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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2022 Spécial direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 avril 2022 Spécial direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Banque,
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
Bulletin
d'informations
administratives ES
fil E
BIA du 12 avril 2022 - Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris- Aéroports
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecturefseine-saint-denis.srouv.fr Re Vide PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 12 avril 2022
Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2022/3 du 08/04/22 ci-jointe du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Voyageurs) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. loge Uk E F RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE CE Liberté TON Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
DIRECTION GÉNÉRALI ROISSY, LE 8 AVR. 2022
DR Roissy Voyageurs
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : DECRESSAC Simon Décision 2022/3 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à D pie syageurs. 5685 ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de roissy@douane finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Il et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIL
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIIL.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DECRESSAC Simon Annexe I à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution Réduction | Annexe IT à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom
BERGER Elodie a
EMSALEM Joel
ESTEVES Christelle
LE MOAL Isabelle
| SOUSSELIER Laetitia
AID Karim
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud _
BOA Jean-Sylvain
|CHEVALOT Xavier
| COQUIDE Aurelie
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre ‘
| GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
JUSTIN Benedicte
(LE PARC Romuald
|BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
; ; —
| Rejet |_ Remise Transaction | Décharge Modération
30000 30000 30000
40000 140000 40000
20000 20000 20000
30000 30000 30000
illimité illimité ‘illimité
|20000 20000 120000
30000 | 30000 |30000
30000 30000 30000
30000 |30000 30000
30000 |30000 |30000
|30000 30000 30000
|30000 30000 | 30000
_ 20000 20000 20000
120000 |20000 20000
40000 40000 40000
20000 20000 20000
30000 30000 30000
30000 130000 | 30000
30000 30000 30000
30000 30000 30000
(30000 30000 |30000
(illimité illimité [illimité
30000 |30000
40000 40000
120000 |20000
30000 |30000
iimité illimité
120000 20000
130000 |30000
30000 | 30000
130000 |30000
130000 30000
130000 |30000
30000 |30000
120000 20000
120000 |20000
140000 40000
120000 |20000
130000 30000
130000 30000
30000 |30000
130000 30000
130000 |30000
limité illimité Annexe IIT à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom
BALDOVI Emma
DE SOUSA Silvano
DIDIER DE SAINT-AMAND Alix
DIGNOCOURT Isabelle
|FRATELLO Thomas
LEGRAND Carine
RAMASSAMY Raymonde a
VINATY Carole
|CESAR Guy-Joseph
| GARCON Raphael
GOURGUECHON Vincent
GROUGI Bruno
HEBERT Veronique
JOUVE Karine
LARCHER Celine
LASTEL Rolland
MARIE SAINTE Michael
MOTYL Benoït En
POTTER Marie-Cindy
ROMANIN Valerie
| TRIDON Dominique
| BERGER Elodie
|ESTEVES Christelle
LE MOAL Isabelle
SOUSSELIER Laetitia
| AGBOVON Jerome
ANDOUARD Christophe
ANDREZE-LOUISON Fabrice
ee Droits faUdES Mens ne |
15000 7500 1500 115000 |
15000 17500 1500 115000
115000 7500 11500 |15000
15000 17500 11500 15000
15000 17500 11500 15000
115000| |7500 11500 15000
‘15000 |7500 1500 15000
15000 |7500 11500 15000
115000 7500 11500 15000
115000 7500 1500 | 15000
‘15000 17500 11500 15000
115000 7500 1500 15000
|15000 17500 1500 15000
115000 7500 1500 115000
115000 7500 1500 15000
15000 17500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
15000 17500 1500 15000
115000 7500 11500 15000
15000 |7500 1500 15000
115000 17500 1500 15000
15000 17500 |1500 15000
15000 7500 1500 En 15000
15000 17500 1500 15000
15000 47500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
115000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000 ARETHAS Sophie 15000 7500 1500 15000
BAJE Said 15000 7500 1500 15000
BALIQUE Guillaume Ce 15000 7500 1500 15000
BEN-ALI Farid . 115000 |7500 11500 115000
BILIN Stephane 15000 7500 11500 15000
BOUCHE Sebastien L (15000 17500 11500 115000
CARNEIRO Virginie 15000 17500 1500 15000
CARRE Maxime de 15000 7500 1500 115000
COUDERT Nicolas 15000 17500 1500 15000
COUTELLE Anthony 115000 7500 1500 115000
DAUDANT Sebastien 115000 7500 1500 15000
DERVILLE Antoine 15000 7500 1500 15000
DESVAUX Karim 15000 7500 11500 115000
DHAMNA Bassam 15000 17500 1500 (15000
DJENADI Kamel 15000 17500 11500 15000
DOS SANTOS Jose-Antonio 15000 7500 1500 115000
DUDOIT Malorie 15000 7500 1500 115000
DURANTY Nicolas En 15000 17500 1500. 15000
FASSIO PASTORELLO Michel 15000 7500 1500 (15000
FOREST Amelie 15000 7500 1500 115000
FOUILLARD Florian 115000 7500 11500 ‘15000
FRATUS Laurent 115000 7500 1500 115000
GEFFROY Didier a 15000 17500 11500 115000
GLADONE Annaick a 15000 7500 1500 115000
HERSENT Guillaume 115000 17500 1500 15000
LALANNE Marie 15000 17500 1500 15000
LASSALLE Jordan 15000 7500 1500 15000
LE MOAL Philippe oo l15000 7500 11500 15000
LECAT Arnaud 15000 7500 11500 115000
LEROY Jerome - 15000 7500 1500 115000
LEVASSEUR Marion oo 15000 7500 1500 115000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas 115000 7500 1500 115000
MENCHERO Beatrice 15000 7500 1500 15000
MOUSSEUX Eric | 115000 7500 11500 15000
NOIREL Karine 15000 7500 1500 115000
ORBEM Aline 15000 17500 1500 ‘15000
PERRIN Pauline | 15000 7500 1500 15000 PETIT Yohann 15000
| POLIFONTE Pascal | 15000
RENELLE Charline 15000
ROLLAND Gaelle 115000
ROUSSEL Antoine 15000
SALLABERRY Maider 15000
SAUVAGE Emmanuel _ 15000
SAVARY Florence | 15000
SCHARFF Noemie | 115000
SELMANE Cyril 15000
TALAU Francois | : 15000
TAPPA Clement 115000
UVALLE Laurine 15000
ZETTOR Jean-Bernard : | 15000
BARBA Thierry a 15000
BILLON Johan 115000
BOUAPHAKEO Melissa U |15000
BOULONGNE Anthony 15000
BOURSIER Stephane oo 15000
CAPOVILLA Anne Ce 15000
COCHIS Yoan | 15000
DACHICOURT Jeremy 15000
DORDAIN am _ 15000
DUCHENE Loic 15000
DUPUY Steven a _|15000
EL HAMDI Tijhani 15000
FAURE Lucas 15000
GABALI Marie-Paule oo 15000
GEHENIAUX Gaelle 15000
GESLAIN Damien | 15000
HENNY Tanja 15000
HUMBLET Celine 115000
KACHNIC Noory 15000
LAUGA Jerome EE 115000
LE HIR Franck oo 15000
LE MELINER Anthony 15000
LEBERRURIER Samuel 15000 LECOQ Celine 15000 7500 1500
LEONARD Aymeric 15000 7500 1500
LEPLAT Arnaud 115000 7500 |1500
LLANO-ALONSO Frederic 15000 7500 1500
MAIRY Alain 15000 7500 1500
MANICKI Renaud 15000 7500 1500
MARTIN Ludovic 115000 7500 1500
MARTIN Claude 15000 | 17500 1500
MARZOUK Nagib 15000 7500 1500
MESTAOUI Ramzi 15000 7500 1500
MOENAERT Mare (15000 7500 1500
MONNIER Sebastien 15000 7500 1500
PERROT Benoit 15000 7500 1500
POTOCEANU Ioana-Sorana | 15000 7500 1500
RIBEIRO Daniel 15000 7500 1500
RIBEIRO Amandine . 15000 7500 11500
RIOU Aurelie oo 15000 17500 11500
SAINT MARTIN Christian 15000 7500 1500
SOM Samrethkiri oo 15000 7500 1500
SOMSOUTHI Phin-Savanh | |15000 7500 1500
VERMEIRE Floriane 15000 7500 1500
AID Karim 15000 7500 1500
AMICE Nicolas 15000 7500 1500
BERNARD-BLOCH Renaud 15000 17500 1500
BOA Jean-Sylvain | 15000 7500 | 1500
CHEVALOT Xavier 115000 7500 11500
COQUIDE Aurelie 15000 7500 1500
DE LUCA Sofia 15000 7500 1500
DEVERGNAS Yannick | | 15000 7500 1500
DODAT Yves 15000 _ 17500 1500
GIANNINI Andre 15000 7500 1500
GONCALVES Jorge 15000 7500 11500
GRATTON Sebastien |15000 7500 1500
JOZE Philippe 15000 7500 1500
JUSTIN Benedicte 15000 7500 1500
LE PARC Romuald 115000 7500 1500
MAILHO Frederic | 15000 7500 1500 PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
VALENTIN Arnaud
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIQU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
BOURNERIE-CIALONE Nicolas
BOUVRY Yanick
CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
COCU Sebastien
COLY Sidy
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
EVENO Alexandre
FANFANT Jocelyn
FILLEBEEN Christophe
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 115000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 115000
1500 115000
1500 15000
1500 15000
1500 | 15000
1500 15000
1500 (15000
11500 15000
1500 15000
1500 | 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 115000
1500 115000
1500 115000
1500 15000
1500 15000
1500 | 15000
1500 115000
1500 15000
1500 115000
1500 115000
1500 15000
1500 115000
1500 15000
1500 15000
1500 | 15000
1500 (15000 FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
FUXIS Karen
GACHOT Maureen
HAMRA Mounir
HEDDAD Boumediene
JOSSERAND Gautier
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUEVILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
MADON Laurent
MAGNE Cecile
MALET Francois
MATHIEU Emeric
MEHDJI Abdelkader
MELSION Bertrand
MENA Gilles
MONROSE Audrey
NOBLE Catherine
OSMONT Guillaume
OZOUX-SAIPELE Olivia
PAMPAGNIN Alexis
PAOLI-SARDI Antony
POMPOUGNAC Christophe
RABAHI Amrane
RIMET Romain L .
