurence

MENARD Christelle

NEYSSENSAS Eric

OLLAGNIER Au relie

PAGEOT Laure

PARIS Fabrice

PERREAU Christophe

PEYRE Patrick

PIERROT Katia

PIERROT Laurent

RAVIAT Christophe

ROSELL Philippe

SABLON Christophe

SAUVADE Frederic

| STOJ LIK-DELAHANTY Wilfried

TABARY Fabrice

TAHRI Ouardi

VALLEE Segolene

VOLCENO Fabienne

3000

3000

6000

| 6000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

6000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

100000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

|300000

|300000

300000

300000

|300000

300000

300000

300000

300000

300000

1300000

300000

300000

300000

300000

300000

300000

|300000

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300000

300000

300000Annexe VII à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom | Montant de l’amende Me

BALDOVI Emma | illimité | 600000

DE SOUSA Silvano [illimité | 600000

DIDIER DE SAINT-AMAND Alix illimité 600000

DIGNOCOURT Isabelle illimité 1600000

LEGRAND Carine lillimité 600000

RAMASSAMY Raymonde illimité 1600000

VINATY Carole illimité 600000

|CESAR Guy-Joseph a 6000 600000

| GARCON Raphael 16000 600000 . GOURGUECHON Vincent 3000 600000

| GROUGI Bruno 3000 1600000

HEBERT Veronique | | |3000 1600000

JOUVE Karine _ 3000 | 600000

LARCHER Celine 3000 | 600000

LASTEL Rolland Co 3000 | 600000

MARIE SAINTE Michael 3000 600000

MOTYL Benoit 3000 600000 . POTTER Marie-Cindy 3000 600000

ROMANIN Valerie _ 3000 600000

TRIDON Dominique LL 3000 600000

SOUSSELIER Laetitia 9000 | 600000

AGBOVON Jerome 3000 | 600000

ANDOUARD Christophe 3000 600000 . ANDREZE-LOUISON Fabrice | |3000 600000

ARETHAS Sophie 13000 | 600000

BAJE Said LE 3000 | 600000 - BALIQUE Guillaume 3000 | 600000 | BEN-ALI Farid 3000 | 600000

BILIN Stephane 3000 600000

BOUCHE Sebastien _ 6000 600000

CARNEIRO Virginie 3000 600000

CARRE Maxime 3000 | 600000

COMBERIATI Florian 3000 | 600000

COUDERT Nicolas 3000 600000

COURSIN-GARCIA Cedric 3000 600000

DAUDANT Sebastien 3000 600000DE ANDRADE Alexandre

DERVILLE Antoine

DESVAUX Karim

DHAMNA Bassam

DJENADI Kamel

DOS SANTOS Jose-Antonio

DUDOIT Malorie

DURANTY Nicolas

FASSIO PASTORELLO Michel

| FOREST Amelie

FOUILLARD Florian

FRATUS Laurent

GEFFROY Didier

GLADONE Annaick

GODIN Vanessa

GUERITEAU Bastien

HERSENT Guillaume

JANURA Clement

JOIN Arthur

LALANNE Marie

LASSALLE Jordan

LE MOAL Philippe

LECAT Arnaud

LEROY Jerome

LEVASSEUR Marion

MARTINOT-LAGARDE Nicolas

MENCHERO Beatrice

MOUSSEUX Eric

NOIREL Karine

NUYTTENS Thibault

ORBEM Aline

PERIANIN Uirick

PETIT Yohann

POLIFONTE Pascal

RENELLE Charline

ROLLAND Gaelle

ROUVRE Camille

SALLABERRY Maider

SAUVAGE Emmanuel

SAVARY Florence

SCHARFF Noemie

SELMANE Cyril

SIROP--UVINA Arthur

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

6000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

|3000

3000

3000

13000

3000

3000

6000

3000

3000

3000

3000

|3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

|3000

3000

|3000

3000

3000

600000

600000

600000

| 600000

| 600000

600000

600000

| 600000

| 600000

600000

600000

600000

| 600000

= 600000

600000

| 600000

| 600000

| 600000

| 600000

600000

600000

600000

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| 600000

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| 600000

600000

600000

600000

600000

600000TALAU Francois 3000 600000

TAPPA Clement 3000 600000

ZETTOR Jean-Bernard |3000 | 600000

BARBA Thierry 3000 | 600000

BILLON Johan 3000 600000

BOUAPHAKEO Melissa 3000 | 600000

|BOULONGNE Anthony 3000 600000

BOURSIER Stephane ‘ 3000 600000

BROCHOT Bertrand 13000 600000

CAILLEAU Francois 3000 600000

CAPOVILLA Anne 3000 600000 | COCHIS Yoan 3000 600000

DACHICOURT Jeremy 3000 1600000 DORDAIN Jann 3000 | 600000

DUCHENE Loic a 13000 600000

EL HAMDI Tijhani 13000 600000

FATOUX Olivier 3000 | 600000

FAURE Lucas 3000 600000

GABALI Marie-Paule En 3000 1600000

GEHENIAUX Gaelle a |3000 | 600000

GESLAIN Damien 3000 600000

GIUGE Kevin | 3000 600000

HENNY Tanja | ET | 600000

HOFFERT Jean-Marc 3000 1600000

HUMBLET Celine 3000 | 600000

KACHNIC Noory 3000 600000

(LE HIR Franck 3000 | 600000

LE MELINER Anthony 3000 | 600000

LEBERRURIER Samuel 13000 600000

LECOQ Celine |3000 600000

LEONARD Aymeric 3000 600000

LLANO-ALONSO Frederic 3000 600000

LOURARHI Mohammed LL 3000 600000

MAIRY Alain 6000 600000

MANDRA Antonin | |3000 600000

MANICKI Renaud |3000 600000

MARMILLOD Nicolas (illimité | 600000

MARTIN Ludovie 13000 600000

MARTIN Claude 3000 | 600000

MARZOUK Nagib 3000 | 600000

MESTAOUI Ramzi . 3000 | 600000

MOENAERT Marc 3000 |600000

MONNIER Sebastien 6000 600000PERROT Benoit

PIERRESTEGUY Morgane

PILLOUX Mathilde

POTOCEANU Ioana-Sorana

RIBEIRO Daniel

RIBEIRO Amandine

RIOU Aurelie

SOM Samrethkiri

SOMSOUTHI Phin-Savanh

| TAAM Mehdi

VAN DE VELDE Bryan

AID Karim

AMICE Nicolas

ANNONAY Jessy

BERNARD-BLOCH Renaud

BOA Jean-Sylvain

CHEVALOT Xavier

COQUIDE Aurelie

DE LUCA Sofia

DEVERGNAS Yannick

DODAT Yves

DUDOIT Arnaud

GIANNINI Andre

GONCALVES Jorge

GRATTON Sebastien

JOZE Philippe

JUSTIN Benedicte

MAILHO Frederic

PASCREAU Thierry

PELTIER Cindy

VALENTIN Arnaud

BRUN Marie-Christine

DESFORGES Olivier

AFFAIED Fabien

| ANELKA Nathalie

BARTHES Cedric

BEAUSSART Cedric

BEDUNEAU Edwin

BELLINI Christian

BERIOU Stephane

BERNE Sebastien

BERTRAND Christophe

BONNET Felix

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

13000

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3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

