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Arrêté - DSP 2026 035 Levee dInterdiction Baignade Plage de Rochebonne tampon
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - DSP 2026 035 Levee dInterdiction Baignade Plage de Rochebonne tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/08/2026 Reçu en préfecture le 20/08/2026
VILLE DE
Publié le
LI
Sa I nt = m a lo
ID : 035-213502883-20260820-200826
002-AR
nn
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DSP-2026-035
OBJET : Levée d'interdiction de baignade sur la plage de Rochebonne. VU VU VU VU VU
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-MALO
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2212- 3, et L. 2213-23, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 1332-38, L 1332-4, D. 1332-23, D. 1332-25, D. 1332-26 et D. 1332-32 relatifs aux baignades, le Code Pénal, et notamment l’article R. 610-5 l'arrêté n°2026-049 en date du
13 avril 2026, donnant délégation de signature à
Monsieur
Abel KINIÉ, 5ème Adjoint, l'arrêté
n°
DSP-2026-034
en
date
du
19
août
2026
portant
interdiction
préventive
de
baignade sur la plage de Rochebonne,
CONSIDERANT que les derniers résultats d'analyse des prélèvements de contrôle sanitaire des eaux de baignade transmis par le laboratoire diligenté permettent de lever l'interdiction de baignade, N°DSP-2026- 034, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures de police intéressant la sécurité et la salubrité publique, Article 1er : Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
ARRETE
L'arrêté DSP-2026-034 en date du 19 Août 2026 est abrogé. Les mesures d'interdiction de baignade sont levées sur la plage de Rochebonne. Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu’au niveau de chacun des accès à la plage. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, 3 Ctr De La Motte 35044 RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait
àSaint-Malo,
Le 20 août 2026 Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Abel KINIÉ