ROBERT Geraldine
TABARY Silvere
TANTY Yves
TECHER-GATINEAUD Wilfried
VANNESTE Fabienne
VIGNE Antonin
ALEXANDRE Sara
ALGLAVE Julien ALILECHE Clara
ALIN Francoise
ANDRIANTSIREGNANA Perci
AZZOUT Nassim
BARREIRO Gilles
BARUDLINO David
BASCUNANA Youri
BEDU Maxence
BENAIDJA Yassmina
BENALI Ali
BENAMARA Farouk
BENSALEM Kamel
BILEMBOU-DOUN GA Murielle
BRISBOUT Arnaud En
BURGNIES Regis
CARREE Cyriaque
CERBELLE Stephane
CHANSOU Corentin
CHAXEL Thierry
CHENE Frederic
CHOUGAG Mounir
COCHARD Sebastien
DIF Linda
DUFRENNE Julian
ENAULT Alexandra
‘ETTAHIRI Noureddine
FRAYSSE Anthony :
FRIKHA Jamel
GAILLIARD Stephanie
GARDET Julien
GOURTAUD Jimmy
HARAKATE Younase
KUMOLKA Lucien
LACHENY Laura
LAISNE Benoit
LAURENT Maelle
LE CALVEZ Yann
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
| [7500 1500
7500 1500
| |7500 1500
7500 |1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
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7500 1500
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7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
15000
115000
15000
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15000
15000
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115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
15000 LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LUCAZEAU Denis
LYS Francois
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MAZLINI Imene
MEJIAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
NGOR Hua |
NICOLAS Jean-Francois
OUVRARD Maxence
PAOLETTTI Julien
PESSELIER Fabien
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
REYMOND Chantal
ROBBE Sebastien
ROSSI Mathilde
SENG Juliane
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
TUSSEAU Amelie
VECCHIOLLA Nathan
ZAYATTE Jacqueline
| ABDOU Chaher
AZIZ Fouzille
BERA Vincent
BIANCHI Gaspard
BIZAGUET Hugues
BOYER Alexandre
CAPS Sylvain
CARRE Quentin
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
11500
1500
11500
1500
1500
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11500
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11500
1500
1500
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1500
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1500
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1500
1500
1500
1500
1500
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11500
11500
11500
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15000
15000
(15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
115000
15000
(15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000 CHANCEL Herve
CHEBRET Nicolas
CLET Guillaume
DAIME Adrien
DAPOLON Jean-Baptiste
DESMET Jerome
DJEMEL Sadia
DJENIAH Lila
DORGEAT Matthieu
DORRE Anthony
DOS REIS Raphaelle
GAILLARD Laurene
GIORSETTI Fabrice
GUIGNET Ronan
HAMDAOUI Mustapha
HAZGUI Samy
HERBIN Patrick
ICZAKOWSKI Cedric
LEBON Philippe
LEBRETON Marc
LEMAHIEU Nicolas
MAFTOUH Naim
MARTIN Frederic
MARTIN Nicolas |
MASSON Eric
MENDES Victor
METZGER Julien
MONGET Samuel
MOURINET Fabien
NGALIEMA Fabrice
NIDO Bastien
PANAJOTIDES Severine
RHAOUTI Yasmina
ROCHE Julie
SMOLARZ Amelie
SON David Ibrahim
TAESCH Anthony TARIGHT Kevin
TREMOREUX Audrey
VAILHE Remy
ZIADI Salim
CESAR Patricia
GANNAC Audrey
MONIN Herve
BASQUE Veronique
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte
EURANIE Annabelle
GROSJEAN Andre
GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda
LIMARE Laurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin |
PIERINI Anthony
ALEU Anthony
BASILE Nicolas En
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
CANON Stephanie
CHAABANE Geoffrey
COLLEAU Aurelien
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUYDT Francois
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
_ 7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500 EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERVOIS Julien
GIAUME Frederic
HARAMBURU Thomas
HECQUET Alexandre
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
KESER Maxime
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
LORGERIE Vincent
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCALINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
15000
| 15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 (1500
17500 11500
17500 1500
7500 1500
17500 1500
|7500 11500
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17500 11500
17500 11500
7500 11500
7500 11500
7500 1500
17500 11500
7500 11500
_|7500 1500
7500 11500
7500 11500
17500 1500
17500 1500
17500 1500
17500 1500
7500 1500
7500 1500
17500 1500
7500 1500
7500 1500
(7500 1500
7500 1500
7500 11500
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7500 1500
7500 1500
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7500 1500
15000
15000
15000
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115000
15000
115000
115000
115000
115000
115000
115000
115000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000 SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TAMAGNE Nicolas
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
BOUZOUINA Akim
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CACHEUX Adeline
CAQUELIN Antoine
CHARTIER Julian
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
COLIN Marc
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
| CORDIER Damien
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 11500 15000
15000 7500 |1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 11500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
| |15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 … 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 150 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
[15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000
15000 7500 1500 15000 DELSALLE Mathilde 15000
DEMARETZ Marion 15000
DEMIERE Laetitia 15000
DESMET Elisabeth 15000
DESMIT Julien 15000
DESTOURS Nicolas 15000
DUBOC Clement | 15000
FATOUX Olivier 15000
FLAMENT Amandine 15000
FLAMMANT Marie-Charlotte 115000
FONTAINE Georges EE | 15000
FOURNIER Remy 15000
FRABOULET Tiphaine LL 15000
FRANCOIS Quentin [15000
GALENT Sophie L 115000
GASPARD Mathieu 115000
GESTIN Philippe 15000
GILLOT Alexandre _ | 15000
GIRAUD Vincent 15000
GLONDU Alain 115000
GORLIER Alexis 15000
GRENE Sabrina 15000
GUERIN Emmanuel oo | 15000
GUERVIL Nadine | 15000
GUZMAN Pierre En 15000
HASNI Lamine 115000
HEBERT Pascal _ | 15000
HOARAU Eddy | 15000
HUET Pascal ‘ 15000
JAFFRELOT Arnaud _ 15000
JURY Philippe-Pierre | 15000
KHOUADRA Taoufik 15000
KIEFER Elodie 15000
LANDRAUD Annick 15000
LANTERNAT Benjamin 15000
LARCON Stephanie 15000
LASSALLE Remi 15000
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
| 7500
7500
1500
1500
1500
11500
1500
[1500
11500
11500
©1500
11500
11500
1500
1500
©1500
1500
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(1500
1500
(1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
11500
11500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
115000
115000
15000
115000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
115000
115000
115000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
115000
115000
115000
15000
15000
15000
15000 LAUNAY Robin 15000
LE PORT Eric 15000
LEGUILLIEZ Justine 15000
LEMARCHAND Morgane 15000
LEMIRE Jean-Michel 15000
LEURIDAN Marion | 15000
LEVASSEUR Eric 115000
LORVELLEC Christophe 115000
LOUIS Alexandra | 15000
LYCAON Audrey 15000
MACREZ Alexandre | 15000
MAMOUDOU Bocar 15000
MARIN Myriam 15000
MARQUES Alexis 115000
MARTEL Adrien 15000
MARTINS GONCALVES Marjolaine 15000
MASUREL Vincent _ . | 15000
MIEUSEMENT Sabrina 115000
OSSARD Marie 15000
PARNAUD Miguel 15000
PAYRAUDEAU Xavier 15000
PELLETERET Stephane | 15000
PIGEON Sylvaine 15000
PIGUEL Mickael 115000
PROUVE Christian 15000
RAYMONDEAU Cecile | 15000
RAZAFINDRABE Hoby 15000
REYNARD Francois 15000
ROBIC Denis : | |15000
ROMUALD Willy U l15000
ROUAS Marlene 115000
RUGWIRO Pierre 15000
SALVAN Damien 15000
SAMARIA Ludovic | 15000
SERIKOFF Bertrand 15000
SIGIEZ Thibault 15000
SOUDANI Laurent 15000 TAURAATUA Illiana
THEODEC Isabelle
THIEBAUD Karine
THOMA DIT BRUNIERE Cyril
TRAN Olivier
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
VIAUD Romain
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BROUTA Yannick
BULLICH Eric
CALAS Laurent
CANO Patrice
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DASSONVILLE Maxime
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DÜL Laurent
DURVILLE Frederic DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Katia
PIERROT Laurent
RAVIAT Christophe
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
7500
17500
7500
7500
7500
17500
17500
|7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
1500
11500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
1500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500 Annexe IV à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de Montant droits | Valeur des
NO REERON | l'amende | et taxes marchandises
BALDOVI Emma En 9000 100000 1250000 DE SOUSA Silvano = 6000 100000 1250000 | DIDIER DE SAINT-AMAND Alix . illimité 100000 1250000 DIGNOCOURT Isabelle litimité 100000 250000 | FRATELLO Thomas illimité 1100000 250000 LEGRAND Carine 6000 100000 250000 RAMASSAMY Raymonde | 16000 100000 1250000 (VINATY Carole 9000 100000 250000 CESAR Guy-Joseph _ 9000 100000 250000 GARCON Raphael 6000 100000 250000 GOURGUECHON Vincent |6000 100000 250000 GROUGI Bruno 16000 |100000 1250000 HEBERT Veronique 6000 | 100000 1250000 JOUVE Karine 6000 1100000 |250000 LARCHER Celine a 6000 100000 250000 LASTEL Rolland a 6000 _ [100000 250000 MARIE SAINTE Michael 6000 | 100000 1250000 MOTYL Benoit _ | |6000 1100000 250000 POTTER Marie-Cindy a 6000 1100000 250000 ROMANIN Valerie a 6000 100000 250000 TRIDON Dominique 6000 100000 250000 BERGER Elodie 6000 100000 250000 | ESTEVES Christelle . | 6000 100000 250000 LE MOAL Isabelle . | 6000 100000 250000 | SOUSSELIER Laetitia | 9000 100000 250000 | AGBOVON Jerome 6000 1100000 250000 ANDOUARD Christophe 6000 | 100000 250000 ANDREZE-LOUISON Fabrice | 6000 100000 250000 ARETHAS Sophie | 6000 100000 |250000 BAJE Said 6000 1100000 |250000 BALIQUE Guillaume |6000 100000 250000 BEN-ALI Farid |6000 100000 250000 BILIN Stephane 6000 100000 |250000 BOUCHE Sebastien 9000 100000 250000 CARNEIRO Virginie 6000 100000 250000
CARRE Maxime 6000 100000 250000 COUDERT Nicolas 6000 100000 250000 COUTELLE Anthony 6000 | 100000 250000 DAUDANT Sebastien 6000 | 100000 250000 DERVILLE Antoine 6000 100000 1250000 DESVAUX Karim 6000 100000 1250000 DHAMNA Bassam | 6000 1100000 250000 DJENADI Kamel 6000 100000 250000 DOS SANTOS Jose-Antonio 6000 | 100000 250000 DUDOIT Malorie 6000 100000 1250000 DURANTY Nicolas 6000 1100000 1250000 FASSIO PASTORELLO Michel 9000 100000 250000 FOREST Amelie : | 6000 100000 250000 FOUILLARD Florian a | 6000 100000 250000 FRATUS Laurent 6000 1100000 250000 GEFFROY Didier | 6000 100000 250000 GLADONE Annaick 6000 _ 100000 250000 HERSENT Guillaume a 6000 100000 250000 LALANNE Marie |6000 | 100000 250000 LASSALLE Jordan 6000 100000 1250000 LE MOAL Philippe 6000 | 100000 250000 LECAT Arnaud nn 6000 100000 |250000 LEROY Jerome 6000 100000 250000 LEVASSEUR Marion | 6000 100000 250000 MARTINOT-LAGARDE Nicolas 6000 1100000 |250000 MENCHERO Beatrice 6000 100000 250000 MOUSSEUX Eric 6000 |100000 1250000 NOIREL Karine 6000 100000 250000 ORBEM Aline 6000 100000 250000 PERRIN Pauline a 9000 100000 250000 PETIT Yohann 6000 100000 1250000 POLIFONTE Pascal | 6000 (100000 |250000 RENELLE Charline 16000 100000 250000 ROLLAND Gaelle 6000 100000 1250000 ROUSSEL Antoine 6000 1100000 250000 SALLABERRY Maider 6000 100000 250000 SAUVAGE Emmanuel | 6000 100000 250000 SAVARY Florence 6000 100000 250000 SCHARFF Noemie 16000 100000 250000 SELMANE Cyril 6000 100000 250000 TALAU Francois |6000 | 100000 |250000 TAPPA Clement 6000 100000 250000 UVALLE Laurine
ZETTOR Jean-Bernard
BARBA Thierry
BILLON Johan
BOUAPHAKEO Melissa
BOULONGNE Anthony
BOURSIER Stephane
CAPOVILLA Anne
COCHIS Yoan
DACHICOURT Jeremy
DORDAIN Iann
DUCHENE Loic
DUPUY Steven
EL HAMDI Tijhani
FAURE Lucas .
GABALI Marie-Paule
GEHENIAUX Gaelle
GESLAIN Damien
HENNY Tanja
HUMBLET Celine
KACHNIC Noory
LAUGA Jerome
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony
LEBERRURIER Samuel
LECOQ Celine
LEONARD Aymeric
LEPLAT Arnaud |
LLANO-ALONSO Frederic
MAIRY Alain
MANICKI Renaud
MARTIN Claude
MARTIN Eudovic
MARZOUK Nagib
MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Marc
MONNIER Sebastien
PERROT Benoit
POTOCEANU Toana-Sorana
RIBEIRO Daniel .
