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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 175 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 175 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-175
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2025-07-17-00003 - DSU DD91 07 2025 TAMPON SIGNE (4 pages) Page 4
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-06-02-00019 - Décision n°2025-06-132 portant délégation
de signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Pôle RH - DAM -
Recherche clinique (4 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-07-18-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-02659 du
18/07/2025 portant délimitation du périmètre d'établissement du
plan local de mobilité de l'établissement public territorial Grand-Orly
Seine-Bièvre (2 pages) Page 14
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-07-17-00004 - Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 (6 pages) Page 17
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-21-00003 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/210 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La
Norville (3 pages) Page 24
91-2025-07-21-00006 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/211 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La
Ferté Alais (3 pages) Page 28
91-2025-07-21-00008 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/212 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Fleury-Mérogis (3 pages) Page 32
91-2025-07-21-00009 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/213 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy
saint Antoine (3 pages) Page 36
91-2025-07-21-00004 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/214 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay (5
pages) Page 40
91-2025-07-21-00005 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/215 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Massy (7
pages) Page 46
91-2025-07-21-00001 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/216 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Leuville
sur Orge (3 pages) Page 54 91-2025-07-21-00007 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/217 du 21 juillet
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Vieille Poste (5 pages) Page 58
91-2025-07-21-00002 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Evry
courcouronnes (9 pages) Page 64
91-2025-07-21-00012 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/219 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Bruyères le châtel (3 pages) Page 74
91-2025-07-21-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/220 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Epinay sous senart (3 pages) Page 78
91-2025-07-21-00014 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/221 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Gif sur Yvette (6 pages) Page 82
91-2025-07-21-00011 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/222 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Fontenay les Briis (3 pages) Page 89
91-2025-07-21-00010 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/223 du 21
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le
Mérévillois (4 pages) Page 93 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-17-00003
DSU DD91 07 2025 TAMPON SIGNE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© ) Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1/4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°020-2025
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels sont répartis les autorisations d’engagements et crédits de paiements budgétaires alloués à l’Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ; → CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ; → CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l’Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ; → CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ; → CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ; → CRB Délégation du Val-d’Oise ci-après dénommé CRB DD95 ; 2/4
ARRETE
ARTICLE 1er
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de l’Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l’Essonne, tout acte unilatéral ou convention, concernant le département de l’Essonne et relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.
1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d’engagement notifiées au CRB DD91, pour les actes relevant de l’enveloppe d’intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DD91.
ARTICLE 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, - Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d’établissements et services, les projets d’extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l’article L.313-1-1 du CASF, la cession d’autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire d’établissements,
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité de toutes les autres structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale de l’Essonne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu ZUBA, Directeur adjoint, sur l’ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l’Essonne. 3/4
ARTICLE 4
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de l’Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjointe cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Méki MENIDJEL, responsable du
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Inspections
Démocratie en santé
Madame Laurence GOBERT, responsable du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Madame Sophia FERREIRA, responsable adjointe du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable du
département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires
ARTICLE 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de l’Essonne, du Directeur adjoint et du responsable du département santé environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d’affectation, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des agents Domaines concernés Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement Monsieur Steven MPEMBA Santé Environnement Madame Lina HABRA Santé Environnement
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement. 4/4
ARTICLE 7
L’arrêté DS N°015/2025 du 24 juin 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 8
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et de l’Essonne.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- d’Oise.
Fait à Saint-Denis, le 17 juillet 2025
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-06-02-00019
Décision n°2025-06-132 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Pôle RH - DAM - Recherche clinique DECISION N° 2025-06-132
Portant délégations de signature consenties au sein du Pôle
de Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et
DIRECTION Recherche Clinique
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 334-3 ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
la circulaire du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique MTSF1009518C du 3 août 2010,
relative aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique ;
l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,
Directeur d'hôpital, dans l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
l’organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Madame Sylvie TOMAS, Attachée d’Administration Hospitalière Principale, Responsable Ressources Humaines non médicales ;
- Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales et
Recherche Clinique ;
Considérant la convention de prestation de service passée en date du 28 mars 2025 entre le Centre Hospitalier Sud-
Essonne Dourdan-Etampes et la société DirecTransition, portant organisation d’une direction de transition au sein de la Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, et notamment son article
4;
Considérant la mise à disposition par la société DirecTransition de Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d'Hôpital,
en vue d'exercer à titre transitoire la mission de Directeur-Adjoint, chargé des Ressources Humaines, des Affaires
Médicales et de la Recherche Clinique au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes, en exécution de la convention susvisée ;
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex - Tel : 01 60 81 58 58— Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr
Œ ST DÉCIDE
TITRE 1: Responsabilité du pôle et délégation principale
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d’Hôpital, directeur adjoint de
transition en charge des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, pour tous les actes de gestion courante, courriers, contrats et décisions entrant dans le champ des attributions du pôle de gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et Recherche Clinique, à l’exclusion :
- Des décisions de recrutement relatives aux emplois statutaires et contrats de travail à durée indéterminée ;
- Des actes de gestion des carrières appliqués aux situations administratives collectives et individuelles ;
- Des actes d'exécution d'opérations de dépenses et de recettes au nom de l’ordonnateur ;
- Des actes relevant du pouvoir disciplinaire du chef d'Etablissement ;
- Des actes relevant de la présidence du Comité Social d’Etablissement et de sa Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
- Des actes portant attribution ou modification de nouvelle bonification indiciaire, d’indemnité forfaitaire de
travaux supplémentaires, de rime de de technicité, de la part résultat ou fonction de la prime de fonctions et
de résultats, de surprime de service, de mise en paiement d’heures supplémentaires.
TITRE2: Délégations permanentes et spécifiques consenties au sein du pôle
ARTICLE 2 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Robert CABALLERO, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Responsable Ressources
Humaines non médicales, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son domaine d'attribution, à l’exclusion des actes de gestion visés à l’article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Sous l’autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Robert CABALLERO, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales
et Recherche Clinique, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son domaine d’attribution, à l'exclusion des actes de gestion visés à l’article 1 de la présente décision.
TITRE3: Continuité et délégations en cas d'absence ou d’empêchement au sein du Pôle
ARTICLE 4 :
Domaine de gestion Ressources Humaines non médicales
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d’Hôpital, directeur
adjoint de transition en charge des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, et de
Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Responsable Ressources Humaines non médicales, la continuité de service est assurée:
- Par Madame Camille LOPES, responsable de la formation
-__ par le Chef d’Établissement
- ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge de
l'intérim des fonctions de Chef d’Établissement, ou par délégation au bénéfice d’un autre directeur-adjoint de
l’équipe de direction dûment désigné à cet effet.
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charies de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80. 79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex— Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr
& ST N.8. ARTICLE 5 :
Domaine de gestion Affaires Médicales et Recherche Clinique
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Robert CABALLERO, Directeur d’Hôpital, directeur adjoint de transition en charge des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, et de Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales et Recherche Clinique, la continuité de service est assurée:
-__ par le Chef d’Établissement
- ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge de
l'intérim des fonctions de Chef d’Établissement, ou par délégation au bénéfice d’un autre directeur-adjoint de
l'équipe de direction dûment désigné à cet effet.
TITRE4: Responsabilité des actes accomplis
ARTICLE 6:
Ilest rappelé aux délégataires que ces délégations emportent leur responsabilité ainsi que le devoir de rendre compte
à leur supérieur hiérarchique des actes réalisés dans leur périmètre.
TITRES: Limites matérielles et temporelles de la délégation
ARTICLE 7 :
Il'est fait rappel à l'ensemble des délégataires, qu'ils ne sont pas autorisés à déléguer leur signature de leur propre initiative, à peine d’incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 8 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de
la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Le Chef d’Etablissement conserve à tout moment la faculté d’arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
TITRE6: Identification auprès du comptable public assignataire de l’Établissement
ARTICLE 9 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Sylvie TOMAS et Najette
BOUSSAADA, ainsi que de Monsieur Robert CABALLERO, pour valoir identification auprès du comptable public
assignataire de l'Établissement.
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d’Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP, 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex— Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66 a | Site internet : www.ch-sudessonne.fr ct S fl N 4 6. TITRE 7: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 10 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- _ notifiée aux intéressées :
- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu’à l'attention du Trésorier ;
ARTICLE 11 :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 02 juin 2025
Le Directeur du
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Julien J Y
Le Directeur-Adjoint de transition, chargé des| L'Attachée d'Administration Hospitalière Principale, - Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la | Responsable Ressources Humaines non médicales
Recherche Clinique n \
Robert CABALLERO
Date, Signature et paraphes
Sylvie TOMAS ge L _
Date, Signature et paraphes 1 6 juil 29 ès
_— TE LL La Responsable dé Ta formatiow, L’Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales et Recherche Clinique
Camille LOPES . Najette BOUSSAADA 2 juillet” dc Date, Signature et paraphes le où fulet 2025 Date, Signature et paraphes N &
| CL
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Centre Hospitalier Sud Es Dourdan-Etamp
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80. 77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet -91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr QT N 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-18-00005
Arrêté inter-préfectoral n° 2025-02659 du
18/07/2025 portant délimitation du périmètre
d'établissement du plan local de mobilité de
l'établissement public territorial Grand-Orly
Seine-Bièvre ES EX
PRÉFET PRÉFET
DU VAL- DE L'ESSONNE
DE-MARNE Liberté
Liberté Égalue . Égalité FER
Fraternité
ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 2025-0126 454 du 1X / 07 / LES
portant délimitation du périmètre d'établissement
du plan local de mobilité
de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète de l'Essonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L1214-30 à L1214-36 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu la délibération du Conseil Régional d'Île-de-France n°CR36-14 du 19 juin 2014 approuvant le plan de déplacements urbains:d'ile-de-France ;
Vu la délibération n°2025-05-13_3952 du 13 mai 2025 du Conseil Territorial de l‘Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant l'engagement de la démarche du Plan Local de Mobilité (PLM) de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, ci- annexée ;
Vu la demande d'arrêté sur le périmètre d'établissement du PLM formulée par l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre par délibération du 13 mai 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
Préfecture du Val-de-Marne
24-29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil cedex
Standard : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref gouv.fr
Préfecture de l'Essonne
Bouherend de France-Georges Pompidou TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes cedex
www.essanne.pref gouv.fr 1/2 ARRÊTENT
Article 1er
Le périmètre d'établissement du plan local de mobilité de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est délimité par les 24 communes le composant, à savoir: ABLON- SUR-SEINE, ARCUEIL, CACHAN, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, FRESNES, GENTILEY, IVRY- SUR-SEINE, L'HAY-LES-ROSES, LE KREMLIN BICETRE, ORLY, RUNGIS, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VITRY-SUR-SEINE et ATHIS- MONS, JUVISY-SUR-ORGE, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY- CHATILLON.
Article 2
Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de l'Établissement Public Territorial Grand- Orly Seine Bièvre et des mairies des communes membres concernées (cf. article 1). Ces mesures seront justifiées par un certificat des maires et du Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
L'arrêté sera également publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Val-de- Marne et de l'Essonne.
Article 3
Le préfet du Val-de-Marne, la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne, la préfète de l'Essonne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne, le président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécütion du présent arrêté.
Fait à Créteil, le Fait à Évry-Courcouronnes, le
Le Préfet La Préfète
du Val-de-Marne de l'Essonne
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J'Etienne STOSKOPF Frédériq ue ILLERI
Délais et voies de racours :
Conformément à l’article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux par voie postale ou en ligne via la plateforme Télérecours citoyens, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex (pour le territoire du Val- de-Marne), et le tribunal administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex (pour le territoire de l'Essonne). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne et de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture du Val-de-Marne
21-29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil cedex
Standard : 01 49 56 60 00
wwwval-de-marne.pref gouv.fr
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France-Georges Pompidou TSA 51101
9010 Évry-Courcouronnes cedes
www.essonne.pref gouv.fr 2/ 2 MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-07-17-00004
Arrêté subdélégation signature Directeur
Interrégional - 17 juillet 2025 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; 2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 25 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d’administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l’unité recrutement, formation et
qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’URFQ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ; 3
- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Madame Isabelle GOMEZ DSP, cheffe d’établissement par interim CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe d’établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement,
adjointe à la cheffe d’établissement
CP Bois-d’Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville 4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d’établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d’établissement
DSP, adjoint au chef d’établissement
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Corbeil
Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine
Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint au chef d’établissement
Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78 5
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d’administration de l’Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d’administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 94
SPIP94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 95
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP
Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP 6
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d’Oise.