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6000

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| 600000

| 600000

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| 600000

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| |600000

| 600000

| 600000

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| 600000

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| 600000

600000

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600000

600000

600000

600000

600000

| 600000

| 600000BOURNERIE-CIALONE Nicolas

BOUVRY Yanick

CAFE MARATON Isabelle

CALAS Cecile

CAUX Audrey

CHAMBELLANT Fabien

cocu Sébastien

COLY Sidy

DODILLE Sandrine

DUBICKI Alexandre

EL KHATIR Hasnaa

EVENO Alexandre

FANFANT Jocelyn

FILLEBEEN Christophe

FOUBERT Romain

FRANCOIS Florent

FREON Lidia

FUXIS Karen

HAMRA Mounir

HEDDAD Boumediene

JOSSERAND Gautier

| KERMARREC Patrice

KHENNOUCH Samy

LANGLADE Valerie

LONGUEVILLE Christophe

LORET Jean-Sebastien

MADON Laurent

MAGNE Cecile

MALET Francois

MATHIEU Emeric

MEHDYJI Abdelkader

MELSION Bertrand

MENA Gilles

MONROSE Audrey

NOBLE Catherine

OZOUX-SAIPELE Olivia

PAMPAGNIN Alexis

PAOLI-SARDI Antony

POMPOUGNAC Christophe

RABAHI Amrane _

RIMET Romain

ROBERT Geraldine

| TABARY Silvere

3000

| 3000

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°3000

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600000TANTY Yves

TÉCHER-GATINEAUD Wilfried

VANNESTE Fabienne

VIGNE Antonin

ALEXANDRE Sara

ALGLAVE Julien |

ALILECHE Clara

|ALIN Francoise

|AN DRIANTSIREGNANA Perci

AZZOUT Nassim

BARREIRO Gilles

BARUDLINO David

BASCUNANA Youri

BEDU Maxence

BEHRI Mourad

BENAIDJA Yassmina

BENALI Ali

BENAMARA Farouk

BENSALEM Kamel

BILEMBOU-DOUNGA Murielle

BRISBOUT Arnaud

BURGNIES Regis

| CARREE Cyriaque

CERBELLE Stephane

CHANSOU Corentin

CHAXEL Thierry

CHENE Frederic

CHOUGAG Mounir

COCHARD Sebastien

DIF Linda

DUFRENNE Julian

ENAULT Alexandra

ETTAHIRI Noureddine

FRAYSSE Anthony

FRIKHA Jamel

GAILLIARD Stephanie

| GARDET Julien

GOURTAUD Jimmy

HARAKATE Younase

JANOS Audrey

KUMOLKA Lucien

LACHENY Laura

LAISNE Benoit

3000

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| 600000

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600000LANDES Rodrigue

LAURENT Maelle

(LE CALVEZ Yann

(LE FLOCH Patrick

LEMAIRE Fabienne

LEMONNIER Yohan

LESCUTIER Julien

LEVERT MULLER Mathieu

LUCAZEAU Denis

LYS Francois

MARTINEZ Nicolas

MARTINON Maxence

MAZLINI Imene

| MEJIAS Philippe

METOYER Quentin

MILOVANOVIC Stephanie

NGOR Hua a

NICOLAS Jean-Francois

OUVRARD Maxence

PAOLETTI Julien

PHILIPPE Julie

PRUVOT Marilyn

REYMOND Chantal

ROBBE Sebastien

ROSSI Mathilde

SENG Juliane

SINE Mohamed

SOISSONS Magalie

SUZANNE Cedric

THOMAS Manuel

TUSSEAU Amelie

VECCHIOLLA Nathan

ZAYATTE Jacqueline |

ABDOU Chaher

| AZIZ Fouzille

| BERA Vincent

BIANCHI Gaspard

BOURGUIT Thomas

BOYER Alexandre

| CAPS Sylvain

CARRE Quentin

CHANCEL Herve

CHEBRET Nicolas

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600000CLET Guillaume 3000

DAIME Adrien 3000

DAPOLON Jean-Baptiste | 3000

| DJEMEL Sadia 3000

DORGEAT Matthieu 3000

DORRE Anthony 3000

(DOS REIS Raphaelle 3000

GAILLARD Laurene 3000

GANDON Clement 3000

GIORSETTI Fabrice 3000

GUIGNET Ronan 3000

HAMDAOUI Mustapha 3000

HAZGUI Samy EE |3000

HERBIN Patrick 3000

ICZAKOWSKI Cedric 3000

LEBON Philippe . 3000

MAFTOUH Naim 3000

MARTIN Frederic | 6000

MARTIN Nicolas Co 3000

| MASSON Eric 3000

METZGER Julien 3000

MONGET Samuel 3000

MOURINET Fabien 3000

NGALIEMA Fabrice 3000

NIDO Bastien 3000

PANAJOTIDES Severine 3000

PAVET Chloe 3000

RHAOUTI Yasmina Co 3000

ROCHE Julie 3000

SAINTPOL Kevin 3000

SMOLARZ Amelie 3000

| TAESCH Anthony | 3000

TREMOREUX Audrey |3000

VAILHE Remy 3000

VERGNES Nicolas | 3000

VONGUE Manuarii 3000

ZERAR Akila |3000

ZIADI Salim 3000

GANNAC Audrey 9000

MONIN Herve | 9000

BASQUE Veronique | 3000

COTE Emmanuel 3000

DA SILVA Maria-Rosario 3000

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600000

600000DAVO Brigitte

EURANIE Annabelle

GOMIS Pamela

GROSJEAN Andre

| GUILHEM Steven

HERMET Severine

HERNOT MEVEL Maryline

| JEZEQUEL Yda

LIMARE Laurent

NANTET Benjamin

PIERINI Anthony

ALEU Anthony

BASILE Nicolas

BAUCHY Mikael

BENKEMOUN Laurent

CACHEUX Adeline

CANON Stephanie

| CHAABANE Geoffrey

CLAUS Lesly .

CONDOU Pierre

CROZAT Julien

CUERVO Fabien

DEBEAUMONT Nicolas

DEGAUCHY Sebastien

DEKNUYDT Francois

DESAFIT Rodolphe

DESCAMPS Robert

DJAHEL Slimane

EL MOURABIT Houssain |

ESPANOL Guillaume

EUGENE Alain

FUMERON Nathalie

| GAUTHIER Catherine

GERVOIS Julien

GIAUME Frederic

| HECQUET Alexandre

| JACQUIN Baptiste

|JEAN CHARLES Daniel

JEANNE Vincent

KESER Maxime

LABBE Nadine

| LAFARGUE Pierre

LECONTE Nicolas

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| 600000

600000LEFEBVRE Benoist

LORGERIE Vincent

MACCA Cyrille

MANUNTA Stefanu

MARTEAU Natalia

MEHACH Abdelmejied

MILARET Thomas

| MIMOUNI Rachid

NAMAOUI Ben-Moussa

OCHLINSKI Stephane

OSSARD Nicolas

PACOUIL Benoit

PANGAUD Nadege

PASCAL Christine

PEREZ Pierre

PEROTTI Bruno

QUILEZ Sebastien

RAPHANAUD Guillaume

RICHE Amaury

ROBERT Olivier

RUFFAT Solene

SAUVADE Cedric

SEBBAH Eric

SOBRIE Laurent

TAMAGNE Nicolas

TRAORE Nouhan

UNGERMAN Elodie

VANELSLANDT Benoit

VERDIER Valerie

VIGNE Gregoire

VIGUIE Alexandre

ZEROUAL Touria

AUDION Baptiste

BAILLIEUX Frederic .