RIBEIRO Amandine
RIOU Aurelie
SAINT MARTIN Christian
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6000
6000
6000
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6000
6000
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6000
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250000
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250000
250000 SOM Samrethkiri
SOMSOUTHI Phin-Savanh
VERMEIRE Floriane .
AID Karim
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
BOA Jean-Sylvain
CHEVALOT Xavier
COQUIDE Aurelie
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
JUSTIN Benedicte
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
VALENTIN Arnaud
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
RUEL Renaud /
AFF AIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
BOURNERIE-CIALONE Nicolas
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100000 250000
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| 100000 250000
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100000 |250000 BOUVRY Yanick
CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
COCU Sebastien
COLY Sidy
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
EVENO Alexandre
FANFANT Jocelyn
FILLEBEEN Christophe
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
FUXIS Karen
GACHOT Maureen
HAMRA Mounir
HEDDAD Boumediene
JOSSERAND Gautier
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUEVILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
MADON Laurent
MAGNE Cecile
MALET Francois
MATHIEU Emerie .
MEHDJI Abdelkader
MELSION Bertrand
MENA Gilles
MONROSE Audrey
NOBLE Catherine
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OZOUX-SAIPELE Olivia
PAMPAGNIN Alexis
PAOLI-SARDI Antony
POMPOUGNAC Christophe
RABAHI Amrane
RIMET Romain
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250000 TABARY Silvere 6000
TANTY Yves 6000
TECHER-GATINEAUD Wilfried 6000
VANNESTE Fabienne 6000
VIGNE Antonin - | 6000
ALEXANDRE Sara 6000
ALGLAVE Julien ‘ 6000
ALILECHE Clara 6000
ALIN Francoise 6000
ANDRIANTSIREGNANA Perci : 6000
AZZOUT Nassim 6000
BARREIRO Gilles a | 6000
BARUDLINO David | 6000
BASCUNANA Youri 6000
BEDU Maxence - 9000
BENAIDJA Yassmina a | 6000
BENALI Ali | 6000
BENAMARA Farouk | | 6000
BENSALEM Kamel a _ 6000
BILEMBOU-DOUNGA Murielle ||6000
BRISBOUT Arnaud 6000
BURGNIES Regis 6000
CARREE Cyriaque 6000
| CERBELLE Stephane En | 6000
CHANSOU Corentin 6000
CHAXEL Thierry . 6000
CHENE Frederic 6000
CHOUGAG Mounir 6000
COCHARD Sebastien | 6000
DIF Linda 6000
DUFRENNE Julian - ‘ 6000
ENAULT Alexandra 6000
ETTAHIRI Noureddine 6000
FRA YSSE Anthony - | 6000
FRIKHA Jamel - 6000
GAILLIARD Stephanie 6000
GARDET Julien 6000
GOURTAUD Jimmy | | 6000
HARAKATE Younase 6000
KUMOLKA Lucien 6000
LACHENY Laura | 6000
LAISNE Benoit 6000
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1250000 LE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
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MAZLINI Imene
MEJIAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
NGOR Hua a
NICOLAS Jean-Francois
OUVRARD Maxence
PAOLETTI Julien
PESSELIER Fabien
PHILIPPE Julie
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REYMOND Chantal
ROBBE Sebastien
ROSSI Mathilde
SENG Juliane
SINE Mohamed En
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
TUSSEAU Amelie
VECCHIOLLA Nathan
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Chaher
AZIZ Fouzille
BERA Vincent
BIANCHI Gaspard
BIZAGUET Hugues
BOYER Alexandre
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CARRE Quentin
CHANCEL Herve
CHEBRET Nicolas
CLET Guillaume
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250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 DESMET Jerome
DJEMEL Sadia
DJENIAH Lila
DORGEAT Matthieu
DORRE Anthony
DOS REIS Raphaelle
GAILLARD Laurene
GIORSETTI Fabrice
GUIGNET Ronan
HAMDAOUI Mustapha
HAZGUI Samy
HERBIN Patrick
ICZAKOWSKI Cedric
LEBON Philippe
LEBRETON Marc
LEMAHTEU Nicolas
MAFTOUH Naïm
MARTIN Frederic
MARTIN Nicolas
MASSON Eric
MENDES Victor
METZGER Julien
MONGET Samuel
MOURINET Fabien
NGALIEMA Fabrice
NIDO Bastien
PANAJOTIDES Severine
RHAOUTI Yasmina
ROCHE Julie
SMOLARZ Amelie
SON David Ibrahim
TAESCH Anthony
TARIGHT Kevin
TREMOREUX Audrey
VAILHE Remy _
ZIADI Salim
CESAR Patricia
| GANNAC Audrey
MONIN Herve
BASQUE Veronique
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte
6000
6000
9000
6000
| 6000
| 6000
6000 Fe—
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
|6000
|6000
6000
9000
| 6000
6000
6000
6000
| 6000
| 6000
|6000
6000
| 6000
6000
| 6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
|6000
9000
9000
6000
6000
6000
6000
100000
100000
100000
100000
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| 100000
100000
| 100000
|| 100000
| 100000
100000
100000
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100000
100000
100000
100000
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| 100000
100000
100000
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100000
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100000
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| 100000
(100000
100000
100000
100000
100000
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| 100000
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100000
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250000
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250000
250000
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1250000
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250000
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1250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
(250000 EURANIE Annabelle
GROSJEAN Andre
GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda
LIMARE Laurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anthony
ALEU Anthony
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
CANON Stephanie
CHAABANE Geoffrey
COLLEAU Aurelien
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUYDT Francois
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERVOIS Julien .-.
GIAUME Frederic
HARAMBURU Thomas
HECQUET Alexandre
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
KESER Maxime
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
100000
100000
100000|
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
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100000|
100000
100000
100000
100000 |
| 100000
100000
100000
| 100000
1100000
100000
100000
|100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
250000
250000
250000
250000
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250000
250000
250000
| 250000
250000
1250000
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250000
250000
250000
250000
(250000
250000
250000
250000
|250000
250000
250000
[250000
|250000
|250000
250000
250000
250000
250000
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250000
250000
250000
1250000
1250000
250000
|250000
1250000
1250000
|250000
250000 LORGERIE Vincent
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoït
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TAMAGNE Nicolas
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie En
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
6000
6000
6000
| 6000
| 6000
6000
| 6000
9000
| 6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
|6000
6000
6000
6000
6000
9000
|6000
6000
6000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
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100000
100000
| 100000
| |100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
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| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 BOUZOUINA Akim 6000
BRET Yohann 6000
BRIAND-PERCHICOT Cecile 6000
CACHEUX Adeline E 6000
CAQUELIN Antoine - 6000
CHARTIER Julian / . 6000
CHICOT Justin 6000
CHIEFARE Beatrice _ 6000
CLOPIER Adrien 9000
COLIN Marc 6000
CONDETTE Jose _ | 6000
COQUATRIX Jessica - 6000
CORDA Linda En 6000
CORDIER Damien - 6000
DELSALLE Mathilde . |6000
DEMARETZ Marion _ 6000
DEMIERE Laetitia - 6000
DESMET Elisabeth . 6000
DESMIT Julien _ | 6000
DESTOURS Nicolas _ | 6000
DUBOC Clement . 6000
FATOUX Olivier En 6000
FLAMENT Amandine En 6000
FLAMMANT Marie-Charlotte ‘ 6000
FONTAINE Georges 6000
FOURNIER Remy a 6000
FRABOULET Tiphaine a 6000
FRANCOIS Quentin . | 6000
GALENT Sophie | 6000
GASPARD Mathieu En | 6000
GESTIN Philippe a 6000
GILLOT Alexandre 6000
GIRAUD Vincent : _ 6000
GLONDU Alain a | 6000
GORLIER Alexis En | 6000
GRENE Sabrina / | 6000
GUERIN Emmanuel | 6000
GUERVIL Nadine | 6000
GUZMAN Pierre | 6000 |
HASNI Lamine | 6000
HEBERT Pascal - 6000
HOARAU Eddy L |6000
HUET Pascal | 2000
100000 250000
100000 250000
(100000 250000
(100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 1250000
100000 250000
100000 1250000
1100000 |250000
100000 250000
1100000 250000
_ | 100000 1250000
100000 1250000|
1100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
| 100000 250000
1100000 250000
1100000 250000
(100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
(100000 250000
(100000 250000
100000 250000
_ 100000 250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 250000
(100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 | 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 _ [250000
100000 250000
_ 100000 /250000 JAFFRELOT Arnaud
JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie
LANDRAUD Annick
LANTERNAT Benjamin
LARCON Stephanie
LASSALLE Remi
LAUNAY Robin
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ Justine
LEMARCHAND Morgane
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe
LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARIN Myriam
MARQUES Alexis
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASUREL Vincent
MIEUSEMENT Sabrina
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine
PIGUEL Mickael
PROUVE Christian
RAYMONDEAU Cecile
RAZAFINDRABE Hoby
REYNARD Francois
ROBIC Denis
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
SALVAN Damien
SAMARITA Ludovic
SERIKOFF Bertrand
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
| 6000
6000
|6000
6000
6000
6000
| 6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
|6000
|6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
100000
100000
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100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
250000
250000
250000
250000
1250000
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250000
250000
250000
250000
250000
1250000
(250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000 SIGIEZ Thibauit 6000
SOUDANI Laurent 6000
TAURAATUA Iiliana 6000
THEODEC Isabelle | 6000
THIEBAUD Karine En 6000
THOMA DIT BRUNIERE Cyril | 6000
TRAN Olivier 6000
UGRENOVIC Gerard | 6000
VAISSIERE Quentin EL 6000
VARRAULT Loic 6000
VERBRUGGHE Anthony _ 6000
VERDIER David | |6000
VIAUD Romain 6000
VOGIN Vanessa En 6000
WASYLYZYN Linda |6000
ARHIE Alain En | 9000
CARDENAS CAROTI Caroline 9000|
BASQUE Sidney a - 6000
BASTIN Olivier _ 6000
BELAUD Steve En 6000
BEN KHALIFA Sarra . 6000
BRIAND Patricia | . | 6000
BROUTA Yannick | 6000
BULLICH Eric En 6000
CALAS Laurent 6000
| CANO Patrice a = 6000
CARDON Pascaline oo En 6000
CAREMIER Valerie EE 6000
CECCALDI Laure - 6000
CHAPUIS Marine _ 6000
CHEVAL Jose - 6000
COHEN Gil En 6000
COURTIN Veronique | 6000
DASSONVILLE Maxime 6000
DE PERCIN Patricia 6000
DEBONNE Solene En 6000
DELSALLE Alain : 6000
DUL Laurent | 6000
DURVILLE Frederic 9000
DUSSON Marie 9000
EL MAQHOR Taoufik 6000
FATEH Fouad 6000
GERNEZ Arnaud 6000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
_ [100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
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250000
250000
250000
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1250000
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250000
1250000
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250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000 GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Laurent
PIERROT Katia
RAVIAT Christophe
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
6000
6000
6000
6000
9000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
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6000
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6000
| 6000
6000
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6000
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6000
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100000
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| 100000
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— 250000
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250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
/250000 Annexe V à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
| BALDOVI I Emma
DE SOUSA Silvano
DIDIER DE SAINT-AMAND Alix
DIGNOCOURT Isabelle
FRATELLO Thomas
LEGRAND Carine
RAMASSAMY Raymonde
VINATY Carole oo
|CESAR Guy-Joseph
| GARCON Raphael
GOURGUECHON Vincent
GROUGI Bruno
HEBERT Veronique
JOUVE Karine
LARCHER Celine
LASTEL Rolland
MARIE SAINTE Michael
MOTYL Benoit
POTTER Marie-Cindy
ROMANIN Valerie
TRIDON Dominique
BERGER Elodie
ESTEVES Christelle
LE MOAL Isabelle
SOUSSELIER Laetitia
AGBOVON Jerome
ANDOUARD Christophe
ANDREZE-LOUISON Fabrice
ARETHAS Sophie
BAJE Saïd
BALIQUE Guillaume
BEN-ALI Farid
BILIN Stephane
BOUCHE Sebastien
| l’amende
| lilimité
illimité
[illimité
‘illimité
(illimité
illimité
[ifimité
‘illimité
9000
6000
|6000
6000
6000
6000
6000
6000
[6000
|6000
|6000
6000
_ 6000
6000
6000
6000
9000
6000
6000
6000
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| 6000
| 6000
| 6000
6000
|9000
Montant de Valeur des | Montant droits «|
| taxes l marchandises
illimité illimité
[illimité [illimité
[illimité [illimité
[illimité [illimité
lillimité [illimité
[illimité [illimité
[illimité lillimité
[illimité [illimité
(illimité [illimité
lilimité illimité
(illimité [illimité
illimité illimité
‘illimité illimité
illimité (illimité
[illimité ‘illimité
[illimité | illimité
[illimité |illimité
lillimité ‘illimité
[illimité ‘illimité
[illimité [illimité
[illimité [illimité
illimité illimité
illimité [illimité
[illimité illimité
[illimité limité
[illimité [illimité
‘illimité [illimité
illimité [illimité
illimité [illimité
‘illimité [illimité
‘illimité [illimité
[illimité ‘illimité
illimité illimité
‘illimité illimité CARNEIRO Virginie
CARRE Maxime
COUDERT Nicolas
COUTELLE Anthony
DAUDANT Sebastien
DERVILLE Antoine
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam
DJENADI Kamel
DOS SANTOS Jose-Antonio
DUDOIT Malorie L
DURANTY Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel
FOREST Amelie
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent
GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
HERSENT Guillaume
LALANNE Marie
LASSALLE Jordan
LE MOAL Philippe
LECAT Arnaud
LEROY Jerome |
LEVASSEUR Marion
MARTINOT-LAGARDE Nicolas
MENCHERO Beatrice
MOUSSEUX Eric
NOIREL Karine
ORBEM Aline
PERRIN Pauline
PETIT Yohann
POLIFONTE Pascal
RENELLE Charline
ROLLAND Gaelle
ROUSSEL Antoine
SALLABERRY Maider
SAUVAGE Emmanuel
SAVARY Florence _
SCHARFF Noemie
SELMANE Cyril
TALAU Francois
TAPPA Clement
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
9000
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6000
6000
6000
6000
6000
6000 6000
6000
6000
6000
6000
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6000
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6000
