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Conseil Municipal - de2026 03 008 approbation du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de2026 03 008 approbation du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2025 S L Gr
ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_008-DE
Ville
Mans LE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Fêtes), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en e rcice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Marie-Claude LEMAIRE, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN,
Gaëtan BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés : 1 Bérangère ROQUET représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 3 Jimmy HENTRY, Helena RIFFAUD, Nicolas DENYS
Membres votants : 20
Date de la convocation : 16/03/2026
Secrétaire de séance : Stéphanie MASIA
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026_03_008 - Approbation du Règlement intéri conseil municipal
Monsieur Christian CROIZARD, rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1,
L.2121-8 et suivants,
CONSIDERANT l'installation du Conseil municipal le 20 mars 2026,
CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut
se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur, et qu'il a pour vocation, notamment de renforcer le fonctionnement démocratique de l'assemblée locale,
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération, PROPOSE d'approuver le règlement intérieur de la commune de Mansle-les-Fontaines,
DE2026_03_008 APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES, LE CONSEIL MUNICIPAL,
@ APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Mansle-les-Fontaines,
@ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente décision.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 … Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Publié le 25/03/2026 S LC
ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_008-DE
DE2026_03_008