Fait à Fresnes, le 17 juillet 2025
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00003
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/210 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de La Norville E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/210 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Norville
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser- vices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-493 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Norville ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de La Norville est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon
B001 - Centralisateur - Mairie - 1 rue Pasteur
+ Rue Baptiste Marcet + Allée du petit Pigoreau + Allée Claude Reigner + Rue Henri Besson + Rue de la gare + Rue Jean Jaurès + Sentier porte Saint-Denis + Rue de l’impressionnisme + Impasse de l'écu + Impasse du fauvisme + __ Chemin de l'écu + Rue Pasteur
+ Rue de Mondonwville + Passage Pasteur
+ Rue des arts + Allée Pierre Chanon + Impasse cubisme + Rue Rosa Luxembourg + Sentier des grands sillons + Rue Joséphine Baker + Sentier des Vertus + Avenue Salvador Allende + Rue du grand Pigoreau + Impasse pop art + Rue du gros orme + Impasse du surréalisme
B002 - Groupe scolaire« La Galanderie » - 3 avenue Anatole France
+ Avenue Anatole France + Allée des saules + __ Cour Victor Hugo + Rue des sorbiers + Chemin de la garenne + Allée des tilleuls + Rue des acacias + Allée Eléanor
«Allée des aulnes . Rue Jacques Duclos + Allée des charmes «Rue Paul Langevin + Allée des hêtres + Rue Pierre Mendès France + Route des loges + Allée George Mathé + Allée des noyers + Rue Victor Hugo + Allée des peupliers + Allée Victor Hugo + __ Allée des pommiers + Villa Victor Hugo
B003 - École primaire Pasteur - 4 rue Saint-Denis
+ Rue de la commune de Paris + Rue du fossé couturier + Route de la Ferté Alais + Impasse du parc
. Rue de la grange au prieur + Sentier du parc
+ Allée de la mare Jacob + Rue du peuple la lance + Route de Marolles «+ Allée Jacques Tati
+ _ Chemin des berges + Rue Louis Saillant + Sentier des Bleuets + Rue Lucien Allais « Allée des champs Joly | + Allée Pierre Bérégovoy . Allée des coquelicots + Rue Saint-Denis + _ Allées des prés verts + Chemin des Saulx d'Avrainville . Rue du bon puits + Rue George Menut . Rue du docteur Charcot «+ Allée de la mare aux cierges Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-493 du 24 septembre 2020 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de La Norville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
"SE < !
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00006
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/211 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de La Ferté Alais E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du Liberté Fonctionnement des Assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/211 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ferté-Alais
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025S-PREF-DCPPAT-BCA-‘194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-556 du 6 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ferté-Alais ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de La Ferté-Alais est institué comme suit :
Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
B001 - Mairie - 5 Rue des Fillettes - Centralisateur
Allée Albert Camus
Avenue du général Leclerc
Avenue Maurice Dorman
Boulevard Angot
Boulevard de la gatine
Boulevard du val d'Essonne
Chemin de la sablière
Chemin du lotissement
Rue du clos du prieure
Place Carnot
Place de la libération
Place du château
Place du march
Route départementale 83
Rue Albert Camus
Rue André Branche
Rue Augustin Bellard
Rue Brunel
Rue de la corne
Rue de l'Essonne
Rue de l'hôtel de ville
Rue des fillettes
Allée Christian Bove
Allée du pressoir
Allée Pierre Dague
Allée Richard Broggio
Camping la sablière RD 83
Place du chasselas
Place Flandres Dunkerque RD 83
Rue Adrienne Bolland
Rue de l’orme au loup
Rue des frères Mulot
Rue des vieilles vignes
Rue du bas cot
Rue du plateau
Rue Émile Dewoitine
Rue Jean-Baptiste Salis
Rue Joseph Frantz
Rue du château
Rue du cornemuset
Rue du cygne
Rue du docteur Amodru
Rue du guichet
Rue du jeu de paume
Rue du sable
Rue du val d'Essonne
Rue Eugène Millet
Rue Fernande Fraysse
Rue Georges Hautot
Rue Georges Heren
Rue Marcel Delannoy
Rue notre dame
Rue Prosper Galerne
Rue Saint-Firmin
Rue Sainte-Barbe
Rue Île de la gatine
Rue Île du marche
Rue Ile Saint-Pierre
Rue des deux ponts
Rue Monique Blachère
B002 - La Ferme de la grange aux moines - 3 Route de Melun
Rue Raymond Saulnier
Rue René Fonck
Villa de la grappe
Villa de la treille
Villa des vignerons
Villa du carignan
Villa du cep
Villa du chardonnay
Villa du gamay
Villa du grenache
Villa du pressoir
Villa du sarment
Villa du tertre
Villa du tonneau
Villa treille B003 - Salle des fêtes Jules Menet - 12 Boulevard Angot
«+ Allée Jean Moulin + Boulevard de presles + Avenue Ampère + Route de Guigneville + Avenue Corot + Rue champ de coq + Avenue Fabre + _ Rue de la grille + Avenue Frédéric Mistral + __ Rue des pierres rangées. + Avenue Gounod + Rue du caporal chef Seillier + Avenue Joliot Curie + Rue Edmond Rostand + Avenue le Nôtre + __ Rue Georges Brassens + __ Avenue Robert Keller + Rue Maxime Lisbonne * Avenue rude + Villa de la garenne - Avenue Sacha Guitry + Avenue Voltaire
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-556 du 6 août 2021 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de La Ferté-Alais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
— =
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00008
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/212 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Fleury-Mérogis ŒE L DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉÈFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/212 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fleury-Mérogis
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU j'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-422 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fleury-Mérogis ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 5 bureaux de vote
institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-10
B001 - Mairie - 12 rue Roger Clavier - Centralisateur
«+ Allée Toussaint Louverture .
*. Allée des Droits de l'Homme .
+ __ Allée du bois Troquet .
+ Allée du parc .
* Place des Droits de l'Homme .
+ Rue Ambroise Croizat .
+ Rue Clément Ader .
+ Rue de la Garenne .
+ Rue Roger Clavier
+ Rue des petits champs .
*- Rue de la Mérantaise -— du 22 au 30
de la commune de Fleury-Mérogis est
Canton : Ris-Orangis
Rue du bois du kiosque
Rue du colonel Roi Tanguy
Rue du Tiers Etat
Rue Édouard Aubert
Rue Jean Marillier
Rue Marie Marvingt
Rue Montcoquet
Rue du bois des Chaqueux - du 1 au
69
Rue du bois des Chaqueux - du 2 au
60
B002 - École primaire Paul Langevin - 3 allée Pierre Brossolette
- Allée Pierre Brossolette °
+ Allée Robespierre .
- Allée Saint-Just .
- Place du 8 Mai 1945
+ Rue André Malraux .
+ Rue de l'Orge
+ Rue de l'Yerres °
*. Rue de la Bièvre .
+ Rue Rouget de l'Isle
Rue de la Chalouette
Rue de la Mérantaise
Rue du bois des Chaqueux - du 62 au
200
Rue du bois des Chaqueux - du 71 au
201
Rue du Voilan
Rue Lucile Desmoulins
B003 - École primaire Joliot Curie - 58 rue de l'écoute s'il pleut
+ Avenue des peupliers ee
+ Place de la juine .
+ __ Rue de l'écoute s'il pleut .
+ Rue de l'Essonne .
B004 - Salle Jean Wiener - Rue Salvador Allende
+ Allée Albert Camus °
+ Allée Auguste Renoir .
+ Allée des lilas °
+ Boulevard de la Gribelette .
+ __ Impasse de la Gribelette .
+ Place Colette :
+ Place Jean Jaurès .
+ Place Louis Aragon .
+ __ Place Victor Hugo .
Rue de l'yvette
Rue de la renarde
Rue des Auldres
Rue du général de Gaulle
Rue du chêne à champagne
Rue du lac
Rue Fernand Léger
Rue Jacques Decour
Rue Marc Chagall
Rue Marie Laurencin
Rue Nelson Mandela
Rue Pablo Picasso
Rue Paul Gauguin + Route de Viry + Rue Salvador Allende + Rue des roseaux + __ Rue Robert Desnos
B0OS5 - École élémentaire Desnos - 173 rue Salvador Allende
+ Allée Danielle Miterand *. Rue Hannah Arendt
+ Rue Aimé Césaire . Rue Marchand et Feraoun
+ Rue Anaïs Nin + Rue Martin Luther King + Rue de la Coulée Verte + Rue Rosa Parks + Rue des Joncs Marins + Rue du C.N.R
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/422 du 28 août 2020 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes säns domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Fleury-Mérogis sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
= À À +
+ ‘
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00009
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/213 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Boussy saint Antoine EE à | DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté - fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/213 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy-saint-Antoine
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne :
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne :
VU l'arrêté préfectoral n° 2025S-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne :
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-413 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy-saint-Antoine ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL:176 du 22 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2020-PREF- DRCL-413 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boussy-saint-Antoine ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Boussyÿ-saint-Antoine est institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton :Épinay-sous-sénart
B001 - Salle Gérard-Philippe - La Ferme - Cours des associations - Centralisateur
Allée Brocéliande
Allée de la serpe d'or
Allée de l'enchanteur
Allée des chevaliers
Allée des druides
Allée des sirènes
Allée des vikings
Allée du chêne perdu
Allée du dolmen
Allée du drakkar
Allée de feu follet
Allée Lancelot du lac
Allée Mélusine
CSC la ferme
Chemin de la Croix Rouge
B002 - Espace Rochopt - Rue de la sablière
Allée des lauriers roses
Allée des marronniers
Allée du hêtre pourpre
Allée passiflore
Chemin de Rochopt
Chemin des plantes
Chemin fontaine Saint-Thibault
Chemin de la pointe de Mandres
Immeuble Rochopt
Les acacias
Les muriers
Les tilleuls
Place des amandiers
Rue de la justice
Rue de la pierre Fitte
B003 - Joséhine Baker A - Rue des Glaises
Allée des cèdres
Allée des platanes
Chemin de la forêt
GS Nérac
Rue Marie-Antoinette Clastres
Place de la Nérac
Place des chênes
Résidence la gentilhommière
Cours Neuenhaus
Rue le pré des hautes
Place des Droits de l'Homme
Place Dunoyer de Segonzac
Residence AREPA
Ruelle aux chevaux
Rue de la vieille fontaine
Rue des maisons rouges
Rue Dieu
Rue du four
Rue du vieux pont
Rue Georges Coubard - du 105 au 300
Villa des merisiers
Villa des sorbiers
Rue de la violette
Rue de la sablière
Rue de Rochopt
Rue des Boissières
Rue des Chartreux
Rue des jardins
Rue des lilas
Rue des plantes
Rue des roses
Rue Georges Coubard
Impasse Jules Huré
Rue les Moussues
Rue neuve des plantes
Villa des amandiers
Villa des saules
Rue des amandiers
Rue de la Nérac
Rue de la sablonnière
Rue de l'érable
Rue des noyers
Rue des peupliers
Rue du Besly
Rue du vieux pont - du 1 au 28
Rue Marcel Pagnol B004 - Joséhine Baker B - Rue des Glaises
- Avenue Charles de Gaulle - du 1 au 21 . Rue de la niche + Clos de la Hiboutière *. Rue des Glaises - du 1 au 21 + La méprise + Rue des Thibaudières + L'arbalète + __ Tour Montorgueil + Résidence les marelles
B0OOS - Joséhine Baker C - Rue des Glaises
+ Allée des Sénarts *. Rue de l'Yerres + Avenue des jonquilles + Rue des grands Rayages + Avenue des Tournelles +. Rue du bois des Antonins + Avenue Jean Moulin + Rue du chasse lièvre + CESles friches *. Rue du Gord
+ Place Jules Ferry + Rue du pas Sainte-Genevièvre
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-176 du 22 août 2024 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Boussy-saint-Antoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général-adjoint,
dd DR
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00004
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/214 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Orsay ŒÆ 5 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/214 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-1146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-840 du 14 décembre 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droità ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 12 bureaux de vote de la commune d'Orsay est institué ” comme suit :
Canton: Palaiseau Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05
B001 - Mairie — 2 Place du général Leclerc - Centralisateur
Avenue du cèdre
Boulevard dubreuil
Rue des mésanges
Passage du chemin de fer
Place de la république
Résidence des mésanges
Rue Alexandre Fleming
Rue Alexandre Fleming - lycée
Rue Alexandre Fleming - Résidence
universitaire
Rue Louis Scocard
Rue Michel Magat
Allée Louis Clément Faller
Allée P. Delarue Nouvellière
Allée saint-Laurent
Avenue des lacs
Avenue du maréchal Foch
Avenue Parrat
Avenue saint-Laurent
Boulevard de la terrasse
Place du général Leclerc
Place Nicolas Tarkhoff
Rue Alexandre Dumas
Rue boursier
Rue de la prairie des îles
Rue de l'espérance
Allée de la guilloterie
Allée des planches
Allée Jean-Claude Arnoux
Avenue de Lattre de Tassigny
Avenue des bois
Avenue des sablons
Facultés des sciences
Impasse de Verdun
Impasse des planches
Place des planches
Résidence du pré brûle
Rue André Maginot
Rue archange
Rue de Courtaboeuf
Rue de Launay
Rue de l'Yvette
Rue de Paris
Rue des mésanges
Rue des sources
Rue du mail
Rue Eliza Desjobert
Rue du lycée
Rue Mimi Perrin
BOO2 - École maternelle du Centre - Préau - 7 Avenue maréchal Foch
Rue de Paris
Rue de Paris - Résidence archangé
Rue des oiseaux
Rue du bocage
Rue du docteur Lauriat
Rue du parc
Rue du val d'Orsay
Rue Léon Croc
Rue Lorris Junec
Rue mademoiselle
Rue serpente
Rue verrier
Ruelle des cordiers
B003 - École maternelle du centre - Préau - 7 Avenue maréchal Foch
Rue de la pacaterie
Rue de la pacaterie - Résidence
universitaire
Rue de l'abreuvoir
Rue des sablons
Rue du bois des rames
Rue du général Duchesne
Rue Étienne Bauer
Rue Guy Mocquet
Rue Villebois-Mareuil
Ruelle des portiques . Rue Charles de Gaulle - Ruelle des saules
+ Square Charles Peguy
B004 - École primaire du centre - 7 Avenue maréchal Foch
+ Avenue Parrat + Rue de l'avenir + Avenue Saint-Laurent + Rue de Paris
+ __ Boulevard Dubreuil prolongé + Rue d'Orgeval
+ Résidence de chevreuse + Rue du ruisseau
B0OS - École primaire du centre - 7 Avenue maréchal Foch .
+ Avenue de Bures + Rue de Launay
+ Avenue du grand Mesnil + Rue des hucheries *. Avenue du maréchal Joffre « Rue des hucheries - résidence . Avenue Marie-Thérèse séquoia
- Boulevard Dubreuil + Rue des villas Naudé + Rue de Chartres + Rue Georges Clémenceau Rue de la dimancherie
B006 - École primaire du guichet - Préau - Impasse René Paillole
+ Allée Boileau . Rue Bossuet
+ Allée Clément Marot + Rue Buffon
+ Allée Descartes + Rue Christine
+ Allée du Bellay + Rue Corneille
*. Allée François Villon + Rue de Lozère
* Allée Jean Froissart + Rue Fénelon
+ Allée Rabelais + Rue Florian
*< Allée Ronsard *< Rue Lamartine
+ Rue A.Musset - les rives du lac + Rue Montaigne + Rue Alain Fournier + Rue Pascal
+ Rue Alfred de Musset *. Rue Racine
B007 - École primaire du guichet - Préau - Impasse René Paillole
+ __ Chemin de Châteaufort + Rue de la martinière + __ Chemin de Corbeville + Rue de la troche + _ Impasse des gâtines + Rue de Lozère
+ Impasse René Paillole + Rue des gâtines + Passage de Corbeville Rue du fond du guichet + Passage du buisson Rue du Libernon + Passage du rocher + Rue du pont de pierre + __ Place du champ des cordes Rue Maillecourt Rue Aristide Briand - Résidence Sentier de Châteaufort d'Orsay + Sentier du champ des cordes + Rue Aristide Briand + Rue de la corniche + Rue Charles Gounod . Rue de Corbeville Rue de Châteaufort + __ Chemin du buisson
B008 - École maternelle du guichet - Préau - 1 Rue du guichet
*« Allée Antoine de Lavoisier + Rue de Versailles + __ Allée Archimède + __ Rue du doyen Georges Poitou Allée du coteau
Allée Galilée
Allée Pythagore
Chemin de la gouttière
Chemin des vignes
Chemin du bois des rames
Chemin du merisier noir
Chemin rural du guichet N° 36
Allée de l’Aubrac
Rue du petit Saclay
Impasse des müriers
Rue de la colline
Rue d'Arsonval
Rue de Verdun
Rue Wangari Maathai
Rue Alice Milliat
Rue du guichet
Rue Jean Rostand - parc scientifique
Rue Louis de Broglie
Rue Marc Godard
Rue Nicolas Appert
Rue Nicolas Copernic
Rue Vaubien
Rural du guichet N° 36
Sentier de la voie verte
Rue François Leroux
Résidence François Leroux
Rue de Chevreuse
Rue de la colline
Rue Louise Weiss
Rue Sophie Germain
B009 - École primaire de Mondétour - Préau - Bâtiment B - 6 Avenue de Montjay
Allée de Chiraz
Allée de l'orée du bois
Allée de Pasargades
Allée de Persépolis
Allée de Tisfoune
Allée d'Hamadhan
Allée d'Ispahan
Allée du bois de la Cyprenne
Chemin de la Cyprenne
Allée Kanumera
Place de Suse
Rue de Montihéry
Rue des pommiers
Rue des trois fermes
Rue du beau site
Rue du verger
Voie du rond-point
Chemin du pont des sapins
B010 - École primaire de Mondétour - Préau - Bâtiment C - 6 Avenue de Montjay
Avenue de la dimancherie
Avenue de Montjay
Avenue de Villeziers
Avenue des chênes
Avenue des fauvettes
avenue des fraisiers
Avenue des platanes
Avenue du panorama
Avenue Jean Jaurès
Avenue Saint-Jean-de-Beauregard
Escalier des Ulis
Rond-point Jean Jaurès
Rue André Chenier
Rue circulaire
Rue de Bellevue.
Rue du bois du roi
Rue Pierre et Marie Curie
Rue villa Boissière
Rue villa des Ulis
Chemin du bois du roi
B011 - Maison de quartier Pierre Mendès France - Salle Pocheron - Place Guaydier
Allée des tennis
Avenue de la cure d'air
Avenue de l'épargne
Avenue de l'épi d'or - du 1 au 73
Avenue de Montjay
Avenue des bleuets - du 1 au 73
Avenue des hirondelles
Avenue d'Orsay
Boulevard de Mondétour
Rue de la ferme
Rue des pâquerettes
Rue des roitelets
8012 - Maison de quartier Pierre Mendès France - Salle Polyvalente« Piednoël »
Allée Alfred Pohu
Avenue de la Concorde
Avenue des cottages
Avenue des hirondelles + Avenue de l'épi d'or - à partir du 74 + Avenue des pierrots + Avenue de l’Estérel + Avenue des pinsons + Avenue des bleuets - à partir du 74 + Boulevard de Mondétour + Avenue des coquelicots + Impasse des hirondelles
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1‘ janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL/840 du 14 décembre 2021 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Orsay sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
\
———
JT
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00005
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/215 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Massy E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE . Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/215 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Massy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-220 du 1° septembre 2023 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Massy ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droità ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre des 28 bureaux de vote de la commune de Massy est institué comme suit : |
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : Massy
B001 - Mairie - Avenue du général de Gaulle - Centralisateur
Rue Alain Colas
Avenue Carnot - du O au 16 Pair
Avenue Carnot - du 1 au 19 Impair
Rue Eric Tabarly
Rue Magellan - du 1 au 3 bis Impair
Rue Magellan - du 2 au 4 Pair
B002 - École Jules Ferry - Rue Jules Ferry
e
Rue André Nicolas
Cour de Gaudon
Rue de la division Leclerc
Passage Fréderic Bonnefille
Rue Gabriel Péri - du 48 au 9998 Pair
Ruelle de Gaudon
Avenue du géneral de Gaulle
Place Victor Schoelcher
Rue Paul Emile Victor - du 7 au 10
Rue René Robert Cavelier de la Salle -
du 7 au 3 bis Impair
Rue René Robert Cavelier de la Salle -
du 2 au 2 bis Pair
Rue Victor Basch
Rue des Goacheres
Rue du 8 mai 1945
Rue Jules Ferry
Square Louise Michel
Rue Normandie Niémen
Passage de la source
Place du vieux clocher
B003 - École Léon Gambetta - 42 rue Marx Dormoy
Rue André Chenier
Allée du clos d'Origny
Résidence de la Coudraie
Rue de l'égalite
Rue d'Estienne d'Orves
Rue Eugène Cretel
impasse Farjanel
Rue Ferdinand Boire
Rue Gabriel Péri - du O au 46 Pair
Avenue de la gare
Rue Mangeon
Rue Marx Dormoy
Rue Pierre Picard
Sentier des Pierrottes
Boulevard des Pyrénées
Chemin des sablons
Avenue de Verrières
Rue Gambetta
B004- École maternelle Les Bleuets - 12 square de la Poterne
Rue Bernard
Square de la Bièvre
Avenue des bleuets
Rue du Cormier
Rue d'Estienne d'Orves - du 11 au
9999
Rue du hameau de Villaine
Rue Julia
Rue Paul Sperling
Rue du pont de Pierre
Square de la poterne
Rue du pré
Rue Thomas Mazarik
Voie de la vallée de la Bièvre
Rue de Migneaux
Avenue des martyrs de Soweto BOOS - École élémentaire Émilie du Châtelet - Allée Albert Thomas
Résidence de la bergerie
Rue de la Bbrgerie
Allée Émile Zola
Rue Lucien Sergent
Rue de Versailles - du O au 26 Pair
Rue de Versailles - du 1 au 15 impair
Rue Maurice Thorez
Avenue du président Salvador
Allende - du 0 au 36 Pair
Avenue du président Salvador
Allende - du 1 au 9 Impair
Chemin du Trou de l'Hôtel
B006 -École maternelle Émilie du Châtelet «Les Coquelicots» -Allée Albert Thomas
Rue Jean Rostand Rue Victor Hugo
B007 - École maternelle Émilie du Châtelet « Les Myosotis» - Allée Albert Thomas
B008 - École maternelle Roux - Rue Georges Mandel
Allée Albert Thomas
Rue Jeanne d'Arc
Rue du métro Charonne
Rue Alexandre Fleming
Rue Edouard Herriot
Allée Elsa Triolet
Rue Georges Mandel
Rue Jean Macé
Rue Jean Zay
Square Jean Zay
Rue Joliot Curie
Boulevard de la Paix
Rue de Versailles - du 17 au 35 Impair
Rue de Versailles - du 28 au 64 Pair
Rue Léon Blum
Place Lucien Sergent
Résidence du moulin de Grais
Square Pablo Picasso
Boulevard du 1er mai
Rue Robespierre
Square Roger Salengro
Allée Jules Guesde
B009 - École maternelle Louis Moreau - 2 square Louis Moreau
Chemin de la bergerie
Allée Ascoli Piceno
Square du clos de Villaine
Rue des Ruelles - du 19 au 9999
Place saint-Fiacre
Place Vaclav Havel
Avenue du président Salvador
Allende - du 11 au 43 Impair
Avenue du président Salvador
Allende - du 38 au 9998 Pair
Avenue du président Salvador
Allende - du 49 au 9999 impair
B010 - École maternelle Joliot Curie - 6 square Louis Moreau
Square de l'alliance
Allée des alysses
Allée d'Anjou
Allée des bégonias
Allée de Bretagne
Allée des capucines
Rue du château
Allée de Corse
Allée de la Dordogne
Rue de l'Epine Montain
Allée d'Ermenonville
Avenue Georges Clemenceau
Rue Jean Jaurès - du 38 au 9999
Allée des géraniums
Square des giroflées
Rue Henri Dunant
Square des myosotis
Allée des peupliers
Avenue du président Salvador
Allende - du 45 au 47 Impair
Rue Robert Schuman - du 18 au 9998
Pair
Rue des ruelles - du 0 au 18 Pair
6 square Louis Moreau
Rue Georges Ritz Air France Vilgenis
Place de l'Union Européenne
Cite de Villaine
Chemin des bœufs
Allée des botanistes
Rue de Versailles - du 37 au 9999
impair
Rue de Versailles - du 66 au 9998 Pair
B012 - Espace Jean Mermoz - 7 voie de Wissous
Allée des fauvettes.
