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Arrêté - DSP 2026 038 Levee dinterdiction de baignade plage de rochebonne tampon
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - DSP 2026 038 Levee dinterdiction de baignade plage de rochebonne tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
Saint-malo
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DSP-2026-038
OBJET : Levée d'interdiction de baignade sur la plage de Rochebonne.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-MALO
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le 31/08/2026
ID : 035-213502683-20260631-20280831 00001-AR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2212- 3, et L. 2213-23,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 1332-3, L 1332-4, D. 1332-23, D. 1332-25, D. 1332-26 et D. 1332-32 relatifs aux baignades,
VU le Code Pénal, et notamment l'article R. 610-5
VU l'arrêté n°2026-093 en date du 15 avril 2026, donnant délégation de signature à Madame BOUVET, 12ème Adjointe,
VU l'arrêté n° DSP-2026-037 en date du 27 août 2026 portant interdiction préventive de baignade sur la plage de Rochebonne,
CONSIDERANT que les derniers résultats d'analyse des prélèvements de contrôle sanitaire des eaux de baignade transmis par le laboratoire diligenté permettent de lever l'interdiction de baignade, N° DSP-2026- 037,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures de police intéressant la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté DSP-2026-037 en date du 27 Août 2026 est abrogé.
Article 2 : Les mesures d'interdiction de baignade sont levées sur la plage de Rochebonne.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu'au niveau de chacun des accès à la plage.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, 3 Ctr De La Motte 35044 RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Malo le, 3 \ AOU1 2026
Pour le Maire et par délégatio
La 12ème adjointe,
M