BAKKA Salah |

BARRAT Maryline

BEAUBERT Vivien

BELAIB Said

BENDJEMAI Kouider

BENOIT Sebastien

BERRAHO Nadia

BIENFAIT Alexandre

BIZERAY Emmanuel

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| 600000

| 600000BOISSINOT Stephane

BONNET Samira

BRET Yohann

BRIAND-PERCHICOT Cecile

CARRON Sophie

CHALAUX Claudia

CHARTIER Julian

CHIEFARE Beatrice

CLOPIER Adrien

COLIN Marc

COLLEAU Aurelien

CONDETTE Jose

| COQUATRIX Jessica

CORDA Linda

CORDIER Damien

DELSALLE Mathilde

DEMARETZ Marion

DEMIERE Laetitia

DESMIT Julien

DESTOURS Nicolas

DUBOC Clement

FLAMENT Amandine

FLAMMANT Marie-Charlotte

FONTAINE Georges

FOURNIER Remy

FRABOULET Tiphaine

GALENT Sophie

GASPARD Mathieu |

GERVOLINO Marion

GESTIN Philippe

GILLOT Alexandre

| GIRAUD Vincent _

GLONDU Alain

GODON Thomas

GORLIER Alexis

GUERIN Emmanuel

GUERVIL Nadine

GUYOMAR Cedric

GUZMAN Pierre

HALIMA Abdoul

HARTZ Romain

HASNI Lamine

HEBERT Pascal

3000

ET

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| 600000

| 600000HERICHER Camille 3000

HUET Pascal 6000

JAFFRELOT Arnaud |3000

JURY Philippe-Pierre | 3000

KHIDRI Sheima 3000

KHOUADRA Taoufik 3000

KIEFER Elodie 3000

LANDRAUD Annick 3000

LANTERNAT Benjamin 3000

LARCON Stephanie | 6000

LARRIEUTORT Charlotte | 3000

LASSALLE Remi - |3000

| LAUNAY Robin |3000

LAURENT Julien 3000

LE PORT Eric 6000

LEGEARD Ludovic . |3000

LEGUILLIEZ Justine - |3000

LEMARCHAND Morgane | 3000

LEMIRE Jean-Michel a 3000

LEURIDAN Märion 3000

LEVASSEUR Eric 3000

LORVELLEC Christophe 3000

LOUIS Alexandra 3000

LYCAON Audrey | 3000

MACREZ Alexandre | 3000

MAMOUDOU Bocar |3000

MARIN Myriam 3000

MARTEL Adrien | 3000

MARTINS GONCALVES Marjolaine a 3000

MASUREL Vincent _ 3000

MENZ Sarah 3000

MIEUSEMENT Sabrina 3000 |

MUZIKA Alexandre | 3000

OSSARD Marie |3000

PAYRAUDEAU Xavier | 3000

PELLETERET Stephane 3000

PIGEON Sylvaine 3000

PIGUEL Mickael 3000

PROUVE Christian 3000

RAYMONDEAU Cecile 3000

RAZAFINDRABE Hoby 3000

REYNARD Francois | 3000

ROBIC Denis | 3000

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600000ROMUALD Willy

ROUAS Marlene

RUGWIRO Pierre

SALVAN Damien

SAMARIA Ludovic

SERIKOFF Bertrand

SIGIEZ Thibault

SOUDANTI Laurent

TATEM Hamza

| TAURAATUA Illiana

THEODEC Isabelle

THIEBAUD Karine

TRAN Olivier

| UGRENOVIC Gerard

VAISSIERE Quentin

| VARRAULT Loic

| VERBRUGGHE Anthony

VERDIER David

VIAUD Romain

VOGIN Vanessa

WASYLYZYN Linda

ARHIE Alain

BARDEAU-FERRIEUX Charles

BASQUE Sidney

BASTIN Olivier

BEN KHALIFA Sarra

|BRIAND Patricia

BROUTA Yannick

BULLICH Eric

CALAS Laurent LL

CANO Patrice

CARDON Pascaline

CAREMIER Valerie

CECCALDI Laure En

CHAPUIS Marine

CHEVAL Jose

COHEN Gil

COURTIN Veronique

DASSONVILLE Maxime

DE PERCIN Patricia

DEBONNE Solene

DELSALLE Alain

DUL Eaurent

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| 600000

| 600000

| 600000

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| 600000

| 600000

600000

600000

600000

600000

1600000

600000

600000

600000

600000

600000

600000

| 600000

| 600000

600000

600000

| 600000

| 600000

| 600000

600000

600000

600000

600000

600000

| 600000

600000

600000

600000

600000

| 600000

| 600000

| 600000

|600000DURVILLE Frederic

DUSSON Marie

EL MAQHOR Taoufik

FATEH Fouad

GERNEZ Arnaud

GIQUEL Frederic

GROSJEAN Sabrina

JENICOT Juliette

KIMOUR Faical

LAPEYRE Pascale

LORENTE Marc

MABIRE Emmanuel

MAMI Estelle

MARECHAL Patrick

MAZIER Laurence

MENARD Christelle

NEYSSENSAS Eric _

OLLAGNIER Aurelie

PAGEOT Laure

PARIS Fabrice

PERREAU Christophe

PEYRE Patrick

PIERROT Laurent

PIERROT Katia

RAVIAT Christophe

ROSELL Philippe

SABLON Christophe

SAUVADE Frederic

STOJLIK-DELAHANTY Wilfried

| TABARY Fabrice

TAHRI Ouardi

VALLEE Segolene

| VOLCENO F abienne

6000 600000

6000 600000

|3000 600000

3000 600000

3000 600000

13000 600000

3000 | 600000

3000 _ | 600000

3000 | 600000

6000 | 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000 |

3000 600000

3000 | 600000

3000 600000

3000 600000

3000 | 600000

3000 600000

3000 600000

3000 | 600000

3000 | 600000

3000 600000

13000 600000

3000 600000

3000 600000

|3000 600000

|3000 | |600000

illimité | 600000

3000 |600000Annexe VIII à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende | nr