6000
9000
6000
6000
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6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
liltimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité UVALLE Eaurine
ZETTOR Jean-Bernard
BARBA Thierry |
BILLON Johan
BOUAPHAKEO Melissa
BOULONGNE Anthony
BOURSIER Stephane
CAPOVILLA Anne
COCHIS Yoan
DACHICOURT Jeremy
DORDAIN lamn
DUCHENE Loic
DUPUY Steven
‘EL HAMDI Tijhani
FAURE Lucas
GABALI Marie-Paule
GEHENIAUX Gaelle
GESLAIN Damien
HENNY Tanja
HUMBLET Celine
KACHNIC Noory
LAUGA Jerome
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony
LEBERRURIER Samuel
LECOR Celine
LEONARD Aymeric
LEPLAT Arnaud
LLANO-ALONSO Frederic
MAIRY Alain
MANICKI Renaud
MARTIN Ludovic
MARTIN Claude .
MARZOUK Nagib
MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Marc
MONNIER Sebastien
PERROT Benoit
POTOCEANU Ioana-Sorana
RIBEIRO Daniel
RIBEIRO Amandine
RIOU Aurelie E
SAINT MARTIN Christian
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
16000
6000
6000
6000
6000
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9000
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6000
6000
6000
9000
6000
9000
6000
| 6000
6000
9000
iimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
Limité
limité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
(illimité
[illimité
‘illimité
‘illimité
(illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité SOM Samrethkiri
SOMSOUTHI Phin-Savanh
VERMEIRE Floriane
AID Karim
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
BOA Jean-Sylvain
CHEVALOT Xavier
COQUIDE Aurelie
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe -
JUSTIN Benedicte
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
VALENTIN Arnaud
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
RUEL Renaud.
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Ch ristophe
BONNET Felix
BOURNERIE-CTALONE Nicolas
6000
6000
6000
6000
| 6000
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6000
6000
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6000
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9000
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16000
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| 6000
9000
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illimité
illimité
illimité
illimité
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illimité
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illimité
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illimité
limité
‘illimité
illimité
illimité
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illimité
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illimité
illimité
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illimité
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illimité
illimité
illimité
illimité
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illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
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litimité
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illimité
limité
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illimité
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illimité
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illimité
illimité
liimité
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illimité
illimité
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[illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
|illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité BOUVRY Yanick
CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
COCU Sebastien
COLY Sidy
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
EVENO Alexandre
FANFANT Jocelyn
FILLEBEEN Christophe
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
FUXIS Karen
GACHOT Maureen
HAMRA Mounir
HEDDAD Boumediene |
JOSSERAND Gautier
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUEVILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
MADON Laurent
MAGNE Cecile
MALET Francois
MATHIEU Emeric En
MEHDJI Abdelkader
MELSION Bertrand
MENA Gilles
MONROSE Audrey
NOBLE Catherine
OSMONT Guillaume
OZOUX-SAIPELE Olivia
PAMPAGNIN Alexis
PAOLI-SARDI Antony
POMPOUGNAC Christophe
RABAHI Amrane
RIMET Romain
ROBERT Geraldine
6000
9000
6000
6000
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6000
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6000
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| 6000
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| 6000
| 6000
illimité
illimité
‘illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
(illimité
[illimité
‘illimité
lillimité
‘illimité
illimité
‘illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
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[illimité
illimité
[illimité
illimité
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illimité
illimité
[illimité
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illimité
lilimité
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illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
[illimité
(illimité
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‘illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
limité
illimité
Litimité
[illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
(illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité TABARY Silvere
TANTY Yves
TECHER-GATINEAUD Wilfried
VANNESTE Fabienne
VIGNE Antonin
ALEXANDRE Sara
ALGLAVE Julien
ALILECHE Clara
ALIN Francoise
ANDRIANTSIREGNANA Perci
AZZOUT Nassim _
BARREIRO Gilles
BARUDLINO David
BASCUNANA Youri
BEDU Maxence
BENAIDJA Yassmina
BENALI Ali
BENAMARA Farouk
BENSALEM Kamel
BILEMBOU-DOUNGA Murielle
BRISBOUT Arnaud .
BURGNIES Regis
CARREE Cyriaque
CERBELLE Stephane
CHANSOU Corentin
CHAXEL Thierry
CHENE Frederic
CHOUGAG Mounir
COCHARD Sebastien
DIF Linda
DUFRENNE Julian
ENAULT Alexandra |
ETTAHIRI Noureddine
FRAYSSE Anthony
FRIKHA Jamel
GAILLIARD Stephanie
GARDET Julien
GOURTAUD Jimmy
HARAKATE Younase
KUMOLKA Lucien
LACHENY Laura
LAISNE Benoit
LAURENT Maelle
6000
6000
6000
6000
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6000
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6000
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6000
6000
illimité
illimité
illimité
iltimité
illimité
illimité
liimité
‘illimité
illimité
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[illimité
illimité
illimité
illimité
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[illimité
illimité
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limité
illimité
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‘illimité
lillimité
illimité
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lilimité
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illimité
[illimité
‘illimité
illimité
‘illimité
illimité
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illimité
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illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité LE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LUCAZEAU Denis
LYS Francois -
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MAZLINI Imene
MEJTAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVAN OVIC Stephan ie
NGORHua
NICOLAS Jean-Francois
OUVRARD Maxence
PAOLETTI Julien .
PESSELIER Fabien
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
REYMOND Chantal
ROBBE Sebastien
ROSSI Mathilde
SENG Juliane
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
TUSSEAU Amelie
VECCHIOLLA Nathan
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Chaher
AZIZ Fouzille .
BERA Vincent
BIANCHI Gaspard
BIZAGUET Hugues
BOYER Alexandre
CAPS Sylvain
CARRE Quentin
CHANCEL Herve
CHEBRET Nicolas
CLET Guillaume
DAIME Adrien
DAPOLON Jean-Baptiste
6000
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| 6000
| 6000
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illimité
lillimité
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illimité
illimité
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limité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
(illimité
|illimité
(illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité DESMET Jerome
DJEMEL Sadia
DJENIAH Lila
DORGEAT Matthieu
DORRE Anthony
DOS REIS Raphaelle
GAILLARD Laurene
GIORSETTI Fabrice
GUIGNET Ronan
HAMDAOUI Mustapha
HAZGUI Samy
HERBIN Patrick
ICZAKOWSKI Cedric
LEBON Philippe
LEBRETON Marc
LEMAHIEU Nicolas
MAFTOUH Naim
MARTIN Frederic
MARTIN Nicolas
MASSON Eric
MENDES Victor
MONGET Samuel
MOURINET Fabien
NGALIEMA Fabrice
NIDO Bastien -
PANAJOTIDES Severine
RHAOUTI Yasmina
ROCHE Julie
SMOLARZ Amelie
SON David Ibrahim
TAESCH Anthony
TARIGHT Kevin
TREMOREUX Audrey
VAILHE Remy
ZXADI Salim
CESAR Patricia
GANNAC Audrey
MONIN Herve
BASQUE Veronique
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte
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lilimité
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[illimité
[illimité
lilimité
[illimité
(illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
|ilimité
‘illimité
(illimité
[illimité
liimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
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(iimité
illimité
illimité
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illimité
illimité
litimité
[illimité
[illimité
[illimité
(illimité
illimité EURANIE Annabelle
GROSJEAN Andre
GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda
LIMARE Laurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anthony
ALEU Anthony
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
CANON Stephanie
CHAABANE Geoffrey
COLLEAU Aurelien
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUYDT Francois
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERVOIS Julien
GIAUME Frederic
HARAMBURU Thomas
HECQUET Alexandre
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent :
KESER Maxime
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
6000
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illimité
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illimité
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illimité
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illimité
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illimité
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illimité LORGERIE Vincent
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PAN GAUD Nadege
PEREZ Pierre En
PEROTTI Bruno
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE (Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TAMAGNE Nicolas
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
| AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic a
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
illimité
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illimité
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illimité
illimité BOUZOUINA Akim
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CACHEUX Adeline
CAQUELIN Antoine
CHARTIER Julian
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
COLIN Marc
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda :
CORDIER Damien
DELSALLE Mathilde
DEMARETZ Marion
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth ‘
DESMIT Julien
DESTOURS Nicolas
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine
FLAMMANT Marie-Charlotte
FONTAINE Georges
FOURNIER Remy
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GALENT Sophie
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre ‘
GIRAUD Vincent
GLONDU Alain
GORLIER Alexis
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
HEBERT Pascal
HOARAU Eddy
HUET Pascal
| 6000
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6000
6000
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illimité
‘illimité
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linimité
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illimité
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iimité
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[illimité
[illimité
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liimité
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illimité
(illimité
illimité JAFFRELOT Arnaud
JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie
LANDRAUD Annick
| LANTERNAT Benjamin
LARCON Stephanie
LASSALLE Remi
LAUNAY Robin
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ Justine
LEMARCHAND Morgane
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe
| LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey
| MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARIN Myriam
MARQUES Alexis
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASUREL Vincent
MIEUSEMENT Sabrina
| OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Syivaine
PIGUEL Mickael
PROUVE Christian
RAYMONDEAU Cecile
RAZAFINDRABE Hoby
REYNARD Francois
ROBIC Denis
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
SALVAN Damien
SAMARIA Ludovic
SERIKOFF Bertrand
illimité
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‘illimité
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illimité
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limité
limité
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illimité
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illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité SIGIEZ Thibault
SOUDANI Laurent
TAURAATUA Illiana
THEODEC Isabelle
THIEBAUD Karine
THOMA DIT BRUNIERE Cyril
TRAN Olivier
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
‘VIAUD Romain
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BROUTA Yannick
BULLICH Eric
CALAS Laurent
CANO Patrice
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DASSONVILLE Maxime
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DUL Laurent |
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
EL MAQHOR Taouñk
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
illimité
illimité
[illimité
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illimité
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illimité
illimité
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illimité
illimité
liimité
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illimité
illimité
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illimité
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lillimité
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illimité
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illimité
illimité
(illimité
litimité
illimité GIQUEL Frederic 6000
GRECH Patrick | 6000
JENICOT Juliette |6000
KIMOUR Faical 6000
LAPEYRE Pascale 9000
LORENTE Marc 6000
MABIRE Emmanuel | 6000
MAMI Estelle | 6000
MARECHAL Patrick 6000
MAZIER Laurence a 6000
MENARD Christelle |6000
MINET Vivien 6000
NEYSSENSAS Eric 6000
OLLAGNIER Aurelie 6000
PAGEOT Laure |6000
PARIS Fabrice 6000
PERREAU Christophe 6000
PEYRE Patrick 6000
PIERROT Katia |6000
PIERROT Laurent 6000
RAVIAT Christophe 6000 |
ROSELL Philippe 6000
SABLON Christophe 6000
SAUVADE Frederic | 6000
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried | 6000
TABARY Fabrice 6000
TAHRI Ouardi |6000
VALLEE Segolene - | 6000
VOLCENO Fabienne 6000
illimité
illimité
illimité
illimité
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illimité
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illimité
illimité
illimité
illimité
illimité Annexe VI à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
EEE | : Ne Re, Le © | Chèques, effets de | Montantdes | | commerce... billets, pièces.