Rue Fustel de Coulanges
Rue Gabriel Péri - du 49 au 79 Impair
et du 81 au 9999 Pair
Rue Henri Gilbert - du 1 au 43 Impair
Rue Henri Gilbert - du 2 au 24 Pair
+ Rue du 8 mai 1945 - du 101 au 105
Impair
Rue de Longjumeau
B013 - École maternelle Painlevé - Place d'Allemagne
Route d'Orléans
Route de la Bonde
Voie de Briis
Rue du buisson aux fraises
Rue des Champarts
Chemin de la croix brisée
Allée du Danemark
Allée de Finlande
Rue des fleurs
Rue Henri Lenoble
Square Jean Bouin
B014 - École maternelle Jean Jaurès - Allée de Madrid
Rue Appert
Square d'Athènes
Allée de Copenhague
Allée de Dublin,
Rue Gabriel Péri - du 1 au 47 Impair
B015 - École maternelle Moulin - Allée du Québec
Rue d'Australie
Rue des États-Unis
Rue Henri Gilbert - du 26 au 9998
Pair
Rue Henri Gilbert - du 45 au 9999
Impair
B011 - École élémentaire Moreau - 2 square Louis Moreau
Avenue Jean Monnet
Allée du Mail Vilmorin
Mail Vilmorin
Place Pierre Semart
Allée des grainetiers
Allée des jacinthes
2 square Louis Moreau
Rue du conseil de l'Europe
Résidence du parc
Allée des roses
Rue Suzanne
Rue du village
Rue Jean Mermoz - du 2 au 30 Pair
Rue Jean Mermoz - du 23 au 9999
Impair
Rue Jean Mermoz - du 32 au 9998 Pair
Avenue du Maréchal Leclerc - du 450
au 9999
Allée de Norvège
Allée de Pologne
Square du Portugal
Allée de Suède
Voie nouvelle
Voie de Wissous
Square Yves du Manoir
Avenue du Maréchal Juin
Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
” Rue de Lisbonne
_ Rue de Londres
Allée de Madrid
Rue Pasteur
Rue Hélène Boucher
Allée du Mexique
Rue de Moscou
Allée de Québec
Rue de Rome
Rue Jean Mermoz - du 1 au 21 Impair
Allée du Japon B016 - École maternelle René Descartes - Allée de la Champagne
Allée Alexandre Dumas
Rue Aristide Briand
Square d'Auvergne
Avenue du bel air
Square du Berry
Square de la Camargue
Allée de la Champagne
Rue du Dauphiné
Rue J.A. Kara
Rue du Languedoc
Rue de Locarno
Avenue du Maréchal Leclerc - du 0 au
408 Pair
Impasse d'Orléans
Parvis de la Vendée
Allée du Roussillon
Allée de la Savoie
Rue de Genève
B017 - École élémentaire Painlevé - Place de l'Allemagne
Place d'Allemagne
Allée d'Autriche
Allée du Brésil
Rue d'Espagne
Avenue Nationale
Avenue Saint-Marc - du 11 au 13
impair
Avenue Saint-Marc - du 40 au 54 Pair
Allée de Turquie
B018 - École élémentaire Descartes - Allée du Roussillon
Allée d'Ajaccio
Allée du Bearn
Allée de Biarritz
Square de Bourges
Impasse de Chartres
Rue du Dauphiné
Square de Grenoble
Impasse des lys
Avenue des olympiades
Rue Paul Boudet
Rue du Périgord
Avenue du président John Fitzgerald
Kennedy - du O au 42 Pair
+ Impasse de la Saussaye
Rue de la Saussaye
Place de Touraine
B019 - École élémentaire Jean Jaurès - Allée de Madrid
Rue des Canadiens
Allée des Helvètes
Allée des Irlandais
Place de Mogador
Allée des Monégasques
Square des Néerlandais
Avenue du président John Fitzgerald -
du 43 au 9999 Impair
Avenue Saint-Marc - du O au 20 Pair
Allée des Scandinaves
B020 - École maternelle Nicolas Appert - 2 rue de Montpellier
Rue des Anglais
Avenue de Bourgogne - du 5 au 9999
Avenue de France
Place de France
Place des Italiens
Allée Marcel Cerdan
Rue de Montpellier
Avenue du Noyer Lambert
Avenue Saint-Marc - du 22 au 38 Pair
Allée Georges Sand
Rue Molière
Rue de L'opéra
8021 - École maternelle Albert Camus - 8 allée d'Angoulême
Rue d'Alger
Allée d'Angoulême
Square de Belfort
Allée de Bordeaux
Allée de Marseille
Allée de Nancy
Allée de Narbonne
Avenue de la République BO22
Avenve de Bourgogne - du O au 4
Square de Dunkerque
Square de Fréjus
- Salle Buffet - Rue de la vieille vigne
Chemin de la vieille vigne
Rue de la vieille vigne
Square Claude Monet
Rue de l'effort mutuel
Rue de la fontaine
Impasse des ifs
Rue de la liberté
Allée de Strasbourg
Allée de Toulouse
Route de Palaiseau
Rue Pierre et Marie Curie
Rue du Pileu
Rue de la sablière
Avenue des Tilleuls
Rue Toulouse Lautrec
Rue Maurice Utrillo
B023 - École élémentaire Atlantis - 9 rue Ramolfo Garnier
B024 - École Léonard de Vinci - Rue Léonard de Vinci
Rue de Caen
Avenue Carnot - du 29 au 9999
Impair
Avenue Carnot - du 38 au 9998 Pair
Rue Jean-Baptiste Charcot - du 2 au
9998 Pair
Avenue Marcel Ramolfo Garnier
Rue Alexandra David Neel - du 1 au
999 Impair
Rue Alexandra David Neel - du 6 au
998 Pair
Rue Yves Joseph de Kerguelen
Rue Jean-Baptiste Charcot - du 1 au
9999 Impair
Allée Octavie Coudreau
Rue de Verdun
Avenue Émile Baudot - du 1 au 9
impair
Vasco de Gama
Allée René Leriche
Rue Ampère - du 1 au 5 impair
Rue Ampère - du 2 au 10C Pair
Rue Léonard de Vinci
Rue Ella Maillart
Avenue Émile Baudot - du 11 au 9999
Impair
Rue Ampère - du 7 au 9999 impair
Rue Ampère - du 12 au 9998 Pair
Rue Amérigo Vespucci
B025 - Restaurant scolaire Moreau - École maternelle - 2 square Louis Moreau
B026 - École Rosa Parks - 2/4 square de Bougainville
Rue Konrad Adenauer
Avenue Raymond Aron
Rue Robert Schuman - du 1 au 11
Impair
Rue Alexandra David Neel - du 2 au 4
Pair
Rue Anita Conti
Avenue de Paris - du 1 au 83 Impair
Avenue de Paris - du 2 au 98 Pair
Rue Paul Emile Victor
Rue René Robert Cavelier de Salle -
du 4 au 9998 Pair
Rue René Robert Cavelier de Salle -
du 5 au 9999 Impair
Rue Robert Schuman - du O au 16
Pair
Rue Winston Churchill
Rue Antoine de Bougainville
Rue Magellan - du 5 au 9999 impair
Rue Magellan - du 6 au 9998 Pair
Rue Marco Polo
Rue Christophe Colomb
Mail Commandant Cousteau
Rue du chemin des femmes
Rue Léon Migaux
Rue John H.Patterson
Rue Galvani B027 - Restaurant scolaire Atlantis - 9 avenue Ramolfo Garnier
+ Mail Atlantis + Avenue de Paris - du 85 au 105 Impair . Avenue Carnot - du 18 au 26 Pair . Avenue de Paris - du 100 au 9998 Pair + Avenue Carnot - du 31 au 27 Impair + Rue Jules Verne . Rue Jean-François de la Pérouse + Rue Florence Arthaud Place du grand ouest
B028 - École Vilgénis - 1/3 allée Fourquaud
+ Rue du Docteur Tenon + Rue Jean Jaurès
+ Rue du plateau + Rue de la cerisaie + Rue des graviers + Rue Jacques Harris + Rue des vergers + Rue des vignes
+ Impasse de Vilgenis .. + Rue Caroline Aigle + Allée château Fourquaud + Allée de l'impératrice Eugénie + Allée Jacqueline Auriol + Rue Jérôme Bonaparte + Allée Mrs Mabelle Corey + Rue de Vilgénis *.__ Allée Louis Blériot
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-220 du 1° septembre 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune Massy sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
à {
im
IT Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00001
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/216 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Leuville sur Orge E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/216 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Leuville-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en | qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL:98 du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote dans la commune de teuville-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ; |
SUR PROPOSITION du secrétaire général, Article 1°’: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Leuville-sur-Orge est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau
B001 - Mairie - salle du conseil - 28 rue Jules Ferry
+ __ Allée des chardonnerets
+ Allée des grives
+ __ Allée des pinsons
+ Allée des rossignols
+ __ Chemin de Gournay
+ __ Chemin de la Pierretone
+ Chemin de sous le clos
+ Chemin des Chenevières
+ _ Chemin des galetteries
+ __ Chemin des guenotières
+ Chemin des prés d'Aulnay
+ __ Chemin du bois Hermier
+ __ Chemin du clos Pigeone
+ __ Chemin du paradis
+ Chemin grands jardins
Circonscription : 91-03 Canton: Arpajon
Route du moulin d' Aulnay
Rue Camille Hébert
Rue de Glatigny
Rue des oiseaux
Rue du Maréchal Foch
Rue Jean Jaurès
Rue Jean Renoir
Rue Louis Pasteur
Rue Pasteur Prolongé
Rue Raymond Faure
Sentier des galetteries
Sentier des Sues
Sentier du bois Hermier
Sentier Pasteur
Impasse de l'échaudé
B002 - Espace Florence Leblond - Esplanade Florence Leblond
+ Avenue du parc
+ Chemin de la fosse Louise
+ Chemin du chêne moitié
+ _ Chemin royal
+ Clos des pruniers
+ __ Impasse Florence Leblond
+ Impasse des merisiers
+ __ Impasse du Seibel
+ __ Rue du Seibel - Pair et impair
+ Place des F.F.I.
+ Place du Baco
Rue des hauts sablons
Rue des norottes
Rue des vignes
Rue du 8 Mai 1945
Rue du docteur Babin
Rue du maréchal Joffre
Rue Jules Ferry
Rue Pierre et Marie Curie
Ruelle des pressoirs
Ruelle du parc
Rue des griottes
B003 - Espace Florence Leblond - Esplanade Florence Leblond - Centralisateur
+ Chemin de sous le clos
+ __ Chemin des rotoirs
+ __ Chemin des royères
+ Chemin des sauvages
+ Chemin des voiries
+ Clos de Leuville
+ Impasse des haquerons
+ __ Impasse des lavandières
+ Impasse des lilas
+ __ Place Alphonse Réault
+ Place de l'église
Rue Georges Brassens
Rue Georges Clémenceau
Rue Olga Bancic
Rue Paul Fort
Rue Paul Verlaine
Rue Théophile Gauthier
Rue des coquelicots
Ruelle de l'église
Ruelle du clos
Sentier des coquelicots
Sentier des rotoirs «Route de Brétigny + Sentier hauts haquerons + __ Rue Alphonse Réault + __ Sentier Jean Moulin + Rue André Chénier + Rue du docteur Schweitzer + Rue Aristide Briand . Rue des maraîchers + Rue du maréchal Galliéni + Rue du général de Gaulle + Rue du maréchal Leclerc «Résidence du clos de Leuville + Sentier des Haquerons
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-198 du 30 août 2024 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Leuville-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
En
À X
Narendra JUSSIEN
Gr PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00007
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/217 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Paray Vieille Poste E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/217 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Paray-Vieille-Poste
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-602 du 27 août 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL- 496 du 26 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Paray-Vieille-Poste ;
VU le courrier du 8 juillet 2025 de Madame le maire de la commune de Paray-Vieille-Poste sollicitant le transfert pour une durée de deux ans du bureau de vote n° 4;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Paray-Vieille-Poste est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-07 Canton: Athis-Mons
B001 - Salle Colbert - 83/85 avenue Paul Vaillant Couturier - Centralisateur
Avenue Alsace Lorraine - du 41 au 77
Impaire
Avenue Alsace Lorraine - du 38 au 84
Paire
Avenue Aristide Briand - du 1 au 41
impaire
Avenue Aristide Briand - du 2 au 66
Paire
Rue des coquelicots - du 1 au 31
Avenue Paul Vaillant Couturier - du 1
au 85 Impaire
Avenue Paul Vaillant Couturier - du 2
au 70 Paire
Rue Jeanne d'Arc - du 1 au 9
Rue Henri Dugrès - du 34 au 36 Paire
Rue Henri Dugrès - du 41 au 57
Impaire
Rue de l'église- du 1 au 11
Rue de la ferme - du 1 au 5
Route de Fontainebleau- du 1 au
Avenue Victor Hugo - du 48 au 78
Pair
Avenue Jean Jaurès du 45 au 99
Impaire
Avenue Jean Jaurès du 52 au 100 Paire
Rue de Kruft- du 1 au 15
Rue Germaine et Roger Lefèvre - du
110 au 118 Pair
Rue du 8 Mai 1945 - du 1 au 34
Place Henri Barbusse - du 1 au 12
Rue André Bernardeau - du 50 au 120
Paire
Rue André Bernardeau - du 69 au 163
Impaire
Rue du mail- du 1 au 18
Rue des marronniers - du 48 au 60
Paire
Rue des marronniers - du 67 au 93
Impaire
Rue Maurice Moser - du 70 au 98 Paire
Rue Maurice Moser - du 105 au 131
Impaire
Avenue Märcel Ouvrier - du 1 au 31
Impaire
Avenue Marcel Ouvrier - du 2 au 6
Paire
Avenue Pasteur - du 33 au 99 Impaire
Avenue Pasteur - du 44 au 160 Paire
Rue de Peruwelz - du 1 au 11
Rue des pivoines- du 1 au 46
Rue du potager - du 1 au 28
Rue Maurice Rigolet- du 1 au 75
Quinter Impaire
Rue Maurice Rigolet - du 2 au 74 Paire
Rue Roger Salengro - du 1 au 69
Impaire
Rue Roger Salengro - du 2 au 74 Paire
Place du docteur Schweitzer du 1 au 5
Boite postale - du 0 au 4
Rue Germaine et Roger Lefèvre - du
115 au 121 Impaire
B0O2 - Espace « Eric Tabarly » - 75 avenue Paul Vaillant Couturier
Rue Germaine et Roger Lefèvre - du 1
au 43 Impaire
Rue Germaine et Roger Lefèvre - du
au 44 Paire |
Rue des Marronniers - du 1 au 29
Impaire Avenue Aristide Briand - du 43 au 111
Impaire
Avenue Aristide Briand - du 68 au 144
Bis Paire
Avenue Paul Vaillant Couturier - du
72 au 126 Paire
Avenue Paul Vaillant Couturier - du
87 au 153 Impaire
Rue Henri Dugrès - du 1 au 19 Impaire
Rue Henri Dugrès - du 2 au 14 Paire
Avenue Alexandre Dumas - du 42 au
70 Paire
- Avenue Alexandre Dumas - du 45 au
71 Impaire
Avenue du Général de Gaulle- du 103
au 131 Impaire
Avenue du Général de Gaulle - du 106
au 132 Paire
Avenue Victor Hugo - du 43 au 77
Impaire
Rue Paul Lafargue - du 110 au 202 Pair
B003 - Salle des Mimosas - Sise 8 rue des Mimosas
Avenue Alsace Lorraine - du 79 au 145
Impair
Avenue Alsace Lorraine - du 86 au 144
Pair
Rue de l'avenir - du 1 au 20
Impasse de l'aviation- du 1 au 10
Rue Henri Dugrès - du 16 au 32 Pair
Rue Henri Dugrès - du 21 au 39 Impair
Avenue du Général de Gaulle - du 133
au 181 Impair
Avenue du Général de Gaulle - du 134
au 186 Pair
Avenue Guynemer - du 1 au 50
Avenue Victor Hugo - du 79 au 121
impair
Avenue Victor Hugo - du 80 au 126
Pair
Rue André Bernardeau - du O au 48
Pair
Rue André Bernardeau - du 1 au 67
Impair
Rue des Marronniers - du 2 au 20
Paire
Rue Maurice Moser - du 1 au 41
Impaire
Rue Maurice Moser - du 2 au 30 Paire
Avenue Marcel Ouvrier - du 96 au 134
Paire
Avenue Gabriel Péri - du 43 au 57
Impaire
Avenue Gabriel Péri - du 44 au 58
Paire :
Rue Maurice Rigolet - du 76 au 148 Bis
Paire
Rue Maurice Rigolet - du 77 au 135
impaire
Rue Roger Salengro - du 71 au 127
Impaire
Rue Roger Salengro - du 76 au 134
‘ Paire
Rue Victor Vielcanet- du 1 au 17
Rue Paul Lafargue - du 123 au 201
Impaire
Rue Germaine et Roger Lefèvre - du
45 au 113 Impair
Rue Germaine et Roger Lefèvre - du
46 au 108 Bis Pair
Rue des Lilas - du 1 au 8
Rue François Malard - du 1 au 70
Rue Marceau - du 1 au 35
Rue des marronniers - du 22 au 46
Pair
Rue des marronniers - du 31 au 65
Impair
Rue des mimosas - du 1 au 12
Rue Maurice Moser - du 32 au 68 Pair
Rue Maurice Moser - du 43 au 103
Impair
Rue Marcel Vaisse- du 1 au 27
B004 - École maternelle Paul Bert - 75 avenue du Général de Gaulle
Transfert temporaire Gymnase Souillat —- 14 rue des pervenches
Rue des pervenches - du 1 au 14
Rue Maximilien Robespierre - du 122
au 156 Pair
Rue Maximilien Robespierre - du 125 Rue du Docteur Charcot - du 1 au 15
Rue Pierre et Marie Curie - du 126 au
126 Pair
Rue Pierre et Marie Curie - du 135 au
135 Impair
Avenue Alexandre Dumas - du 1 au 43
Impair
Avenue Alexandre Dumas - du 2 au
40 Pair
Avenue du Général de Gaulle - du 0
au 90 Pair
Avenue du Général de Gaulle - du 1
au 89 Impair
Avenue Marcel Ouvrier - du 119 au
157 Impair
Rue Paul Lafargue - du O au 104 Pair
BOOS - Salle René Cassin - 38 avenue Victor Hugo
Avenue Alsace Lorraine - du 1 au 39
Impair
Avenue Alsace Lorraine - du 2 au 36
Pair
Rue Pierre et Marie Curie - du 1 au 133
impair
Rue Pierre et Marie Curie - du 2 au
124 Pair
Avenue du Général de Gaulle - du 91
au 101 Impair
Avenue du Général de Gaulle - du 92
au 104 Pair
Avenue Victor Hugo - du 1 au 4
Impair
Avenue Victor Hugo - du 2 au 46 Pair
Avenue Jean Jaurès - du 1 au 43
Impair
Avenue Jean Jaurès - du 2 au 50 Pair
Avenue Marcel Ouvrier - du 8 au 94
Pair
au 161 impair
Rue Romain Rolland - du 128 au 156
Pair
Rue Romain Rolland - du 143 au 173
Impair
Rue Eugène Tartasse - du 104 au 132
Quinter Pair
Rue Eugène Tartasse - du 115 au 137
impair
Place Maxime Védy - du 2 au 44
Avenue de Verdun - du 1 au 29 Impair
Avenue de Verdun - du 144 au 220
Pair
Rue de la voie verte - du 1 au 55
Rue Camille Pelletan - du 1 au 54
Rue Paul Lafargue - du1 au 121 Impair
Avenue Pasteur- du 1 au 31 Impair
Avenue Pasteur- du 2 au 42 Pair
Avenue Gabriel Péri - du 1 au 41
impair
Avenue Gabriel Péri - du 2 au 42 Pair
Rue Maximilien Robespierre - du 1 au
123 impair
Rue Maximilien Robespierre - du 2 au
120 Pair
Rue Romain Rolland - du 1 au 141
impair
Rue Romain Rolland - du 2 au 126 Pair
Rue Eugène Tartasse - du 1 au 113
Impair
Rue Eugène Tartasse - du 2 au 102
Pair
Avenue de Verdun - du O au 142 Pair
Avenue Marcel Ouvrier - du 33 au 117
Impair Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-602 du 27 août 2021 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général adjoint et le maire de la commune de Paray-Vieille-Poste
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00002
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Evry courcouronnes E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/218 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Évry-Courcouronnes
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Évry-Courcouronnes ;
VU le courrier du 3 juillet 2025 de Monsieur le maire d’Évry-Courcouronnes sollicitant le transfert du bureau de vote n° 12 et 20;
VU le courriel du 10 juillet 2025 de la commune d'Évry-Courcouronnes sollicitant l'ajout de nouvelles voies au bureau de vote n° 12 et 31;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces demandes ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre des 33 bureaux de vote de là commune d'Évry-Courcouronnes est institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-01 Canton : Évry
B001 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen - Centralisateur
Rue Pierre Bérégovoy + Rue André Lalande + Boulevard des Coquibus - du 32 au + Allée Toussaint Louverture 9998 pair + Rue des Mazières + Boulevard des Coquibus - du 43 au + Place René Cassin 9999 impair + Rue René Cassin
Cours Blaise Pascal + Rue Léopold Sedar Senghor + Boulevard François Mitterrand + Place des terrasses de l'Agora Allée Jacquard + Terrasses de l'Agora
Allée jean Rostand - du 1 au 29 impair + Traversée Galilée
Allée Jean Rostand - du 2 au 36 pair + Place de la gare
Place de l'Agora
B002 - Mairie - Place des droits de l'homme et du citoyen
Rue Alphonse Laveran *< Allée Jean Rostand - du 31 au 9999
Allée Boissy d'Anglas + Allée Jean Rostand - du 38 au 9998 + Clos de la cathédrale - Boulevard de l'Yerres - du 40 au Cours monseigneur Romero 9998
+ Place des droits de l'homme * Boulevard de l'Yerres - du 49 au
+ _ Rue H. d'Estienne d'Orves 9999
+ Rue Pierre Mauroy + __ Rue père André Jarlan
B003 - Maison de quartier des Aunettes - Rue de l'école
+ Place des Aunettes + Boulevard de l'Yerres - du 1 au 47 + Rue de l'école impair
+ Rue de l'Essonne - du 37 au 9999 + Boulevard de l'Yerres - du 2 au 38 impair pair
+ Rue de l'Essonne - du 50 au 9998 pair + Rue de l'Orge - du 37 au 9999 impair + Allée de la solidarité + Rue de l'Orge - du 42 au 9998 pair
B004 - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel
+ Impasse de la Predecelle + Rue de l'Orge - du 2 au 40 pair + Impasse de la renarde + Place de l'Yerres - du 3 au 9999 + Boulevard Louise Michel impair
+ Impasse Marette de Guillerval + Place de l'Yerres - du 2 au 9998 pair + Rue de l'Orge - du 1 au 35 impair BOOS - Salle polyvalente V. Schoelcher - Boulevard Louise Michel
Rue de l'Essonne - du 1 au 35 impair
Rue de l'Essonne - du 2 au 48 pair
Impasse de l'Orge
Impasse de la Juine
Impasse de la Chalouette
B006 - Groupe scolaire la communale - Place de la commune
B007 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier
B008 - Gymnase André Thoison - Rue Charles Fourier
B009 - Groupe scolaire Marco Polo - Allée Marco Polo
Square Camille Langevin
Square Édouard Moreau
Place Gaston Cremieux
Allée Gustave Cluseret
Rue Henri Rochefort - du 29 au 9999
impair
Rue Henri Rochefort - du 2 au 9998
pair
Allée Louis Rossel
Place Louis Rossel
Boulevard des coquibus - du 21 au 41
impair
Square Eugène Varlin
Rue Henri Rochefort - du 1 au 27
impair
Square Jean Allemane
Rue Jean Malezieux
Impasse Alexis Trinquet
Square Charles Amouroux
Rue Charles Fourier
Boulevard des coquibus - du 1 au 19
impair
Boulevard des coquibus - du 0 au 30
pair
Square Élie Reclus
Square Eugène Pottier
Rue André Chenier
Place André Malraux
Square du bel air
Rue du bel air
Impasse de bougainville
Rue du bras de fer
Place Christophe Colomb
Impasse Christophe Colomb
Place du dix-neuf mars 1962
Impasse Dumont d'Urville
Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Rue Nettie Stevens
Impasse Maxime Lisbonne
Square Paul Lafargue
Villa Auguste Vermorel
Villa Charles Gambon
Villa Jean-Baptiste Dumay
Villa Rochefort
Villa Simon Dereure
Villa Tony Moilin
Place de la commune
Square Jules Guesde
Allée de l'affranchi
Allée de la butte rouge
Square Léo André
Villa Charles Delescluze
Villa Édouard Vaillant
Square Zephyrin Camelinat
Square Gustave Florens
Square Gustave Maroteau
Square Jean-Baptiste Clément
Rue de l'internationale
Mail du temps des cerises
Square Nathalie Lemel
Square Pascal Grousset
Place des fédérés
Rue Henri Desbruyères
Rue Jacqueline Auriol
Rue de la cerisaie
Chemin de la grange feu Louis
Place Lavoisier
Allée Marco Polo
Rue Maurice Ravel .