BALDOVI Emma lilimité | 600000 _ DE SOUSA Silvano . illimité | 600000

DIDIER DE SAINT-AMAND Alix liltimité 600000

DIGNOCOURT Isabelle ‘illimité 600000

LEGRAND Carine illimité 600000

RAMASSAMY Raymonde a illimité |600000

VINATY Carole lilimité | 600000

CESAR Guy-Joseph | 6000 | 600000 EH GARCON Raphael - 6000 600000

GOURGUECHON Vincent 3000 600000

GROUGI Bruno 3000 600000

HEBERT Veronique 3000 | 600000

JOUVE Karine 3000 600000

LARCHER Celine ET | 600000

LASTEL Rolland 3000 | 600000

MARIE SAINTE Michael |3000 | 600000

MOTYL Benoit |3000 | 600000

POTTER Marie-Cindy |3000 | 600000

ROMANIN Valerie |3000 | 600000

| TRIDON Dominique 3000 | 600000

SOUSSELIER Laetitia 9000 600000

AGBOVON Jerome 3000 1600000

ANDOUARD Christophe 3000 600000

ANDREZE-LOUISON Fabrice _ 3000 600000

ARETHAS Sophie | 3000 600000

BAJE Said 3000 600000

|BALIQUE Guillaume 3000 600000

BEN-ALI Farid 3000 600000

BILIN Stephane 3000 600000

BOUCHE Sebastien 6000 600000

CARNEIRO Virginie 3000 | 600000

CARRE Maxime 3000 | 600000

COMBERIATI Florian 3000 600000

COUDERT Nicolas 3000 | 600000

| COURSIN-GARCIA Cedric 13000 | 600000

DAUDANT Sebastien 3000 600000DE ANDRADE Alexandre 3000 600000

DERVILLE Antoine 3000 600000

DESVAUX Karim 3000 600000

DHAMNA Bassam 3000 600000

DJENADI Kamel |3000 | 600000

DOS SANTOS Jose-Antonio | 3000 | 600000

DUDOIT Malorie | 3000 | 600000

DURANTY Nicolas 3000 | 600000

FASSIO PASTORELLO Michel 6000 600000

FOREST Amelie 3000 600000

FOUILLARD Florian 3000 600000

FRATUS Laurent 3000 600000

GEFFROY Didier . 3000 600000

GLADONE Annaick 3000 | 600000

GODIN Vanessa 3000 | 600000

GUERITEAU Bastien 3000 | 600000

HERSENT Guillaume 3000 600000

JANURA Clement 3000 | 600000

JOIN Arthur . 3000 600000

LALANNE Marie 3000 600000

LASSALLE Jordan 3000 600000

LE MOAL Philippe 3000 | 600000

LECAT Arnaud 3000 600000

LEROY Jerome 6000 600000

LEVASSEUR Marion 3000 | 600000

MARTINOT-LAGARDE Nicolas 3000 600000

| MENCHERO Beatrice 3000 | 600000

MOUSSEUX Eric a 3000 | 600000

NOIREL Karine |3000 | 600000

NUYTTENS Thibault 3000 600000

ORBEM Aline 3000 | 600000

PERIANIN Ulrick a 13000 | 600000

PETIT Yohann 3000 600000

POLIFONTE Pascal 3000 600000

RENELLE Charline 3000 600000

ROLLAND Gaelle 3000 | 600000

ROUVRE Camille 3000 | 600000

SALLABERRY Maider 3000 | 600000

SAUVAGE Emmanuel 3000 | 600000

SAVARY Florence | 3000 | 600000

SCHARFF Noemie 3000 600000

SELMANE Cyril 3000 | 600000

SIROP--UVINA Arthur 3000 600000TALAU Francois

| TAPPA Clement

| ZETTOR Jean-Bernard

BARBA Thierry

BILLON Johan

BOUAPHAKEO Melissa

BOULONGNE Anthony

BOURSIER Stephane -

BROCHOT Bertrand

CAILLEAU Francois

CAPOVILLA Anne

COCHIS Yoan

DACHICOURT Jeremy

PORDAIN Iann

DUCHENE Loic

EL HAMDI Tijhani

FATOUX Olivier

FAURE Lucas

GABALI Marie-Paule

GEHENIAUX Gaelle -

GESLAIN Damien

GIUGE Kevin

HENNY Tanja

HOFFERT Jean-Marc

HUMBLET Celine

| KACHNIC Noory ‘

LE HIR Frank

LE MELINER Anthony

LEBERRURIER Samuel

LECOQ Celine

LEONARD Aymeric

| LLANO-ALONSO Frederic

LOURARHI Mohammed

MAIRY Alain

MANDRA Antonin

MANICKE Renaud

MARMILLOD Nicolas

MARTIN Claude

MARTIN Ludovic

MARZOUK Nagib

MESTAOUI Ramzi

MOENAERT Mare

MONNIER Sebastien

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 | 600000

3000 | 600000

|3000 | 600000

|3000 600000

13000 | 600000

|3000 600000

3000 600000

3000 | 600000

3000 | 600000

3000 600000

3000 600000

13000 600000

3000 600000

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3000 600000

3000 | 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 | 600000

|3000 600000

3000 || 600000

3000 | |600000

3000 | 600000

3000 600000

3000 | 600000

3000 | 600000

|6000 600000

3000 | 600000

3000 600000

[illimité | 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 600000

3000 | 600000

6000 600000PERROT Benoit 3000 600000

PIERRESTEGUY Morgane 3000 600000

PILLOUX Mathilde 3000 | 600000

POTOCEANU Ioana-Sorana 3000 | 600000

RIBEIRO Daniel 3000 | 600000

RIBEIRO Amandine En 3000 | 600000

RIOU Aurelie |3000 | 600000

SOM Samrethkiri 3000 600000

SOMSOUTHI Phin-Savanh En 3000 600000

TAAM Mehdi 3000 | 600000

VAN DE VELDE Bryan 3000 600000

AID Karim 3000 600000

| AMICE Nicolas 3000 600000

ANNONAY Jessy 3000 600000

BERNARD-BLOCH Renaud L 13000 600000

BOA Jean-Sylvain 3000 600000

CHEVALOT Xavier 3000 600000

| COQUIDE Aurelie 3000 | 600000

DE LUCA Sofia . 3000 600000

DEVERGNAS Yannick 3000 600000

DODAT Yves 3000 600000

DUDOIT Arnaud 3000 | 600000

GIANNINI Andre 6000 600000

GONCALVES Jorge a 3000 600000

GRATTON Sebastien |3000 600000

JOZE Philippe 3000 600000

JUSTIN Benedicte . 3000 600000

MAILHO Frederic 3000 | 600000

PASCREAU Thierry 3000 | 600000

PELTIER Cindy 3000 600000

VALENTIN Arnaud 3000 600000

BRUN Marie-Christine 6000 | 600000

DESFORGES Olivier 3000 600000

AFFAIED Fabien 3000 600000

ANELKA Nathalie 6000 | 600000

BARTHES Cedric | 3000 600000

BEAUSSART Cedric |3000 600000

BEDUNEAU Edwin 3000 600000

BELLINI Christian 3000 600000

BERIOU Stephane . 3000 600000

BERNE Sebastien 3000 | 600000

BERTRAND Christophe 3000 |600000

BONNET Felix 3000 600000BOURNERIE-CIALONE Nicolas

BOUVRY Yanick

CAFE MARATON Isabelle

CALAS Cecile

CAUX Audrey

CHAMBELLANT Fabien

COCU Sebastien

COLY Sidy

DODILLE Sandrine

DUBICKI Alexandre

EL KHATIR Hasnan

EVENO Alexandre

FANFANT Jocelyn

FILLEBEEN Christophe

FOUBERT Romain

FRANCOIS Florent

FREON Lidia

FUXIS Karen

HAMRA Mounir

HEDDAD Boumediene

JOSSERAND Gautier

KERMARREC Patrice

KHENNOUCH Samy

LANGLADE Valerie

LONGUEVILLE Christophe

| LORET Jean-Sebastien

| MADON Laurent

| MAGNE Cecile

MALET Francois

MATHIEU Emeric

MEHDJI Abdelkader

MELSION Bertrand

| MENA Gilles

MONROSE Audrey

NOBLE Catherine

OZOUX-SAIPELE Olivia

PAMPAGNIN Alexis

PAOLI-SARDI Antony

POMPOUGNAC Christophe

RABAHI Amrane

RIMET Romain

ROBERT Geraldine

TABARY Silvere

3000

3000

6000

3000

3000

6000

3000

3000

3000

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3000

13000

3000

3000

ET

3000

3000

3000

3000

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3000

|3000

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3000

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| 600000

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600000

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| 600000

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| 600000

| 600000

600000

600000

600000

600000

600000

| 600000TANTY Yves

TÉCHER-GATINEAUD Wilfried

VANNESTE Fabienne

VIGNE Antonin

ALEXANDRE Sara

ALGLAVE Julien

ALILECHE Clara

ALIN Francoise

ANDRIANTSIREGNANA Perci

AZZOUT Nassim

|BARREIRO Gilles

BARUDLINO David

|BASCUNANA Youri

| BEDU Maxence

(BEHRI Mourad

| BENAIDJA Yassmina

BENALI Ali

BENAMARA Farouk

BENSALEM Kamel

BILEMBOU-DOUNGA Murielle

BRISBOUT Arnaud

BURGNIES Regis

CARREE Cyriaque

CERBELLE Stephane

CHANSOU Corentin

CHAXEL Thierry

CHENE Frederic

CHOUGAG Mounir

COCHARD Sebastien

| DIF Linda

DUFRENNE Julian

ENAULT Alexandra

ETTAHIRI Noureddine

FRAYSSE Anthony

FRIKHA Jamel

GAILLIARD Stephanie

GARDET Julien

GOURTAUD Jimmy

HARAKATE Younase

JANOS Audrey

KUMOLKA Lucien

LACHENY Laura

LAISNE Benoit

3000

3000

|3000

3000

3000

3000