BALDOVI Emma a 300000 150000 | (DE SOUSA Silvano | |300000 150000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix _ 300000 1150000 DIGNOCOURT Isabelle . 1300000 150000 FRATELLO Thomas —_|300000 150000 LEGRAND Carine - 300000 150000 - RAMASSAMY Raymonde ‘ 300000 150000 | | VINATY Carole En ‘ 300000 [150000 CESAR Guy-Joseph a 75000 75000 GARCON Raphael 75000 75000 GOURGUECHON Vincent | 75000 75000 | GROUGI Bruno | 75000 175000 HEBERT Veronique - 75000 75000 - JOUVE Karine 75000 75000 LARCHER Celine . 75000 75000 LASTEL Rolland a 75000 |75000 - MARIE SAINTE Michael - |75000 175000 MOTYL Benoit | : |75000 175000 POTTER Marie-Cindy 175000 75000 ROMANIN Valerie a 175000 75000 TRIDON Dominique 75000 75000 BERGER Elodie 75000 175000 ESTEVES Christelle . 175000 75000 (LE MOAL Isabelle En . 175000 75000 SOUSSELIER Laetitia 75000 175000 AGBOVON Jerome . 75000 175000 ANDOUARD Christophe a 75000 75000 | ANDREZE-LOUISON Fabrice . 75000 75000 . | ARETHAS Sophie LL 75000 75000 BAJE Said 75000 175000 'BALIQUE Guillaume 75000 75000 BEN-ALI Farid /75000 .75000 BILIN Stephane 75000 75000 BOUCHE Sebastien 75000
CARNEIRO Virginie 75000
CARRE Maxime 75000
COUDERT Nicolas 75000
COUTELLE Anthony 75000
DAUDANT Sebastien 175000
DERVILLE Antoine 75000
DESVAUX Karim 75000
DHAMNA Bassam | 75000
DJENADI Kamel 75000
DOS SANTOS Jose-Antonio 175000
DUDOIT Malorie 75000
DURANTY Nicolas a 175000
FASSIO PASTORELLO Michel 75000
FOREST Amelie 175000
FOUILLARD Florian 75000
FRATUS Laurent | - | 175000
GEFFROY Didier a 75000
GLADONE Annaick 75000
HERSENT Guillaume 75000
LALANNE Marie a 175000
LASSALLE Jordan | | 75000
LE MOAL Philippe 75000
LECAT Arnaud de 175000
LEROY Jerome - 175000
LEVASSEUR Marion 75000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas 75000
MENCHERO Beatrice . . |75000
MOUSSEUX Eric | 75000
NOIREL Karine 75000
ORBEM Aline 75000
PERRIN Pauline 75000
PETIT Yohann 75000
POLIFONTE Pascal 75000
RENELLE Charline . 75000
ROLLAND Gaelle |75000
ROUSSEL Antoine 75000
SALLABERRY Maider 75000
SAUVAGE Emmanuel | 75000
SAVARY Florence | 75000
SCHARFF Noemie 175000
SELMANE Cyril .75000
TALAU Francois 75000 TAPPA Clement
UVALLE Laurine
ZETTOR Jean-Bernard
BARBA Thierry
BILLON Johan
BOUAPHAKEO Melissa
BOULONGNE Anthony
BOURSIER Stephane
CAPOVILLA Anne
COCHIS Yoan
DACHICOURT Jeremy
DORDAIN Iann
DUCHENE Loic
DUPUY Steven
EL HAMDI Tijhani
FAURE Lucas |
GABALI Marie-Paule
GEHENIAUX Gaelle
GESLAIN Damien
HENNY Tanja
HUMBLET Celine
KACHNIC Noory
LAUGA Jerome
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony
LEBERRURIER Samuel
LECOQ Celine
LEONARD Aymeric
LEPLAT Arnaud
LLANO-ALONSO Frederic
MAIRY Alain
MANICKI Renaud
MARTIN Ludovic
MARTIN Claude
MARZOUK Nagib
MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Marc
MONNIER Sebastien
PERROT Benoit
POTOCEANU Ioana-Sorana
RIBEIRO Daniel
RIBEIRO Amandine
RIOU Aurelie
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75000
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75000
| 75000
75000
75000
75000
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/75000 75000
75000
75000
75000
75000
75000
| 75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
|| 75000
75000
| 75000
175000
75000
.75000
75000
75000
75000
75000 SAINT MARTIN Christian
SOM Samrethkiri
SOMSOUTHI Phin-Savanh
VERMEIRE Floriane
AID Karim
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
BOA Jean-Sylvain a
CHEVALOT Xavier
COQUIDE Aurelie
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe En
JUSTIN Benedicte
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
VALENTIN Arnaud
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
75000
75000
175000
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75000
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_|75000
| 75000
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75000
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75000
75000
75000
|75000
|75000
75000
75000 BOURNERIE-CIALONE Nicolas 75000
BOUVRY Yanick - | 175000
CAFE MARATON Isabelle 75000
CALAS Cecile - 175000
CAUX Audrey _ 75000
CHAMBELLANT Fabien 75000
COCU Sebastien 75000
COLY Sidy 75000
DODILLE Sandrine 175000
DUBICKI Alexandre 175000
EL KHATIR Hasnaa . _ 75000
EVENO Alexandre | 75000
FANFANT Jocelyn 75000
FILLEBEEN Christophe / (75000
FOUBERT Romain Ce . | 75000
FRANCOIS Florent 75000
FREON Lidia EE 75000
FUXIS Karen | 75000
GACHOT Maureen Co 7 5000
HAMRA Mounir . [75000
HEDPAD Boumediene a En 175000
JOSSERAND Gautier 75000
KERMARREC Patrice | | 75000
KHENNOUCH Samy EL | 75000
LANGLADE Valerie . 75000
LONGUEVILLE Christophe oo 75000
LORET Jean-Sebastien | 75000
| MADON Laurent - 175000
MAGNE Cecile EL | |75000
MALET Francois En | |75000
MATHIEU Emeric _ 75000
MEHDJI Abdelkader 75000
MELSION Bertrand . | 75000
MENA Gilles En | 75000
MONROSE Audrey a 75000
NOBLE Catherine : 75000
OSMONT Guillaume 175000
OZOUX-SAIPELE Olivia 75000
PAMPAGNIN Alexis 75000
PAOLI-SARDI Antony 175000
POMPOUGNAC Christophe 75000
RABAHI Amrane EE /75000
RIMET Romain 75000 ROBERT Geraldine
TABARY Silvere
TANTY Yves
TECHER-GATINEAUD Wilfried
VANNESTE Fabienne
VIGNE Antonin
ALEXANDRE Sara
ALGLAVE Julien
ALILECHE Clara
ALIN Francoise
ANDRIANTSIREGNANA Perci
AZZOUT Nassim
BARREIRO Gilles
BARUDLINO David
BASCUNANA Youri
BEDU Maxence
BENAIDJA Yassmina
BENALI Ali.
