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Arrêté - 24 AT 0090 Route deRoguedas
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0090 Route deRoguedas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0090
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE ROGUEDAS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 17/04/2024 émise par CIRCET ERI5180 demeurant ZI du Prat 56037 représentée par Vincent LE BERRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'habillage d'une armoire SR rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 27/05/2024 ROUTE DE ROGUEDAS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 27/05/2024, la circulation est alternée par feux ROUTE DE ROGUEDAS, de la ROUTE DE TYNINGOLEC jusqu'au CHEMIN DU LODO.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET ERI5180.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 22/04/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
CIRCET ERI5180
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
VOIRIE
ESP VERTS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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