3000

| 6000

3000

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3000

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| 6000

3000

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|3000

3000

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3000

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| 600000

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600000

600000

600000

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| 600000

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| 600000

600000

600000

| 600000

600000

| 600000

600000

600000

600000

| 600000

600000

600000

| 600000

600000

600000

600000

| 600000LANDES Rodrigue 3000

LAURENT Maelle . 3000

LE CALVEZ Vann 3000

LE FLOCH Patrick 3000

| LEMAIRE Fabienne En 3000

LEMONNIER Yohan 3000

LESCUTIER Julien | 3000

LEVERT MULLER Mathieu | 3000

LUCAZEAU Denis | 3000

| LYS Francois | 3000

MARTINEZ Nicolas |3000

MARTINON Maxence de | 6000

| MAZLINI Imene oo 3000

MEJIAS Philippe a 3000

METOYER Quentin 3000

MILOVANOVIC Stephanie | 3000

NGORHua : 3000

NICOLAS Jean-Francois _ | 3000

OUVRARD Maxence 3000

PAOLETTI Julien 13000

PHILIPPE Julie 3000

PRUVOT Marilyn 3000

REYMOND Chantal En 3000

ROBBE Sebastien a 3000

ROSSI Mathilde | | 6000

SENG Juliane - 13000

SINE Mohamed . 3000

SOISSONS Magalie L 3000

SUZANNE Cedric 3000

THOMAS Manuel 3000

TUSSEAU Amelie 3000

VECCHIOLLA Nathan |3000

ZAYATTE Jacqueline 3000

ABDOU Chaher 3000

AZIZ, Fouzille 3000

BERA Vincent 3000

BIANCHI Gaspard 3000

BOURGUIT Thomas 3000

BOYER Alexandre | 3000

CAPS Sylvain 3000

CARRE Quentin 3000

CHANCEL Herve |3000

CHEBRET Nicolas :3000

600000

| 600000

| 600000

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| 600000

| 600000

| 600000

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600000

| 600000

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| 600000

| 600000

| 600000

600000

600000

| 600000

| 600000

| 600000

600000

600000

| 600000

| 600000

600000

600000

| 600000

| 600000

600000

600000

600000CLET Guillaume

DAIME Adrien

DAPOLON Jean-Baptiste

DJEMEL Sadia

DORGEAT Matthieu

DORRE Anthony

DOS REIS Raphaelle

GAILLARD Laurene

GANDON Clement

GIORSETTI Fabrice

GUIGNET Ronan

HAMDAOUI Mustapha

HAZGUI Samy EL

HERBIN Patrick

ICZAKOWSKI Cedric

LEBON Philippe

MAFTOUH Naim

MARTIN Frederic

MARTIN Nicolas

MASSON Eric

METZGER Julien

MONGET Samuel

MOURINET Fabien

NGALIEMA Fabrice

NIDO Bastien

PANAJOTIDES Severine

PAVET Chloe L

RHAOUTI Yasmina

ROCHE Julie |

SAINTPOL Kevin

SMOLARZ Amelie

TAESCH Anthony

TREMOREUX Audrey

VAILHE Remy

VERGNES Nicolas

VONGUE Manuari

ZERAR Akila

ZIADI Salim

GANNAC Audrey

MONIN Herve

BASQUE Veronique

COTE Emmanuel

DA SILVA Maria-Rosario

3000

3000

3000

3000

3000

3000

3000

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| 600000DAVO Brigitte

EURANIE Annabelle

GOMIS Pamela

GROSJEAN Andre

GUILHEM Steven

HERMET Severine

|HERNOT MEVEL Maryline

| JEZEQUEL Yda

LIMARE Laurent

:NANTET Benjamin

| PIERINI Anthony

ALEU Anthony

BASILE Nicolas

BAUCHY Mikael

| BENKEMOUN Laurent

CACHEUX Adeline

CANON Stephanie

CHAABANE Geoffrey

CLAUS Lesly

CONDOU Pierre

CROZAT Julien

CUERVO Fabien

DEBEAUMONT Nicolas

DEGAUCHY Sebastien

DEKNUYDT Francois

DESAFIT Rodolphe

DESCAMPS Robert

DJAHEL Slimane

EL MOURABIT Houssain

ESPANOL Guillaume

EUGENE Alain

FUMERON Nathalie

GAUTHIER Catherine |

GERVOIS Julien

GIAUME Frederic

HECQUET Alexandre

JACQUIN Baptiste

JEAN CHARLES Daniel

JEANNE Vincent

KESER Maxime

LABBE Nadine

LAFARGUE Pierre

LECONTE Nicolas

3000

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600000

| 600000LEFEBVRE Benoist

LORGERIE Vincent

MACCA Cyrille

MANUNTA Sftefanu

MARTEAU Natalia

MEHACH Abdelmejied

MILARET Thomas

MIMOUNI Rachid

NAMAOQOUI Ben-Moussa

| OCHLINSKI Stephane

OSS ARD Nicolas

| PACOUIL Benoit

PANGAUD Nadege |

PASCAL Christine ‘

PEREZ Pierre

PEROTTI Bruno

QUILEZ Sebastien

RAPHANAUD Guillaume

RICHE Amaury

ROBERT Olivier

RUFFAT Solene

SAUVADE Cedric

SEBBAH Eric

SOBRIE Laurent

TAMAGNE Nicolas

TRAORE Nouhan

UNGERMAN Elodie

VANELSLANDT Benoit

VERDIER Valerie

VIGNE Gregoire

VIGUIE Alexandre

|ZEROUAL Touria

| AUDION Baptiste

BAILLIEUX Frederic

BAKKA Salah

BARRAT Maryline

BEAUBERT Vivien

BELAIB Said

BENDJEMAI Kouider

BENOIT Sebastien

BERRAHO Nadia

BIENFAIT Alexandre

BIZERAY Emmanuel

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| 600000BOISSINOT Stephane

BONNET Samira

BRET Yohann

BRIAND-PERCHICOT Cecile

| CARRON Sophie

| CHALAUX Claudia

| CHARTIER J ulian

CHIEFARE Beatrice

CLOPIER Adrien

COLIN Marc

COLLEAU Aurelien

CONDETTE Jose

| COQUATRIX Jessica

CORDA Linda

CORDIER Damien

DELSALLE Mathilde

DEMARETZ Marion

DEMIERE Laetitia

DESMIT Julien

DESTOURS Nicolas

DUBOC Clement

FLAMENT Amandine

FLAMMANT Marie-Charlotte

FONTAINE Georges

FOURNIER Remy

FRABOULET Tiphaine

GALENT Sophie

GASPARD Mathieu

GERVOLINO Marion

GESTIN Philippe

GILLOT Alexandre

GIRAUD Vincent

| GLONDU Alain ‘

|GODON Thomas

| GORLIER Alexis

| GUERIN Emmanuel

GUERVIL Nadine

GUYOMAR Cedric

GUZMAN Pierre

HALIMA Abdoul

HARTZ Romain

HASNI Lamine

HEBERT Pascal

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600000HERICHER Camille

HUET Pascal

JAFFRELOT Arnaud

JURY Philippe-Pierre

KHIDRI Sheïma

| KHOUADRA Taoufik

(KIEFER Elodie

LANDRAUD Annick

LANTERNAT Benjamin

LARCON Stephanie

LARRIEUTORT Charlotte

LASSALLE Remi oo

LAUNAY Robin

LAURENT Julien

LE PORT Eric

LEGEARD Ludovic

LEGUILLIEZ Justine

LEMARCHAND Morgane

LEMIRE Jean-Michel

LEURIDAN Marion

LEVASSEUR Eric

LORVELLEC Christophe

LOUIS Alexandra

LYCAON Audrey

MACREZ Alexandre

MAMOUDOU Bocar

MARIN Myriam

MARTEL Adrien

MARTINS GONCALVES Marjolaine

MASUREL Vincent EE

MENZ Sarah

| MIEUSEMENT Sabrina

| MUZIKA Alexandre

OSSARD Marie

| PAYRAUDEAU Xavier

| PELLETERET Stephane

| PIGEON Sylvaine

PIGUEL Mickael

PROUVE Christian

RAYMONDEAU Cecile

RAZAFIN DRABE Hoby

REYNARD Francois

ROBIC Denis

3000

6000

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600000

600000

600000

600000ROMUALD Willy

ROUAS Marlene

RUGWIRO Pierre

SALVAN Damien

SAMARIA Ludovic

| SERIKOFF Bertrand

| SIGIEZ Thibault

SOUDANTI Laurent

| TATEM Hamza

| TAURAATUA Illiana

THEODEC Isabelle

| THIEBAUD Karine

TRAN Olivier

UGRENOVIC Gerard

VAISSIERE Quentin

VARRAULT Loic

VERBRUGGHE Anthony

VERDIER David a

VIAUD Romain

VOGIN Vanessa

WASYLYZYN Linda

ARHTE Alain

BARDEAU-FERRIEUX Charles

BASQUE Sidney

BASTIN Olivier

BEN KHALIF A Sarra

BRIAND Patricia

BROUTA Yannick

BULLICH Eric

CALAS Laurent

CANO Patrice

CARDON Pascaline

CAREMIER Valerie

CECCALDI Laure

CHAPUIS Marine

| CHEVAL Jose

COHEN Gil

COURTIN Veronique

DASSONVILLE Maxime

DE PERCIN Patricia

| DEBONNE Solene

| DELSALLE Alain

| DUL Eaurent

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| 600000DURVILLE Frederic

DUSSON Marie

EL MAQHOR Taoufik

FATEH Fouad

GERNEZ Arnaud

GIQUEL Frederic

GROSJEAN Sabrina

JENICOT Juliette

KIMOUR Faical

LAPEYRE Pascale

LORENTE Marc

MABIRE Emmanuel

MAMI Estelle

MARECHAL Patrick

MAZIER Laurence

MENARD Christelle

NEYSSENSAS Eric

OLLAGNIER Aurelie

PAGEOT Laure .