BENAMARA Farouk
BENSALEM Kamel
BILEMBOU-DOUNGA Murielle
BRISBOUT Arnaud
BURGNIES Regis
CARREE Cyriaque
CERBELLE Stephane
CHANSOU Corentin
CHAXEL Thierry
CHENE Frederic
CHOUGAG Mounir
COCHARD Sebastien
DIF Linda
| DUFRENNE Julian
ENAULT Alexandra
ETTAHIRI Noureddine
FRAYSSE Anthony
FRIKHA Jamel
GAILLIARD Stephanie
GARDET Julien
GOURTAUD Jimmy
HARAKATE Younase
KUMOLKA Lucien
LACHENY Laura
LAISNE Benoit LAURENT Maelle 75000
LE CALVEZ Yann . 75000
LE FLOCH Patrick : 75000
LEMONNIER Yohan | 75000
LESCUTIER Julien 75000
LEVERT MULLER Mathieu L 75000
LUCAZEAU Denis _ 175000
LYS Francois _ | 175000
MARTINEZ Nicolas En |75000
MARTINON Maxence _ 75000
MAZLINI Imene a 75000
MEJIAS Philippe a 75000
METOYER Quentin a 75000
MILOVANOVIC Stephanie En 75000
NGOR Hua _ / | 75000
NICOLAS Jean-Francois oo _ | 75000
OUVRARD Maxence : | 75000
PAOLETTI Julien _ 175000
PESSELIER Fabien | 75000
PHILIPPE Julie oo 75000
PRUVOT Marilyn En 75000
REYMOND Chantal - | : 75000
ROBBE Sebastien . 75000
ROSSI Mathilde a . | 175000
SENG Juliane En 75000
SINE Mohamed _ | 75000
SOISSONS Magalie de 75000
SUZANNE Cedric a 75000
TUSSEAU Amelie LL | 75000
VECCHIOLLA Nathan - E 75000
ZAYATTE Jacqueline 75000
ABDOU Chaher En 175000
AZIZ Fouzille 75000
BERA Vincent . En | 75000
BIANCHI Gaspard 75000
BIZAGUET Hugues LE | 175000
BOYER Alexandre 75000
CAPS Sylvain | 75000
CARRE Quentin 75000
CHANCEL Herve . 75000
CHEBRET Nicolas 175000
CLET Guillaume |75000
DAIME Adrien 75000
75000
75000
75000
75000
75000
| 75000
|75000
|75000
75000
75000
75000
75000
/75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
|| 75000
75000
75000
75000
| 75000
75000
75000
75000
75000
75000 DAPOLON Jean-Baptiste 75000
DESMET Jerome 75000
DJEMEL Sadia 75000
DJENIAH Lila a 75000
DORGEAT Matthieu 175000
DORRE Anthony 175000
DOS REIS Raphaelle 175000
GAILLARD Laurene 75000
GIORSETTI Fabrice 75000
GUIGNET Ronan de 75000
HAMDAOUI Mustapha 175000
HAZGUI Samy a [75000
HERBIN Patrick LE 75000
ICZAKOWSKI Cedric de 75000
LEBON Philippe 75000
LEBRETON Marc 175000
LEMAHIEU Nicolas. 75000
MAFTOUH Naim 75000
MARTIN Frederic 75000
MARTIN Nicolas 75000
MASSON Eric 75000
MENDES Victor 75000
METZGER Julien 75000
MONGET Samuel 75000
MOURINET Fabien 75000
NGALIEMA Fabrice 75000
NIDO Bastien | 175000 _
PANAJOTIDES Severine 175000
RHAOUTI Yasmina . 75000
ROCHE Julie de 75000
SMOLARZ Amelie 75000
SON David Ibrahim oo 75000
TAESCH Anthony 75000
TARIGHT Kevin oo . 75000
TREMOREUX Audrey 75000
VAILHE Remy de 75000
ZIADI Salim 175000
CESAR Patricia [75000
GANNAC Audrey 75000
MONIN Herve 300000
BASQUE Veronique 75000 |
COTE Emmanuel .75000
DA SILVA Maria-Rosario 300000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
(75000
75000
175000
|75000
(75000
75000
| 75000
75000
75000
© 75000
75000
75000
175000
75000
75000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000
150000
75000
75000
|150000 DAVO Brigitte
EURANIE Annabelle
GROSJEAN Andre
GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda
LIMARE Laurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anthony
ALEU Anthony
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
CANON Stephanie
CHAABANE Geoffrey
COLLEAU Aurelien oo
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
|CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUYDT Francois
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERVOIS Julien
GIAUME Frederic
HARAMBURU Thomas
HECQUET Alexandre
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
KESER Maxime
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas LEFEBVRE Benoist
LORGERIE Vincent
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCHLINSKIE Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TAMAGNE Nicolas
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane BONNET Samira
BOUZOUINA Akim
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CACHEUX Adeline _
CAQUELIN Antoine
CHARTIER Julian
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
COLIN Mare
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda |
CORDIER Damien
DELSALLE Mathilde
DEMARETZ Marion
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien
DESTOURS Nicolas
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine
FLAMMANT Marie-Charlotte
FONTAINE Georges oo
FOURNIER Remy
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GALENT Sophie
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre
GIRAUD Vincent
GLONDU Alain
GORLIER Alexis
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
HEBERT Pascal
HOARAU Eddy
75000
175000
75000
75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
(75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
/75000 75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000 HUET Pascal
JAFFRELOT Arnaud
JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie
LANDRAUD Annick
LANTERNAT Benjamin
LARCON Stephanie
LASSALLE | Remi |
LAUNAY Robin |
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ Justine
LEMARCHAND Morgane
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe
LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARIN Myriam
MARQUES Alexis
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASUREL Vincent
MIEUSEMENT Sabrina
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine
PIGUEL Mickael
PROUVE Christian
RAYMONDEAU Cecile
RAZAFINDRABE Hoby
REYNARD Francois
ROBIC Denis
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
SALVAN Damien
SAMARIA Eudovic SERIKOPFF Bertrand
SIGIEZ Thibault
SOUDANI Laurent
TAURAATUA Illiana
THEODEC Isabelle
THIEBAUD Karine
‘THOMA DIT BRUNIERE Cyril
TRAN Olivier EE
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
VIAUD Romain |
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney oo
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BROUTA Yannick
BULLICH Eric
CALAS Laurent
CANO Patrice
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose _
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DASSONVILLE Maxime
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DUL Laurent
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
EE MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
300000
75000
75000
(75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
|300000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
|75000
175000
75000
75000
| 75000
|75000
75000
75000
175000
75000
|75000
75000
175000
|75000
175000
75000
75000
| 75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
150000
75000
75000
(75000
75000
75000
175000
75000
75000
175000
175000
150000
|75000
|75000
75000
75000
|75000
| 75000
75000
75000 GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
| MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick |
PIERROT Katia
PIERROT Laurent
RAVIAT Christophe
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
75000
75000
| 75000
75000
75000
175000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
| 73000
75000
75000
75000
75000
75000
| 75000
75000
300000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
|75000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000
150000
75000
75000 Annexe VII à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BALDOVI Emma
DE SOUSA Silvano
DIDIER DE SAINT-AMAND Alix
DIGNOCOURT Isabelle
FRATELLO Thomas
LEGRAND Carine
RAMASSAMY Raymonde
VINATY Carole ‘
CESAR Guy-Joseph ‘
GARCON Raphael
GOURGUECHON Vincent
GROUGI Bruno
HEBERT Veronique
JOUVE Karine
LARCHER Celine
LASTEL Rolland
MARIE SAINTE Michael
MOTYL Benoit
POTTER Marie-Cindy
ROMANIN Valerie
TRIDON Dominique
BERGER Elodie
ESTEVES Christelle
LE MOAL Isabelle
SOUSSELIER Laetitia
AGBOVON Jerome
AN DOUARD Christophe
ANDREZE-LOUISON Fabrice
ARETHAS Sophie
BAJE Said
BALIQUE Guillaume
BEN-ALI Farid
BILIN Stephane
BOUCHE Sebastien
CARNEIRO Virginie
Montant de
l'amende
11500
1500
11500
1500
1500
11500
(1500
1500
1500
1500
11500
(1500
1500
1500
11500
(1500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
11500
1500
11500
11500
1500
1500
|7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
|7500
7500
17500
7500
|7500
7500
7500
|7500
Montant droits et
taxes
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
|15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
[15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
|15000
Valeur des
marchandises CARRE Maxime 1500
COUDERT Nicolas | 1500
COUTELLE Anthony 11500
DAUDANT Sebastien 1500
DERVILLE Antoine 11500
DESVAUX Karim 1500
DHAMNA Bassam | 1500
DJENADI Kamel oo 11500
DOS SANTOS Jose-Antonio 11500
DUDOIT Malorie 1500
DURANTY Nicolas | 1500
FASSIO PASTORELLO Michel 11500
FOREST Amelie 1500
FOUILLARD Florian ï 500
FRATUS Laurent | 1500
GEFFROY Didier a 1500
GLADONE Annaick 1500
HERSENT Guillaume 11500
LALANNE Marie . [1500
LASSALLE Jordan - 1500
LE MOAL Philippe . 11500
LECAT Arnaud 11500
LEROY Jerome | 1500
LEVASSEUR Marion - 11500
MARTINOT-LAGARDE Nicolas 11500
MENCHERO Beatrice 11500
MOUSSEUX Eric 1500
NOIREL Karine En 1500
ORBEM Aline 1500
PERRIN Pauline 11500
PETIT Yohann En | 1500
POLIFONTE Pascal - 1500
RENELLE Charline 1500
ROLLAND Gaelle 1500
ROUSSEL Antoine | 1500
SALLABERRY Maider 11500
SAUVAGE Emmanuel 11500
SAVARY Florence 1500
SCHARFF Noemie 1500
SELMANE Cyril 1500
TALAU Francois | 1500
TAPPA Clement | 1500
UVALLE Laurine 1500 ZETTOR Jean-Bernard
BARBA Thierry
BILLON Johan
BOUAPHAKEO Melissa
BOULONGNE Anthony
BOURSIER Stephane
CAPOVILLA Anne
COCHIS Yoan
DACHICOURT Jeremy
DORDAIN Iann
DUCHENE Loic
DUPUY Steven .
EL HAMDI Tijhani
FAURE Lucas
GABALI Marie-Paule
GEHENIAUX Gaelle
GESLAIN Damien
HENNY Tanja
HUMBLET Celine
KACHNIC Noory L
LAUGA Jerome
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony
LEBERRURIER Samuel _
LECOR Celine
LEONARD Aymeric
LEPLAT Arnaud
LLANO-ALONSO Frederic
MAIRY Alain
MANICKI Renaud L
MARTIN Ludovic
MARTIN Claude
MARZOUK Nagib
MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Marc
MONNIER Sebastien
PERROT Benoit
POTOCEANU Toana-Sorana
RIBEIRO Daniel
RIBEIRO Amandine
RIOU Aurelie
SAINT MARTIN Christian
SOM Samrethkiri
1500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
11500
(1500
11500
1500
1500
1500 Fe
1500
1500
11500
1500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
11500
11500
1500
11500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
17500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
115000
|15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 SOMSOUTHI Phin-Savanh
VERMEIRE Floriane
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
BOA Jean-Sylvain
CHEVALOT Xavier
| COQUIDE Aurelie
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
| JUSTIN Benedicte
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
VALENTIN Arnaud
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane -
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
BOURNERIE-CIALONE Nicolas
BOUVRY Yanick
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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7500
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7500
7500
7500
(7500
7500
7500
17500
7500 Re
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
|15000
15000
15000
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15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
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15000
15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000 CAFE MARATON Isabelle 1500 7500
CALAS Cecile 1500 7500
CAUX Audrey 1500 17500
CHAMBELLANT Fabien 11500 7500
COCU Sebastien 1500 17500
COLY Sidy 11500 7500
DODILLE Sandrine 1500 |7500
DUBICKI Alexandre |1500 | 7500
EL KHATIR Hasnaa 1500 7500
EVENO Alexandre . | 1500 17500
FANFANT Jocelyn a | 1500 | 7500
FILLEBEEN Christophe 1500 7500
FOUBERT Romain | 11500 7500
FRANCOIS Florent 1500 7500
FREON Lidia oo 1500 17500
FUXIS Karen 11500 |17500
GACHOT Maureen L | 1500 17500
HAMRA Mounir _ 11500 17500
HEDDAD Boumediene a | 1500 | 7500
JOSSERAND Gautier a 1500 17500
KERMARREC Patrice a 1500 17500
KHENNOUCH Samy 1500 17500
LANGLADE Valerie 1500 7500
LONGUEVILLE Christophe 1500 7500
LORET Jean-Sebastien LL | | 1500 17500
MADON Laurent 1500 7500.
