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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 8 novembre
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 novembre 2022 Spécial Direction des douanes de Paris Aéroports
Document publié le Lundi 21 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 novembre 2022 Spécial Direction des douanes de Paris Aéroports)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
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> Bulletin
d'informations
2 ns.
BIA du 21 novembre 2022 — Spécial Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
1, esplanade Jean Moulin 93 607 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
4 seine-saint-denis.vouv. fr Courriel : prefeciurea seine: ay ve PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 21 novembre 2022 — Spécial Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2022/13 du 17/11/22 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. fige Aide E F RÉPUBLIQUE | 0 FRANÇAISE Pure Liberté & DROITS Égaiité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 17 NOV. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Décision 2022/ 13 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à Télécopie : 01 48 62 66 85 . . : es Mél : dr-fret-roissy@douane.finances gouv.fr ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe [, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIIT en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe Annexe Ï à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom | Décharge | Recouvrement | Rejet Restitution
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité
LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité
Réduction
illimité
illimité
illimité Annexe IT à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures Jiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom | Décharge Modération | Rejet | Remise | Transaction |
BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité lillimité LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité illimité BOCQUILLON Rogile 0 10 10 0 30000 CAILLEAUX Florence 0 jo lo. |30000 | CIERZNIAK Mariette 0. 0 0 0 40000 | CLEMARON Emilie | 0 0 10 lo |20000 DELAUNE Isabel oo |0 0 lo 20000 FERNANDEZ Michele 10 10 lo “0 |20000 |GAUTIER Solenn 10 0 0 0 120000 |LOSANGE Pierre 0 0 0 0 |30000 Annexe IIT à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis «PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
_ =
Droits Montant de Valeur des
| NORD | compromis DOS l'amende marchandises
BESSON Sophie EL | |15000 7500 1500 115000 SCHREÏIBER Christine 115000 |7500 | 1500 115000 |BOCQUILLON Rogile oo 15000 “7500 11500 | 15000 | CAILLEAUX Florence 115000 17500 [1500 15000 | CIERZNIAK Mariette 115000 7500 11500 15000 | CLEMARON Ermilie 15000 7500 1500 15000 DELAUNE Isabel 15000 7500 1500 15000 [FERNANDEZ Michele 15000 7500 1500 115000 |GAUTIER Solenn a 115000 |7500 11500 | |15000 LOSANGE Pierre 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits
l'amende et taxes
Valeur des |
marchandises | Annexe V à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : A/ontant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits | Valeur des Nom/prénom
LIERT ON 2 | l'amende | et taxes | marchandises |
BESSON Sophie illimité 100000 300000 LUTZ Brigitte a | ‘illimité 100000 300000 | BOURGES Celine a 5000 10000 | 60000 DURAND Laurence [500 |10000 160000 GARCIA Gael [750 10000 60000 GRIESBECK Catherine |500 10000 60000 HACHOUF Yasmina 500 10000 60000 LE CORRE Patrick |5000 10000 | 60000 NESSILI Katia a 500 10000 160000 (PIGET Audray a 1750 10000 | 60000 ROUSSEL Cedric 500 10000 60000 | SEGMANI Mariam de 750 |10000 60000 [VIGNES Sylvie 1750 _ [10000 60000 ZEPHIR Nadine 500 |10000 160000 BONNARD Clementine _ . 500 |10000 :60000 BRIOUDE Marie-Laure 500 0000 | 60000 DECROIX Elodie de 1500 10000 | 60000 DENIS Estelle 500 10000 60000 DEPERNON Eric a [500 10000 |60000 DULAC Antony - 500 (10000 |60000 KIEFFER Frederic _ 500 _ 10000 | 60000 LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000 LEMPEREUR Jeremy | 500 110000 60000 PACE Sofia oo 1500 |10000 60000 RENAUD Axelle a 500 10000 60000 VAGUET Serge 500 |10000 60000 | VERBOIS Christophe _ | 5000 10000 60000 |BENAS Sabeline a : 500 110000 | 60000 |CABRAL Kevin [500 10000 60000 CAILLEAUX Luc | 5000 10000 60000 | CANONICA Jeremy 500 10000 60000 CHARLON Estelle de 500 10000 | 60000 CHERTI Hatim 500 |10000 |60000 CONVERT Christophe 500 10000 60000 DAUCE Gwenaelle 500 10000 60000 DELONG Laurence _ 500 10000 60000 DERRIEN Ronan | 500 |10000 60000 DREANO Benoit 1500 |10000 60000 DUCROCQ Gaelle 1500 |10000 60000 FLACCADORI Enzo a 500 10000 60000 GIMENO Pascal | 15000 |10000 60000 GUEGAN Astrid 500 10000 60000 HORNIK Stefan 1500 10000 60000 KEREBEL Bernard 500 10000 60000 (LAUP Charly de 500 10000 60000 MARNICHE Nadia - | 5000 | 10000 60000 MARTIN Kevin 500 10000 60000 MARTINS CALADO Severine 500 110000 60000 MASSERINI Laurence nn 1500 10000 60000 MILLEROU Pauline 500 10000 60000 NUBEE Yassin 500 10000 60000 OTMANE Ouenas / 500 |10000 60000 PENEZ Mathieu a 500 10000 60000 PERES Christophe _ |500 10000 | 60000 RENAUD Delphine . 1500 10000 [60000 ROBERT Willy 500 10000 60000 ROBERT Veiarii oo 500 10000 60000 ROSSIGNOL Guillaume 500 10000 | 60000 TAPON Laetitia 500 10000 60000 THERESE-ADELE Sebastien 500 10000 160000 WIDMER Nicolas a [500 |10000 | 60000 SCHREIBER Christine lillimité 100000 300000 CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 10000 {60000 KLUCZNICK Dimitri a |5000 10000 160000 ADAM Irina 500 10000 [60000 AUBAULT Florence 5000 10000 60000 BARDOL Anne LL 500 10000 160000 BATTAILLEUR Sandrine |500 |10000 60000 BOVALO Myriam 500 10000 160000 CETOUTE David L 500 10000 160000 CHERIGUI Asma de 500 10000 | 60000 COMYN Geoffrey 500 10000 | 60000 DEDET Jean-Francois| 750 10000 _60000 DUFOURG Pierre 500 10000 60000 ESTEVES Dorian . 500 10000 | 60000 LELONG Marion 500 10000 60000 MERIL Lilian a |500 10000 |60000 NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORVAL Drice _
TÜRC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
BOULYAS Saida
DAOUD Souad
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne
BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
CZECH Jean-Francois
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JEZZI Dominique
JULIEN Eva EE
JULIENO An gela |
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
MOUTO Louise
NEUBA Guylaine
OUEDERNI Nadia
PENIN Francois |
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CHATELIER Pascal
|10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000 GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David-
HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
LHOIR Jessica
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
MESTIVIER Gaelle
PIERRU Jerome
PLANTE Sophie
QUERON Nicolas
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
BERTIAUX Laurie |
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PASSÉRIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
10000
10000
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_ | 60000
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| 60000
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60000
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| 60000
160000
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60000
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| 60000
60000
|60000
| 60000
| 60000
60000
60000 DINMAHOMED Eric
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
LEAUT Vincent
QUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
SADGUI Boulene
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent a
THIRIOT Celine
ABATUCI Carole
AZZOUZA Linda
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
CHARLIER Mathilde
CLAUDE Guillaume
CLEMENT Eric En
CORRAL Anais
DUDOIT Melanie
DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI Mohamed
FAGES COUSIN Dominique
FERRER Julie
FILORI David
GUARNERI Benedicte
IHIZAN Mustapha
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER Guillaume
MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Mickael
NIEL Marine
NIKLASZEWSKI Jean-Luc
PIQUEMAL Bruno
500
500
500
500
500
500
| 5000
|500
500
500
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| 5000
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|500
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| 500
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| 5000
500
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10000 60000
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10000 60000
10000 60000
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10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 | |60000
10000 60000
10000 160000
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10000 160000
10000 | 60000
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10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 _ 60000
110000 60000
110000 60000
10000 160000
110000 60000
110000 60000
110000 60000
10000 160000
110000 60000
10000 | 60000
110000 | 60000
10000 60000
10000 60000 RAWASH Nabil 500
VERT Peter a | 500
VIGNE Anns | 500
ANELKA Nathalie oo a | 5000
BEJAOUI Foued 500
BONIFACE Laurent 500
CARRIER Rebecca Co | 500
CAUBET Aurelien : | 500
GRILO Patricio _ |5000
HERVOIR Lisa 1500
LENGLET Anne-Sophie | 1750
MAILLEFORT Frantz a 500
MARRE Alexis | 750
NAHUM Thecle | 500
NAVARRO Tristan _ 500
SCHMITT Marie-Claire oo a | 500
SIMON Isabelle a 750
SOUSSAY Fabienne | 500
BRAGA Cecilia L 1500
CASSANDRO Ornella 500
CHABOTEAU Cristele de 500
CHAILLET Romain 500
CHEMELLO Emmanuel : 5000
COLLET Maxence a _ 750
DROUAULT Alexis de 500
DUPONT Patricia _ 500
GAGATEK Ingrid _ | 500
GENIN Amandine | 500
GIRONDE Claire 500
GUILHOU Francois | 500
IDRISSA Kadidiata de |500
IZQUIERDO Annick oo 5000
LE BRUN Tristan E . 500
LEFEBVRE Isabelle En 500
LOOCK Mickad 500
NINGA TJAI Augustin 500
NOYON Lise / | 500
OULD-AHMED Linda a | 500
PONTHIER Marie-Catherine 500 -
POTIN Sonia 500
RAVELOMANANA Andrianiaina | 500
TANOUGAST Belinda 500
TREMERY Joselyne | 500
10000 60000
110000 60000
110000 | 60000
110000 60000
10000 | 60000
10000 = 60000
10000 60000
110000 |60000
110000 |60000
10000 160000
10000 160000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
10000 160000
110000 60000
_|10000 — | 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
110000 |60000
| 10000 — [60000
10000 | 60000
| 10000 60000
110000 | 60000
110000 |60000
10000 160000
10000 {60000
10000 60000
110000 | 60000
10000 — {60000
10000 | 60000
10000 | 60000
Poe —— fun — 10000 60000 | 10000 60000
|10000 60000
10000 160000
| 10000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000 TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles
VIVE David
BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa
DERCHE Deborah
DUCROT Florian
DUFAIT Ophelie
FONTAINE Loic -
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal a
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
PIQUEMAL Cristel
POTEAUX Josselin
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre .
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN Francois-Xavier
EMONARD Jeremy
ETAY Aymeric
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin -
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia |
PASTRES Amelie
PLANTAIN Valentine
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
1500 |10000
500 10000
500 10000
1750 10000
|500 110000
500 | 10000
1750 10000
_ |750 |10000
500 |10000
1500 |10000
1500 10000
5000 10000
500 10000
500 | 10000
1500 10000
1500 10000
5000 10000
500 110000
500 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
1500 10000
500 10000
5000 10000
1500 10000
1750 |10000
500 |10000
|500 10000
1500 10000
1750 |10000
500 10000
5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| |60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
160000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 PRZYBYLSKI Jerome 500
RATCLIFFE Sylvain | 500
ROBERT Mederik 1500
SAID Moudhua / 500
VUONG Tommy 500
ALLAOUI Zina 500
ARHIE MACHU Marie-Christine 500
ATTALIN Alex Co 500
BARTHEZ Carmel : | 500
BELOT Constance a 500 .
BELTRAN Fabienne a | 5000
BLONDEAU Elsa 500
CHOISELAT Gregoire 500
CONDETTE Lothaire [500
CONSTANT Remi | 750
COUTANCIER Veronique | | 500
DJENHIA Sirinne de 500
DOIZY Samuel EE | 500
DUBREUIL Fabien _ oo | 500
GOUBERT Hugues . 500
ILTIS Flore a _ 500
KHEMAR Nasredine | | 500
LACOSTE Patricia a |500
LAURENT Christelle 500
PAGES Karine 5000
PAILLADES--DONATO Tanguy a 500
POUSSIER Arnaud - EE - 500
SCONTRINO Flavie 500
TATAR Ayse - 500
‘URSULET Rudy Ce 500
BESSONIES Jean-Michel En | 5000
BIZZARO Christian 5000
JINNURI Gowtam a | 5000
ABIVEN Frederique Ce 500
ADLAOUI Simon - de \750
AKROUH Said 500
ALLAIN Delphine a | 500
ANELKA Herve - - | 500
BASSOUL Jerome _ | 500
BAZIER Benoit | 500
BECUWE Jerome 500 |
BETHUNE Maryse 500 -
BEZARD Vincent | 500
10000 60000
110000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 |60000
110000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
(10000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 160000
| 10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
110000 60000
| 10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
|10000 60000
10000 60000|
10000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
110000 |60000
10000 60000
| 10000 60000
10000 60000
10000 60000
|10000 60000 BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien -
MOIGNE Joe
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien |
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
750
500
500
500
500
500
1750
|500
500
500
1750
500
= 500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 500
500
500
500
750
750
00
500
500
500
500
500
500
750
750
000
500
500
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
| 60000
60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000 SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUFLAUT Serge
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
| MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MAUREL Fabienne |
MERCIER Joelle
NABI Stephanie
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
PONS Sebastien
BOCQUILLON Rosgile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel
500
500
500
|500
1750
500
1500
500
500
500
500
|500
500
500
5000
500
|500
500
500
500
5000
500
1500
5000
500
500 _.
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
| 5000
500
500
5000
00
500
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
110000
10000
|10000
10000
110000
(10000
10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
[10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
|60000|
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
|60000
|60000
60000
|60000
|60000
60000
60000
60000 FERNANDEZ Michele 500 10000 60000
GAUTIER Solenn 500 10000 60000
LOSANGE Pierre 500 10000 60000 Annexe VI à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
_ RUE | Mont de ‘|
Montant droits | Valeur des |
| | amende et taxes marchandises |
BESSON Sophie (illimité [100000 |300000
LUTZ Brigitte 7 lütimité 1100000 |300000
BOURGES Celine |5000 10000 — | 60000
DURAND Laurence - 1500 10000 | 60000
GARCIA Gad 750 10000 160000
| GRIESBECK Catherine |500 10000 60000
HACHOUF Yasmina a 500 10000 60000
[LE CORRE Patrick . 15000 |10000 60000
| NESSILI Katia : 1500 10000 160000
(PIGET Audray 750 10000 | 60000
ROUSSEL Cedric a 500 10000 60000
| SEGMANI Mariam 1750 | 10000 60000
VIGNES Sylvie _ 750 | 10000 | 60000 |
ZEPHIR Nadine 500 10000 60000
BONNARD Clementine a 1500 |10000 60000
BRIOUDE Marie-Laure 1500 10000 60000
DECROIX Elodie a 500 10000 60000 |
DENIS Estelle U |500 110000 60000
DEPERNON Eric 1500 10000 60000
DULAC Antony | 1500 10000 60000
'KIEFFER Frederic - 500 110000 |60000
LELOUP Emmanuel _ / 15000 10000 60000
|LEMPEREUR Jeremy En 500 [10000 60000
(PACE Sofia 500 10000 60000
RENAUD Axelle | 500 10000 60000
VAGUET Serge | 500 |10000 60000
VERBOIS Christophe 5000 | 10000 60000
BENAS Sabeline En |500 |10000 | 60000
| CABRAL Kevin En 500 10000 60000
CAILLEAUX Luc [5000 |10000 60000
CANONICA Jeremy [500 10000 60000
CHARLON Estelle 500 10000 60000
CHERTI Hatim 1500 10000 60000
CONVERT Christophe . 500 |10000 60000 DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard .
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence |
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu En
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
KLUCZNICK Dimitri .
ADAM Irina
AUBAULT Florence |
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine
BOVALO Myriam _
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
LELONG Marion
MERIL Lilian
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
|5000 10000
500 10000
500 (10000
1500 |10000
500 |10000
:5000 |10000
500 10000
500 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
500 110000
|500 10000
1500 |10000
1500 10000
500 10000
500 10000
1500 10000
1500 10000
1500 10000
500 | 10000
illimité 10000
15000 10000
5000 10000
500 10000
:5000 |10000
1500 10000
500 10000
500 | 10000
1500 |10000
500 |10000
500 10000
750 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
| 10000 500
60000
60000
60000
60000
|60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
_ 60000
60000
60000
60000
_ {60000
| 60000
| 60000
160000|
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000 NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORV.AL Drice
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
BOULYAS Saida
DAOUD Souad
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne
BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
CZECH Jean-Francois
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JEZZI Dominique
JULIEN Eva
JULIENO Angela
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
MOUTO Louise
NEUBA Guylaine
OUEDERNI Nadia
PENIN Francois |
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle oo
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CHATELIER Pascal
10000
10000
10000
|10000
110000
(10000
10000
10000
|10000
(10000
10000
10000
10000
10000 pe
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
|60000
| 60000
| 60000
160000 |
|60000
60000
60000
60000
|60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000 GODARD Mendy
GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-FILIPPI David
HORVAT Manon |
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
LHOIR Jessica
MAR-CARRARD Victoria
MEHIDI Noridine
|MESTIVIER Gaelle
PTERRU Jerome
PLANTE Sophie
QUERON Nicolas
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
BERTIAUX Laurie
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS Valerie
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
160000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
500 10000
500 10000
1750 110000
500 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 | 10000
1750 110000
500 10000
5000 [10000
500 10000
5000 |10000
500 —|10000
500 10000
1500 |10000
500 10000
500 110000|
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
|500 110000
|5000 10000
Î750 |10000
500 |10000
500 110000
500 —_ [10000
1500 |10000
5000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
|500 10000
|500 10000
1500 10000
500 10000
750 10000
500 | 10000
500 10000
500 |10000
|500 |10000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
{60000
60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
|60000
60000
60000
| 60000 DINMAHOMED Eric 500
DUPONT Cbarles-Etienne de 500
FELLOUS Laurent a 500
GOUAULT Sylviane | 500
HOTTIER Christian | = |500 _
HOTTIER Dominique a 500
LAUNAY Olivier | 5000
LEAUT Vincent a | 500
QUEROMES Guillaume ‘ 500
REDOUTEY Aurore En 500
SADGUI Boulene a 500
SAINT MARC Micheline a 500
SAINT MARTIN Corinne EE | 500
AUTHIER Laurent - - [5000 |
THIRIOT Celine L | 5000
ABATUCI Carole a |500
AZZOUZA Linda | 500
BESSON Valerie _ 15000
BLAINEAU Pierre | | 500
BRUNEAU Gerald 500
BRY Franck 500
CHARLIER Mathilde ©1750
CLAUDE Guillaume . 500
CLEMENT Eric - | 500
CORRAL Anais 500
DUDOIT Melanie a 500
DUTHILLEUL Antoine | 500
EL KHISSASSI Mohamed de | 500 _
FAGES COUSIN Dominique a 500
FERRER Julie a 500
FILORI David EE |5000
GUARNERI Benedicte LL | 500
IHIZAN Mustapha L | 500 |
JOUBERT Amandine . | 500
LAGAUTERIE Sophie | 500
LUSTENBERGER Guillaume | 500
MARQUES Natalia 500
MERLETTE Sonia de 500
MITTON Gregory 500
NESTILE Mickael | 750
NIEL Marine LL 500
NIKLASZEWSKI Jean-Luc | 500
PIQUEMAL Bruno 500
10000 60000
10000 © 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 160000
110000 |60000
10000 160000
| 10000 60000
10000 | 60000
10000 160000
10000 60000 :
10000 60000
10000 60000
10000 160000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 | 60000
110000 |60000
10000 |60000
110000 60000
|10000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
10000 60000
110000 60000
10000 60000
| 10000 60000
110000 |60000 |
[10000 |60000
10000 60000
10000 60000
10000 60000
10000 | 60000
10000 60000 |
10000 | 60000
10000 60000
|10000 60000
10000 60000
10000 60000
| 60000 10000 RAWASH Nabil
VERT Peter
VIGNE Anna
AN ELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BONIFACE Laurent
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LENGLET Anne-Sophie
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NAVARRO Tristan
SCHMITT Marie-Claire
SIMON Isabelle
SOUSSAY Fabienne
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
(GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine LL
GIRONDE Claire
GUILHOU Francois
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda Co
TREMERY Joselyne
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
_ 110000
10000
10000
| |10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
_|10000
10000
10000
10000
| 10000
| 10000
10000
(10000
10000
10000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60600
60000 TROUILLOT Vanessa 500 10000 60000
VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000 VIVE David de 500 10000 | 60000 BERANGER Alexandre a 500 |10000 | 60000 BOURAS Abderrahim |500 110000 60000 BROU Kouame 1500 10000 60000 | DELACOURT Vanessa 500 10000 60000 DERCHE Deborah |500 10000 60000 DUCROT Florian a 500 |10000 60000 DUFAIT Ophelie 1750 10000 60000 FONTAINE Loic 500 10000 60000 GAIROARD Philippe 500 10000 60000 GLANNAZ Michael de |750 10000 60000 JACQ Yannick 750 10000 60000 JOUSSELIN Angelina 1500 10000 60000 LE GUEN Chantal EL ET 10000 | 60000 LECOMTE Frederic a 1500 10000 | 60000 LEMARCHAND Gladys 5000 110000 |60000 MARINIER Marie 500 10000 60000 PIQUEMAL Cristel LE 1500 10000 60000 POTEAUX Josselin _ _ |500 10000 60000 PREMARTIN Nicolas 500 110000 60000 RALLE Sylvie 5000 10000 |60000 SIDI MOUSSA Brahim a 500 10000 60000 VAUPRE Delphine L 500 |10000 60000 ALVAREZ Emmanuelle 500 | 10000 60000 AUDION Marion [500 10000 60000 BALUSSEAUD Franck - 500 10000 60000 BIZAGUET Hugues | 500 10000 60000 CARPENT Pierre 500 110000 60000 DAVID Sarah 500 10000 60000 DEBUYSER Dominique 5000 10000 60000 DORBESSAN Francois-Xavier 500 10000 60000 EMONARD Jeremy En 1750 |10000 60000 ETAY Aymeric |500 10000 | 60000 FRANCOIS Joy 500 10000 60000 HEURTEAU Kevin 1500 |10000 60000 HOARAU Christina a | 750 10000 60000 LABAN Mylene 500 10000 60000 LANCELLE Dominique (5000 10000 60000 LEBRIN Sonia 1500 10000 60000 PASTRES Amelie 500 |10000 60000 PLANTAIN Valentine 500 10000 60000 PRZYBYLSKI Jerome 500
RATCLIFFE Sylvain 500
ROBERT Mederik | 500
SAID Moudhua 500
VUONG Tommy 500
ALLAOUI Zina En 500
ARHIE MACHU Marie-Christine | 500
ATTALIN Alex oo 500
BARTHEZ Carmel . 500
BELOT Constance a 1500
BELTRAN Fabienne a 5000
BLONDEAU Elsa | | 500
CHOISELAT Gregoire _ _ |500
CONDETTE Lothaire : 500
CONSTANT Remi a 750
COUTANCIER Veronique 500
DJENHIA Sirinne a 500
(DOIZY Samuel |500
DUBREUIL Fabien LL | 500
GOUBERT Hugues En | 500
ILTIS Flore Ce | 500
KHEMAR Nasredine _ a 500
LACOSTE Patricia a 500
LAURENT Christelle L 1500
PAGES Karine Co _|5000
PAILLADES--DONATO Tanguy 500
POUSSIER Arnaud LL . 500
SCONTRINO Flavie | En 500
TATAR Ayse - Co . 500
URSULET Rudy 500
BESSONIES Jean-Michel 5000
BIZZARO Christian L 5000
JINNURI Gowtam a _ 5000
ABIVEN Frederique EE oo 500
ADLAOUI Simon . 750
AKROUH Said 500
ALLAIN Delphine L | 500
ANELKA Herve |500
BASSOUL Jerome | 500
BAZIER Benoit 500
| BECUWE Jerome _ | 500
BETHUNE Maryse 500
BEZARD Vincent 500
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
= [10000
10000
10000
10000
10000
| 10000
|10000
10000
10000 BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000
BRECION Laurent 500 10000 60000 BREHIER Charles 500 10000 160000 BRUGNOT Gilles 500 10000 60000 BULLET Frederic 1500 10000 60000 CHEDAD Ahmed 500 |10000 60000 CHOQUET Gauthier a 750 110000 60000 CONFIAC Jerome En LL 500 10000 | 60000 CULLIE Sylvain oo |500 = l10000 |60000 DAUMAS Yannick 1500 10000 | 60000 DE CACQUERAY VALMENIER Jean 750 10000 | 60000 DEL RIO PULIDO Nathalie |s00 10000 60000 DRIBAL Youssef a 500 10000 60000 DUFRENNE Marc-Antoine 500 110000 60000 DURAND Even 500 |10000 |60000 DUVEAU Laurent 500 10000 160000 FAURE Nadine - 500 110000 60000 FREMENTAIN Thierry 500 110000 60000 GARRIGUE Laurence 500 | 10000 | 60000 GERVAL Guillaume En . 500 10000 160000 GODQUIN Guillaume En a 500 110000 60000 GOLD Michael ©1500 110000 |60000 GOSSELIN Manuelle 500 | 10000 | 60000 GROULT Loetitih . 500 |10000 60000 KHEMAR Djamel de 500 10000 60000 MARY Delphine 500 10000 | 60000 MESROP Patrick 500 10000 | 60000 MILIN Fabien a 500 10000 60000 MOIGNE Joel a 1500 _l10000 |60000 MONTEIX Thierry | \750 10000 | 60000 MOREAU Louis de 1750 110000 |60000 MORINIERE Emmanuel 500 | [10000 60000 MORISOT Patrick 500 110000 |60000 MORIVAL Mathilde - 500 10000 160000 NIZAN Loic 1500 |10000 160000 PAUSE Julien 1500 10000 60000 PENAUD Mathieu LL 500 10000 60000 PERU Emeline 500 110000 60000 . PONS Samuel 1750 110000 60000 RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000 REDON Laurence L | 5000 |10000 | 60000 RENAUD Noëlik 500 | 10000 | 60000 RUFFIN Sebastien 500 10000 60000 SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER Christophe