PARIS Fabrice . ‘

PERREAU Christophe

PEYRE Patrick

PIERROT Laurent

PIERROT Katia

RAVIAT Christophe

| ROSELL Philippe

SABLON Christophe

SAUVADE Frederic

STOJLIK-DELAHANTY Wilfried

TABARY Fabrice

TAHRI Ouardi

VALLEE Segolene

VOLCENO Fabienne

6000

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600000Annexe IX à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

| x Montant de | Nom/prénom l'amende

|BALDOVI Emma - de [illimité

(DE SOUSA Silvano oo illimité

DIDIER DE SAINT-AMAND Alix illimité

DIGNOCOURT Isabelle [illimité

LEGRAND Carine illimité

RAMASSAMY Raymonde EE | illimité

VINATY Carole . [illimité

CESAR Guy-Joseph oo illimité

(GARCON Raphael _ illimité

GOURGUECHON Vincent illimité

GROUGI Bruno . illimité

HEBERT Veronique | illimité

JOUVE Karine a litimité

LARCHER Celine En illimité

LASTEL Rolland illimité

MARIE SAINTE Michael | [illimité

MOTYL Benoit / ilimité

| POTTER Marie-Cindy illimité

ROMANIN Valerie de lillimité

| TRIDON Dominique _ [illimité

| SOUSSELIER Laetitia _ lillimité

AGBOVON Jerome _ - | illimité

| ANDOUARD Christophe de liltimité

ANDREZE-LOUISON Fabrice illimité

ARETHAS Sophie En illimité

BAJE Said lllimité

BALIQUE Guillaume EE illimité

BEN-ALI Farid _ [illimité

BILIN Stephane illimité

BOUCHE Sebastien L [illimité

CARNEIRO Virginie [illimité

CARRE Maxime illimité

COMBERIATI Florian illimité

| COUDERT Nicolas illimité

| COURSIN-GARCIA Cedric illimité

Argent liquide

300000

300000

= [300000

1300000

1300000

300000

| 300000 +

45000

45000

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145000

45000

45000

45000DAUDANT Sebastien

DE ANDRADE Alexandre

DERVILLE Antoine

DESVAUX Karim

DHAMNA Bassam

DJENADI Kamel

DOS SANTOS Jose-Antonio

DUDOIT Malorie En

DURANTY Nicolas

FASSIO PASTORELLO Michel

FOREST Amelie

FOUILLARD Florian

FRATUS Laurent

GEFFROY Didier

GLADONE Annaick

GODIN Vanessa

GUERITEAU Bastien

HERSENT Guillaume

JANURA Clement

JOIN Arthur

LALANNE Marie

LASSALLE Jordan

LE MOAL Philippe

LECAT Arnaud

| LEROY Jerome

| LEVASSEUR Marion

MARTINOT-LAGARDE Nicolas

MEN CHERO Beatrice

MOUSSEUX Eric

NOIREL Karine

NUYTTENS Thibault

ORBEM Aline

PERIANIN Uirick

PETIT Yohann

POLIFONTE Pascal

RENELLE Charline

ROLLAND Gaelle

ROUVRE Camille

| SALLABERRY Maider

| SAUVAGE Emmanuel

| SAVARY Florence

| SCHARFF Noemie

SELMANE Cyril

illimité

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illimité

illimité

illimité

illimitéSIROP--UVINA Arthur illimité 45000

TALAU Francois illimité 45000

TAPPA Clement ‘illimité 45000 ZETTOR Jean-Bernard illimité 45000 |BARBA Thierry - ‘illimité 45000 'BILLON Johan ‘illimité 45000 BOUAPHAKEO Melissa [illimité 45000 BOULONGNE Anthony | illimité 145000 BOURSIER Stephane | illimité 145000 BROCHOT Bertrand [illimité 45000 CAILLEAU Francois illimité 45000 CAPOVILLA Anne illimité 45000 COCHIS Yoan | . illimité 45000 DACHICOURT Jeremy illimité 45000 DORDAIN Iann a [illimité | 45000 DUCHENE Loic _ ‘illimité | 45000 EL HAMDI Tijhani illimité 45000 FATOUX Olivier illimité 45000 FAURE Lucas oo illimité 45000 GABALI Marie-Paule En [illimité 45000 | GEHENIAUX Gaelle illimité 45000 GESLAIN Damien | illimité 45000 GIUGE Kevin illimité |45000 HENNY Tanja Co illimité 45000 HOFFERT Jean-Marc illimité 45000 HUMBLET Celine liimité 45000 KACHNIC Noory [illimité 145000 LE HIR Franck iMimité 45000 LE MELINER Anthony illimité 45000 LEBERRURIER Samuel 7 Jillimité 45000 LECOQ Celine ‘illimité 45000 LEONARD Aymeric [illimité 45000 LLANO-ALONSO Frederic illimité 45000 LOURARHI Mohammed . illimité 45000 MAIRY Alain illimité 45000 MANDRA Antonin [illimité 45000 MANICKI Renaud ‘illimité 45000 MARMILLOD Nicolas illimité 300000 MARTIN Claude ‘illimité 45000 MARTIN Ludovic illimité 45000 MARZOUK Nagib illimité 45000 MESTAOUI Ramzi ‘illimité 45000 MOENAERT Marc illimité 45000MONNIER Sebastien

PERROT Benoit

PIERRESTEGUY Morgane

PILLOUX Mathilde

POTOCEANU Ioana-Sorana

RIBEIRO Amandine

RIBEIRO Daniel

'RIOU Aurelie

SOM Samrethkiri .

SOMSOUTHI Phin-Savanh

TAAM Mehdi

VAN DE VELDE Bryan

AID Karim

AMICE Nicolas

ANNONAY Jessy

BERNARD-BLOCH Renaud

BOA Jean-Sylvain

CHEVALOT Xavier

COQUIDE Aurelie

DE LUCA Sofia

DEVERGNAS Yannick

DODAT Yves

DUDOIT Arnaud

GIANNINI Andre

GONCALVES Jorge

GRATTON Sebastien

JOZE Philippe _

JUSTIN Benedicte

MAILHO Frederic

PASCREAU Thierry

PELTIER Cindy

VALENTIN Arnaud

BRUN Marie-Christine

DESFORGES Olivier

AFFAIED Fabien

ANELKA Nathalie

BARTHES Cedric

|BEAUSSART Cedric

BEDUNEAU Edwin

BELLINI Christian

BERIOU Stephane

BERNE Sebastien

BERTRAND Christophe

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45000

45000BONNET Felix

BOURNERIE-CTALONE Nicolas

BOUVRY Yanick

CAFE MARATON Isabelle

CALAS Cecile

CAUX Audrey

CHAMBELLANT Fabien

coCU Sebastien

COLY Sidy

DODILLE Sandrine

DUBICKI Alexandre

EL KHATIR Hasnaa

EVENO Alexandre

FANFANT Jocelyn

FILLEBEEN Christophe

FOUBERT Romain

FRANCOIS Florent

FREON Lidia

FUXIS Karen

HAMRA Mounir

HEDDAD Boumediene

JOSSERAND Gautier

KERMARREC Patrice

KHENNOUCH Samy

LANGLADE Valerie

LONGUEVILLE Christophe

LORET Jean-Sebastien

MADON Laurent

| MAGNE Cecile

MALET Francois

| MATHIEU Emeric

| MEHDJI Abdelkader

| MELSION Bertrand

| MENA Gilles

MONROSE Audrey

NOBLE Catherine

OZOUX-SAÏIPELE Olivia

PAMPAGNIN Alexis

PAOLI-SARDI Antony

POMPOUGNAC Christophe

RABAHI Amrane

RIMET Romain

ROBERT Geraldine

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‘illimité

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[illimité

illimitéTABARY Silvere illimité

TANTY Yves liMimité

TÉCHER-GATINEAUD Wilfried [illimité

VANNESTE Fabienne illimité

VIGNE Antonin litimité

ALEXANDRE Sara ‘illimité

ALGLAVE Julien ‘illimité

ALILECHE Clara ‘illimité

ALIN Francoise ‘illimité

ANDRIANTSIREGNANA Perci [illimité

AZZOUT Nassim | illimité

BARREIRO Gilles ‘illimité

BARUDLINO David liltimité

BASCUNANA Youri illimité

BEDU Maxence - - | illimité

BEHRI Mourad a [illimité

BENAIDJA Yassmina a | illimité

BENALI Ali | illimité

BENAMARA Farouk oo | illimité

BENSALEM Kamel : ‘illimité

BILEMBOU-DOUNGA Murielle (illimité

BRISBOUT Arnaud |ilimite

BURGNIES Regis ‘illimité

CARREE Cyriaque - [illimité

CERBELLE Stephane illimité

|CHANSOU Corentin [illimité

CHAXEL Thierry | illimité

CHENE Frederic _ illimité

CHOUGAG Mounir [illimité

COCHARD Sebastien [iltimité

DIF Linda ‘illimité

DUFRENNE Julian - ‘illimité

ENAULT Alexandra | illimité

ETTAHIRI Noureddine illimité

FRAYSSE Anthony illimité

FRIKHA Jamel a [illimité

GAILLIARD Stephanie ‘illimité

GARDET Julien (illimité

GOURTAUD Jimmy lilimité

HARAKATE Younase illimité

JANOS Audrey ‘illimité

KUMOLKA Lucien ‘illimité

LACHENY Laura illimité

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45000

45000LAISNE Benoit

LANDES Rodrigue

LAURENT Maelle

LE CALVEZ Yann

LE FLOCH Patrick

LEMAIRE Fabienne

LEMONNIER Yohan

LESCUTIER Julien

LEVERT MULLER Mathieu

LUCAZEAU Denis

LYS Francois

MARTINEZ Nicolas

MARTINON Maxence

MAZLINI Imene

MEJIAS Philippe

METOYER Quentin

MILOVANOVIC Stephanie

NGOR Hua

|NICOLAS Jean-Francois

OUVRARD Maxence

PAOLETTI Julien

| PHILIPPE Julie

| PRUVOT Marilyn

REYMOND Chantal

ROBBE Sebastien

ROSSI Mathilde

SENG Juliane

SINE Mohamed

SOISSONS Magalie

SUZANNE Cedrie

THOMAS Manuel

TUSSEAU Amelie

VECCHIOLLA Nathan

ZAYATTE Jacqueline

ABDOU Chaher

AZIZ Fouzille

BERA Vincent

BIANCHI Gaspard

| BOURGUIT Thomas

BOYER Alexandre

|CAPS Sylvain

CARRE Quentin

CHANCEL Herve

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|ilimité

illimité

illimitéCHEBRET Nicolas

CLET Guillaume

DAIME Adrien

DAPOLON Jean-Baptiste

DJEMEL Sadia

DORGEAT Matthieu

DORRE Anthony

DOS REIS Raphaelle

GAILLARD Laurene

GIORSETTI Fabrice

GUIGNET Ronan

HAMDAOUI Mustapha

HAZGUI Samy

HERBIN Patrick

ICZAKOWSKI Cedric

LEBON Philippe _

MAFTOUH Naim

MARTIN Frederic

MARTIN Nicolas

MASSON Eric

METZGER Julien

MONGET Samuel

MOURINET Fabien

NGALIEMA Fabrice

NIDO Bastien

PANAJOTIDES Severine

PAVET Chloe

RHAOUTI Yasmina

ROCHE Julie

| SAINTPOL Kevin

| SMOLARZ Amelie

TAESCH Anthony

TREMOREUX Audrey

VAILHE Remy

VERGNES Nicolas

VONGUE Manuarii

ZERAR Akila

ZIADI Salim

GANNAC Audrey

MONIN Herve

BASQUE Veronique

COTE Emmanuel

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[illimité 45000

illimité 75000

illimité 75000

‘illimité 45000

‘illimité 45000DA SILVA Maria-Rosario

DAVO Brigitte

EURANIE Annabelle

GOMIS Pamela

GROSJEAN Andre

GUILHEM Steven

HERMET Severine

HERNOT MEVEL Maryline

JEZEQUEL Yda

LIMARE Laurent

[NANTET Benjamin

| PIERINI Anthony

|ALEU Anthony

BASILE Nicolas

BAUCHY Mikael

BENKEMOUN Laurent ‘

CACHEUX Adeline

CANON Stephanie

(CHAABANE Geoffrey

CELAUS Lesly

CONDOU Pierre

CROZAT Julien

CUERVO Fabien

DEBEAUMONT Nicolas

DEGAUCHY Sebastien

DEKNUYDT Francois

DESAFIT Rodolphe

DESCAMPS Robert

DJAHEL Slimane

EL MOURABIT Houssain

ESPANOL Guillaume

EUGENE Alain

FUMERON Nathalie

GAUTHIER Catherine

GERVOIS Julien

GIAUME Frederic

HECQUET Alexandre

JACQUIN Baptiste

JEAN CHARLES Daniel

JEANNE Vincent

KESER Maxime

| LABBE Nadine

|LAFARGUE Pierre

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45000LECONTE Nicolas

LEFEBVRE Benoist

LORGERIE Vincent

MACCA Cyrille

MANUNTA Stefanu

MARTEAU Natalia

MEHACH Abdelmejied

MILARET Thomas

MIMOUNTI Rachid

NAMAOUI Ben-Moussa

OCHLINSKI Stephane

OSSARD Nicolas

PACOUIL Benoit

PANGAUD Nadege

PASCAL Christine

PEREZ Pierre L

PEROTTI Bruno

QUILEZ Sebastien

RAPHANAUD Guillaume

RICHE Amaury |

ROBERT Olivier

RUFFAT Solene

SAUVADE Cedric

SEBBAH Eric

SOBRIE Laurent

TAMAGNE Nicolas

TRAORE Nouhan

‘UNGERMAN Elodie

VANELSLANDT Benoit

VERDIER Valerie _

VIGNE Gregoire

VIGUIE Alexandre

| ZEROUAL Touria

AUDION Baptiste

BAILLIEUX Frederic

BAKKA Salah

BARRAT Maryline

BEAUBERT Vivien

BELAIB Said

BENDJEMAI Kouider

BENOIT Sebastien

BERRAHO Nadia

BIENFAIT Alexandre

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illimité 45000

illimité 45000BIZERAY Emmanuel

BOISSINOT Stephane

| BONNET Samira

| BRET Yohann

| BRIAND-PERCHICOT Cecile

|CARRON Sophie

CHALAUX Claudia

| CHARTIER Julian

CHIEFARE Beatrice

CLOPIER Adrien

COLIN Marc

COLLEAU Aurelien

CONDETTE Jose

COQUATRIX Jessica

CORDA Linda

CORDIER Damien |

DELSALLE Mathilde

DEMARETZ Marion

DEMIERE Laetitia

DESMIT Julien

DESTOURS Nicolas

DUBOC Clement

FLAMENT Amandine

FLAMMANT Marie-Charlotte

FONTAINE Georges

FOURNIER Remy

|FRABOULET Tiphaine

GALENT Sophie _

GASPARD Mathieu

GERVOLINO Marion

| GESTIN Philippe

| GILLOT Alexandre

GIRAUD Vincent

GLONDU Alain

GODON Thomas

| GORLIER Alexis

| GUERIN Emmanuel

GUERVIL Nadine

GUYOMAR Cedric

GUZMAN Pierre

HALIMA Abdoul

HARTZ Romain

HASNI Lamine

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45000HEBERT Pascal illimité 45000

HERICHER Camille illimité 45000 HUET Pascal litimité 45000 JAFFRELOT Arnaud [illimité 45000 JURY Philippe-Pierre |illimité | 45000 KHIDRI Sheima illimité 45000 KHOUADRA Taoufik [illimité 45000 KIEFER Elodie (illimité 45000 LANDRAUD Annick [illimité 145000 LANTERNAT Benjamin [limité 45000 LARCON Stephanie illimité 45000 LARRIEUTORT Charlotte Titimité 45000 LASSALLE Remi . illimité 45000 LAUNAY Robin illimité 45000 LAURENT Julien de illimité 145000 LE PORT Eric illimité 45000 LEGEARD Ludovie lillimité 45000 LEGUILLIEZ Justine illimité 45000 | LEMARCHAND Morgane [illimité 45000 LEMIRE Jean-Michel illimité | 45000 LEURIDAN Marion illimité 45000 LEVASSEUR Eric [illimité 45000 LORVELLEC Christophe (illimité 45000 LOUIS Alexandra illimité 45000 LYCAON Audrey ‘illimité 45000 MACREZ Alexandre ‘illimité 45000 MAMOUDOU Bocar _ illimité 45000 MARIN Myriam - ‘illimité 145000 MARTEL Adrien ‘illimité 145000 MARTINS GONCALVES Marjolaine illimité 45000 MASUREL Vincent oo (illimité 45000 MENZ Sarah EL [illimité 145000 MIEUSEMENT Sabrina [illimité 45000 MUZIKA Alexandre | En illimité 45000 OSSARD Marie a [illimité 45000 PAYRAUDEAU Xavier | illimité 145000 PELLETERET Stephane [illimité 45000 PIGEON Sylvaine illimité 45000 PIGUEL Mickael (illimité 45000 PROUVE Christian | illimité 45000 RAYMONDEAU Cecile [illimité 45000 RAZAFINDRABE Hoby illimité 45000 REYNARD Francois illimité 45000ROBIC Denis

ROMUALD Willy

ROUAS Marlene

RUGWIRO Pierre

| SALVAN Damien

| SAMARIA Ludovic

| SERIKOFF Bertrand

| SIGIEZ Thibault

| SOUDANI Laurent

(TATEM Hamza

| TAURAATUA Iliana

THEODEC Isabelle

THIEBAUD Karine

TRAN Olivier

UGRENOVIC Gerard”

VAISSIERE Quentin |

VARRAULT Loic -

VERBRUGGHE Anthony

VERDIER David

VIAUD Romain

VOGIN Vanessa

WASYLYZYN Linda

ARHIE Alain

BARDEAU-FERRIEUX Charles

BASQUE Sidney

BASTIN Olivier

BEN KHALIFA Sarra

BRIAND Patricia

BROUTA Yannick

BULLICH Eric

CALAS Laurent

CANO Patrice -

CARDON Pascaline

CAREMIER Valerie

CECCALDI Laure

| CHAPUIS Marine

| CHEVAL Jose

COHEN Gil

COURTIN Veronique

DASSONVILLE Maxime

DE PERCIN Patricia

| DEBONNE Solene

DELSALLE Alain

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45000DUL Laurent illimité 45000

DURVILLE Frederic illimité 45000 DUSSON Marie (illimité 45000 EL MAQHOR Taoufik illimité 45000 FATEH Fouad illimité 45000 GERNEZ Arnaud | illimité 45000 GIQUEL Frederic limité 45000 |GROSJEAN Sabrina [illimité 45000 | JENICOT Juliette de [illimité |45000 ‘KIMOUR Faical [illimité 45000 LAPEYRE Pascale 7 [iimité | 45000 LORENTE Marc [illimité 45000 MABIRE Emmanuel . litimité 45000 MAMI Estelle lilimité 45000 MARECHAL Patrick illimité 45000 MAZIER Laurence | illimité 45000 MENARD Christelle illimité 45000 NEYSSENSAS Eric a [illimité 145000 OLLAGNIER Aurelie [illimité 45000 |PAGEOT Laure illimité 45000 PARIS Fabrice illimité 45000 PERREAU Christophe [illimité 45000 PEYRE Patrick ‘illimité 45000 PIERROT Katia | _ illimité 45000 PIERROT Laurent ‘illimité 45000 RAVIAT Christophe illimité — 45000 ROSELL Philippe a illimité 45000 SABLON Christophe a [illimité 45000 SAUVADE Frederic (illimité 45000 STOJLIK-DELAHANTY Wilfried illimité | |45000 TABARY Fabrice illimité 145000 TAHRI Ouardi illimité 45000 VALLEE Segolene illimité 45000 VOLCENO Fabienne illimité 45000Annexe X à la décision n° 2022/11 du 3 sept. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas

COURSIN-GARCIA Cedric illimité

Nom/prénom None

BALDOVI Emma | . U linimité

DE SOUSA Silyano illimité

DIDIER DE SAINT-AMAND Alix illimité

DIGNOCOURT Isabelle a illimité

LEGRAND Carine | illimité oo

RAMASSAMY Raymonde illimité

VINATY Carole LE illimité

|CESAR Guy-Joseph - [illimité

| GARCON Raphael . illimité

GOURGUECHON Vincent | [illimité

GROUGI Bruno . illimité

HEBERT Veronique . | illimité

JOUVE Karine limité

LARCHER Celine illimité

LASTEL Rolland - illimité

MARIE SAINTE Michael illimité

MOTYL Benoit |illimité

POTTER Marie-Cindy - | illimité

ROMANIN Valerie| En [illimité

TRIDON Dominique | illimité

SOUSSELIER Laetitia | illimité

AGBOVON Jerome En | | illimité

ANDOUARD Christophe | illimité

ANDREZE-LOUISON Fabrice | illimité

ARETHAS Sophie illimité

BAJE Saïd (illimité

| BALIQUE Guillaume ‘ ‘ | illimité

'BEN-ALI Farid ‘illimité

| BILIN Stephane illimité

BOUCHE Sebastien illimité

| CARNEIRO Virginie iimité

| CARRE Maxime liimité

COMBERIATI Florian | illimité

COUDERT Nicolas (illimité

Argent liquide

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145000

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45000DAUDANT Sebastien

DE ANDRADE Alexandre

DERVILLE Antoine

DESVAUX Karim

| DHAMNA Bassam

DJENADI Kamel

DOS SANTOS Jose-Antonio

DUDOIT Malorie

DURANTY Nicolas

FASSIO PASTORELLO Michel

FOREST Amelie

FOUILLARD Florian

|FRATUS Laurent

|GEFFROY Didier

GLADONE Annaick

| GODIN Vanessa

GUERITEAU Bastien

HERSENT Guillaume

JANURA Ciement

JOIN Arthur

LALANNE Marie

LASSALLE Jordan

LE MOAL Philippe

LECAT Arnaud

LEROY Jerome

LEVASSEUR Marion

MARTINOT-LAGARDE Nicolas

| MENCHERO Beatrice

MOUSSEUX Eric

NOIREL Karine

| NUYTTENS Thibault

ORBEM Aline

PERIANIN Uirick

PETIT Yohann

POLIFONTE Pascal

RENELLE Charline

ROLLANI D Gaelle

ROUVRE Camille

SALLABERRY Maider

SAUVAGE Emmanuel

SAV ARY Florence

SCHARFF Noemie

SELMANE Cyril

illimité

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illimitéSIROP--UVINA Arthur illimité

TALAU Francois illimité

TAPPA Clement ‘illimité

ZETTOR Jean-Bernard | illimité

BARBA Thierry [illimité

BILLON Johan illimité

BOUAPHAKEO Melissa liimité

BOULONGNE Anthony a illimité

BOURSIER Stephane [illimité

BROCHOT Bertrand EE illimité

CAILLEAU Francois - illimité

CAPOVILLA Anne a [illimité

COCHIS Yoan [illimité

DACHICOURT Jeremy [illimité

DORDAIN Iann En ‘illimité

DUCHENE Loic lillimité

EL HAMDI Tijhani 7 Jitimité

FATOUX Olivier illimité

FAURE Lucas En illimité

GABALI Marie-Paule _ ‘illimité

GEHENIAUX Gaelle illimité

GESLAIN Damien _ illimité

GIUGE Kevin _ illimité

HENNY Tanja Co illimité

HOFFERT Jean-Marc [illimité

HUMBLET Celine a ilimité

KACHNIC Noory En lilimité

LE HIR Frank lilimité

(LE MELINER Anthony lillimité

LEBERRURIER Samuel a illimité

LECOQ Celine ‘illimité

LEONARD Aymeric illimité

LLANO-ALONSO Frederic lillimité

LOURARHI Mohammed L [illimité

MAIRY Alain illimité

MANDRA Antonin |illimité

MANICKI Renaud - lilimité

MARMILLOD Nicolas _ [illimité

MARTIN Ludovic illimité

MARTIN Claude ‘illimité

MARZOUK Nagib ‘illimité

MESTAOUI Ramzi |inimité

MOENAERT Marc illimité

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45000MONNIER Sebastien

PERROT Benoit

PIERRESTEGUY Morgane

PILLOUX Mathilde

POTOCEANU Ioana-Sorana

RIBEIRO Amandine .

RIBEIRO Daniel

RIOU Au relie |

soM Samrethkiri

SOMSOUTHI Phin-Savanh

TAAM!Mehdi

VAN DE VELDE Bryan

AMICE Nicolas

ANNONAY Jessy

BERNARD-BLOCH Renaud

BOA Jean-Sylvain

CHEVALOT Xavier

COQUIDE Aurelie

DE LUCA Sofia

DEVERGNAS Yannick

DODAT Yves

DUDOIT Arnaud .

GIANNINI Andre

GONCALVES Jorge

GRATTON Sebastien

| JOZE Philippe En

| JUSTIN Benedicte

| MAILHO Frederic

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PELTIER Cindy

VALENTIN Arnaud

BRUN Marie-Christine

DESFORGES Olivier

AFFAIED Fabien |

ANELKA Nathalie

BARTHES Cedric

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BERIOU Stephane

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TANTY Yves

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BENSALEM Kamel

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CARREE Cyriaque

CERBELLE Stephane

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CHAXEL Thierry

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COCHARD Sebastien

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DUFRENNE Julian

ENAULT Alexandra

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45000DA SILVA Maria-Rosario

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illimitéLECONTE Nicolas

LEFEBVRE Benoist

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illimitéBIZERAY Emmanuel

BOISSINOT Stephane

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[illimité 45000DURVILLE Frederic

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