MAGNE Cecile 1500 7500
MALET Francois | 1500 | 7500
MATHIEU Emeric a . 11500 7500
MEHDJI Abdelkader 11500 17500
MELSION Bertrand 11500 7500
MENA Gilles En 11500 7500
MONROSE Audrey _ 11500 7500
NOBLE Catherine | | 1500 17500
| OSMONT Guillaume Î 1500 . | 7500
OZOUX-SAIPELE Olivia a 1500 7500
PAMPAGNIN Alexis . 1500 7500
PAOLI-SARDI Antony 1500 7500
POMPOUGNAC Christophe ° 11500 7500
RABAHI Amrane 11500 7500
RIMET Romain | 1500 17500
ROBERT Geraldine | (1500 17500
TABARY Silvere 1500 7500 TANTY Yves 1500
TECHER-GATINEAUD Wilfried | 1500
VANNESTE Fabienne | 1500
VIGNE Antonin | 1500
ALEXANDRE Sara | 1500
ALGLAVE Julien 1500
ALILECHE Clara 11500
ALIN Francoise / | 1500
ANDRIANTSIREGNAN A Perci | 1500
AZZOUT Nassim 1500
BARREIRO Gilles | 1500
BARUDLINO David 1500
BASCUNANA Youri 1500
BEDU Maxence | 1500
BENAIDJA Yassmina | 1500
BENALI Ali 1500
BENAMARA Farouk _ | 1500
BENSALEM Kamel 1500
BILEMBOU-DOUNGA Murielle 1500
BRISBOUT Arnaud | 1500
BURGNIES Regis EL | 1500
CARREE Cyriaque | 1500
CERBELLE Stephane | 1500
CHANSOU Corentin | 1500
CHAXEL Thierry | 1500
CHENE Frederic | 1500
CHOUGAG Mounir | 1500
COCHARD Sebastien | 1500
DIF Linda 1500
DUFRENNE Julian | 1500
ENAULT Alexandra | 1500
ETTAHIRI Noureddine Co 11500
FRAYSSE Anthony a 11500
FRIKHA Jamel . | 1500
GAILLIARD Stephanie | 1500
GARDET Julien - | 1500
GOURTAUD Jimmy 1500
HARAKATE Younase | 1500
KUMOLKA Lucien | 1500
LACHENY Laura | 1500
LAISNE Benoit | 1500
LAURENT Maelle | 1500
LE CALVEZ Yann 1500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500 LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LUCAZEAU Denis
LYS Francois
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MAZLINI Imene
MEJTAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
NGOR Hua
NICOLAS Jean-Francois
OUVRARD Maxence
PAOLETTI Julien
PESSELIER Fabien
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
REYMOND Chantal
ROBBE Sebastien
ROSSI Mathilde
SENG Juliane
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
TUSSEAU Amelie
VECCHIOLLA Nathan
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Chaher
AZITZ Fouzille
BERA Vincent
BIANCHI Gaspard
BIZAGUET Hugues
BOYER Alexandre
CAPS Sylvain
CARRE Quentin
CHANCEL Herve
CHEBRET Nicolas
CLET Guillaume
DAIME Adrien
DAPOLON Jean-Baptiste
DESMET Jerome LE DJEMEL Sadia
DJENIAH Lila
DORGEAT Matthieu
DORRE Anthony
DOS REIS Raphaelle
GAILLARD Laurene
GIORSETTI Fabrice
GUIGNET Ronan
HAMDAOUI Mustapha
HAZGUI Samy
HERBIN Patrick
ICZAKOWSKI Cedric
LEBON Philippe
LEBRETON Marc
LEMAHIEU Nicolas
MAFTOUE Naim
MARTIN Frederic
MARTIN Nicolas
MASSON Eric
MENDES Victor
METZGER Julien
MONGET Samuel
MOURINET Fabien
NGALIEMA Fabrice
NIDO Bastien |
PANAJOTIDES Severine
RHAOUTTI Yasmina :
ROCHE Julie En
SMOLARZ Amelie
SON David Ibrahim
TAESCH Anthony
TARIGHT Kevin
TREMOREUX Audrey
VAILHE Remy
ZIADI Salim LL
CESAR Patricia
GANNAC Audrey
MONIN Herve
BASQUE Veronique
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte
EURANIE Annabelle
1500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500 GROSJEAN Andre
GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda |
LIMARE Laurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anthony
ALEU Anthony
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael L
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
CANON Stephanie
CHAABANE Geoffrey
COLLEAU Aurelien
CONDOU Pierre
CROZAT Julien
| CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien
DEKNUYDT Francois
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane _
EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERVOIS Julien
GIAUME Frederic
HARAMBURU Thomas
HECQUET Alexandre
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
KESER Maxime
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
LORGERIE Vincent MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene oo
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TAMAGNE Nicolas
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie En
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
BOUZOUINA Akim
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
(15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 BRET Yohann 1500
BRIAND-PERCHICOT Cecile 1500
CACHEUX Adeline 1500
CAQUELIN Antoine | 11500
CHARTIER Julian 11500
CHICOT Justin 1500
CHIEFARE Beatrice a 1500
CLOPIER Adrien 11500
COLIN Marc En | 1500
CONDETTE Jose 1500
COQUATRIX Jessica — 11500
CORDA Linda 1500
CORDIER Damien | 1500
DELSALLE Mathilde a 11500
DEMARETZ Marion | 11500
DEMIERE Laetitia 1500
DESMET Elisabeth 11500
DESMIT Julien 1500
DESTOURS Nicolas a 1500
DUBOC Clement (1500
FATOUX Olivier 1500
FLAMENT Amandine 1500
FLAMMANT Marie-Charlotte | 1500
FONTAINE Georges Co 1500
FOURNIER Remy 1500
FRABOULET Tiphaine [1500
FRANCOIS Quentin a 1500
GALENT Sophie oo 11500
GASPARD Mathieu 1500
GESTIN Philippe _ . = 1500
GILLOT Alexandre | 1500
GIRAUD Vincent EL 1500
GLONDU Alain | 1500
GORLIER Alexis 1500
GRENE Sabrina 11500
GUERIN Emmanuel | 1500
GUERVIL Nadine 11500
GUZMAN Pierre 11500
HASNI Lamine 11500
HEBERT Pascal 11500
HOARAU Eddy 1500
HUET Pascal 1500
JAFFRELOT Arnaud 1500
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 115000
7500 115000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
|7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 [15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 {15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000 JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie
LANDRAUD Annick
LANTERNAT Benjamin
LARCON Stephanie
LASSALLE Remi
LAUNAY Robin
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ Justine
LEMARCHAND Morgane
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe
LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARIN Myriam
MARQUES Alexis
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASUREL Vincent
MIEUSEMENT Sabrina
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine
PIGUEL Mickael
PROUVE Christian
RAYMONDEAU Cecile
RAZAFINDRABE Hoby
REYNARD Francois
ROBIC Denis
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
SALVAN Damien
SAMARIA Ludovic
SERIKOFF Bertrand
SIGIEZ Thibault
1500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
(1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
|7500
|7500
17500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
17500
17500 SOUDANI Laurent
TAURAATUA Illiana
THEODEC Isabelle
THIEBAUD Karine
THOMA DIT BRUNIERE Cyril
TRAN Olivier En
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
VIAUD Romain
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BROUTA Yannick
BULLICH Eric
CALAS Laurent
CANO Patrice
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DASSONVILLE Maxime
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DUL Laurent
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
1500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
11500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
11500
1500
11500
11500
1500
11500
11500
(1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
11500
11500
1500
1500 pee
11500
1500
11500
1500
11500
11500
|1500 GRECH Patrick
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien En
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure a
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Katia
PIERROT Laurent
RAVIAT Christophe
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic .
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne Annexe VIII à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
BALDOVI Emma
DE SOUSA Silvano
DIDIER DE SAINT-AMAND Alix
DIGNOCOURT Isabelle
FRATELLO Thomas
LEGRAND Carine
RAMASSAMY Raymonde
VINATY Carole
CESAR Guy-Joseph
GARCON Raphad
GOURGUECHON Vincent
GROUGI Bruno
HEBERT Veronique
JOUVE Karine
LARCHER Celine
LASTEL Rolland
MARIE SAINTE Michael
| MOTYL Benoit
| POTTER Marie-Cindy
ROMANIN Valerie -
TRIDON Dominique
BERGER Elodie
ESTEVES Christelle
LE MOAL Isabelle |
SOUSSELIER Laetitia
AGBOVON Jerome
ANDOUARD Christophe
ANDREZE-LOUISON Fabrice
ARETHAS Sophie
BAJE Said
BALIQUE Guillaume
BEN-ALI Farid |
BILIN Stephane
BOUCHE Sebastien
CARNEIRO Virginie
| Montant de Montant droits et Valeur des
marchandises
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|15000
ML l'amende | taxes
1500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 | 7500
11500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 7500
(1500 7500
11500 7500
1500 |7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 (7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 7500
11500 7500
11500. 7500
1500 7500
1500 17500
1500 17500
11500 7500
11500 7500
11500 17500
11500 7500
11500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
11500 7500 15000 CARRE Maxime 1500
COUDERT Nicolas | 1500
COUTELLE Anthony 11500
DAUDANT Sebastien | 1500
DERVILLE Antoine | 1500
DESVAUX Karim 1500
DHAMNA Bassam 1500
DJENADI Kamel . | 1500
DOS SANTOS. Jose-Antonio E | 1500
DUDOIT Malorie | 1500
DURANTY Nicolas | 1500
FASSIO PASTORELLO Michel 11500
FOREST Amelie | 1500
FOUILLARD Florian 1500
FRATUS Laurent | 1500
GEFFROY Didier 1500
GLADONE Annaick a ] 1500
HERSENT Guillaume . : 1500
LALANNE Marie | 1500
LASSALLE Jordan | 1500
LE MOAL Philippe _ 11500
LECAT Arnaud de | 1500
LEROY Jerome | 1500
LEVASSEUR Marion | 1500
MARTINOT-LAGARDE Nicolas - | 1500
MENCHERO Beatrice En de | 1500
MOUSSEUX Eric | 1500
NOIREL Karine | 1500
ORBEM Aline | | 1500
PERRIN Pauline a | 1500
PETIT Yohann | 1500
POLIFONTE Pascal 1500
RENELLE Charline | 1500
ROLLAND Gaelle 1500
ROUSSEL Antoine | 1500
SALLABERRY Maider | 1500
SAUVAGE Emmanuel | 1500
SAVARY Florence | 1500
SCHARFF Noemie 1500
SELMANE Cyril 1500
TALAU Francois | 1500
TAPPA Clement | 1500
UVALLE Laurine 1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 ZETTOR Jean-Bernard
BARBA Thierry
BILLON Johan
BOUAPHAKEO Melissa
BOULONGNE Anthony
BOURSIER Stephane
CAPOVILLA Anne
COCHIS Yoan
DACHICOURT Jeremy
DORDAIN Iann
DUCHENE Loic
DUPUY Steven
EL HAMDI Tijhani
FAURE Lucas
GABALI Marie-Paule
GEHENIAUX Gaelle
GESLAIN Damien
HENNY Tanja
HUMBLET Celine
KACHNIC Noory -
LAUGA Jerome
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony
LEBERRURIER Samuel
LECOR Celine |
LEONARD Aymeric
LEPLAT Arnaud
LLANO-ALONSO Frederic
MAIRY Alain -
MANICKI Renaud L
MARTIN Claude
MARTIN Ludovic
MARZOUK Nagib
MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Mare
MONNIER Sebastien
PERROT Benoit
POTOCEANU loana-Sorana
RIBEIRO Daniel
RIBEIRO Amandine
RIOU Aurelie
SAINT MARTIN Christian
SOM Samrethbkiri
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
11500
11500
1500
(1500
1500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
1500
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11500
11500
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1500
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| 7500
7500
7500
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7300
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
7500
7500
7500
17500
7500
17500 7500
7500
7500
| 7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
(15000
15000 SOMSOUTHI Phin-Savanh
VERMEIRE Floriane
AID Karim
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
(BOA Jean-Sylvain
CHEVALOT Xavier
COQUIDE Aurelie
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves oo
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
JUSTIN Benedicte
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
VALENTIN Arnaud
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
BOURNERIE-CIALONE Nicolas
BOUVRY Yanick
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
(7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
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15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
(15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
COCU Sebastien
COLY Sidy
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
EVENO Alexandre
FANFANT Jocelyn
FILLEBEEN Christophe _
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
FUXIS Karen |
GACHOT Maureen
HAMRA Mounir
HEDDAD Boumediene
JOSSERAND Gautier
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUEVILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
MADON Eaurent _
MAGNE Cecile -
MALET Francois
MATHIEU Emeric
MEHDJI Abdelkader
MELSION Bertrand
MENA Gilles
MONROSE Audrey
NOBLE Catherine
OSMONT Guillaume
OZOUX-SAIPELE Olivia
PAMPAGNIN Alexis
PAOLI-SARDI Antony
POMPOUGNAC Christophe
RABAHI Amrane
RIMET Romain
ROBERT Geraldine
TABARY Silvere
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
17500
7500
17500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000. 15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15006
15000
15000
15000
15000 TANTY Yves
TECHER-GATINEAUD Wilfried
VANNESTE Fabienne
VIGNE Antonin
ALEXANDRE Sara
ALGLAVE Julien
ALILECHE Clara
ALIN Francoise
ANDRIANTSIREGNANA Perci
AZZOUT Nassim
BARREIRO Gilles
BARUDLINO David
BASCUNANA Youri
BEDU Maxence
BENAIDJA Yassmina
BENALI Ali
BENAMARA Farouk
BENSALEM Kamel
BILEMBOU-DOUNGA Murielle
BRISBOUT Arnaud
BURGNIES Regis
CARREE Cyriaque
CERBELLE Stephane
CHANSOU Corentin
CHAXEL Thierry
CHENE Frederic
CHOUGAG Mounir
COCHARD Sebastien
DIF Linda
DUFRENNE Julian
ENAULT Alexandra
ETTAHIRI Noureddine
FRAYSSE Anthony
FRIKHA Jamel
GAÏILLIARD Stephanie
GARDET Julien .
