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Arrêté - 24 AT 0250 ROUTE DE BOURGEREL
Arrêté - 24 AT 0156 Route de Bourgerel
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0156 Route de Bourgerel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°24-AT-0156
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE BOURGEREL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 12/07/2024 émise par LCM ENERGIE demeurant 7 rue des Glénans 56880 PLOEREN représentée par Monsieur Morgan LE CADRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour la réalisation d'un branchement électrique rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 07/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 15 ROUTE DE BOURGEREL :
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LCM ENERGIE.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 16/07/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
LCM ENERGIE
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
la police municipale
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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