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Procès Verbal - 0825 convention atr visee
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0825 convention atr visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
Département de Meurthe-et-
Moselle
Arrondissement de Toul
Canton Meine au Saintois
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents ou représentés :
9
Conseillers votants : 8
Le Maire certifie que la convocation
du conseil a été faite le 31/01/2025
Objet de la délibération n° 8/25 :
CONVENTION ASSISTANCE ATR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 FÉVRIER 2025
x
L'an deux mil vingt-cinq, le six février, à vingt heures trente
minutes, le conseil municipal de la commune de Thuilley-aux-
Groseilles, s’est réuni au lieu ordinaire des séances, en mairie, sous
la présidence du Maire, Laurence BROQUERIE.
Présents : Laurence BROQUERIE, Christophe GENIN, Samuel GRIS,
Gabrielle HENRY, Gibrien PARISOT, Jacques PEROUX, Amélie
PEROUX, Stéphane PIERI
Absents : Thomas WECKERING
Excusés : Pauline HENRY a donné procuration à Laurence
BROQUERIE
Amélie PEROUX a été désignée comme secrétaire de séance
Madame le Maire explique au conseil, la convention ATR proposée par le Département pour une assistance
relative à la voirie et à l'aménagement, facturée à 0.70 €/an/habitants.
Le Maire informe l'assemblée :
Vu les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024 adoptant
la nouvelle convention pluriannuelle d'assistance technique en vigueur au 01 janvier 2025 ;
Vu l'exposé de la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer à la convention proposée.
Pour : 0
Amélie PEROUX
Secrétaire
Contre : 8 Abstention : 1
Laurence BROQUERIE
1/1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/02/2025 à 14h31
Réference de l'AR : 054-215407982-20250206-08_25-DE
Publié le 17/02/2025 ; Rendu exécutoire le 17/02/2025