GOURTAUD Jimmy
HARAKATE Younase
KUMOLKA Lucien
LACHENY Laura
LAISNE Benoit
LAURENT Maelle
LE CALVEZ Yann
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LUCAZEAU Denis
LYS Francois _
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MAZLINI Imene
MEJIAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
NGOR Hua
NICOLAS Jean-Francois
OUVRARD Maxence
PAOLETTI Julien
PESSELIER Fabien
PHILIPPE J ulie
PRUVOT Marilyn
REYMOND Chantal |
ROBBE Sebastien
ROSSI Mathilde
SENG Juliane
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
TUSSEAU Amelie
VECCHIOLLA Nathan
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Chaher L
AZIZ Fouzille
BERA Vincent
BIANCHI Gaspard
BIZAGUET Hugues
BOYER Alexandre
CAPS Sylvain
CARRE Quentin
CHANCEL Herve
CHEBRET Nicolas
CLET Guillaume
DAIME Adrien
DAPOLON Jean-Baptiste
DESMET Jerome DJEMEL Sadia
DJENIAH Lila
DORGEAT Matthieu
DORRE Anthony
DOS REIS Raphaelle
GAILLARD Laurene
GIORSETTI Fabrice
GUIGNET Ronan
HAMDAOUI Mustapha
HAZGUI Samy
HERBIN Patrick
ICZAKOWSKI Cedric
LEBON Philippe
LEBRETON Marc
LEMAHIEU Nicolas
MAFTOUH Naim
MARTIN Nicolas
MARTIN Frederic
MASSON Eric
METZGER Julien
MONGET Samuel
MOURINET Fabien
| NGALIEMA Fabrice
NIDO Bastien En
PANAJOTIDES Severine
RHAOUTI Yasmina En
ROCHE Julie
SMOLARZ Amelie
SON David Ibrahim
TAESCH Anthony
TARIGHT Kevin
TREMOREUX Audrey
VAILHE Remy
ZIADI Salim |
CESAR Patricia
GANNAC Audrey
MONIN Herve
BASQUE Veronique
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte
EURANIE Annabelle
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 GROSJEAN Andre 1500
GUILHEM Steven 1500
HERNOT MEVEL Maryline . 11500
JEZEQUEL Yda 11500
LIMARE Laurent - 11500
MORNAL Pamela 11500
NANTET Benjamin 11500
PIERINI Anthony ‘ | 1500
ALEU Anthony . 1500
BASILE Nicolas | - 1500
BAUCHY Mikael L 1500
BEDOUEL Sophia a 1500
BENKEMOUN Laurent EL 11500
CANON Stephanie 1500
CHAABANE Geoffrey| 1500
COLLEAU Aurelien En 1500
CONDOU Pierre : 1500
CROZAT Julien . 1500
CUERVO Fabien : 1500
DEBEAUMONT Nicolas 1500
DEGAUCHY Sebastien L 1500
DEKNUYDT Francois LL 1500 |
DESAFIT Rodolphe a EH 1500
DESCAMPS Robert| 1500
DJAHEL Slimane 11500
EL MOURABIT Houssain - 11500
ESPANOL Guillaume a 11500
EUGENE Alain |1500
FUMERON Nathalie 1500
GAUTHIER Catherine 1500
GERVOIS Julien En 11500
GIAUME Frederic | |1500
HARAMBURU Thomas 1500
HECQUET Alexandre EE 1500
JACQUIN Baptiste L 1500
JEAN CHARLES Daniel 11500
JEANNE Vincent 1500
KESER Maxime 1500
LABBE Nadine 1500
LAFARGUE Pierre | 1500
LECONTE Nicolas 1500
LEFEBVRE Benoist | 1500
LORGERIE Vincent 1500 MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
QUILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
SEBBAH | Eric
SOBRIE Laurent
TAMAGNE Nicolas
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
AUDION Baptiste
| BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
BARRAT Maryline
BELAIB Said
BENOIT Sebastien
BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
BOISSINOT Stephane
BONNET Samira |
BOUZOUINA Akim BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CACHEUX Adeline
CAQUELIN Antoine
CHARTIER Julian
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
COLIN Marc
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
|CORDIER Damien
DELSALLE Mathilde
DEMARETZ Marion
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien
DESTOURS Nicolas
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine
FLAMMANT Marie-Charlotte
FONTAINE Georges
FOURNIER Remy
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GALENT Sophie
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre |
GIRAUD Vincent
GLONDU Alain
GORLIER Alexis
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
HEBERT Pascal
HOARAU Eddy
HUET Pascal
JAFFRELOT Arnaud
1500
11500
11500
1500
1500
1500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
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1500
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1500
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11500
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11500
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7500
15000
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15000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
(15000 JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie
LANDRAUD Annick
LANTERNAT Benjamin
LARCON Stephanie
LASSALLE Remi
LAUNAY Robin
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ Justine
LEMARCHAND Morgane
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe
LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey LL
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARIN Myriam .
MARQUES Alexis
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASUREL Vincent |
MIEUSEMENT Sabrina
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier /
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine
PIGUEL Mickael
PROUVE Christian
RAYMONDEAU Cecile
RAZAFINDRABE Hoby
REYNARD Francois
ROBIC Denis
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre |
SALVAN Damien
SAMARIA Ludovic
SERIKOFFE Bertrand
SIGIEZ Thibault
1500
11500
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115000 SOUDANI Eaurent
TAURAATUA Iliana
THEODEC Isabelle
THIEBAUD Karine
THOMA DIT BRUNIERE Cyril
TRAN Olivier
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
VIAUD Romain
VOGIN Vanessa
WASYLYZYN Linda
ARHTE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve _
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BROUTA Yannick
BULLICH Eric
CALAS Laurent a
CANO Patrice
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DASSONVILLE Maxime
DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain -
DUL Laurent ‘
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic GRECH Patrick
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Katia
PIERROT Laurent /
RAVIAT Christophe
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
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15000 E F RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE are Liberté & DROITS Égalité | INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY, LE 8 AVR. 2022 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Voyageurs
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : DECRESSAC Simon Version anonymisée de la décision 2022/3 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur M interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et roissy@douane.finances.gouv.fr contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe ] de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droîts et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
DECRESSAC Simon Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
ue ; 1
QUES PACE Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction | | (matricule) | L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe II à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Remise Transaction
| a. : LT] Numéro de commission d’emploi Décharge Modération Rejet
| (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _- 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Bts .. | Droits fraudés | Ron de Ya de | | compromis | Famende marchandises |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 36696
Matricule 36852
Matricule 39306
Matricule 39902
Matricule 40418
Matricule 40451
Matricule 40882
Matricule 41170
Matricule 41263
| Matricule 41510
Matricule 42306
Matricule 42431
Matricule 43330
Matricule 43364
Matricule 43479
Matricule 43845
Matricule 44051
Matricule 44114
Matricule 44604
| Matricule 44856
Matricule 44954
Matricule 45144
Matricule 45210
Matricule 45364
Matricule 45440
| Matricule 45580
Matricule 45682
Matricule 45727
Matricule 46202
| Montant de | Montant droits Valeur des
| 6000
9000
9000
| 6000
6000
9000
9000
6000
9000
9000
6000
| 6000
6000
6000
6000
| 6000
| 6000
6000
6000
9000
6000
6000
9000
|6000
6000
6000
| 6000
9000
6000
l'amende | ettaxes
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100000
100000
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100000
marchandises
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250000
250000
250000
/250000
250000
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250000
250000
250000
250000
250000
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250000
250000
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250000
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250000
250000
250000 Matricule 46252
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Matricule 46382
Matricule 46392
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Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 47059
Matricule 50012
Matricule 50026
Matricule 50073
Matricule 50140
Matricule 50160
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Matricule 51510
Matricule 51776
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Matricule 52186
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| 6000 100000
| 6000 100000
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|9000 |100000
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| | 6000 100000
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: 6000 | 100000
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- 6000 100000
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|20000
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250000
1250000
250000
:250000 Version anonymisée de l Annexe V à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
l'amende et taxes marchandises | Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effeis de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
[
| Chèques, effets de | Montant des Numéro de commission d’emploi (matricule) en billets, pièces
.. | 3 ….
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est
disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe VIT à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) DCE bof Coste ue | l’amende et taxes marchandises
Matricule 36696 En 1500 7500 15000 | Matricule 36852 a 11500 17500 15000 _ Matricule 39306 1500 7500 15000 Matricule 39902 1500 7500 15000 Matricule 40418 11500 7500 15000 Matricule 40451 de 11500 7500 15000 Matricule 40882 | 11500 7500 15000 Matricule 41170 1500 7500 15000 Matricule 41263 1500 7500 15000 Matricule 41510 1500 7500 15000 Matricule 42306 11500 |7500 15000 Matricule 42431 1500 17500 15000 Matricule 43330 1500 7500 15000 Matricule 43364 - 11500 | 7500 15000 Matricule 43479 11500 7500 15000 Matricule 43845 [1500 7500 15000 Matricule 44051 1500 7500 15000 | Matricule 44114 . 11500 7500 15000 Matricule 44604 1500 7500 15000 Matricule 44856 1500 17500 15000 Matricule 44954 1500 |7500 15000 _ Matricule 45144 1500 7500 115000 | Matricule 45210 1500 7500 15000 Matricule 45364 1500 7500 15000 Matricule 45440 1500 7500 15000 Matricule 45580 1500 7500 15000 Matricule 45682 1500 7500 15000 Matricule 45727 1500 7500 15000 Matricule 46202 1500 17500 | 1000 Matricule 46252 1500 .7500 15000 Matricule 46320
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Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 47059
Matricule 50012
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Matricule 50073
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Matricule 50482
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Matricule 51510
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Matricule 52366
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Matricule 53934 :
Matricule 54032
Matricule 54136
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7500 Matricule 56366
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Matricule 56507
Matricule 56572
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Matricule 57952
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Matricule 58116
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Matricule 58150
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Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
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Matricule 58656
Matricule 58666
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Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
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Matricule 58806
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Matricule 58862
Matricule 58876
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Matricule 59312
Matricule 59465
Matricule 59415
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Matricule 60141
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Matricule 63120 oo 1500
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Matricule 63132 a 1500
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Matricule 63164 11500
Matricule 63172 a - 11500 :
‘Matricule 63176 - 1500
Matricule 63198 En oo 1500
‘Matricule 63200 de 1500
Matricule 63228 Co 1500
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Matricule 63250 En 1500
Matricule 63256 a 1500
Matricule 63270 LL 1500
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Matricule 63274 1500
Matricule 63276 de 1500
Matricule 63280 a 1500
Matricule 63285 En _ LL 11500
Matricule 63296 11500
Matricule 63312 a . 1500
Matricule 63332 LL 1500
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Matricule 63424 LL 11500
Matricule 63470 1500
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15000
{15000
{15000
15000
15000
15000
115000 Version anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2022/3 du 8 avr. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
l'amende et taxes | marchandises | Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe