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Arrêté - Arrete dinterdiction de baignade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction de baignade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY
ILLE ET VILAINE
-------------------------
ARRETÉ D’INTERDICTION DE BAIGNADE
Le Maire de la commune de LE PETIT FOUGERAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-23,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Considérant que le plan d’eau de La Molière et la marre située au Vil ne sont pas aménagés pour la baignade,
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ces lieux,
ARRÊTE
Article 1 : L’activité de baignade est strictement interdite au plan d’eau de La Molière et à la marre du Vil.
Article 2 : La signalisation correspondante sera implantée en tous lieux jugés opportuns pour matérialiser la présente interdiction.
Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie de Bain de Bretagne seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé au chef de de la brigade de Gendarmerie de Bain de Bretagne.
Fait à Le Petit Fougeray, le 23 mai 2019.
Le Maire,
Gilles LEFEBVRE,
N°2019030