Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de2026 03 014 approbation du ca 2025 mansle les fo
Déliberation - de2026 03 013 approbation du cg 2025 du ccas
Déliberation - de2026 03 012 approbation du cg 2025 mansle les fo
Déliberation - de2026 03 020 determination nombre d administrateu
Conseil Municipal - de2026 03 008 approbation du reglement interieur d
Déliberation - de2026 03 002 election du maire
Déliberation - de2026 04 007 vote bp 2026 ccas
Déliberation - de2026 03 006 election des adjoints
Conseil Municipal - de2026 03 021 designation representants du cm au c
Déliberation - de2026 03 018 constitution de la commission d appe
Déliberation - de2026 03 015 approbation du ca 2025 du ccas
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 03 015 approbation du ca 2025 du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Nr Reçu en préfecture le 01/04/2026 S L 3
M Publié le 01/04/2026 vw
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_015-DE
Ville
Lg ANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 25 mars 2026
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la
présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Gaëtan
BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés : 2 Helena RIFFAUD représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET
représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 2 Marie-Claude LEMAIRE, Nicolas DENYS
Membres votants : 21
Date de la convocation : 20/03/2026
Secrétaire de séance : Héloïse FELIX
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
NN ENT
Approbation du compte administratif 2025 du CCAS de la commune
Madame Marie-Danièle THURU, Maire-Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte
Administratif pour l’année 2025 du CCAS de la commune de Mansle-les-Fontaines. Les données
annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion 2025
précédemment adopté.
L'exercice budgétaire a commencé le 1% janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025. Toutefois, le décret n°80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu'au 31 janvier 2026 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations d'ordres budgétaires.
L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l'arrêté des comptes
communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du
Compte de Gestion par le comptable public, au plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
APRES entendu l'exposé de Madame le Maire-Adjoint en charge des Finances,
DE2026_03_015 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2025 dressé par le Comptable public,
APRES que Monsieur le Maire de MANSLE-LES-FONTAINES ait quitté la salle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, sous la présidence provisoire de Mme Marie-Claude
LEMAIRE, la doyenne d'âge,
GADOPTE le Compte Administratif 2025 du CCAS de la commune de Mansle-les-Fontaines et ses
résultats comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 377,02 €
Recettes 0,00 €
Résultat de l'exercice 2025 -377,02 €
Excédent/ Déficit reporté 6 030,99 €
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2025 5 654,97
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Résultat de l'exercice 2025 0,00 €
Excédent / Déficit reporté 56,40 €
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2025 seA0<
TOTAL DES SECTIONS
Dépenses 377,02 €
Recettes 0,00 €
DE2026_03_015 Résultat de l'exercice 2025 -377,02 €
Excédent / Déficit reporté 6 087,39 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 5 710,37 €
RESTES A REALISER
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
TOTAL DES RESTES A REALISER 0,00 €
A REPORTER AU BP 2026
Excédent de fonctionnement reporté 5 653,97 € (RO02)
Besoin de financement en
investissement (R1068)
Excédent d'investissement reporté (RO01) 56,40 €
VOTANTS : 21
-dont « pour » : 21
-dont « contre » :-
-dont « abstention » : -
-n'a pas pris part au vote : 1 (Maire a quitté provisoirement la séance)
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 s
Ge Publié le 01/04/2026 Nr
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_015-DE
nñ
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD
DE2026_03_015