WEIGEL Franck
ZAETTA 1 Bernard
AHMED MAHAMUD Ayanle
BERTEZ Gaelle
CALAIS Marine
CELERIER Marie
CHELLI Mike
CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUFLAUT Serge
JUILLIA Dominique
LAFON Gerard
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MAUREL Fabienne
MERCIER Joelle
NABI Stephanie
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila EE
TRAN Catherine -
PONS Sebastien
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie
DELAUNE Isabel FERNANDEZ Michele 500 10000 60000
GAUTIER Solenn 500 10000 60000
LOSANGE Pierre 500 10000 60000 Annexe VII à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom | Montant de l’amende RS
BESSON Sophie oo (illimité 600000
(LUTZ Brigitte a ‘illimité 600000
BOURGES Celine a 15000 60000
DURAND Laurence EE 500 - | 60000 0
GARCIA Gael EL 750 60000 LL GRIESBECK Catherine . 500 160000
HACHOUF Yasmina - En 500 | 60000
LE CORRE Patrick a 15000 60000
NESSILI Katia E _ 500 160000
PIGET Audray . 1750 | 60000 À ROUSSEL Cedric L 500 60000
SEGMANI Mariam a 1750 |60000
VIGNES Sylvie . 1750 | 60000 = ZEPHIR Nadine ‘ | _|500 | 60000
BONNARD Clementine _ 500 160000 BRIOUDE Marie-Laure a 1500 160000
DECROIX Elodie Co 500 60000
DENIS Estelle L 500 60000
DEPERNON Eric a _ 500 160000
DULAC Antony En 1500 160000
[KIEFFER Frederic a 500 | 60000
LELOUP Emmanuel . _ 5000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy © 500 60000
(PACE Sofia a 500 160000
RENAUD Axelle oo 1500 | 60000 . [VAGUET Serge 1500 | 60000 a | VERBOIS Christophe LL 5000 160000
BENAS Sabeline a |500 60000
| CABRAL Kevin _ 1500 | 60000 _ | CAILLEAUX Luc 5000 60000 a CANONICA Jeremy ‘ 500 60000 - CHARLON Estelle 500 | 60000
CHERTI Hatim 500 | 60000
CONVERT Christophe 500 160000
DAUCE Gwenaelle a 500 60000
DELONG Laurence 500 60000 DERRIEN Ronan
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GIMENO Pascal
GUEGAN Astrid
HORNIK Stefan
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence a
MILLEROU Pauline -
NUBEE Yassin
OTMANE Ouenas
PENEZ Mathieu
PERES Christophe
RENAUD Delphine
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
TAPON Laetitia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
KLUCZNICK Dimitri ‘
ADAM Jrina |
AUBAULT Florence
BARDOL Anne
BATTAILLEUR Sandrine |
BOVALO Myriam _
CETOUTE David
CHERIGUI Asma
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
DUFOURG Pierre
ESTEVES Dorian
LELONG Marion
MERIL Lilian
NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
500
illimité
5000
5000
500
5000
|500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
00 PARE Serge
PARENTAUD Remy
ROLLAND Christelle
SURROCA Emilie
TOBITH PRIEM Alain
TORVAL Drice
TURC Vanessa
URSULE Catherine
AGOSTINHO Sylvie
BOULYAS Saida
DAOUD Souad
GUENINI Dalila
THOMAS Didier
BECKER Evelyne _
BONARD Doris
BOUDAILLE Carine
CZECH Jean-Francois
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JEZZI Dominique
JULIEN Eva
JULIENO Angela -
LADROUZ Farida
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL Philippe
MIRAILH Corinne
MOUTO Louise
NEUBA Guylaine
OUEDERNI Nadia
PENIN Francois
PRIGENT Eric
PRIGENT Catherine
RAYNAUD Marie-Therese
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
VIDAL Stephane
ZEGHDOUD Samia
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CHATELIER Pascal
GODARD Mendy
GRASSET Mathilde HINSCHBERGER-FILIPPI David 750
HORVAT Manon | 500
JBIHA Ibrahim 500
KONAN Christelle 500
KOUAO Kouao . 500
LALIEU Aurelie de | 500
LHOIR Jessica 500
MAR-CARRARD Victoria - | 750
MEHIDI Noridine |500
MESTIVIER Gaelle . _ | 5000
PIERRU Jerome a . : 500
PLANTE Sophie _ - [5000
QUERON Nicolas oo | 500
SERET Sebastien a | 500
SEVIN Benjamin 500
WALLOIS Christophe LL 500
BERTIAUX Laurie a 500
BULLICH Marie-Elise a 500
CAMUS Emilie a : 500
DELEPINE Sophie 500
DUSART Sarah En | 500
ELOI Cecile En 500
FILORI Nadine - 5000
GRIVOT Manon En | 750
‘HAHN Olivier 500
KEBABTI Sabah de 500
LUTIER Claire | 500
PASSERIEU Loic 500
RAHMANTI Ali oo |5000
RAINAUD Agnes | 500
RAMDANTI Sabri | _ 1500
ROUZE Mayliss - 500
ALBIN Jean-Philippe En | | 500
BAILLEUL Bastien | 500
BALAYN Emmanuel a | 500
BELKALEM Racim a 500
CAMUS Guillaume a 750
CARRE Sandrine _ 500
CLAVIER Urszula EE | 500
DANO Nicolas 500
DAUTREMEPUIS Valerie / 500
DINMAHOMED Eric 1500
DUPONT Charles-Etienne 500
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000 FELLOUS Laurent 500
GOUAULT Sylviane 500 LL
HOTTIER Dominique L | 500 LL
HOTTIER Christian 1500
LAUNAY Olivier 5000
LEAUT Vincent Ce | 500
QUEROMES Guillaume 1500
REDOUTEY Aurore 500
SADGUI Boulene En 500
SAINT MARC Micheline a 500 a
SAINT MARTIN Corinne oo 500
AUTHIER Laurent EE _|5000 |
THIRIOT Celine 5000
ABATUCI Carole a 1500
AZZOUZA Linda oo 1500
BESSON Valerie 5000
BLAINEAU Pierre a _ 1500
BRUNEAU Gerald En 500 -
BRY Franck oo 500 EL
CHARLIER Mathilde En 1750
CLAUDE Guillaume a En 500 oo
CLEMENT Eric |500 En
CORRAL Anais a |500
DUDOIT Melanie _ 500
DUTHILLEUL Antoine a EE 500 EE
EL KHISSASSI Mohamed 1500 a
FAGES COUSIN Dominique Co 500
FERRER Julie a 1500
FILORI David a 5000
| GUARNERI Benedicte 500
THIZAN Mustapha _ 500 a
JOUBERT Amandine LE a 1500
LAGAUTERIE Sophie EL _ 500 EL
LUSTENBERGER Guillaume 500
MARQUES Natalia _ 500 oo
MERLETTE Sonia oo 500
MITTON Gregory _ | 500
NESTILE Mickael | En 1750 _
NIEL Marine . a | 500 EE
NIKLASZEWSKI Jean-Luc 500
PIQUEMAL Bruno En 500
RAWASH Nabil 1500
LL 1500 VERT Peter
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000|
60000
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| 60000
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| 60000
60000
| 60000
60000
160000
160000
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| 60000
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| 60000
60000
60000
| 60000
|60000
160000
60000
| 60000
160000
| 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
|60000 VIGNE Anna
ANELKA Nathalie
BEJAOUI Foued
BONIFACE Laurent
CARRIER Rebecca
CAUBET Aurelien
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LENGLET Anne-Sophie
MAILLEFORT Frantz .
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NAVARRO Tristan
SCHMITT Marie-Claire
SIMON Isabelle
SOUSSAY Fabienne
BRAGA Cecilia
CASSANDRO Ornella
CHABOTEAU Cristele
| CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence |
DROUAULT Alexis
DUPONT Patricia
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
GIRONDE Claire
GUILHOU Francois
IDRISSA Kadidiata
IZQUIERDO Annick
LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
RAVELOMANANA Andrianiaina
TANOUGAST Belinda
| TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
VASSEUR Jean-Charles VIVE David 500
BERANGER Alexandre 500
BOURAS Abderrahim 500
BROU Kouame | 500
DELACOURT Vanessa . 500
DERCHE Deborah | . 500
DUCROT Florian a 500
DUFAIT Ophelie 750
FONTAINE Loic | 1500
GAIROARD Philippe . 500
GLANNAZ Michael L 1750
JACQ Yannick a a 1750
JOUSSELIN Angelina a 500
LE GUEN Chantal a 500
LECOMTE Frederic | 500
LEMARCHAND Gladys L 5000
MARINIER Marie a 500
PIQUEMAL Cristel - | 500
POTEAUX Josselin [500
PREMARTIN Nicolas E | 500
RALLE Syivie_ | oo 5000
SIDI MOUSSA Brahim a 500
VAUPRE Delphine _ __|500
ALVAREZ Emmanuelle | 500
AUDION Marion 500
BALUSSEAUD Franck a 500 /
BIZAGUET Hugues - 500
CARPENT Pierre . oo 500
DAVID Sarah | | 500
DEBUYSER Dominique |5000
DORBESSAN Francois-Xavier _ _|500
EMONARD Jeremy LL EE 1750
ETAY Aymeric a | | 500
FRANCOIS Joy 500
HEURTEAU Kevin : En | 500
HOARAU Christina |750
LABAN Mylene - | 00
LANCELLE Dominique 5000 -
LEBRIN Sonia . 500
PASTRES Amelie | | 500
PLANTAIN Valentine | 500
PRZYBYLSKI J erome | 500
RATCLIFFE Sylvain 500 ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne -
BLONDEAU Elsa
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
DUBREUIL Fabien
GOUBERT Hugues
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES--DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud a
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique _
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
160000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONF TAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael -
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
KHEMAR Djamel
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry |
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu ‘
PERU Emeline .
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence .
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe TRELUYER Alain 500
VAAST Olivier a |500
VALLEE Laurent . | 750
VERDU Veronique - | 500 =
VINOT Armelle | - 500
VUILLEMIN Stephane En 500
WEBER Christophe 500
WEIGEL Franck 500
ZAETTA Bernard a | 500
AHMED MAHAMUD Ayanle [500
BERTEZ Gaelle a a 500
CALAIS Marine _ - _ | 500
CELERIER Marie a | 5000
CHELLI Mike E 500 ‘
CLAES Mathilde En _ 500
DE SOUZA SILVA Cassio |500
DENISSE Cecile | : 500
DESTREMAUT Ugo oo 1500
DIAZ Mickael EE En E 5000
DUFLAUT Serge 500
JUILLIA Dominique En | 500
LAFON Gerard : 5000
LEJEUNE Nadine _ | 500
LOUIS Darwin . 500
MAINGER Evelyne a 500
MAMMERI Mustapha EL | 500
MAUREL Fabienne . En | 500
MERCIER Joelle | | 500
NABI Stephanie a 500
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl 500
SALIOU Maria . | 500
SANCHEZ Dominique _ 500
SEMERY Barbara : 500
SMAIL Dalita | 500
TRAN Catherine 500
PONS Sebastien | 5000
BOCQUILLON Rogile 500
CAILLEAUX Florence 500
CIERZNIAK Mariette © 5000
CLEMARON Emilie 500
DELAUNE Isabel 500
FERNANDEZ Michele oo 500
GAUTIER Solenn 500 LOSANGE Pierre 500 60000 Annexe VIII à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Dire
BESSON Sophie imite © |600000
LUTZ Brigitte - a (illimité — [600000
BOURGES Celine : 15000 |60000
DURAND Laurence 1500 160000
GARCIA Gael . | 1750 160000
| GRIESBECK Catherine a | _|500 | 60000
HACHOUF Yasmina En 1500 | 60000
LE CORRE Patrick a 15000 160000
NESSILI Katia a | 500 60000
PIGET Audray a 750 60000 | ROUSSEL Cedric 500 | 60000
SEGMANI Mariam 1750 160000
VIGNES Sylvie a 750 | 60000
ZEPHIR Nadine |500 60000
BONNARD Clementine E 1500 | 60000
BRIOUDE Marie-Laure LL 500 L | 60000
DECROIX Elodie 1500 | 60000
DENIS Estelle © 500 60000
DEPERNON Eric En 500 | |60000
DULAC Antony a 1500 | 60000 a (KIEFFER Frederic 500 =60000
LELOUP Emmanuel - 5000 60000
LEMPEREUR Jeremy _ 500 | | 60000 a PACE Sofia / 1500 160000
RENAUD Axelle . 500 60000
VAGUET Serge a 500 | 60000 oo VERBOIS Christophe Co __|5000 160000
BENAS Sabeline . 500 60000
CABRAL Kevin - 1500 | 60000
CAILLEAUX Luc LL 5000 160000
CANONICA Jeremy L 500 60000
CHARLON Estelle | 500 60000
CHERTI Hatim 500 60000
CONVERT Christophe 500 60000
DAUCE Gwenaelle 500 | 60000
DELONG Laurence 500 60000 DERRIEN Ronan 500
DREANO Benoit 500
DUCROCQ Gaelle 500
FLACCADORI Enzo 500
GIMENO Pasal | 5000
GUEGAN Astrid 500
HORNIK Stefan ‘ 500
KEREBEL Bernard | | 500
LAUP Charly 500
MARNICHE Nadia 5000
MARTIN Kevin 500
MARTINS CALADO Severine 500
MASSERINI Laurence L En 500
MILLEROU Pauline En 500
NUBEE Yassin 500
OTMANE Ouenas _ 500
PENEZ Mathieu _ 500
PERES Christophe En 500
RENAUD Delphine 500
ROBERT Willy 500
ROBERT Veiarii : 500
ROSSIGNOL Guillaume En 500
TAPON Laetitia 500
THERESE-ADELE Sebastien |500
WIDMER Nicolas a . 500
CHEVALIER-FUZELIER Maxime En 5000
KLUCZNICK Dimitri L 5000
ADAM Irina | 500
AUBAULT Florence = 5000
BARDOL Anne LE 500
BATTAILLEUR Sandrine | 500
BOVALO Myriam 500
CETOUTE David . 500
CHERIGUI Asma a 500
COMYN Geoffrey 500
DEDET Jean-Francois - 1750
DUFOURG Pierre En 500
ESTEVES Dorian En 500
LELONG Marion ‘ 500
MERIL Lilian _ 500
NICOLAS Solenn 500
NOEL Oriane | .500
PARE Serge 500 PARENTAUD Remy 500 60000
ROLLAND Christelle 500 60000
SURROCA Emilie 1750 | 60000
TOBITH PRIEM Alain 500 | 60000
TORVAL Drice | 500 60000
TURC Vanessa | _ 500 | 60000
‘URSULE Catherine a 5000 60000
AGOSTINHO Sylvie _ 500 [60000
BOULYAS Saida _ 500 60000
DAOUD Souad a 500 60000
GUENINI Dalila En 500 . 60000
THOMAS Didier a 500 | 60000
BECKER Evelyne de 1500 | 60000
BONARD Doris : 500 60000 |
BOUDAILLE Carine 1500 60000
CZECH Jean-Francois _ 1750 oo | 60000
GIRARD Jean-Charles - 1750 60000
HUGOT Valerie 500 60000
JEZZI Dominique En 500 En 60000
JULIEN Eva EL 500 60000
JULIENO Angela _ 1500 | 60000
LADROUZ Farida 500 60000
LAURENCE Nelly . 500 60000
MAC ANGELY Janick | 1500 | 60000
MARCHAL Philippe _ 500 | 60000
MIRAILH Corinne EL 500 60000
MOUTO Louise : 1500 60000
NEUBA Guylaine _ 1500 60000
OUEDERNI Nadia En 500 60000
PENIN Francois En _ | 500 60000
PRIGENT Eric En 1500 60000
PRIGENT Catherine - | 750 | 60000
RAYNAUD Marie-Therese | 5000 | 60000
TECLES Isabelle a : 1500 60000
TISSOT Cristele LL 1750 | 60000
VIDAL Stephane _ 500 | 60000
ZEGHDOUD Samia 500 |60000
BONFILS Olivier 1500 | 60000
CAMBOT COURRAU Gilles En 500 | 60000
CHATELIER Pascal | 500 | 60000
GODARD Mendy | 500 60000 GRASSET Mathilde 500 | 60000 HINSCHBERGER-FILIPP1 David 750 60000 HORVAT Manon
JBIHA Ibrahim
KONAN Christelle
KOUAO Kouao ‘
LALIEU Aurelie
LHOIR Jessica
MAR-CARRARD Victoria _
MEHIDI Noridine |
MESTIVIER Gaelle
PIERRU Jerome
PLANTE Sophie
QUERON Nicolas
SERET Sebastien
SEVIN Benjamin
WALLOIS Christophe
BERTIAUX Laurie
BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
ELOI Cecile
FILORI Nadine
GRIVOT Manon
HAHN Olivier|
KEBABTI Sabah
LUTIER Claire
PASSERIEU Loic
RAHMANI Ai
RAINAUD Agnes
RAMDAN I Sabri
ROUZE Mayliss
ALBIN Jean-Philippe
BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BELKALEM Racim.
CAMUS Guillaume
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas L
DAUTREMEPUIS Valerie
DINMAHOMED Eric
DUPONT Charles-Etienne
FELLOUS Laurent
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
750 60000
500 60000
5000 60000
500 | 60000
5000 60000
500 60000
500 60000
500 - 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 160000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 | 60000
750 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 | 60000
5000 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 | 60000
750 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000 GOUAULT Sylviane 500
HOTTIER Dominique | 500
HOTTIER Christian 500
LAUNAY Olivier _ | 5000
LEAUT Vincent | 500
QUEROMES Guillaume 500
REDOUTEY Aurore 1500
SADGUI Boulene | _ | 500
SAINT MARC Micheline 500
SAINT MARTIN Corinne a 500
AUTHIER Laurent | 5000
THIRIOT Celine . 5000
ABATUCI Carole - 500
AZZOUZA Linda a 500
BESSON Valerie En 5000
BLAINEAU Pierre - a 500
BRUNEAU Gerald _ 500
BRY Franck a 500 -
CHARLIER Mathilde L |750
CLAUDE Guillaume a 500
CLEMENT Eric L 500
CORRAL Anais _ 500
DUDOIT Melanie ©1500
DUTHILLEUL Antoine 500
EL KHISSASSI Mohamed . 500
FAGES COUSIN Dominique 500
FERRER Julie : 500
FILORI David _ | | 5000
GUARNERI Benedicte | 500
THIZAN Mustapha ‘ L | 500
JOUBERT Amandine oo 500
LAGAUTERIE Sophie a 500
LUSTENBERGER Guillaume En 1500
| MARQUES Natalia - [500
MERLETTE Sonia _ 500
MITTON Gregory | 500
NESTILE Mickael 1750
NIEL Marine | 500
NIKLASZEWSKI Jean-Luc EE | 500
PIQUEMAL Bruno LL | 500
RAWASH Nabil _ 500
VERT Peter oo | 500
VIk En 500 VIGNE Anna
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000 ANELKA Nathalie 5000
BEJAOUI Foued 500
BONIFACE Laurent En 500.
