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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 03 013 approbation du cg 2025 du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le NUE G LOF
Publié le 01/04/2026
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_013-DE
Ville M'IANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 25 mars 2026
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Gaëtan
BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés : 2 Helena RIFFAUD représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET
représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 2 Marie-Claude LEMAIRE, Nicolas DENYS
Membres votants : 21
Date de la convocation : 20/03/2026
Secrétaire de séance : Héloïse FELIX
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
NP UE
Approbation du compte de gestion 2025 du CCAS de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 du CCAS et des décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
DE2026_03_013 CONSIDERANT que le compte de gestion n'appelle aucune observation et aucune réserve,
VU l'article L.1612-12 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2025 dont les écritures sont
conformes au compte administratif 2025 du budget CCAS de la commune de Mansle-les-Fontaines,
° _:APPROUVE à l'unanimité, le compte de gestion 2025 du CCAS de la commune de Mansle-les- Fontaines.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026 Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 S L Gr
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_013-DE
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