Rue Pierre de Coubertin
Allée du pourquoi
chemin des vieilles postes
Boulevard maréchal de Lattre de
Tassigny B010 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet
Rue Louise de Keroual
Rue Alphonse Daudet
Rue Claude Debussy
Avenue de Mousseau
Avenue Fragonard - du 27 au 9999
impair
Avenue Fragonard - du 16 au 9998
pair
B011 - Groupe scolaire du Mousseau - Rue Alphonse Daudet
B012 - Maison des services publics Gisèle Halimi -
B014 - Groupe scolaire Levasseur - Rue Rossini .
Avenue de Beauvoir
Rue du bonhomme en pierre
Allée des charmes
Impasse du donjon
Rue des érables
Rue du grippet
chemin du halage
Allée des hêtres
Impasse de l'échauguette
Place de la coopérative
Place Bir Hakeim
Rue François Mauriac
Rue Frédéric Chopin
Place du général Koenig
Rue George Sand
Place Georges Bizet
Place Georges Washington
Impasse de la courtine
chemin de la folie Barbot
Rue de la tour
Allée des merisiers
Allée des pins
Rue du pont levis
Rue des tourelles
Rue d'Udine
Rue des vignes
Rue George Sand
Place Jean Moulin
Place Lafayette
Place Mozart
Place du parc aux lièvres
Place Saint-Exupéry
Place Winston Churchill
Allée Niki de Sainte-Phalle
Groupe scolaire Aguado - Boulevard Aguado
Rue Auguste Renoir
Rue Claude Monet
Rue Eugène Delacroix
Allée Georges Clémenceau
Rue Gustave Courbet
Rue Jeanne Recamier
Square Lamartine
Rue des 12 apôtres
Boulevard Aguado
Square Alfred de Musset
Place d'armes
Avenue du château
Rue du chemin de fer
Boulevard Decauville — du 51 au 71
impair
Boulevard Decauville - du 73 au 9999
impair
Rue du docteur Jones
Rue Emmanuel Pastre
Rue de Seine
Impasse Maurice Utrillo
Avenue Nowy Targ
Rue Pablo Picasso
Place du Rouillon
Rue Toulouse Lautrec
Rue du village
Allée Gustave Caillebotte
Rue du séquoia
Avenue Fragonard - du 1 au 25 impair
Avenue Fragonard - du O au 14 pair
Avenue du général de Gaulle
Place du général de Gaulle
Rue du huit mai 1945
Avenue de l'église
Avenue de la République
Rue Mathilde
Rue Pierre de Maupeou
Rue du puits Jamet
Rue Robert Pissonnier
Rue Rossini B015 - Maison de quartier du Village - Place du général de Gaulle
+ Rue d'Antin + Place Jean Giono + Boulevard decauville - du 1 au 23 + Le parc de petit bourg impair + Le parc Élisabeth
+ Boulevard decauville - du 27 au 49 + Rue Jean Giono impair *. Allée Jean Giono
B016 - Groupe scolaire du Parc aux Biches - Avenue du parc aux biches
+ Rue Alexis Revenaz .__ Allée de la solitude + Rue C. Bonaventure Delage + Rue des myosotis + Rue des coquelicots + Avenue du parc aux biches + __ Impasse du daguet + Rue des primevères + __ Rue du général San Martin + Avenue de Ratisbonne + Rue des grands champs + Place des roses + Rue du jasmin
B017 - Groupe scolaire des Champs Élysées - Rue de Sion
+ Rue Alexandré Soljenitsyne + Rue Gutenberg + Boulevard des champs Élysées - du + Square Gutenberg 191 au 9999 impair + __ Rue Henri Dunant
+ Square Charles Baudelaire - Avenue de la liberté + Rue Charles Baudelaire + Rue de Sion
+ Boulevard Decauville - du 25 au 25 + Place Troisdorf impair
B018 - École Lamartine - Place Victor Hugo - Champtier du Coq
+ Square Albert Einstein + Rue Montespan- du 1 au 5 impair + Rue Descartes + Rue Montespan - du 0 au 8 pair + Square Diderot + Allée Montesquieu
+ Square Jean-Paul Sartre + Allée Victor Hugo
+ Square La Bruyère + Place Victor Hugo . Rue Voltaire
B019 - Groupe scolaire Petit Dragon - Square du Dragon
+ Quai aux fleurs + Rue des galants courts * Allée du dragon | + Allée des loges
*__ Square du dragon + Place des miroirs * Allée des galants courts
B020 - Maison des services publics Jacques Prévert - 3 rue Jules Vallés
+ Rue Bonaparte + Rue de la poule rousse + Rue Champollion + Rue des pyramides + Square Jacques Prévert + __ Place Salvador Allendé «+ Allée Jules Vallès B021 - Groupe scolaire Maurice Genevois - Allée Jules Vallès
Square Arthur Rimbaud
Rue Jules Vallès - Pair du 2 au 9998
Place Jules Vallès
Allée Louis Aragon
e
Rue Paul Claudel
Square Paul Claudel
Allée Raymond Queneau
Allée Stéphane Mallarmé
B022 - Groupe scolaire Savary - Rue Pierre et Marie Curie
Place de Bexley
Rue Desaix
Rue du facteur cheval
Boulevard de France
Rue Jules Vallès - du 1 au 9999 impair
Impasse du télégraphe
Rue Montespan - du 7 au 9999 impair
Rue Montespan - du 10 au 9998 pair
Rue Pierre et Marie Curie
Allée Pablo Neruda
Rue Rosenberg
B023 - Maison de quartier Bois Sauvage Bois Guillaume - Allée Jacques Monod
Rue du bois sauvage
Place Camille Guerin
Rue Émile Roux
Square Fernand Widal
Impasse Jean Anouilh
Rue Jean Anouilh
Allée Jean Anouilh
Allée Jean Hamburger
B024 - Groupe scolaire du bois Guillaume - Rue de la clairière
Allée Avalon
Rue du bois Guillaume
Boulevard des champs Élysées - du 1
au 190
Square Charles Richet
Place Gauvain
Rue de la clairière
Allée Lancelot
Allée Perceval
Allée du roi Arthur
B0O25 - Mairie annexe Courcouronnes centre - 2 rue Paul Puech
B026 - Groupe scolaire Paul Bert - Rue du Cygne
Rue Jean Martin Charcot
Villa des arcades
Villa des bosquets
Villa du bois Bailleul
Villa du bois des folies
Villa des clairières
Villa des enclos
Rue Joseph Letien
Square Babord
école Paul Bert
Rue du bon puits
Résidence les bords du lac
Allée Cabestan
Rue du chemin vert
Rue du Colin Maillard
Rue de la dame du lac
Square du grand foc
Rue Ambroise Paré
Villa des longaies
Villa des moulins
Rue Noël Marteau
Villa du parc
Villa des roseraies
Villa des vergers
Rue de la vanne
Français à l'étranger
Allée des haubans
École Marie Curie
Villa Pasteur
Rue de la pomme d'or
Villa Racine
Allée du Ressac
Square tribord
Square des voiles
Allée Étienne Jodelle B027 - Groupe scolaire Jules Ferry - Avenue de la Garenne
«+ École Andersen .
+ Rue du cygne .
+ Rue Philibert Delorme .
- Avenue Descartes °
+ Rue Ingres .
+ Villa la bruyère .
+ _ Villa Lamartine °
+ Villa La Fontaine
B028 - Ferme des Mathurines - Rue des Mathurines
+ Rue Ampère .
+ Square du baille-voie .
+ Square du bédane .
+ Square du bouvet .
+ Rue Branly .
+ Square de la cognée .
+ Avenue de la garenne .
+ Rue Georges Lebeuf .
+ Square de l'herminette .
+ Square de la jabloire .
+ École Jules Ferry .
Villa Lebrun
Villa Marot
Rue Mozart
Allée Ronsard
Rue du tour du carcan
route de Versailles
Rue de la pommeraie
Rue Laurent Bassat
Rue Lavoisier
Square du maître à danser
Rue Maria Laberge
Rue Marie Joseph Pradeau
Rue des Mathurines
Square de la mouchette
Rue Paul Puech
Rue René Boulard
Square de la Rouanne
chemin de Thorigny
B029 - Pôle enfance Charles Perrault - Avenue de la Garenne
+ Rue d'Alembert .
*< Allée Balzac °
+ Rue Bayart .
+ __ Allée du Bellay .
*.__ Allée Berlioz .
*. Allée Bizet .
+ Allée Bonaparte °
+ Allée Bossuet .
* Allée Buffon .
+ Allée Chabrier °
*- Rue Chateaubriand .
+ Allée Chaptal .
+ Allée Chopin .
+ Avenue Clémenceau
Allée Colbert
Allée Conde
Allée Corneille
Allée Courbet
Allée Daguerre
Allée Daumier
Allée David
Place Debussy
Avenue Descartes
Avenue du bois de l'épine
Allée Chenier
Z.i. du bois de l'épine
Rue du bois de l'entre deux
B030 - Groupe scolaire Paul Gauguin - Place Paul Gauguin
+ Square de la besace .
-__ Square du bois au diable .
+ Rue de la boissée - du 1 au 9999 .
impair .
+ Rue de la boissée - du 2 au 42 pair .
+ Square Boris Vian .
+ Square de la borne .
+ Place Copernic .
+ __ Allée du cormier ,
+ Square du trou rouge
Allée de la mare Saint-Guenault
Place de la mare Saint-Guenault
Place des Plaqueres
Rue du Plessis Briard
Allée des quatre chansons
Allée Paul Gauguin
Mail du marchais Gesdon
Allée du bois Deve
Impasse des journaliers B031 - Mairie annexe du canal 1 - Salle Nougaro - 10 Rue du marquis de Raies
+ Allée des bateliers + Impasse de la boissée + Square de la bière + passage de la Mancha + Rue de la boissée - du 44 au 9998 + Allée des manouvriers pair + __ promenade du marquis de Raies + Impasse du charron + Impasse du plat pays + Allée des coquetiers + __ Rue du pont Amar + passage de l’Émile - Square de la valse à mille temps + Square Jaurès + Avenue Élisabeth et Robert Badinter + Rue Lucie Aubrac + Rue Joséphine Baker + Place Berty Albrecht + Place Laure Diebold «Allée Marie Hackin + Allée Marcelle Henry + Allée Simone Michel-Levy
B032 - Mairie annexe du canal 2- Salle Nougaro - 10 rue du marquis de Raies
+ Square de l'Auvergnat + Allée Jeff
+ Square de la brave Margot + Place des copains d'abord + Square de Bruxelles + Rue de la mare neuve + Rue Luis Bunuel + Rue du marquis de raies + Square de la chasse aux papillons + Rue Mermoz
+ Allée de la fanette + Square de l'oncle Archibald + Ferme du bois Briard + Avenue de la petite montagne + Allée Jacques Brel + Square Rosa
* Allée de la grande chartreuse + Square de Vesoul + __ Groupe scolaire Jacques Brel
B033 - Groupe scolaire Jacques Tati - Rue Jacques Tati
+ Allée Alfred Hitchkock + Rue Jacques Tati + Allée des champs Élysées + __ Place Jean Cocteau + Square des champs Élysées + __ Rue Jean Renoir + Rue Charles Chaplin + Allée John Ford + Rue des Frères Lumière + Allée Marcel Carne + Rue François Truffaut «Square des quatre bacheliers + Allée Fritz Lang + mail René Clair | + __Lycee Georges Brassens + Allée Luchino Visconti + Rue Georges Brassens
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2025-PREF-DRCL/117 du 24 juin 2025 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général adjoint et le maire de la commune d'Évry-Courcouronnes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
SL.
|
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00012
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/219 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Bruyères le châtel E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/219 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bruyères-le-Châtel
. La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-614 du 27 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020- PREF-DRCL/405 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bruyères-le-Châtel ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, Article 1°’: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Bruyères-le-Châtel est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Arpajon
B001 - Rotonde de l'espace Bruyères loisirs culture - 30 bis rue de la libération - Centralisateur
«Allée de Graffard
+ Allée de la vigne Dieu
+ Chemin de ia gaîté
+ __ Chemin de Saint-Arnoult
+ __ Chemin des vignes
+ __ Chemin du grand rue
+ Chemin du jeu de paume
+ Chemin du Perreux
+ Petit rue
+ Place de la cave aux fleurs
+ Place René Petit
+ __ Route d'Arpajon
«+ Route de Bruyères
+ Route de Guisseray
+ __ Route de Saint-Cheron
+ Rue Alphonse Daudet
+ Rue de la butte Bellevue
+ Rue de la butte Saint-Louis
+ Rue de la ferme d'Arny
+ Rue de la fontaine Bouillant
+ __ Rue de la grange aux dîmes
+ Rue de la pièce du poteau
+ Rue de l’hermitage
Rue de la piquetterie
Rue de l'église
Rue de Trevoix
Rue des bleuets
Rue des champs fleuris
Rue des étangs
Rue des juifs
Rue des moines blancs
Rue des sources
Rue des vignes
Rue des violettes
Rue du bourg neuf
Rue du gros chêne
Rue du pont d'Arny
Rue Honoré de Balzac
Rue Lamartine
Rue Tatin
Sentier des moines blancs
Sentier des puits
Sentier du Plessis
Sentier fontaine Bouillant
Tremerolles
Rue du miroir
BOO02 - Grande salle de l'espace Bruyères loisirs culture - 30 bis rue de la libération
+ __ Champ de la mare
+ __ Chemin de la poussinerie
+ __ Chemin de Rochefort
+ __ Chemin du bas d'Arpenty
+ __ Chemin du bois Pernot
+ Chemin du pont Lignol
+ Ferme de la forêt
+ Haras de Floreval
+ Impasse des acacias
+ Impasse du champ de la mare
+ La Poussinerie
Rue de la butte bouillon
Rue de la donnerie
Rue de la libération
Rue de Soucy
Rue des acacias
Rue des étaux
Rue des groseilliers
Rue des prunelles
Rue des terreaux
Rue du château
Rue du martyrat + Les quatre-pavés + Rue du muguet
+ Place du carrefour + Rue du pont Lignol
«Place verte + Rue du vicariat
+ __ Résidence des ormes + Sentier du pont Lignol
+ Route de la touche + Sentier du saut du loup
*.__ Route du marais
B003 - Mairie - 2 rue des vignes
+ Hameau de Verville + Rue du pré d'Arny
+ Les hauts de Bruyères + Rue Gaspard Monge
+ Rue de la butte au prieur + Rue Joseph de Ferrières
+ Rue de l'abreuvoir + Rue pierreuse
. Rue de Verville
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-614 du 27 août 2021 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Bruyères-le-Châtel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général (5
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00013
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/220 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Epinay sous senart ŒÆ H DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/220 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Épinay-sous-Sénart
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations . élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-323 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Épinay-sous-Sénart ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune d'Épinay-sous-Sénart est
institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-Sénart
B001 - École primaire croix Rochopt - Rue de la croix Rochopt
+ Rue du petit pont - pair
+ Villa de la fosse aux loups
+ Villa des trois cailloux
+ Rue du levant
+ Rue du parc
+ Rue du Boisselet
+ Rue serpente
+ Rue de la croix Rochopt
+ Rue du beau regard
+ Rue de Bellevue
+ Villa du pré
+ Villa de la marelle
Rue de Rocheau
Place des fêtes
Rue de Boussy
Allée des thuyas
Rue Henri Lot
Rue du pas Sainte-Geneviève
Square Léon Grehier
Impasse du clos Guillaume
Allée des vignes
Rue Étienne Deharambure
Impasse le clos Nicolle
B002 - École primaire Jacques Brel - Square de la Fontaine
+ __ Cours Jean-Jacques Rousseau
+ Avenue Victor Hugo
+ Rue Alexandre Dumas
+ Rue Anatole France
+ Place du marché
+ Rue Alphonse Daudet
B003 - École primaire Alphonse Daudet - Rue Rossini
+ Rue du petit pont - impair
+ Rue Rossini
+ Villa Offenbach
+ __ Villa Beethoven
*-__ Villa Hector Berlioz
Cours Alfred de Musset
Allée des Genovefains
Allée du comte de Provence
Allée Saint-Guillaume
Allée Jean-Paris de Montmartel
Rue Weber
Avenue Charles Gounod
Rue Georges Bizet
Rue Massenet
Villa Charles Lecoq
B004 - École primaire du pré aux agneaux - Rue J-P.Sartre
+ Villa du Poitou
«+ Rue Alsace Lorraine
+ Rue de l'Île-de-France
+ Rue de Provence
+ __ Villa du Dauphiné
+ __ Villa Champagne
Rue Pasteur
Rue Pierre Curie
Rue du docteur Fleming
Rue du docteur Laennec
Rue du docteur Calmette B0OOS - École primaire Georges Brassens - Rue A. Dumas
Rue Jean-Paul Sartre
Rue du 19 mars 1962
B006 - École Talma - Rue du maréchal Lannes
Rue de la forêt
Rue Sainte-Geneviève
Rue de l'espérance - 9 et 11
Rue du maréchal Lannes -1, 2, 4et 6
Rue du maréchal Ney - 1, 3,5, 7, 9 et
11
Avenue du 8 mai 1945
Place du général de Gaulle
Rue Alfred Hitchcock
Rue Jules Guesde
Zone industrielle
Rue de Quincy
Rue Auguste Guyard
Chemin de la Louvière
Allée des trois frênes
Rue Jean Jaurès
B007 - École maternelle Alphonse Daudet - Rue Rossini
Villa Léonard de Vinci
Villa Michelange
Villa Véronèse
Villa Raphaël
Villa Edmond Rostand
Villa Guy de Maupassant
Rue Honoré de Balzac
Rue Paul Valéry
Villa Mozart
Rue Johann Strauss
Villa Frédéric Chopin
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-323 du 20 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune. |
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Épinay-sous-Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
” D
Ÿ + Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00014
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/221 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Gif sur Yvette ŒE H DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉÈFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/221 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Gif-sur-Yvette
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-318 du 17 août 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL- 585 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Gif-sur- Yvette ; |
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 16 bureaux de vote de la commune de Gif-sur-Yvette est
institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif-sur-Yvette
B001 - École primaire du centre - Préau nord - Square de la mairie - Centralisateur
+ Allée du moulin Jubiciaux + Impasse du moulin de Jubiciaux
+ __ Allée du parc | + Place de l'église
+ __ Allée du pré Gibeciaux + Rue Alphonse Pecard
+ Avenue de la terrasse + Rue de Coupières
+ Avenue du général Leclerc + Rue de la croix Audierne
+ Avenue Émile Thuau + Rue Henri Amodru
+ __ Chemin de Chamort + Rue Juliette Adam
+ __ Chemin des grands prés + Rue neuve
+ __ Chemin des graviers + Ruelle de la Gironde
+ Cour de l'image Saint-Jean + Square de la mairie
+ Impasse de Coupières + Impasse des quatre vents
+ Impasse de la Rochette
B002 - Services municipaux - 9 square de la mairie
+ Allée de l'étang + Parc Vatonne
+ Allée de la châtaigneraie + __ Route de monsieur Vincent
«__ Allée des troènes + Rue de la Féverie
+ Allée du bassin + Rue de la source perdue + Allée du hameau de la Féverie + Rue des grés
+ __ Allée du pré Lambesc | + Rue Gustave Vatonne * Allée du val Fleury + Rue la grange aux boeufs + __ Chemin du Moulon + Rue Pierre Merault
+ __ Clos de Monthyon + Rue Raoul Dautry
+ Impasse de la Féverie + __ Impasse du clos de la forêt + Impasse de la petite Féverie
B003 - Mairie - Salle des mariages - Square de la mairie
+ __ Allée du moulin Aubert + Résidence des fonds Fanettes
+ Avenue du bois des roches + __ Résidence les quinconces
+ __ Avenue du général Leclerc + Route de belle image + Chemin des fonds Fanettes + Route de châteaufort + _ Domaine de Miremont « Rue de la croix de fer + Impasse de la croix de fer + Rue des pommiers
+ Impasse de la tuilerie + Rue des soupirs Impasse de Miremont
Résidence de Miremont
+ Rue du bois de Boulogne
+ __ Rue du 8 mai 1945
B004 - École maternelle des Sablons - Chemin des Sablons
Allée Débonnaire
Allée des Marguilliers
Avenue du général Leclerc
Chemin orée du bois d'Aigrefoin
Chemin de la grange
Chemin des buttes
Chemin des Rougemonts
Chemin des sablons
Chemin des vignes
+ Hameau de l'Yvette
+ Impasse de la Gourdillerie
+ Impasse de la maison blanche
+ Route de Chevreuse
+ Rue du 11 novembre 1918
+ Rue Jean Pouimarch
+ Ruelle d'Aigrefoin
+ Chemin du pressoir
+ Clos des fraisiers
B0O5 - École de Courcelle - Salle de mouvement - 45 rue de Madrid
Allée de la ferme rose
Allée de la prairie de Courcelle
Allée du manoir
Allée Elisabeth de Feydeau
Allée Jeanne de Carnaget
Avenue du général Leclerc
Chemin de la piocherie
Chemin de Vaugien
Chemin du plateau
Clos Elisabeth de Feydeau
impasse de la roncière
Impasse du clos des Molières
Résidence de Courcelle
Route du val de Courcelle
. Rue de l'ancienne ferme
+ Rue de l'épi d'or
+ Rue de la gruerie
+ Rue de la noue
+ Rue de Madrid
+ Rue de Ragonan
+ Rue de Vaugondran
+ Rue des alouettes
+ __ Rue des charmettes
+ Rue des châtaigniers
+ Rue des genets
+ Rue du vallon
+ __ Rue Fernand Léger
+ Rue Georges Trespeuch
B006 - École de l'abbaye - Préau primaire - Route de l'Abbaye
Allée de la dame Alips
Allée de la gambauderie
Allée des eaux farouches
Allée du bois de Graville
Allée Isabelle de Giffa
Allée Jacques Gambault
Avenue du Bel Air
Chemin Armand Guillaumin
Chemin de Jaumeron
Chemin des églantines
Chemin des passiflores
+ _ Montée des chèvres
«Route de Damiette
. Rue de Damiette
. Rue de l'abbesse Eremburge
. Rue du vieux Damiette
*. Rue Jean Breton
*. Rue Juliette Adam
«Ruelle de la corne de l'Échaud
+ Sentier de Jaumeron
+ Sentier de l'épinette
+ Impasse du clos rose B007 - École de l'abbaye - Préau maternelle - Route de l'abbaye
Allée de l'Acerma
Allée de port royal
Allée des moulins
Allée mademoiselle
Allée Maurice de Sully
Route de Belleville
Route de l'abbaye
Rue des bénédictines
Villa Juliette Adam
Chemin de la hulotte
B008 - École primaire du centre - Préau sud - Square de la mairie
Allée de la forêt
Allée de la mare aux loups
Allée des coudraies
Allée du clos Saint-Pierre
Allée mademoiselle
Avenue de l'amiral Courbet
Avenbe de la Hacquiniere
Avenue Hoche
Avenue Lamartine
Avenue Lannes
Avenue Marceau
Avenue Moissan
Avenue Montaigne
Avenue Pascal
Avenue Paul Bert
Avenue Thiers
Avenue Voltaire
Chemin de Bellevue
Chemin des Avelines
Chemin vert
Chemin du ru Beaucain
Domaine du val vert
Impasse de la grande Coudraie
Impasse de la petite Coudraie
Impasse de la terre Marnee
Impasse du val vert
Impasse Lamartine
Résidence des grandes Coudraies
Route de Belleville
Rue de Gometz
Rue de la croix de Grignon
Rue de la fontaine
Rue de la grande Coudraie
Rue de la petite Coudraie
Rue de la terre Marnee
Rue du clos
Rue du val vert
Chemin du couvent
B009 - École de Belleville - Préau primaire - Avenue des chênes
Allée de la bergerie
Allée du Champreau
Allée du pré clair
Avenue centrale
Avenue des bois
Avenue des carrières
Avenue des charmes
Avenue des chênes
Avenue des cigales
Avenue des cottages
Avenue des mésanges
Avenue du belvédère
Avenue du château
Avenue du panorama
Avenue du plateau
Chemin de la corniche
Chemin de la plaine
Chemin Joly
Place de la convention
Rue du beau site
Villa Cyrano
B010 - École primaire de la plaine - Rue Rocade de Frileuse
Allée de hauterive
Allée de la clairière
Allée de la Faverolle
Allée des longs Réages
Allée des néfliers
Allée des quatre coins
Résidence de la Faverolle
Rocade de frileuse B011 - École primaire des neuveries - Allée des neuveries
+ Allée de Chanteraine .