CARRIER Rebecca | |500
CAUBET Aurelien 500
GRILO Patricio _ : 5000
HERVOIR Lisa a 00
LENGLET Anne-Sophie oo 750
MAILLEFORT Frantz . 500
MARRE Alexis a _ 1750
NAHUM Thecle _ Ce 500
NAVARRO Tristan a 1500
SCHMITT Marie-Claire a 500
SIMON Isabelle a 750
SOUSSAY Fabienne 500
BRAGA Cecilia . Co 500
CASSANDRO Ornella EE En 500
CHABOTEAU Cristele . 500
CHAILLET Romain a _ [500
CHEMELLO Emmanuel |5000
COLLET Maxence En En 1750
DROUAULT Alexis a 500
DUPONT Patricia a 500
GAGATEK Ingrid Co | 500
GENIN Amandine En - - 500
GIRONDE Claire oo 500
GUILHOU Francois 500
IDRISSA Kadidiata En 500
IZQUIERDO Annick | 5000
LE BRUN Tristan a 00
LEFEBVRE Isabelle a 500
LOOCK Mickael . 500
NINGA TJAI Augustin En 500
NOYON Lise a 500
OULD-AHMED Linda L | ETS |
PONTHIER Marie-Catherine 500
POTIN Sonia L : | |500
RAVELOMANANA Andrianiaina a 500
TANOUGAST Belinda 500
TREMERY Joselyne EL 500
TROUILLOT Vanessa 500
VASSEUR Jean-Charles | 500
VIVE David | 500 BERANGER Alexandre
BOURAS Abderrahim
BROU Kouame
DELACOURT Vanessa En
DERCHE Deborah
| DUCROT Florian
DUFAIT Ophelie
FONTAINE Loic
GAIROARD Philippe
GLANNAZ Michael
JACQ Yannick
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LECOMTE Frederic
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
PIQUEMAL Cristel
POTEAUX Josselin En
PREMARTIN Nicolas
RALLE Sylvie
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion .
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah a
DEBUYSER Dominique
DORBESSAN Francois-Xavier
EMONARD Jeremy a
ETAY Aymeric _
FRANCOIS Joy
HEURTEAU Kevin
HOARAU Christina
LABAN Mylene
LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PASTRES Amelie
PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
RATCLIFFE Sylvain
ROBERT Mederik
60000
60000
| 60000
| 60000
160000
|60000
60000
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| 60000
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| 60000
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— 60000
| 60000
| 60000
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_ 60000
60000
| 60000
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| 60000
60000
60000 SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BELTRAN Fabienne
BLONDEAU Elsa
CHOISELAT Gregoire
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
DUBREUIL Fabien
GOUBERT Hugues
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
PAILLADES--DONATO Tanguy
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BESSONIES Jean-Michel
BIZZARO Christian
JINNURI Gowtam
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon EL
AKROUH Saïd
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent .
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CONFIAC Jerome
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie .
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen _
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry a
GARRIGUE Laurence |
GERVAL Guillaume
| GODQUIN Guillaume
GoLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loctitia_
KHEMAR Djamel
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy _
REDON Laurence -
RENAUD Noelik
RUFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
500
|500
500
750
500
500
500
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
1750
750
1500
500
500
500
500
500
|500
|750
1750
5000
500
500
500
500
500 VAAST Olivier 500 60000
VALLEE Laurent 750 60000
VERDU Veronique 1500 60000
VINOT Armelle 500 60000
VUILLEMIN Stephane 500 60000
WEBER Christophe / 500 | 60000
WEIGEL Franck | 500 60000
ZAETTA Bernard LL 500 60000
AHMED MAHAMUD Ayanle 500 60000
BERTEZ Gaelle a 500 | 60000
CALAIS Marine L |500 | 60000
CELERIER Marie 5000 60000
CHELLI Mike 500 160000
CLAES Mathilde 500 60000
DE SOUZA SILVA Cassio oo a 500 60000
DENISSE Cecile oo 500 | 60000
DESTREMAUT Ugo 500 60000
DIAZ Mickaël 5000 60000
DUFLAUT Serge En 500 | 60000
JUILLIA Dominique a | 500 . 60000
LAFON Gerard | 5000 _ 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000
LOUIS Darwin 00 60000
MAINGER Evelyne - | 500 | 60000
MAMMERI Mustapha 500 60000
MAUREL Fabienne LL 500 60000
MERCIER Joelle | 500 60000
NABI Stephanie EE 500 60000
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl 500 60000
SALIOU Maria a 500 | 60000
SANCHEZ Dominique |500 60000
SEMERY Barbara . | 500 160000
SMAIL Dalila 500 60000
TRAN Catherine . 500 60000
PONS Sebastien - oo ETS 60000
BOCQUILLON Rogile 500 60000
CAILLEAUX Florence 500 60000
CIERZNIAK Mariette 5000 60000
CLEMARON Emilie 500 60000
DELAUNE Isabel 500 | 60000
FERNANDEZ Michele 500 60000
GAUTIER Solen 1500 |60000
LOSANGE Pierre 500 60000 Annexe IX à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de | Nom/prénom panne | Argent liquide
BESSON Sophie a illimité [300000 'LUTZ Brigitte © [illimité 1300000 |SCHREIBER Christine illimité 1300000 Annexe X à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
. Es Montant de : M | Nom/prénom l’amende Argent liquide
BESSON Sophie illimité 300000
LUTZ Brigitte illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000 RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE Lure Liberté & DROITS Égaiité . INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 17 NOV. 2022
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de la décision 2022/13 du directeur régional Téléphone : 01 48 62 35 43 à ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 48 62 66 85 : [+ à . .
Mél dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr interrégional à ROISSY dans les domaines _BracIeux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe II. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le niême objet. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
FE . 1
Nnnede PAR RE demploi Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction (matricule) |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
| e # . + , s A ET ] ; SIL ES]
NUnEre ME on Dee af ie PI! Décharge Modération Rejet Remise | Transaction (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe LEI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
= = : DR ns Vo fier | Numéro de commission d’emploi (matricule) DOI ! | Droits fraudés Montant de | Rai e " compromis | l'amende | marchandises |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
l’amende et taxes | marchandises Numéro de commission d’emploi (matricule) Version anonymisée de Annexe V à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 »., « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 36193 _
Matricule 36305
Matricule 36547
| Matricule 36597
| Matricule 36840
| Matricule 36891
Matricule 37175
|Matricule 37295
Matricule 37439
Matricule 37517
Matricule 37549
|Matricule 37565
| Matricule 37603
| Matricule 37805
| Matricule 37935
| Matricule 37967
Matricule 37969
Matricule 37981
Matricule 38083
Matricule 38141
Matricule 39043
Matricule 39157 |
Matricule 39189
Matricule 39479
| Matricule 39615
Matricule 39669
| Matricule 40058
Matricule 40081
Montant de
l’amende
| 500
500
500
| 500
| 5000
500 1500
Montant droits |
et taxes
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
| 10000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
|10000
10000
60000
Valeur des
| marchandises
60000
| 60000
60000
| 60000
|60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000 Matricule 40123
Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
500
500
500
500
500
500
500
© [500
5000
750
|500
500 À
‘illimité
500
(illimité
500
_|500
500
500
5000
500
500
500
| [5000
5000
1500
500
| 500
5000
500
|5000
5000
500
500
5000
1500
500
|500
500
750
750
10000
10000
10000
10000
|10000
100000
10000
100000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
|10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10006
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
|| 60000
| |60000
60000
300000
60000
300000
60000
| 60000
60000 _—_—
60000
60000
60000
60000 Matricule 45614
Matricule 45718
Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46093
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50036
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52257
Matricule 52376
Matricule 52495
Matricule 52629
Matricule 52659
750 10000
500 _|10000
1500 10000
500 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
= |500 10000
| |5000 10000
1750 10000
15000 10000
[5000 10000
|5000 10000
5000 10000
5000 10000
© 500 [10000
500 10000
500 10000
500 10000
1750 10000
500 10000
|500 10000
1750 |10000
5000 10000
5000 10000
500 10000
EL 500 10000
500 10000
500 10000
500 10000
5000 110000
[so |10000
5000 10000
. 500 10000
500 110000
1750 10000
500 10000
|5000 10000
15000 10000
1750 10000 Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53197
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54370
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54540
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
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Matricule 56518
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Matricule 56565
Matricule 56566
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Matricule 56779
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Matricule 56865
Matricule 56879
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Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
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illimité
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10000 | 60000 Matricule 57399 500
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Matricule 58410 _ 500
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Matricule 58659 750
Matricule 58673 500 EL
Matricule 58681 a 500
Matricule 58685 500
Matricule 58687 1500
Matricule 58691 a 500
Matricule 58715 a 500
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Matricule 59953
Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60337
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Matricule 60417
Matricule 60455
Matricule 60481
Matricule 60500
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Matricule 60797
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Matricule 60886
Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61156
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61359
Matricule 61526
Matricule 61843
Matricule 61859
Matricule 61885
Matricule 61909
Matricule 61997
Matricule 62059
Matricule 62061
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Matricule 62075
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Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62109
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
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Matricule 62284
Matricule 62345
Matricule 62427
Matricule 62621
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Matricule 62689
Matricule 62693
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[Matricule 62719
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Matricule 62727
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Matricule 62783
Matricule 62805
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Matricule 62937
Matricule 62939 Matricule 62943
Matricule 62949
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Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63203
Matricule 63209
Matricule 63247
Matricule 63251 |
Matricule 63261
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63333
Matricule 63353
Matricule 63357
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63387
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63433
Matricule 63447
Matricule 63455
Matricule 63501
Matricule 63599
Matricule 63616
Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63671
Matricule 63727
Matricule 63751
Matricule 63753
Matricule 63791
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| 60000
60000
| 60000
| 60000
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160000
60000
60000
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| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
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| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000 Matricule 63908 500
Matricule 64079 | 500
Matricule 64085 | 500
Matricule 64189 | 500
Matricule 64211 a 750
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Matricule 64273 |500
Matricule 64309 500
Matricule 64323 En 500
Matricule 64381 | | 500
Matricule 64387 - 500
Matricule 64389 |500
Matricule 64407 500
Matricule 64431 L _ 500
Matricule 64810 . 500
Matricule 64883 Co 1750
Matricule 65027 500
Matricule 65054 . En 500
Matricule 65191 L a | 500
Matricule 65193 | 500
Matricule 65205 500
Matricule 65207 - 500
Matricule 65208 | | 500
Matricule 65221 500
Matricule 65236 750
Matricule 65241 . |500
Matricule 65243 | 500
Matricule 65245 500
Matricule 65468 oo 500
Matricule 65503 | 750
Matricule 65513 750
Matricule 65529 oo . 750
Matricule 65589 de 750
Matricule 65687 500
Matricule 65715 500
Matricule 65761 | 500
Matricule 65762 | | 500
Matricule 65837 _|500
Matricule 66061 | 500
Matricule 66067 500
Matricule 66077 500
Matricule 66101 500
Matricule 66111 500 Matricule 66610 500 10000 60000
Matricule 66874 LL 1500 110000 |60000 Matricule 66936 | 500 10000 60000 Matricule 66944 EE 500 110000 | 60000 Matricule 66982 - . 1500 110000 |60000 Matricule 67088 |500 [10000 | 60000 Matricule 67190 En |500 (10000 | 60000 Matricule 67224 _ 500 10000 60000 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) | Pos DR ne D Te
Matricule 18329 a En 500 10000 60000 | Matricule 36193 a 500 10000 | 60000 Matricule 36305 500 10000 {60000 Matricule 36547 a 150 |10000 60000 Matricule 36597 15000 10000 160000 Matricule 36840 L 500 10000 | 60000 Matricule 36891 | 1500 110000 60000 Matricule 37175 5000 10000 60000 Matricule 37295 ]500 _ | 10000 60000 . | Matricule 37439 1500 |10000 60000 | Matricule 37517 | 00 110000 60000 Matricule 37549 a 500. 110000 | 60000 Matricule 37565 500 10000 60000 | Matricule 37603 500 10000 160000 Matricule 37805 oo : |500 110000 60000 Matricule 37935 5000 10000 | 60000 Matricule 37967 U |500 10000 | 60000 Matricule 37969 500 10000 60000 Matricule 37981 . 1500 |10000 | 60000 Matricule 38083 . 500 10000 160000 Matricule 38141 L 500 10000 60000 Matricule 39043 1500 |10000 60000 Matricule 39157 | _ 500 10000 60000 Matricule 39189 5000 10000 60000 Matricule 39479 | 500 10000 60000 Matricule 39615 500 10000 60000 Matricule 39669 500 10000 160000 | Matricule 40058 500 10000 60000 Matricule 40081 500 10000 60000 Matricule 40123
Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313 |
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 4473
Matricule « 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873 .
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529 ‘
500
500
500
500
500
|500
500
500
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illimité
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illimité
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_ 60000
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|60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 66610
Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 671 90
Matricule 67224
500
500
500
500
500
500
500
500 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l'amende | L Valeur des marchandises ] » a |
Matricule 18329 500 60000
Matricule 36193 1500 160000
Matricule 36305 500 60000
Matricule 36547 | 500. 60000
Matricule 36597 | 5000 EE |60000 /
Matricule 36840 500 En | 60000 a Matricule 36891 500 160000
Matricule 37175 [5000 60000
Matricule 37295 | 500 60000
(Matricule 37439 1500 60000 En Matricule 37517 1500 60000 a Matricule 37549 500 160000
Matricule 37565 [500 | 60000
(Matricule 37603 1500 |60000 a Matricule 37805 500 60000
Matricule 37935 5000 160000
Matricule 37967 500 | 60000
Matricule 37969 1500 60000 LL Matricule 37981 1500 160000
Matricule 38083 500 ETS
Matricule 38141 500 60000
Matricule 39043 500 | | 60000 L Matricule 39157 500 160000
Matricule 39189 | 5000 | 60000 | /
Matricule 39479 500 _ | 60000
Matricule 39615 500 | 60000 EE Matricule 39669 500 160000
Matricule 40058 |500 | |60000
Matricule 40081 |500 | 60000
Matricule 40123 500 - 160000
Matricule 40193 500 60000 Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
‘Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45614
Matricule 45718
500
500
lillimité
500
‘illimité
|500
500
500
500
5000
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| 60000
60000
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| 60000
60000
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60000
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60000
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| 60000
60000
| 60000
60000 Matricule 45751
Matricule 45801
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Matricule 46093
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Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50036
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
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Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
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Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52257
Matricule 52376
Matricule 52495
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Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
60000
60000
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| |60000
| 60000
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60000|
60000
| 60000
__ [60000
60000 Matricule 52730
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Matricule 52932
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Matricule 53197
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54370
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54540
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
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Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
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500
500
500
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|500
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500
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500
500
1750
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500
500
500
5000
500 ae
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Matricule 55869
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Matricule 56354
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Matricule 56487
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Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56703
Matricule 56767
Matricule 56779
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Matricule 56865
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Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
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Matricule 57399
Matricule 57445
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500
500
500 Fe
500
500
500
500
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500
illimité
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_ 60000
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60000
60000 Matricule 57491
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Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57844
Matricule 57906
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041 En
Matricule 58042
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 581838
Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58357
Matricule 58383
Matricule 58410
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Matricule 58673 EE
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Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
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Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58814
Matricule 58817
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Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923 -
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023 Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
Matricule 59448
Matricule 59515
| Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 59935
Matricule 59953
Matricule 60033
Matricule 60116
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Matricule 62129
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Matricule 62155
Matricule 62195
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Matricule 62284
Matricule 62345
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Matricule 62667
Matricule 62675
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Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62719
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62735
Matricule 62757
Matricule 62765
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62783
Matricule 62805
Matricule 62919
Matricule 62931
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500 60000
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Matricule 63321
Matricule 63333
Matricule 63353
Matricule 63357
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Matricule 63431
Matricule 63433
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Matricule 63616
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| 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60006 Matricule 64085
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Matricule 65193
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Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65221
Matricule 65236
Matricule 65241
Matricule 65243
Matricule 65245
Matricule 65468
Matricule 65503
Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65589
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762 L
Matricule 65837
Matricule 66061
Matricule 66067 .
Matricule 6607 7
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66610
Matricule 66874
500 60000
750 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 | 60000
|500 © [60000
00 En | 60000
500 = |60000
750 60000
500 60000
500 60000
500 - 60000
500 | 60000
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500 60000
500 60000
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1500 60000
500 60000
500 - 60000
750 _ = 60000
750 60000
750 60000
750 60000
500 60000
500 60000
500 | l60000
1500 60000
_|500 | 60000
500 | |60000
500 _ | 60000
500 | 60000
500 60000
500 60000
500 60000
500 60000 Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
500
|500
1500
500
500
60000
60000
| 60000
60000
60000
|60000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | Montant de l’amende RES
Matricule 18329 _ | 500 60000
Matricule 36193 a 1500 60000
Matricule 36305 de 500 60000 | Matricule 36547 1500 |60000
Matricule 36597 LL 15000 | [60000
Matricule 36840 EL 500 | |60000
| Matricule 36891 500 | 60000 | Matricule 37175 5000 | 60000
Matricule 37295 L 500 . 60000
| Matricule 37439 E 150 60000 | Matricule 37517 1500 | 60000
Matricule 37549 . 500 = |60000
Matricule 37565 a 500 | 60000
Matricule 37603 de 500 | 60000
Matricule 37805 500 160000
Matricule 37935 _ 5000 [60000
Matricule 37967 de 500 | 60000 n Matricule 37969 _ |500 | 60000
Matricule 37981 . 500 60000
Matricule 38083 - . 1500 60000
Matricule 38141 | 500 | 60000
Matricule 39043 500 60000
Matricule 39157 En 500 60000
Matricule 39189 5000 | 60000
Matricule 39479 500 60000
Matricule 39615 | 500 | 60000
Matricule 39669 500 60000 | Matricule 40058 500 60000 . Matricule 40081 | |500 | 60000
Matricule 40123 500 60000 Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
Matricule 40235
Matricule 40476
Matricule 40495
Matricule 40565
Matricule 40567
Matricule 40647
Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42443
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 43235
Matricule 43305
Matricule 43499
Matricule 43501
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 43961
Matricule 44019
Matricule 44097
Matricule 44105
Matricule 44206
Matricule 44700
Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45614
Matricule 45718
500
|500
1500
illimité
500
00
500
| 1500
500
5000
500
500
500
5000
5000
500
500
|500
5000
1500
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5000
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60000
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60000
60000
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60000
60000
= 60000
60000
| 60000
|60000
|60000
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| 60000
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60000
60000
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| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000 Matricule 45751
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46093
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46644
Matricule 46670
Matricule 46712
Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50036
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 518538
Matricule 51902
Matricule 51920
Matricule 51924
Matricule 51928
Matricule 52124
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
Matricule 52257
Matricule 52376
Matricule 52495
Matricule 52629
Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691 Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
Matricule 52938
Matricule 53108
Matricule 53197
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 53291
Matricule 53461
Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54370
Matricule 54394
Matricule 54418
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54513
Matricule 54540
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54790
Matricule 54827
Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
500
| 500
500
500
500 500
5000
750
750
750
500
500
500
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|500
|500
500
1750
500
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|500
5000
500
500
5000
500
5000
500
500
1750
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
5000
500
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
/60000 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
— | 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 55346 500 60000
Matricule 55348 500 60000
Matricule 55433 |500 160000
Matricule 55502 a 500 160000
Matricule 55554 a 500 | |60000
Matricule 55700 LL - 500 | 60000
Matricule 55863 500 | 60000
Matricule 55869 Le 500 | 60000
Matricule 55878 ‘ En 500 160000
Matricule 56008 a 750 60000
Matricule 56019 500 60000
Matricule 56177 | [illimité | 600000
Matricule 56205 [500 160000
Matricule 56278 | | 500 | 60000
Matricule 56350 500 [60000
Matricule 56354 a 500 | 60000
Matricule 56431 5000 60000
Matricule 56474 500 60000 Matricule 56487 1750 60000
Matricule 56490 En 5000 | 60000
Matricule 56518 . 500 60000 LL Matricule 56526 750 60000
Matricule 56565 1500 60000
Matricule 56566 500 60000
Matricule 56703 5000 160000
Matricule 56767 | 500 = | 60000
Matricule 56779 500 60000
Matricule 56801 L 500 | 60000
Matricule 56821 a 500 160000
Matricule 56865 oo 500 | |60000
Matricule 56879 500 60000 . Matricule 56920 a 500 160000
Matricule 57133 oo 5000 60000
Matricule 57173 EL 1500 60000
Matricule 57175 |500 | 60000
Matricule 57261 1750 60000
Matricule 57269 | 500 LL | 60000
Matricule 57279 [500 | 60000
Matricule 57299 LL 500 | 60000 U
Matricule 57351 500 oo - 160000
Matricule 57380 500 | 60000
Matricule 57399 LE 500 |60000
Matricule 57445 500 60000 Matricule 57491
Matricule 57503
Matricule 57517
Matricule 57571
Matricule 57632
Matricule 57844
Matricule 57906
Matricule 57919
Matricule 57931
Matricule 58035
Matricule 58041
Matricule 58042
Matricule 58060
Matricule 58133
Matricule 58188
Matricule 58313
Matricule 58325
Matricule 58357
Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58687
Matricule 58691
Matricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58814
Matricule 58817
Matricule 58856
Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023
500
500
1500
500
500
750
00
500
500
5000
500
5000
500
500
|500
500
500
750
500
500
5006
750
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
750
1500
500
|500
|500
500
500
|500 Matricule 59085 5000 60000
Matricule 59149 500 60000
Matricule 59168 - 500 | 60000 . Matricule 59448 500 |60000
Matricule 59515 de 500 60000
Matricule 59893 750 60000
Matricule 59908 500 = |60000
Matrieule 59911 1500 160000
Matricule 59922 oo - a 500 60000 | Matricule 59935 |500 | 60000
Matricule 59953 1500 | 60000
Matricule 60033 EE |500 Co 60000 .
Matricule 60116 LL 500 60000
Matricule 60195 500 | 60000 L Matricule 60269 | Îs00 60000
Matricule 60337 de 500 _ | 60000 a
Matricule 60365 a 500 | 60000
Matricule 60417 a 500 60000
Matricule 60455 . 750 | 60000 EL Matricule 60481 |750 de | 60000 En Matricule 60500 EL 500 60000
Matricule 60504 EE | 500 60000 | Matricule 60633 1500 60000
Matricule 60797 a |5000 | 60000
Matricule 60879 : | 500 60000
Matricule 60886 500 60000
Matricule 60918 750 - 60000
Matricule 61002 | 500 60000 a
Matricule 61043 . oo |5000 60000
Matricule 61156 . _ 500 60000
Matricule 61238 a 500 . | 60000
Matricule 61323 _ 500 60000
Matricule 61359 | 1500 60000 | Matricule 61526 1500 60000 Matricule 61843 de 500 60000 Matricule 61859 500 60000 a Matricule 61885 500 60000 Matricule 61909 . 500 | 60000 Matricule 61997 500 60000 a Matricule 62059 500 - 60000 . Matricule 62061 | 500 60000 Matricule 62067 - [500 60000 il = En 500 60000 Matricule 62073 Matricule 62075
Matricule 62083
Matricule 62099
Matricule 62101
Matricule 62103
Matricule 62109 ‘
Matricule 62111
Matricule 62115
Matricule 62117
Matricule 62123
Matricule 62127
Matricule 62129
Matricule 62137
Matricule 62155
Matricule 62195
Matricule 62244
Matricule 62284
Matricule 62345
Matricule 62427
Matricule 62621
Matricule 62667
Matricule 62675 .
Matricule 62689
Matricule 62693
Matricule 62699
Matricule 62715
Matricule 62719
Matricule 62725
Matricule 62727
Matricule 62735
Matricule 62757
Matricule 62765
Matricule 62777
Matricule 62781
Matricule 62783
Matricule 62805
Matricule 62919
Matricule 62931
Matricule 62935
Matricule 62937
Matricule 62939 è
Matricule 62943
Matricule 62949
500
500
500
500
|500
500
500
500
500
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00
500
1500
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500
500
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500
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| 60000
| 60000
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| 60000
60000
| 60000
:60000
| 60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
|60000 Matricule 62957
Matricule 62983
Matricule 62987
Matricule 62989
Matricule 63011
Matricule 63035
Matricule 63047
Matricule 63056
Matricule 63063
Matricule 63098
Matricule 63149
Matricule 63203
Matricule 63209
Matricule 63247
Matricule 63251
Matricule 63261
Matricule 63287
Matricule 63321
Matricule 63333
Matricule 63353
Matricule 63357
Matricule 63361
Matricule 63373
Matricule 63387
Matricule 63395
Matricule 63407
Matricule 63419
Matricule 63431
Matricule 63433
Matricule 63447
Matricule 63455
Matricule 63501
Matricule 63599
Matricule 63616
Matricule 63625
Matricule 63635
Matricule 63671
Matricule 63727
Matricule 63751
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 63908
Matricule 64079 Matricule 64085 500
Matricule 64189 500
Matricule 64211 1750
Matricule 64255 500
Matricule 64273 1500
Matricule 64309 |500
Matricule 64323 a 500
Matricule 64381 500
Matricule 64387 . 500
Matricule 64389 oo 500
Matricule 64407 500
Matricule 64431 LE a 500 |
Matricule 64810 | | 500
Matricule 64883 1750
Matricule 65027 oo 500
Matricule 65054 - 500
Matricule 65191 a 500
Matricule 65193 500
Matricule 65205 a L 500
Matricule 65207 a EE |500
Matricule 65208 LL 500
Matricule 65221 500
Matricule 65236 L | 750
Matricule 65241 En 500
Matricule 65243 a _ [500
Matricule 65245 [500
Matricule 65468 | . | 500
Matricule 65503 . 1750
Matricule 65513 1750
Matricule 65529 | [750
Matricule 65589 _ 750
Matricule 65687 - En 500
Matricule 65715 ET
Matricule 65761 500
Matricule 65762 _ a 500
Matricule 65837 . 500
Matricule 66061 a _|500
Matricule 66067 500
Matricule 66077 500
Matricule 66101 500
Matricule 66111 _ 500
Matricule 66610 500
Matricule 66874 500 Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67088
Matricule 67190
Matricule 67224
500
500
500
500
500
500 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billers à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Pin sË Argent liquide l'amende
Matricule 41297 illimité 300000 300000
300000
Matricule 41313 illimité
Matricule 56177 illimité Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2022/13 du 17 nov. 2022 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur {chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | TE Argent liquide
Matricule 41297 illimité 300000
Matricule 41313 illimité 300000
Matricule 56177 illimité 300000