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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19
JANVIER
2024
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
janvier
à vingt
heures
trente
Département
de
Meurthe-et-
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Moselle
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
dans
la
salle
Arrondissement
de
Toul
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Canton
Meine
au
Saintois
Présents:
Laurence
BROQUERIE,
Pauline
BROQUERIE,
René
Jean-Pierre
GENIN,
Gabrielle
HENRY,
Gibrien
PARISOT,
Conseillers
en
exercice
: 11
Jacques
PEROUX,
Amélie
PEROUX,
Stéphane
PIERI
Conseillers
présents
ou
représentés :
Absents
: Christophe
GENIN
|
Excusés:
Pauline
BROQUERIE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
SORSEUES VO UE
8
BROQUERIE, Thomas WECKERING
.
”
Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
a
été
faite
le
12/01/2024
Objet
de
la
délibération
n°
11/24 :
RAPPORT
DE
GESTION
SPL
XDEMAT
2022
Par
délibération
du
01/12/20217,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.…..
A
présent,
il convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décisions
du
28
mars
2023,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2022
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
dixième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
27
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2022
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l’assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration. Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL. Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait apparaître :
-
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(3
145
au
31
décembre
2022),
-
un
chiffre
d’affaires
de
1 276
170
€,
quasiment
identique
à celui
de
2021,
-
_etun
résultat
de
260
637
€, affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
», porté
à 1 008
011
€. Ce
résultat
exceptionnel,
similaire
à
celui
de
2020
et
de
2021,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
des
outils
de
la
SPL
avec
une
accélération
pour
1/2
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/01/2024 à 10h12 Réference de l'AR : 054-215407982-20240119-DM_11_24-DE Publié le 29/01/2024 ; Rendu exécutoire le 29/01/2024 certains,
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
avec
le
recrutement
de
salariés
par
la
société.
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L. 1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Madame
le
Maire
de
cette
communication.
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: O0
Amélie
PEROUX
Laurence
BROQUERIE
Secrétaire
2/2