+ Allée de la croix Saint-Pierre .
+ Allée de la Goiarderie .
+ Allée de la mare Gabrielle .
+ __ Allée de Mauregard .
+ Allée des Goussons .
+ __ Allée des petites garennes .
8012- Mairie annexe - Place du marché neuf
+ Allée de la haie Daniel .
+ Allée de là pommeraie °
+ Allée du pré chevalier .
+ Allée du saut du loup .
+ Allée Louis de Villetain .
+ de Folie Rigault .
+ Place de Chevry .
+ Place du marché neuf
Allée dés pistolets
Allée des 32 arpents
Allée du bois carré
Allée du champ de la mare
Impasse de Chanteraine
Maison des peupliers
Square des Neuveries
Résidence Guillaume de Voisin
Résidence Saint-Lubin
Rocade de Beaudreville
Rue de Chevry
Rue de la ferme de Belleville
Rue de la uepinerie
Rue des Goussons
B013 - École maternelle des neuveries - Allée des neuveries
+ Allée de la ferme d'Armenon .
+ Allée de la grange Malassis .
+ Allée de la pièce du lavoir .
Allée de la sacletterie
Allée des graviers de la Salmouille
Impasse de la sacletterie
B014 - École de la feuillarde - Salle de mouvement - Allée de la feuillarde
Allée de la blancharde
Allée de la feuillarde
Allée de la mare Jodoin
Allée de la Nattee
Allée de la pointe Genête
Allée du bocage de Beaudreville
Allée du champ Tortu
Allée du Cleau
B015 - École maternelle de la plaine - Rue Rocade de frileuse
+ Allée de la Bannière de Maupertuis .
+ Allée de la mare l'oiseau .
+ __ Allée de la pièce de terre .
+ Allée de Moc'Souris
Allée des fours blancs
Allée des Joncherettes
Allée du fief Lambert
B016 - Gymnase du groupe scolaire du moulon - Rue Francis Perrin
+ __ Rue Joliot Curie .
+ Mail Pierre Potier .
. Avenue des sciences .
+ Rue Sébastienne Guyot .
*- Rue Francis Perrin °
+ Plateau du moulon .
+ Rue André Blanc-Lapierre .
Allée de l'école
Allée des Marguilliers
Passages des muses
Rue Pierre Potier
Passage Pierre Teilhard de Chardin
Rue Raimon Castaing
Rue René Thom Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-318 du 17 août 2022 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Gif-sur-Yvette sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
"
Narendra JUSSIEN
r PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00011
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/222 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Fontenay les Briis ŒE = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/222 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-les-Briis
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-313 du 17 août 2022 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Fontenay-les-Briis ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Fontenay-les-Briis est
institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - Salle du conseil municipal « Georges Blanc » - 1 place de la mairie - Centralisateur
Hameau de « Bligny » :
+ __ Grand chemin de Bligny
*< Rue du docteur Albert Calmette
. Rue Albert Calmette
. Rue du docteur Camillle Guérin
+ Rue Camillle Guérin
. Rue de Bligny
+ __ Chemin du four à chaux
+ Rue des coteaux
+ Lieu-dit centre médical Bligny
Hameau de « la vallée violette » :
«+ Rue de la Garenne
+ Rue des vignes
+ Rue de la Gironde
+ __ Rue du bon noyer
+ Impasse de la picoterie
+ Rue des Clais
+ Rue de la vallée violette
+ Rue des moulins
Hameau « la Charmoise » :
. Rue la Gallotterie
+ Impasse des lupins
. Route de Courson
+ Rue de Cocagne
+ Rue de Folleville
Hameau « la Soulaudière » :
«+ Rue des chesneaux
+ Rue des closeaux
+ __ Voie communale n° 2
Hameau de « le Bourg » :
Rue de la belle de Fontenay
Rue du cèdre du Liban
Place de la mairie
Rue du bon noyer
Allée des tilleuls
Rue du bon puits
Rue de la fontaine Bourbon
Impasse du grand clos
Rue de la source
Rue de la tourelle
Hameau « les éoliennes » :
Allée des peupliers
Impasse des peupliers
Rue des éoliennes
Impasse du pré des moulins
Rue du rouget
B002 - Salle municipale «Pavier» - 2 rue de l'ancienne ferme école
Hameau de « Bel-Air » :
Rue Charles Ferdinand Dreyfus
Rue Godeaume
Rue des fonds
Rue de la butte
Rue du champtier de la croix
Allée ancienne ferme école
Allée des marronniers Hameau « la Roncière » :
+ Rue de Folleville
*. Rue des bordes
+ Impasse du clos de la Roncière
+ Chemin de la Fontaine
+ Chemin de Graphare
+ __ Chemin du ruisseau
+ Rue Saint Méry
+ C.D.152
Hameau « Verville » :
+ Rue de l'abreuvoir
+ Chemin des meuniers
+ Rue de la Maugerie
+ Rue la butte aux prieurs
+ Rue de Launay-Jacquet
+ __ Chemin rural n° 39
+. C.D. 152
Hameau « Arpenty » :
+ Rue de la Donnerie
+ Rue la butte Bouillon
Hameau « Quincampoix » :
Chemin des lavandières
Rue de la coque salle
Rue de la roche Turpin
Rue de Quincampoix
. Chemin de Diane
Bois de Quincampoix
Ferme de Quincampoix
C.D. 97
Hameau « Soucy » :
Rue du mont-Louvet
Rue du bois Abel
Rue des tiers
Rue Saint-Thibault
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1°” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/313 du 17 août 2022 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Fontenay-les-Briis sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-21-00010
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/223 du 21 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Le Mérévillois E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/223 du 21 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le Mérévillois
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,
professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-499 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Le Mérévillois ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Le Mérévillois est
institué comme suit :
Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-02 Canton : Étampes
B001 - Salles des fêtes - Rue Jules Ferry - Méréville - Centralisateur
+ Boulevard des alliés + Rue Jean-Jacques Rousseau
+ Route de l'aumône : + Rue Jean-Louis Bory
«+ Rue Blaise Cendrars + Rue Jules Ferry
+ Rue de la Camuse ._ Rue de la laiterie
+ Rue Charles Lefèvre . Rue de la madeleine
+. Rue de Chartres +. Route de Mennessard
+ Rue Corpéchot + Rue Maurice Berteaux + Rue Curie *< Route de Monnerville + Rue Danton | + Rue Pasteur
+ Rue de la filature + __ Rue Paul Bert
+ Rue de la fontaine + Rue Raspail
+ Chemin du lavoir + Avenue de la république
+ Rue Gambetta + Place Saint-Père
+ Boulevard du général de Gaulle + Impasse du tour de ville
+ Rue de Givramont . Rue du tour de ville
+ Place de la halle + Rue Victor Hugo
+ Promenade Jean Jaurès + Rue Voltaire
+ Sentier de la Camuse + Grand sentier de la Camuse
+ Rue Carnot + Impasse de Chartres
B002 - Salles des associations - Rue Jules Ferry - Méréville
+ __ Chemin de Bossenval + Impasse du maréchal Foch + __ Chemin de la bretonnière * Avenue du maréchal Joffre + __ Chemin de la charbonnière + __ Rond-point Mermoz
+ Route de Courcelles + Impasse du moulin de Courcelles
+ Rue des crocs au renard + Rue des moulins
+ Chemin de la Daubette + Chemin de la paix
+ Route d'Estouches + Rue du petit parc
+ Rue de la gare + Rue Pierre Barberot
+ Rue des grenouillères + Rue de la Pierre Follège + Chemin des cressonnières + Rue Raymond Poincaré + _Rond-point Guynemer + . Rue de Richelieu Rue de Laborde
Chemin des Larris
Chemin des lavandières
Rue Maginot
B003 - Salles des fêtes - Rue Jules Ferry - Méréville
Rue des alouettes
Chemin d'Angerville
Rue des basses croix
Impasse de Bel Air
Rue de Bel Air
Rue des bordes
Chemin des cailles
Rue Diderot
Rue de la falaiserie
Rue des fauvettes
Chemin des jardins fleuris
Rue de la sente Manicroche
Sente Manicroche
Route de Montreau
Rue des verdiers
B0O04 - Mairie - 1 rue de la mairie - Estouches
Rue de l'église
Rue du petit Villiers
Rue de la libération
Rue Émile Ménager
Rue de la mairie
Rue des blés d'or
Rue de Saint-Aignan
Rue de Saint-Cyr
Chemin Saint-Eloi
Route de la vallée Colleau
Rue des mésanges
Grande rue de Montreau
Rue des noisetiers
Rue des ormeaux
Chemin des ouches
Rue des pinsons
Chemin de Pussay
Rue de Renonval
Rue des roitelets
Route de Saint-Lubin
Impasse de la vallée au gendre
Rue de la vallée au gendre
Hameau de Saint-Lubin
Rue des grives
Rue du pont de Boigny
Impasse du château d'eau
Rue des grands prés
Chemin des blés d'or
Rue du point de la mare
Rue Jean-Claude Bessé
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-499 du 24 septembre 2020 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Le Mérévillois sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN