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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 158 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 158 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-158
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-06-30-00013 - ARRÊTÉ N° 2025 - 191-PASA
FORET-DE-SEQUIGNY (3 pages) Page 4
91-2025-06-30-00012 - ARRÊTÉ N° 2025 - 192 - PASA
LES-JARDINS-DE-ROINVILLE (3 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-06-30-00011 - Arrêté 2025 DRIEAT n°475 (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-02-00009 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/142 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saclay (3 pages) Page 17
91-2025-07-02-00008 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/143 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Montlhéry (4 pages) Page 21
91-2025-07-02-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/144 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Montgeron (7 pages) Page 26
91-2025-07-02-00012 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/145 du 2 juillet
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Sermaise (3 pages) Page 34
91-2025-07-02-00016 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/146 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Ballancourt-sur-Essonne (4 pages) Page 38
91-2025-07-02-00017 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/147 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Boissy-sous-Saint-Yon (3 pages) Page 43
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Corbeil-Essonnes (8 pages) Page 47
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juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Maisse (3 pages) Page 56
91-2025-07-02-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/150 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Forges-les-Bains (3 pages) Page 60
91-2025-07-02-00019 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/151 du 2 juillet
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Dourdan (5 pages) Page 64 91-2025-07-02-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Limours-en-Hurepoix (4 pages) Page 70
91-2025-07-02-00014 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust
(3 pages) Page 75
91-2025-07-02-00010 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/154 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saint-Vrain (3 pages) Page 79
91-2025-07-02-00011 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/155 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saulx-les-Chartreux (4 pages) Page 83
91-2025-07-02-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/156 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Varennes-Jarcy (3 pages) Page 88
91-2025-07-02-00015 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/157 du 2 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Angerville (3 pages) Page 92
91-2025-07-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-195 du
3 juillet 2025 portant création du Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine
d'Ici » (13 pages) Page 96
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-07-03-00002 - Arrêté n° 189/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
dérogation temporaire aux règles d'utilisation du circuit
d'entraînement et de compétition de Motocross de Briis-sous-Forges -
lieu dit Salifontaine commune de Briis-sous-Forges (91640) (4 pages) Page 110
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-07-02-00003 - Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 115 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-06-30-00013
ARRÊTÉ N° 2025 - 191-PASA
FORET-DE-SEQUIGNY éwuque À Re RÉPUBLIQUE Ye] al E FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé AV ANIT EE Liberté Île-de-France Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 191
portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés de 14 places au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public dénommé « LA FORET DE SEQUIGNY » sis 18 Chemin de la Mare au Chanvre à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) et ses décrets d’application n°2016-1164 du 26 août 2016 et n°2016-1814 du 21 décembre 2016 ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU
VU
l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;
l’instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à l’enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA) ;
VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;
VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ; CONSIDÉRANT l’avis favorable suite à la visite de labellisation, réalisée le 20 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d’accueillir, sur une ouverture de 5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées ;
CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;
CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 63 798 euros qui s’ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l’EHPAD ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’EHPAD « LA FORET DE SEQUIGNY » sis 18, Chemin de la Mare au Chanvre à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), est autorisé à créer un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, ouvert sur 5 jours, pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Le Pôle d’Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.
ARTICLE 2e :
ARTICLE 3e :
Le montant du forfait annuel alloué par l’ARS dans le cadre du fonctionnement du PASA s’élève à 63 798 euros (hors taux d’évolution) en année pleine pour un PASA de 14 places et une ouverture de 5 jours par semaine.
Au titre du PASA, l’établissement finance par le forfait dépendance 0,20 ETP de psychologue. Il s’agit d’un redéploiement du temps de psychologue déjà existant.
ARTICLE 4e : La capacité totale de l’EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 90 places réparties de la manière suivante :
- 80 places d’hébergement permanent
- 10 places d’accueil de jour.
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour sa capacité totale.
L’EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 91 081 080 3
Code catégorie : [500] Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mode de tarif : [41] ARS, Tarif global, habilité aide sociale sans pharmacie à usage intérieur
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins Adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
N° FINESS du gestionnaire : 91 000 185 8
Code statut : [21] Etablissement social et médico-social communal
ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d’autorisation du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur général des Services du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de l’Essonne.
Fait à Saint-Denis, le 30/06/2025
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil
départemental de l’Essonne
François DUROVRAY AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-06-30-00012
ARRÊTÉ N° 2025 - 192 - PASA
LES-JARDINS-DE-ROINVILLE NZ
ESSONnE< neueuique ZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
TERRE D'AVENIRS
ARRÊTÉ N° 2025 - 192
portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés de 14 places au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé « Les Jardins de Roinville »
sis 17, rue du petit château à Roinville (91410), géré par la SAS SYNERCO
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) et ses décrets d’application n°2016-1164 du 26 août 2016 et n°2016-1814 du 21 décembre 2016 ;
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU
VU
l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
l’instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à l’enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA) ;
VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019; VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022;
VU l’arrêté n° 2008-00123 du 28 février 2008 portant transformation en EHPAD de la Maison de retraite privée à but non lucratif dénommé « Marcel Paul » et fixant la capacité totale de l’EHPAD à 80 places ;
CONSIDÉRANT que suite à la réception des documents complémentaires demandés et à la
validation de la file active par le médecin conseiller médical gériatre de l’ARS,
la labellisation du PASA est accordée à compter du 9 septembre 2019 pour
une capacité de 14 places et une ouverture de 5 jours sur 7, bien que la visite
de conformité ait été effectuée le 17 février 2020 ;
CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d’accueillir, sur une ouverture de 5 jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées ;
CONSIDÉRANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Île-de-France dans le cadre de la dotation régionale limitative ;
CONSIDÉRANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 63 798 euros qui s’ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l’EHPAD ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’EHPAD « Les Jardins de Roinville » sis 17, rue du petit château à Roinville (91410), est autorisé à créer un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, ouvert sur 5 jours, pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Le Pôle d’Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.
ARTICLE 2e :
ARTICLE 3e :
Le montant du forfait annuel alloué par l’ARS dans le cadre du fonctionnement du PASA s’élève à 63 798 euros (hors taux d’évolution) en année pleine pour un PASA de 14 places et une ouverture de 5 jours par semaine.
Au titre du PASA, l’établissement finance par le forfait dépendance 0,20 ETP de psychologue. Il s’agit d’un redéploiement du temps de psychologue déjà existant.
ARTICLE 4e : La capacité totale de l’EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 80 places d’hébergement permanent.
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour sa capacité totale.
L’EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l’établissement : 91 081 345 0
Code catégorie : [500] Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mode de tarif : [43] ARS, Tarif global, non habilité aide sociale sans pharmacie à usage intérieur
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins Adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
N° FINESS du gestionnaire : 91 001 800 1
Code statut : [95] SAS
ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d’autorisation du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur général des Services du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département de l’Essonne.
Fait à Saint-Denis, le 30/06/2025
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil
départemental de l’Essonne,
François DUROVRAY DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-30-00011
Arrêté 2025 DRIEAT n°475 Direction régionale et interdépartementale
EUR ONNE de l’environnement, de l'aménagement
no et des transports d'Île-de-France Égalité Fraternité
Arrêté 2025/DRIEAT/N°475
portant autorisation de prélèvements de sols et de végétaux dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 332-9 et R. 332-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation de prélèvements de sols et végétaux dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne (RNNGE), en date du 24 avril 2025, transmise par Madame Petra ROUSSEL, chargée de recherche scientifique, pour le compte de POLLINIS ; |
Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) d'Île-de- France en date du 10 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil scientifique de la RNNGE en date du 19 mai 2025 ;
Considérant l'article 3 du décret n°2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne, qui dispose qu'« il est interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux fronts de taille et de prélever les roches, les minéraux et les fossiles à l'intérieur de la réserve naturelle. Toutefois, le préfet peut autoriser des recherches ou prélèvements sur les sites géologiques de la réserve naturelle à des fins scientifiques ou afin de garantir la pérennité et l'intérêt de ces sites, après avis du conseil scientifique » ;
Considérant l'article 6 du décret n°2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la RNNGE qui prévoit, sur le volet végétaux que « le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales où végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans la réserve »;
Considérant que les prélèvements de sols et de végétaux dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne s'effectueront dans le cadre d'une étude relative à la pollution par les pesticides dans les espaces protégés, notamment sur la RNNGE, dans le but de détecter les résidus de pesticides ;
Considérant que la recherche de pesticides et de leurs métabolites dans les échantillons prélevés sera effectuée par le laboratoire Phytocontrol, accrédité par le COFRAC, et que les résultats seront interprétés par POLLINIS, qui évaluera également les risques écologiques potentiels des pesticides trouvés ;
Considérant qu'un rapport d'étude relatif aux issues des prélèvements effectués dans les réserves naturelles d'Île-de-France sera rédigé par POLLINIS à la fin de l’année 2025.
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Arrête :
Article 1 : Identité du bénéficiaire
L'association POLLINIS, sise 10 rue Saint-Marc, 75 002 Paris, présidée par Mme Sophie
VENTURA et représentée par Mme Petra ROUSSEL, lors des prélèvements, est bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 : Nature de l'autorisation
Le bénéficiaire ou toute personne habilitée par ce dernier sous son autorité est autorisé, dans le cadre du programme de recherche relatif à la pollution par les pesticides dans les réserves naturelles d'Île-de-France, à procéder à l'échantillonnage de sols et végétaux sur l'ensemble du périmètre de la RNNGE, ceci sans préjudice de l'accord des propriétaires, qui sera obtenu si nécessaire par le gestionnaire de la réserve.
Le personnel chargé de l'échantillonnage, accompagné d'un représentant du gestionnaire, est autorisé à circuler sur le périmètre de la réserve, incluant les parties non ouvertes au public.
La sélection de quatre à six sites d’échantillonnage au sein de la réserve est effectuée au préalable en concertation avec le gestionnaire de la RNN.
Article 3 : Conditions de l'autorisation
Conformément aux recommandations formulés par le CSRPN dans son avis en date du 10 janvier 2025, les prélèvements sur la RNNGE devront être réalisés dans le respect des dispositions suivantes :
* étendre, autant que possible, les périodes d'échantillonnage des plantes sur l'ensemble de leur cycle végétatif afin de mieux comprendre la localisation des polluants dans les différentes parties des plantes ;
* échantillonner d’autres plantes que le pissenlit, afin d'évaluer la variabilité de la présence des polluants selon les espèces ;
* recueillir les variables externes nécessaires à l'interprétation des données, non seulement sur l'ensemble des sites d'échantillonnage de la réserve, mais également dans les environs (périmètre à définir avec le gestionnaire de la réserve), et standardiser le recueil de ces variables.
Les résultats de l'étude réalisée par POLLINIS ne pourront par ailleurs être communiqués qu'à partir de publications scientifiques publiées dans des revues avec comité de lecture. Article 4 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente autorisation ne vaut pas dérogation au titre du 4° du | de l'article L. 411-2 du code de l'environnement relatif à la réglementation des espèces protégées.
Le rapport d'étude réalisé par POLLINIS à l'issue des campagnes d'échantillonnage effectuées dans les réserves naturelles d'Île-de-France devra être adressé à la gestionnaire de la RNNGE, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ainsi qu'au conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Île-de-France.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux aux fins d'annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Elle peut également faire l'objet d’un recours administratif, gracieux ou hiérarchique dans le même délai de deux mois. L'absence de réponse au recours administratif, au terme du délai de deux mois, vaut rejet implicite de celui-ci.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de- France et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le
La Préfète de l'Essonne
Frédärleue ‘Étlque/CAMILLERI i 1 a tarte auni
l « LT PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00009
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/142 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saclay En DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/142 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saclay
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-222 du 1° septembre 2023 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saclay ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Saclay est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif Sur Yvette
B001 - Mairie - Salle des mariages - 12 place de la mairie - Centralisateur
+ Allée chantemelle .
+ Allée de la commanderie .
+ Allée des alouettes .
+ Allée des bouleaux .
+ Allée des chevaliers .
+ _ Chemin des gravelles .
+ Chemin du poirier brûlé .
+ Clos de la bergerie .
+ Cour des sauniers .
+ _ Domaine de Villedomble .
+ Étang vieux .
+ Ferme de Viltain .
+ Ferme d'Orsigny .
+ __ Impasse des bleuets .
+ Impasse du lavoir .
+ Le grand Viltain .
+ Lieu-dit Les Engoulvents .
+ Place de la mairie .
+ __ Allée de la bergerie
B002 - Espace Jeanne Moreau - 76 bis rue de Viheras
+ Bas de l'étang .
+ Impasse Albert Camus .
+ Route d'Orsay .
+ Rue Alphonse Daudet .
+ Rue Ampère .
+ __ Rue Arthur Rimbaud .
+ Rue Corneille .
+ Rue Curie .
+ __ Rue de Villeras .
*.__ Rue jean Rostand .
+ Rue Massenet °
Place de la république
Place Jules Ferry
Rond-Point du Christ de Saclay
Route de Bièvres
Rue Charles Thomassin
Rue de la briqueterie
Rue de la distillerie
Rue de la grange
Rue de la tour Saint-Germain
Rue de Paris
Allée des chevaliers
Rue des hospitaliers
Rue des templiers
Rue du colombier
Rue Émile Pasquereau
Rue Paul Cézanne
Rue René Razel
Rue Robert Thomas
Rue Montaigne
Rue Montesquieu - du 1 au 15 impair
Rue Montesquieu - du 2 au 18 pair
Rue Pasteur
Rue Rabelais
Rue Renan - du 1 au 27 impair
Rue Renan - du 2 au 16 pair
Rue Victor Hugo - du 1 au 15 impair
Rue Victor Hugo - du 2 au 12 pair
Square Racine
impasse George Sand B003 - École Pauline Kergomard - 3 rue Baudelaire
+ Impasse Molière | + Rue Renan - à partir du 29 impair + Rue Baudelaire + __ Rue Renan - à partir du 18 pair
+ Rue Bossuet + Rue Ronsard
+ Rue Chateaubriand + Rue Vauboyen
+ Rue Diderot + Rue Victor Hugo - à partir du 17 impair « Rue Émile Zola «+ Rue Victor Hugo - à partir du 14 pair + Rue Montesquieu - à partir du 17 + Rue Voltaire
impair + Rue Fénelon
+ Rue Montesquieu - à partir du 20 pair
B004 - Espace Lino Ventura - 52 rue de Sacaly
+ Château de la Martinière + Rue de la truie qui file + __ Chemin de la Martinière + Rue de l'égalité
+ __ Chemin du puit Saulnier + Rue de Palaiseau
+ Ferme de la Martinière + Rue de Sacaly
+ __ Impasse Auguste Perret + __ Rue des Roseaux
+ Impasse des prés Briands + Rue du grand chemin + Maison de soins la Martinière + __ Rue du moulin à vent + Place des quatre vents + Rue du stade
+ Place des Sarcelles +: Rue Étienne Denys Perrier
. Route de Vauhailan + Rue Frédéric Mistral
+ Rue Claude Monet *< Rue Jean Renoir
+ Rue de la Favrolle + Rue mare la ville
*. Rue de la Martinière
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/222 du 1” septembre 2023
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L:11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saclay sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégatio
le secrétaire général,
7Î Olivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00008
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/143 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Montlhéry E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/143 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montlhéry
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL- 429 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Montlhéry ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Montlhéry est institué
comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau
B001- Hôtel de Ville - Château de la Souche -1 rue Blanche de Castille - Centralisateur
Rue Alexandre Prou
Chemin de Biron
Rue Blanche de Castille
Rue de la chapelle Saint-Pierre
Rue aux chats
Allée du Coupendeau
Rue Christophe de Saulx
Rue Gauchée Laurée
Grande rue
Rue Joseph Desgouillons
Chemin des Louis Blancs
Rue de Magny
Route de Marcoussis
Rue du montoir
Allée de la motte
Chemin de la motte
Chemin de la chapelle Saint-Pierre
Rue des processions
Allée Alfred Cornu
Rue des Archers - à partir du 24
Rue des Archers - à partir du 17
Impasse des Bourguignons
Rue des Bourguignons
Allée des chevaliers
Cour des messageries
Chemin de la croix du Mesnil
Chemin Dame Hodierne
Allée des écuyers
Voie de l'étoile du Mesnil
Allée François Arago
Allée de la halle
Rue de Longpont
Allée Louis Gay Lussac
Chemin des moulins
Rue des moulins
Rue Nivet
Rue Notre-Dame
Route d'Orléans.- du O au 28
Route d'Orléans - du 1 au 27
Rue du pied de la tour
Chemin de la porte de la Borde
Rue de la poterne
Chemin des poutils
Chemin des processions
Allée de la renardière
Rue des sablons
Rue Saintin
Place de la souche
Square Thibault File Etoupe
Allée de la tour
BO02 - Maison des associations - 14 rue de la Chapelle
Rue Olivier de Clisson
Route d'Orléans - à partir du 60
Route d'Orléans - à partir du 63
Place de la paix
Rue de Paris
Rue Pasteur
Impasse Pierre de Breze
Rue de la plaine
Allée du pont aux pins
Route du pont aux pins
Route des templiers
Allée des troënes
Allée Urbain Leverrier
Rue de la vallée
Rue Victor Malte-Brun Allée des maraîchers
Chemin des menuets
Chemin des Montjoies
Rue de Nozay
Allée Simon de Quincy
Allée de la garde Écossaise
Allée du comte de Saint-Pôl
Allée Philippe de Commines
B003 - Gymnase Maurice Picard - Rue de la Plaine
Chemin d'Argenlieu
Allée des ballades
Chemin des ballades
Allée des cerisiers
Chemin des chaperons
Chemin de la justice
Impasse des longs réages
Chemin du moulin à vent
Route d'Orléans - du 56 au 58
Route d'Orléans - du 57 au 61
B004 - Gymnase Maurice Picard - Rue de la Plaine
Rue Beltoise
Chemin des Bezones
Ruelle des bois
Rue de Caudalie
Rue du Chardonay
Chemin des coquilles
Chemin des Corveaux
Place de l'Europe
Rue de Gouais
Rue des grandes vignes
Sentier des hauts pichots
Chemin des hauts pommeraies
Impasse des Larris
Chemin de la Mère Dieu
BOOS - Salle des fêtes - Boulevard Mouchy
Rue des archers - du O au 22
Rue des archers - du 1 au 15
Rue Beaudoin
Impasse des Berthes
Allée de la Borde
Rue Bordet
Place des capétiens
Impasse de la chapelle
Allée des vignes
Chemin de la Ville-du-Bois
Esplanade Violet le Duc
Rue du 16 juillet 1465
Allée de la ligue du bien public
Rue du champ de bataille
Rue Dame Hodierne
Allée de la chevalerie du Dauphiné
Allée des passereaux
Rue Paul Fort - à partir du 50
Rue Paul Fort - à partir du 35
Allée des petits champs
Allée des pommiers
Route des templiers
Chemin des terres fortes
Rue Maurice Utrillo
Allée Maurice Utrillo
Impasse de la Nouaison
Route d'Orléans - du 30 au 54
Route d'Orléans - du 29 au 55
Rue Paul Fort - du 0 au 48
Rue Paul Fort - du 1 au 33
Chemin de la Perrière
Rue des Pichots
Sentier des Pichots
Rue de Pinot Meslier
Chemin de la ruelle des bois
Allée des Sarments
Allée des tilleuls
Impasse des vendangeurs
Rue Jean-Baptiste Camille Carot
Rue Ernest Chesneau
Chemin de la Guyère
Allée Louis XI
Rue Luisant
Rue de Maillé
Place du marché
Rue du marché
Parc Mirablon + Rue de la chapelle + Boulevard Mouchy
+ Rue du clos Bouquet + Allée Saint-Louis
+ Place Daniel Louis Meyer + Place Stetten
+ Rue du docteur Ogé + Boulevard du téméraire
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/429 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Montlhéry sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
LT
Olivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00007
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/144 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Montgeron EX DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
: ARRÊTÉ n° 202S-PREF-DRCL/144 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montgeron
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-293 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Montgeron ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-194 du 30 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-
293 du 20 août 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DRCL/066 du 31 janvier 2020 institution des bureaux de vote dans le département de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 18 bureaux de vote de la commune de Montgeron est institué
comme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Cantons : Draveil/Vigneux Sur Seine
Bureau centralisateur: Salle des mariages - 112 avenue de la République
CANTON DE DRAVEIL
B001 - Hôtel de ville - Salle des mariages - 112 bis avenue de la République
+ Rue du bel air + Rue Mélanie
+ Rue Aristide Briand - du 49 au 777 + Rue du plateau
impair + Rue Povoa de Varzim
+ Rue Aristide Briand - du 50 au 888 « Avenue de la république - du 106 bis
pair au 148 bis pair
+ Rue des chênes + Rue Charles Vaillant
+ Rue du clos Galant . Avenue de la Vénerie - du 0 au 12 bis
+ __ Ruelle du clos Galant pair
Avenue Sébastien Digard + Avenue de la Vénerie - du 1 au 5
+ Avenue de la grange - du 51 bis au 75 impair
impair
B002- École Primaire J.C. Gatinot - Réfectoire - Place Joffre
+ Ruelle Blondel + Place Joffre
+ Rue des bois - impair + Rue Louise
+ Rue Aristide Briand - du 1 au 48 + __ Ruelle du poirier aux prêtres + Avenue du centre + Avenue de la république - du 48 au + Impasse du château 106 pair
+ Rue d'Esclaibes d'Hust + Avenue de la Vénerie - du 7 au 23 + Rue Gisèle impair
+ Avenue de la grange - du 1 au 51 + Avenue de la Vénerie - du 14 au 28 impair pair
+ Rue Hélène + Rue d'Eschborn
+ Place du 8 mai 1945
BOOS - Maison de l'amitié - Réfectoire - 119 ter avenue de la République
+ Rue René Cassin . Rue Marguerite - impair Rue Charles + Rue Pierre
+ Boulevard Dumay Delille + Avenue de la république - du 150 au Avenue de la grange - du 77 au 777 180 pair
impair + Rue Rosalie
Avenue Lucie - du 1 au 34 Allée des bouleaux
Carrière de Montgeron
Rue Champion
Rue des charmes
Rue des châtaigniers
Avenue de la Chesnaie
Avenue du clos de Sénart
Rue des cyprès
Route forestière. du château
Rue forestière d'Ormoy
B013 - Gymnase Picot - Rue de Mainville
Rue de la belle aimée - impair
Rue Claude Bernard
Rue Edouard Branly - impair
Rue de la croix Saint-Marc - impair
Avenue Charles de Gaulle - du 84 au
9999
Chemin du dessus du Luet - du 53 au
9999 impair
Chemin du Dessus du Luet - du 132
au 9998 pair
Rue de la Garenne - du 41 au 9999
impair
Rue de la Garenne - du 42 bis au 9998
pair
B017 - Gymnase Picot - Rue de Mainville
Rue Georges Bizet
Rue Paul Cézanne
Allée de la châtaigneraie
Rue Georges Clémenceau
Rue Esnault Pelterie
Rue César Franck
Rue des Frères Lumière
Allée des genévriers
Allée des lauriers
Rue du commandant l'Herminier
B006 - Maison de l'amitié - Réfectoire - 119 ter avenue de la République
Avenue Lucie - du 35 au 9999
Maison forestière Pyramide
Allée des ombrages
Avenue de la république - du 180 bis
au 888 pair
Rue Saint-Hubert
Rue verte d'Ablon
Rue verte prolongée
Allée d'Ormoy
Rue des jacinthes - impair
Rue de la justice - du 31 au 9999
impair
Rue de la justice - du 34 au.9998 pair
Rue de Mainville - du 50 au 9998 pair
Rue Denis Papin
Rue des plantes - du 37 au 9999
impair
Rue des plantes - du 46 au 9998 pair
Chemin des saules
Rue André Malraux
Impasse des coquelicots
Rue du commandant Guilbaud
Rue Jean Lurçat
Rue Roger Martin du Gard
Allée des noisetiers
Rue Auguste Renoir
Rue Auguste Rodin
Rue François Rude
Rue Albert Schweitzer
Rue Maurice Utrillo
Rue Paul Valery CANTON DE VIGNEUX-SUR-SEINE
B003 - École maternelle Jules Ferry - Rue de Rouvres
Allée des anémones
Rue Béranger
Rue du commandant Bouchet
Allée des capucines
Rue de Courcel
Chemin du dessus des vignes du
Nouzet
Chemin du dessous des vignes du
Nouzet
Rue de l'égalité
impasse Guynemer
Rue Guynemer
Rue Jacques Jeunon
Rue de la liberté
B004 - Salle Rottembourg - Place Rottembourg
Rue Alsace Lorraine
Rue de l'ancienne église
Ruelle de Bart
Sentier de Bart
Rue des bois - du O au 9998 pair
Rue des bosquets
Rue du cèdre
Rue du moulin de Senlis - du 0 au 109
Petite ruelle de Bart
Rue du pont de Bart
B007 - École maternelle F. Buisson — Rue Corot
Allée des Aulnettes
Rue de Brunoy - du 0 au 6
Rue de Concy - du 72 au 888 pair
Rue de Concy - du 77 au 777 impair
Rue Corot
Rue Charles Deguy
Avenue des émancipés
Rue du hameau de Bellevue
Rue de Joinville
Rue des pâquerettes
B008 - Gymnase Picot - Rue de Mainville
Rue du docteur Besson - du 15 bis au
9999
Allée des lilas
Chemin du milieu des vignes du
Nouzet
Rue d'Oly
Rue Raymond Paumier - du 2 au 888
pair
Rue Raymond Paumier - du 43 bis au
777 impair
Allée des roses
Rue de Rouvres
Rue Eugène Sue
Impasse des vignes
Allée des violettes
Allée des tulipes
Rue des prés montagne Crèvecoeur
Rue de Quercy
Avenue de la république - du 2 ter au
46 bis pair
Avenue de la république - du 3 au 45
bis impair
Cité de Senlis
Rue René Haby
Place des tilleuls
Parc des cascades
Chemin de la prairie
Rue du quatorze juillet
Rue du quatre septembre
Avenue de la république - du 119 au
127 impair
Résidence Vandeville
Rue des tulipes
Rue Verlaine
Rue d'Yerres
Avenue de la grange - du 48 au 888
pair Rue du bois Galant
Allée du bois Renaud
Allée Colbert
Avenue Charles de Gaulle - du 1 au 82
Allée de la Quintinie
Allée Olivier de Serres
Rue Bernard Garrigou
Avenue de Sénart - du 20 au 9998
pair
Avenue de Sénart - du 41 bis au 9999
. impair
Rue Armand Cachat
Allée du Thabor
Allée Georges Cottin
B009 - Centre social Aimé Césaire - 67 rue Raymond Paumier
Allée des Ancolies
Chemin du dessous du Luet
Chemin du dessus du Luet - du 0 au
130 pair
Chemin du dessus du Luet - du 1 au
51 impair
Rue Marcel Cachin
Rue des jacinthes - pair
Rue des joncs
Allée des lys
Rue des narcisses
Square des pervenches
Allée de la sauge
Place du soleil
Rue des amaryilis
B010 - Centre social Saint-Exupéry - 2 rue du docteur Besson
Rue de la belle aimée - pair
Rue Edouard Branly - pair
Rue Guillaume Bude
Avenue Auguste Candolle
Rue de la croix-Saint-Marc - pair
Rue de la Garenne - du 0 au 40
Rue de la grange
Rue Jean Isoard
Rue de la justice - du O0 au 32 pair
Rue de la justice - du 1 au 29 impair
Rue de Mainville - du 0 au 48 pair
Rue de Montgeron-ville
Rue Raymond Paumier - du 1 au 43
impair
Rue Adolphe Pégoud
Rue des plantes - du 1 au 35 impair
Rue des plantes - du 2 au 44 pair
Rue Robert Thiebaut
Rue Jeanne d'Arc
B011 - Ferme de Chalandray - 101 avenue de la République
Rue de la Blaignerie
Rue des bons enfants
Rue de Chalandray - du 1 au 5
Rue Chateaubriand
Rue Colette
Rue de la Côte d'Or
Rue du docteur Léon Deglaire
Rue Amélie Evrard
Avenue du maréchal Foch
Rue Victor Hugo
Rue du général Leclerc
Rue Pierre Loti
Place Joseph Piette
Rue du presbytère
Avenue de la république - du 47 au
105 bis impair
Place Rottembourg
Boulevard Sellier
Rue Louis Armand
B012 - Centre social George Sand - 2 avenue de la République
Rue Pierre Brossolette
Rue Gallieni
Rue du gué
Rue Olivia
Avenue Pasteur
Rue du repos Avenue Jean Jaurès
Rue de l'Ermitage
Rue Gaston Mangin
Rue Morin
Allée des arts
Rue du bac d'Ablon
Rue Francis Chirat
Route de Corbeil
Rue Pierre Curie
Rue des fauvettes
Rue de la glacière
. Rue Léonie
Rue des alouettes
Rue Victor Basch
Rue des beaux sites
Allée Maurice Bouchor
Rue des Bourguignons
Rue de Brunoy
Rue Pierre Chatelain
Rue de la Concorde
Rue des cottages
Rue de Cuvray
Avenue Yves de Montcheuil
Rue Gilbert Dru
Avenue de la forêt
Rue Maurice Gardette
Rue Bastier de Bez
Rue de Chalandray - du 4 bis au 9998
pair
Rue de Chalandray - du 7 au 9999
impair
Rue Commines
Rue de Concy - du 1 au 75 quater
impair
Rue de Concy - du 2 au 70 pair
Rue Corneille
Rue Froissard
Rue Geibel
Rue du docteur Lacaze
Rue de la Fontaine
Rue Lamartine
Avenue de la république - du 1 au 2
bis
Rue du réveil matin
Rue des sports
B014 - École élémentaire Jules Ferry - 2 rue de Rouvres
Rue Jean Mermoz
Rue du Nouzet
Rue de la paix
Avenue du parc
Rue Parmentier
Rue des vignes
Avenue de Vigneux
Rue Mercure
B015 - Restaurant d'enfants Lelong - Rue du général Lelong
Place de la libération
Avenue du maréchal Lyautey
Rue Marie
Rue des ormes
Avenue de la république - du 129 au
887 impair
Rue du pont
Rue des roches
Sentier des roches
Rue Pierre Sémard
Rue de l'union
Rue du verger
Allées des fresnes
B016 - Restaurant d'enfants Lelong - Rue du général Lelong
Rue du général Lelong
Rue Longueville
Rue Massenet
Rue Michelin
Rue Molière
Rue Racine
Avenue de la république - du 107 au
117 quater impair
Rue Ronsard
Rue de la tour
Ruelle de Veau
Rue Villehardouin
Rue Marcel Sieffert B018 - Centre social Saint-Exupéry - 2 rue du docteur Besson
+ Rue du docteur Besson - du 1 au 15 + Rue Marie-Thérèse
+ Allée Gaston Bonnier + Allée Mollet
+ Allée Brémontier + Rue du muguet
+ Allée Daubenton + Rue des quinconces
+ Avenue de la grange - du 2 au 46 pair + Rue Raymond
+ Allée Jussieu + Avenue de Sénart - du 1 au 41 impair + Rue de Mainville - impair + Avenue de Sénart - du 2 au 18 pair
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/293 du 20 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les pérsonnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du.
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Montgeron sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
TR
7
Oliviér DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00012
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/145 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Sermaise E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/145 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Sermaise
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ; |
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-557 du 6 août 2021 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Sermaise ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l’ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Sermaise est institué
comme suit :
Arrondissement: Étampes Circonscription : 91-03 Canton : Dourdan
B001 - Salle communale « La Grange » - 3 avenue de Dourdan (accès avenue Paul Blot) -
Centralisateur
Avenue Paul Blot
Rue de la mairie
Rue des écoles
Rue de l'église
Impasse des anciennes écoles
Rue du repos
Route de Bellanger
Chemin du pont de bois
Rue de la grosse haie
Place Michel Duchon d'Engenières
Route de Mondétour
Route de Villeneuve
Route de Blancheface
Route du tertre
Ferme de Villeneuve
Hameau du Mesnil :
Impasse du Ponceau
Impasse de la fosse aux chasseurs
Rue Jourdain
Chemin de la vallée
Impasse Jourdain
Rue du clos Goury
Impasse de la petite mare
. Place du buisson fleuri
Rue de la petite mare
Rue de la fosse aux chasseurs
Rue de la haie Rousset
Place du Mesnil
Impasse des moissons
Chemin des brosses
Ruelle de la Marebelle
Clos des vignes
Hameau de Mondétour :
Rue de Morainville
Rue clos renard
Chemin des buttes
Impasse de la Cartellerie
Route de la charpenterie
Rue des Sarmates
Rue de l'amiral de Graville
Rue des roseaux
Chemin de la Beauçonnerie
Rue des sources
Rue des graviers
Rue Boileau
Route du Mesnil
Avenue de Paris
Impasse de la fontaine au lait clair
Avenue de Dourdan
B002 - Salle communale « La Grange » - 3 avenue de Dourdan (accès avenue Paul Blot)
Hameau de Blancheface :
Route d'Étampes
Impasse des Gâtines
Grande rue
Rue des houches
Rue de la forge
Rue traversière
Rue de l'abreuvoir
Rue de la chapelle
Rue Robin
Rue du pressoir
Rue du pavillon
Rue des champs
Clos du forgeron
Clos de la loge
Hameau de Bellanger :
Rue du moulin rocher
Allée du bois
Allée du manoir
Impasse des acacias + Rue l'abbé Lesot + Allée de la ferme
Hameau de Montflix : *« Place de Villeneuve
+ Rue des bienvenus * Allée du moulin
+ Chemin de la grenouillère Hameau de la Bruyère : + Chemin des rentes + Chemin de la Brière
+ Rue des rosières + Rue des champarts
+ Rue du souffle-cul
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL/557 du 6 août 2021 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Sermaise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
NP
7
livi ELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00016
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/146 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Ballancourt-sur-Essonne E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/146 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Ballancourt-sur-Essonne
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-1146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-620 du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté
n° 2021-PREF-DRCL/580 du 20 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Ballancourt-sur-Essonne ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Ballancourt-sur-Essonne
est institué comme suit :
Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
B001 - Mairie - 2 place de la mairie - Centralisateur
Allée des mésanges
Chemin de la croix petite
Chemin de la grange solaire
Chemin des grives
Chemin des merles
Impasse des hérons
Impasse du clos de la girafe
Impasse du petit moulin
Place de la liberté
Place de l'église
Place du docteur Pujol
Place Henri Vautravers
Place Louis Villané
Rue Blanchard - du 1 au 19 impair
Rue Blanchard - du 2 au 20 pair
Rue Bordes
Rue Brosset
Impasse Eugène Mattlin
Rue de Chevannes
B002 - Mille Club - Rue Varache
Allée Jean-Baptiste Corot
Avenue Guillemette de Bourbon
Busset
Chemin de la commanderie
Chemin du fond du temple
Chemin Saint-Blaise
Impasse de la justice
Impasse de Machault les Tours
Le grand Saussay
Lotissement du bois
Rue Alexandre Dumas
Rue Auguste Renoir
Rue Camille Claudel
Rue Claude Monet
Rue de la vallée
Rue des écoles
Allée Jean Rolland
Rue de la ferme de maison neuve
Rue de la girafe
Rue de la mairie
Rue de l'aunette
Rue des deux places
Rue des fauvettes
Rue des postiers
Rue des tourterelles
Rue du cloître
Rue du général de Gaulle - du 1 au 45
impair
Rue du général de Gaulle - du 2 au 44
pair
Rue du marché couvert
Rue du petit moulin
Rue Gay Lussac
Rue Louis Guerton
Rue Marie-Sophie de la Briffe
Rue des Bergeronnettes
Rue du général de Gaulle - du 46 au
100 pair
Rue du général de Gaulle - du 47 au
101 impair
Rue du hameau
Rue du Martroy
Rue Gustave Cahen
Rue John Delaney
Rue Jules Ferry
Rue Ludovic Guesnet
Rue Mickaël Durdan
Rue Nikki de Saint-Phalle
Rue Paul Cézanne
Rue Pierre et Marie Curie - du 1 au 3
impair
Rue Pierre et Marie Curie - du 2 au 8 Château du Saussay
Allée du bois Meunier
Passage à niveau - PN
B003 - Gymnase Pierre Denize - Rue de Verdun
Allée Camille Saint-Saëns
Allée Charles Gounod
Allée des pêcheurs
Allée Eugène Pereire
Allée Jacques Offenbach
Chemin de la hulotte
Impasse Hector Berlioz
Le petit Saussay
Route d'Itteville
Rue Claude Debussy
Rue de la papeterie - du 31 au 61
impair
Rue de la papeterie - du 32 au 60 pair
Rue de la tuilerie
Rue de l'Essonne
Allée Ampère
Allée des bouleaux
Allée des pinsons
Allée des thuyas
Allée des vanneaux
Avenue de la croix Boissée
Avenue de la mutualité
Impasse de l'abbaye
Impasse de la mutualité
Impasse des glycines
Place de la pie voleuse
Route de Fontenay
Rue Ampère - du 1 au 25 impair
Rue Ampère - du 2 au 82 pair
Chemin du pas Saint-Martin
Impasse des marguerites
Rue des bleuets
Sente des papillons
B0OS5 - École Saint-Martin - Rue Joseph-Louis Lesage
Allée des cerisiers
Allée des érables
Allée des grives
Avenue du général Leclerc
pair
Rue Varache
Rue Marie Laurencin
Allée du château
Rue de Verdun
Rue des fours à chaux
Rue des pommiers
Rue du Bief
Rue du général Canclaux
Rue Eugène Pereire
Rue Frédéric Chopin
Rue Jean Boulle
Rue Legentil
Rue Maurice de Canonge
Rue Maurice Ravel
Rue Paul Naudé
Rue Saint-Exupéry
Rue Antoine Lavoisier
B004 - École croix Boissée - Avenue de la croix Boissée
Rue Blanchard - du 21 au 55 impair
Rue Blanchard - du 22 au 54 pair
Rue de l'abbaye
Rue de la croix Boissée
Rue des bernaches
Rue des charmilles
Rue des colombes
Rue des martinets
Rue des pierreux
Rue des piverts
Rue des primevères
Rue des rouges gorges
Rue Jeanne Pinet - du 1 au 29 impair
Rue Jeanne Pinet - du 2 au 30 pair
Sentier de la croix Auvert
Allée Arnaud Beltrame
Rue des coquelicots
Rue Émile Zola
Rue George Sand
Rue Honoré de Balzac
Rue Jules Verne + Canal Saint-Martin
+ Chemin de la gravière
+ __ Impasse du 1 bis de la station
+ Impasse de la chapelle
+ __ Impasse de la gare
+ __ Impasse de la source
+ Impasse des anémones
+ Impasse des jonquilles
+ Impasse des lilas
+ Impasse des roses
+ Impasse des violettes
+ __ Impasse du plateau
+ Rue de la croix Auvert
+ Rue Charles Baudelaire
+ Rue du docteur Tissier
+ __ Allée du verger
+ Rue Ampère - du 27 au 83 impair
*. Rue Alain Chorliet
Rue de la libération
Rue de la papeterie - du 1 au 29
impair
Rue de la papeterie - du 2 au 30 pair
Rue de la source
Rue de la station
Rue du Turelle
Rue Guy Monsenergue
Rue Joseph Louis Lesage
Rue Pasteur
Rue Pierre Denize
Rue Pierre et Marie Curie - du 5 au 61
impair
Rue Pierre et Marie Curie - du 10 au
62 pair
Rue Saint-Martin
Place du 8 mai 45
Rue de l'ancienne poste
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL/620 du 6 septembre 2021
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Ballancourt-sur-Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
SP
T
Liver DÉCavrOU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00017
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/147 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Boissy-sous-Saint-Yon EX DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/147 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l’'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661} du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-590 du 19 octobre 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon
est institué comme suit :
Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon
B001 - Salle de cérémonies « La grange aux anneaux » - Place Charles de Gaulle - Centralisateur
+ Rue Albert Camus + Rue du moulin joli
*__ Place André Malraux + Rue du puits grès
+ Rue Benjamin Moloise + Rue du val
+ Place Charles de Gaulle + Rue du village
+ Rue Courtanesse + Rue Édith Piaf
+ Route d'Avrainville + Passage François Villon
+ Rue de Châtres + Rue Jacques Brel
+ Rue de la commune de Paris . Rue Jean Ferrat
+ Rue de la fontaine + Rue Jean Moulin
+ Rue de la gare + Impasse Jean Moulin
+ Rue de la pépinière + Avenue Jules Ferry
+ Impasse de l'ancienne forge + Les Marsandes
+ __ Chemin de Mauchamps + Passage Malik Oussekine
+ Chemin des ânes -__ Rue Roger Salengro
+ Ruelle des cavaliers + Rue Saint-Thomas
+ Rue des sablons + Rue du facteur cheval
+ _ Chemin des vignes «Place du général de Gaulle
B002 - École maternelle Fontaine Saint-Lubin - Rue des écoles
+ Rue Alfred de Musset + Rue George Sand
+ Avenue Bechevret + Rue Jean-Jacques Rousseau
- Rue Blaise Pascal *< Rue Joliot Curie
*- Rue Boileau +. Rue Lamartine
+ Rue Buffon + Rue Mme de Sévigné
+ Rue Choiseul . Rue Molière
+ Rue Chopin | + Rue Mozart
«+ _ Rue Condorcet + Rue Pasteur
+ _ Hameau de Béchevret + Rue Racine
«+ Rue des écoles .< Rue Verlaine
+ Chemin d'Étampes + Rue Victor Hugo
+ Rue Diderot +. Rue Voltaire
+ Rue dulavoir + Rue du pont Cagé B003 - École Primaire - Rue des écoles
+ Rue Albert Batteux
+ __ Chemin bois des peuples
+ Chemin de la creuserie
+ Chemin de la Ferté-Alais
+ _ Chemin de la forêt
+ Chemin de la Hallebardière
+ Rue de la Hallebardière
+ Chemin de la maison blanche
+ Chemin de la moinerie
. Allée de la sablière aune
+ Chemin de la sablière jaune
+ Rue du clos
+ Chemin de Lardy
+ Rue de l'Ormeteau
*< Avenue de Paris
+ Rue de Saint-Yon
. Rue des closeaux
+ Chemin des clotins
Chemin des Procureurs
Chemin des rayons
Chemin des rochers
Impasse des violettes
Chemin du chêne rond
Chemin du jeu de paume
Chemin du procès
Impasse Jules Verne
Le Clos
Rue du clos de la Boissière
Rue du Cormier
Rue Marcel Paul
Rue Martin Luther King
Rue Rosa Luxembourg
Rue Pierre Mendès France
Rue René Cassin
Rue Salvador Allendé
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/590 du 19 octobre 2020
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Boissy-Sous-Saint-Yon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00018
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/148 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Corbeil-Essonnes EM DIRECTION DES RELATIONS AVEC £ LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/148 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Corbeil-Essonnes
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA‘93 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-105 du 21 février 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF-
DRCL-375 du 26 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Corbeil-Essonnes ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre des 26 bureaux de vote de la commune de Corbeil-Essonnes est
institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-01 Canton : Corbeil-Essonnes
B001 - Hôtel de ville - 2 place Galignani - Centralisateur
Rue Abelard - du 2 au 11
Quai de l'apport Paris - du 1 au 57
Rue aux tisseurs - du 1 au 18
Avenue Carnot - du 1 au 7
Avenue Carnot - du 2 au 6
Rue du charbon blanc
Rue Charles Drezet - du 2 au 4
Cloître Saint Spire - du 2 au 98
Place du comte Haymon - du 1 au 34
Avenue Darblay - du 1 au 39
Boulevard Crête - du 1 au 13
Rue Decauville - du 1 au 16
Rue du Dr Vignes - du 1 au 50
Rue Félicien Rops - du 1 au 13
Rue Félicien Rops - du 2 au 10
Rue Fernand Raynaud - du 1 au 10
Place Galignani - du 1 au 21
Rue du gaz - du 1 au 11
Ruelle des prêtres - du 1 au 6
Rue du général Leclerc - du1 au 36/38
Rue du général Lucotte - du 2 au 4
Rue du grand pignon - du 3 au 12
Place Henri Barbusse - du 1 au 6
Rue Lafayette - du 2 au 10
Rue Lafayette - du 3 au 7
Quai Mauzaisse - du 1 au 15
Rue neuve Notre-Dame - du 4 au 6
Rue Notre-Dame - du 1 au 24
Rue des petites bordes - du 1 au 25
Rue Pierre Semard - du 1 au 8
Rue port Saint-Guenault - du 1 au 3
Rue des remparts du 1 au 17
Rue des rosiers - du 2 au 35
Rue Saint-Spire - du 1 au 45
Rue Saint-Spire - du 2 au 38
Rue de Seine - du 2 au 38
Rue du trou Patrix - du 4 au 12
B002 - Maison Charlotte Ansart - 9 allée Aristide Briand
Allée Aristide Briand - du 1 au 21
Allée Aristide Briand - du 2 au 22
Rue de la barre - du 1 au 9
Rue Caillet Dupont - du 2 au 17
Rue du capitaine Pasquet - du 3 au 25
Avenue Carnot - du 33 au 97
Avenue Carnot - du 34 au 100
Rue Champlouis - du 2 au 51
Rue de la commanderie - du 1 au 19
Rue de la commanderie - du 2 au 14
Rue de Cullion - du 1 au 26
Rue Edouard Petit - du 4 au 20
Rue Emile Gourdet - du 1 au 6
Quai de l'Essonne - du 4 au 22
Place de Salvandy - du 1 au 99
Rue Félicien Rops - du 12 au 36
Rue Félicien Rops - du 15 au 21
Rue Feray - du 1 au 33
Rue Feray - du 2 au 40
Rue de Gournay - du 1 au 23
Rue de Gournay - du 2 au 48
Boulevard Henri Dunant - du1 au 15
Boulevard Henri Dunant - du 2 au 38
Rue Jean-Jacques Rousseau - du 2 au
44
Rue Jules Lemaire - du 1 au 14
Rue de Jussy - du 1 au 18
Rue de Nagis - du 2 au 67
Rue Vigier - du 11 au 30
Rue Villebois Mareuil - du 2 au 17 B003 - École Jacques Bourgoin - 8 quai Bourgoin
Rue Albert Mercier - du 2 au 16
Rue Antoine Bourdelle - du 1 au 10
Rue de l'arche - du 2 au 19
Rue Aristide Maillol - du 1 au 8
Rue de l'arquebuse - du 1 au 10
Rue Auguste Rodin - du 1 au 47
Rue de la boucherie - du 2 au 22
Rue Camille Claudel - du 1 au 16
Rue du charbon blanc - du 1 au 15
Rue du charbon blanc - du 2 au 9998
Rue Chevalier - du 6 au 42
Rue Edgar Degas - du 1 au 10
B004- École primaire le Paradis - Rue de l'enfer
Rue du 14 Juillet - du 1 au 47
Rue d'Aligre - du 1 au 7
Rue Audiffred Bastide - du 1 au 12
Rue du barillet - du 1 au 7
: Rue d'enfer - du 1 au 11
Rue Ferdinand Buisson - du 1 au 11
Montagne vieux marché - du 1 au 14
Rue du port de Bercy - du 1 au 99
Allée Aristide Briand - du 23 au 53
Allée Aristide Briand - du 24 au 64
Rue des chevaliers Saint-Jean - du 1 au
13
Rue des chevaliers Saint-Jean - du 2 au
22
Rue Widmer - du 1 au 77
Rue de la commanderie - du 21 au 43
Rue de la commanderie - du 16 au 32
B006 - École Léon Cassé - Place Léon Cassé
Rue de l'abreuvoir - du 2 au 4
Rue d'Alsace Lorraine - du 1 au 30
Rue Bertholet - du 1 au 17
Rue Feray - du 86 au 102
Rue Feray - du 97 au 129
Rue de Gournay - du 25 au 135
Rue de Gournay - du 50 au 134
Allée des grands arbres - du 2 au 8
Rue Jeanne d'Arc - du 2 au 41
Rue des fosses - du 2 au 14
Rue Héloïse - du 5 au 8
Rue Honore Daumier - du 1 au 5
Quai Jacques Bourgoin - du 1 au 111
Quai Jacques Bourgoin - du1 au 8
Rue Saint-Nicolas - du 1 au 21
Rue Saint-Spire - du 40 au 100
Rue Saint-Spire - du 2 au 21
Rue du tir - du 2 au 21
Rue de la triperie - du 3 au 5
Rue de Villoison - du 4 au 21
Rue de la quarantaine - du 1 au 8
Rue du paradis - du 1 au 11
Rue de la poterie - du 1 au 35
Route de Saint-Germain - du 1 au 16
Rue de Soisy - du 1 au 11
Vieille montagne de Saint-Germain -
du 1 au 12
Rue Waldeck Rousseau - du 1 au 31
B00S - Maison des jeunes et de la culture - 45 allée Aristide Briand
Rue Feray - du 35 au 81
Rue Feray - du 42 au 84
Rue Maurage - du 1 au 15
Rue Oberkampf- du 1 au 82
Rue Salmon - du 2 au 9
Avenue Carnot - du 8 au 32
Avenue Carnot - du 9 au 31
Rue du champ d'épreuves - du 5 au
48
Rue du laminoir - du 1 au 31
Rue Lavoisier - du 1 au 56
Place Léon Casse - du 3 au 30
Rue Louis Robert - du 1 au 52
Impasse Minerva - du 1 au 5
Impasse du parc - du 3 au 25
Rue de Paris - du 7 au 75
Rue Paul Doumer - du 1 au 10
Rue de la poudrerie - du 1 au 21 B007 - École maternelle l'indienne - 24-26 avenue de Chantemerle
Rue du 11 novembre 1918 - du 1 au 17
Avenue de Chantemerle - du 3 au 44
Rue des chevaliers Saint-Jean - du 15
au 29
Rue des chevaliers Saint Jean - du 24
au 38
+ Rue du déversoir - du 1 au 10
+ Espace Saint-Just - du 1 au 6
+ Rue Feray - du 83 au 95
B008- École Jules Ferry- 14 rue marchand
Rue d'Angoulême - du 80 au 98
Impasse Delcourt - du 1 au 16
Allée de l'Essonne - du 1 au 21
Rue Fernand Laguide - du 1 au 80
B009- École Théodore Steeg - 20 rue Paul Bert
Impasse des Assignats
+ Rue Alphonse Béranger
Rue des caillettes - du 2 au 129
Rue Didot Saint-Léger - du 1 au 60
Impasse Jean Guillaume Ecrevisse
Rue du moulin à Foulon
Rue Raymond Brunot - du 10 au 16
Rue de l'indienne - du 1 au 6
Boulevard Jean Jaurès - du 2 au 22
Rue maréchal de Lattre de Tassigny -
du 3 au 67
Rue Maurice Berteaux - du 2 au 253
Rue de la planchette - du 1 au 14
Rue de la reine Ingeburge - du 2 au 9
Place Vaillant Couturier - du 1 au 11
Boulevard Georges Michel - du 1 au
39
Boulevard Jules Valles - du 1 au 22
Rue de Robinson - du 17 au 55
Rue de Robinson - du 24 au 102
Rue Gutenberg - du 1 au 43
Rue Jean Piestre - du 1 au 99
Rue Jehan le Maistre - du 1 au 43
Rue de la papeterie - du 18 au 146
Rue de la papeterie - du 89 au 203
Impasse de la papeterie - du 1 au 2
B010- École maternelle Langevin - 4 rue Roland-de-la-Poype
+ Rue Alfred Lecuyer - du 1 au 3
+ Rue Alfred Lecuyer - du 2 au 6
. Place des castors - du 3 au 39
. Rue des castors - du 1 au 9999
+ _ Centre commercial de Montconseil -
du 1 au 10
+ Rue de la dauphine - du 31 au 109
+ Rue de la dauphine - du 106 au 110
+ Boulevard Henri Dunant - du 56 au
58
Rue Lamartine - du 2 au 64
Rue Léopold Vendries - du 1 au 13
Rue Louis Drevet - du 1 au 18
Chemin du parc de Nagis - du 3 au 7
Rue Roland-de-la-Poype
Avenue René Pierre - du 1 au 25
Rue Sabatier - du 1 au 26
Sentier de la dauphine - du 1 au 39
B011 - Groupe scolaire Jean Macé - 38 rue Charles Robin
Rue la Bruyère - du 3 au 29
Léon Gozlan
Rue Gustave Courbet - du 4 au 61
Rue Henri Matisse - du 1 au 60
Avenue Léon Blum - du 1 au 15
Avenue Léon Blum - du 2 au 14
Rue Racine B012 - École primaire la Nacelle - 11 rue Bernavoin-de-Saint-Pierre
+ Rue Bernardin de Saint-Pierre - du 1 « Rue de la papeterie - du 1 au 87
au 61 «+ Rue de la papeterie - du 2 au 16
Rue Jean Bouvet - du 1 au 14 . Rue Paul et Virginie - du 1 au 7
Rue Louis Hesselin - du 1 au 76 - Place du petit pont - du 1 au 24
Rue de la nacelle - du 1 au 13 + Rue du petit pont - du 2 au 14
B013 - Maison de quartier Tarterêts - 2/4 avenue Paul Maintenant
Avenue du 8 mai 1945 - du 3 au 60 . Rue des pommiers - du 3 au 22
Allées des abricotiers - du 1 au 5 . Allée des robiniers - du 1 au 8
+. Rue Anatole France - du 2 au 16 + Rue des vergers - du 8 au 25
+ Rue Baudelaire - du 1 au 16 + Rue Verlaine - du 1 au 17
Allée des cerisiers - du 1 au 6 « Rue Descartes - du 2 au 18
Allée des cyprès - du 1 au 10 + Rue Diderot - du 1 au 27
Allée des cytises - du 1 au 14 + Avenue du général de Gaulle - du 1 au
Henri Auguste Desbruères 43
Rue Pablo Picasso - du 1 au 18 + Rue Henri Queuille - du 2 au 10
Rue Paul Doittau - du 1 au 9 - Allée des ifs - du 1 au 13
. Avenue Paul Maintenant - du 1 au 47 «Boulevard Jean Jaurès - du 97 au 109
+ Allée des pêchers - du 2 au 10 * Boulevard Jean Jaurès - du 102 au 110
+ Rue des pépinières - du 1 au 49 + Nelson Mandela
Rue des petites granges - du 1 au 12 + Avenue de la montagne des glaises -
Allée des poiriers - du 1 au 15 du 2 au 47
Rue la Fontaine - du 4 au 40
B014 - École Paul Eluard - 78 boulevard Henri Dunant
Allée Alexandre Soljenitsyne - du 1 au «+ Boulevard Henri Dunant - du 60 au 92
10 «+ Rue Jean Kuttler - du 1 au 24
Rue Alfred Jarry - du 1 au 10 . Allée des lilas blancs - du 2 au 10
«Rue du Baron Larrey - du 1 au 11 . Rue Octave Boudouard
+ Rue du belvédère + Allée des primevères - du 2 au 6
Rue Edouard Cassadamont - du 2 au + Rue des prunus - du 5 au 8
4 | + Avenue Salvador Allende - du 48 au
Rue des érables - du 1 au 11 98
Rue des frênes - du 1 au 9 . Place des sénons - du 1 au 10
Rue Henri Berreau - du 1 au 98 . Rue de la tuilerie - du 3 au 16
. Boulevard Henri Dunant - du 17 au 75 + Place des victoires
Boulevard Henri Dunant - du 40 au 54 + _Allé des tulipes - du 3 au 16
B015 - École primaire Pressoir Prompt - 103 boulevard Kennedy
*< Chemin du C.G.B. - du 32 au 138 + Chemin des Mozards - du 2 au 36
*< Chemin du C.G.B. - du 59 au 173 . Rue Louis Baudoin - du 1 au 77
Rue Édith Piaf - du 3 au 18 « Rue Louis Baudoin - du 2 au 66
Rue de l'hôpital - du 1 au 7 . Rue Saint-Lazare - du 3 au 13 Boulevard John Kennedy - du 1 au 145
Boulevard John Kennedy - du 16 au
130
Rue Louis Baudoin - du 1 au 77
B016 - Ecole Joliot Curie - 95 rue Georges le DÜ
Charles Louis Radot - du 5 au 39
Rue du département - du 1 au 34
Rue Adolphe Marc Dufour
Rue Eugène Pottier - du 1 au 3
Boulevard de Fontainebleau - du 2 au
114
Boulevard de Fontainebleau - du 57
au 137
Chemin des vignes des hauts vignons
- du 2 au 10
Place de l'Ermitage
Boulevard John Kennedy- du 2 au 14
Square Amélie Néant
Rue Paul Lafargue - du 3 au 25
Rue Pierre Curie - du 2 au 19
Rue Harry Tattler
Rue André Weber
B017 - Groupe scolaire Jean Macé - 38 rue Charles Robin
B018 - École la source - 78 boulevard Henri Dunant
Rue Alfred Gravier - du 1 au 38
Rue Armand Duclos - du 1 au 37
Rue Auguste Renoir - du 1 au 9
Impasse bellevue - du 3 au 19
Rue Charles Robin - du 1 au 60
Avenue Serge Dassault
Chemin du désert - du 5 au 7
Rue Émile Zola - du 2 au 95
Rue de la grange feu Louis - du 1 au
99
Rue Gustave Eiffel - du 1 au 18
Rue Alfred Gravier - du 5 au 7
Rue André Bezine - du 1 au 22
Rue Barthélémy - du 3 au 33
Rue du cottage - du 3 au 12
Boulevard de Fontainebleau - du 1 au
55
Rue Léon Bua - du 1 au 8
Rue Léon Rault - du 1 au 24
Boulevard Jean Jaurès - du 88 au 100
Rue Lafayette - du 9 au 19
Rue Lafayette - du 12 au 42
Rue de la liberté - du 1 au 75
Rue Louis Gilbert - du 1 au 5
Chemin du lycée - du 1 au 13
Rue montagne des glaises - du 1 au 70
Rue des reines blanches - du 1 au 10
Sentier du clos Lecomte - du 1 au 62
Avenue de Strathkelvin - du 1 au 36
Rue Notre-Dame des champs - du 1
au 40
Avenue Pierre Brossolette - du 1 au
112
Rue du Prieure - du 4 au 8
Avenue Salvador Allende - du 1 au 47
Avenue Salvador Allende vdu 2 au 46
Rue des villas - du 1 au 24
B019 - École Joliot Curie - Réfectoire - 95 rue Georges le DÜ
Chemin des caillettes - du 6 au 62
Clos George Sand - du 1 au 12
Allée des cyclamens - du 1 au 27
Rue Georgés le DÜ - du 2 au 184
Rue Pasteur - du 2 au 42
Allée des pervenches - du 1 au 27
Rue Raymond Rozier - du 3 au 80
Rue Saint-Lazare - du 8 au 56
Sentier haut des caillettes - du 1 au
42 B020 - École primaire des Quatre Vents - 5 rue Auguste Renoir
Avenue Léon Blum - du 16 au 32
Avenue Léon Blum - du 17 au 33
B021 - École Jules Ferry -14 rue Marchand
BO22 -
Chemin Jean-Pierre Maître Allain
Rue de l'alouette - du 1 au 36
Chemin de l'Essonne - du 3 au 5
Rue de la glacière - du 6 au 18
Boulevard Jean Jaurès - du 24 au 86
Boulevard Jean Jaurès - du 27 au 95
Route de Lisses - du 1 au 167
École Théodore Steeg - 20 rue Paul Bert
Impasse des Bouchets - du 1 au 18
Impasse du canal - du 1 au 22
Rue du chêne - du 2 au 29
Rue Frederico Garcia Lorca - du 1 au
26
Chemin de la Ferté-Alais - du 1 au 92
Rue des fleurs - du 8 au 10
Rue Georges Brassens - du 1 au 36
Grande rue - du 1 au 49
Rue Jules Alexandre Geoffroy - du 1
au 20
Rue Paul Cézanne - du 1 au 7
Rue Paul Gauguin vdu 1 au 7
Chemin des Longaines - du 3 au 66
Allée des perroquets - du 1 au 8
Rue Robert Spinedi - du 1 au 60
Chemin des roches Saint-Jean - du 4
au 63
Sentier des trois carreaux - du 3 au 9
Rue des marais - du 1 au 44
Rue Paul Bert - du 1 au 61
Impasse de la place - du 1 au 32
Rue du pot d'étain - du 1 au 41
Rue Raymond Brunot - du 1 au 29
Rue Raymond Brunot - du 2 au 8
Rue Raymond Brunot - du 18 au 28
Chemin des ronfleurs - du 14 au 24
Impasse Saint-Louis - du 2 au 14
Chemin des Lorittes - du 3 au 58
B023 - École maternelle Pasteur - 6 rue du Bas-Coudray
Rue du bas Coudray - du 1 au 102
Chemin des bas vignons - du 1 au 256
Rue Bessin - du 1 au 43
Rue Botha - du 1 au 40
Chemin du C.G.B - du 1 au 57
Chemin du C.G.B - du 2 au 30
Rue Charles Jozon - du 1 au 47
Rue chevalier - du 7 au 35
B024 - École le Paradis (Self) - Rue de l'enfer
Impasse Bourbon - du 1 au 10
Rue des fours à chaux - du 1 au 30
Rue des granges - du 1 au 10
Rue de la guinguette - du 1 au 20
Rue Jacques Brel - du 1 au 8
Rue de la dauphine - du 1 au 29
Rue de la dauphine - du 2 au 104
Quai Jacques Bourgoin - du 66 au 112
Rue Kruger - du 1 au 34
Allée des ormes - du 2 au 35
Rue Remoiville - du 1 au 40
Rue René Cassin - du 1 au 16
Quai Maurice Riquiez - du 1 au 71
Rue montagne du Perray - du 1 au 30
Rue de la pêcherie - du 2 au 28
Place Saint-Léonard - du 1 au 19
Rue de la tuilerie - du 7 au 12 B025 - École maternelle Pauline Kergomard - 103 boulevard Kennedy
+ Rue de l'avenir - du 2 au 16 . Boulevard John Kennedy - du 147 au
+ Rue Balzac - du1 au 8 283
+ __ Chemin de la Cavignon - du 1 au 18 + Rue Louis Baudoin - du 68 au 124
«+ Boulevard John Kennedy - du 132 au + Rue Louis Baudoin - du 79 au 139
224 + __ Sentier des hauts vignons - du 1 au 10
B026 - École maternelle Henri Wallon - 19 rue Marchand
+ Rue d'Angoulême - du 1 au 89 « Ruelle du mort voisin - du 1 au 17
. Rue d'Angoulême - du 2 au 78 . Rue de Paris - du 2 au 72
. Rue d'Angoulême - du 100 au 110 . Rue du père Legris - du 3 au 18
. Boulevard combes Marnes - du 3 au + Passage Pommereau - du 2 au 7
25 + Rue de Robinson - du 1 au 15
+ Place d'Essonnes - du 1 au 23 + Rue de Robinson - du 2 au 22
« Rue Ferdinand Seurat - du 4 au 14 + Rue Saint-Louis - du 1 au 7
«+ Rue Henri Cherriere - du 1 au 28 + Sentier clos au cygne
+ Boulevard Jean Jaurès - du 1 au 25 . Rue Victor Hugo - du 2 au 23
Rue Louis Joyeux - du 4 au 59
Rue Marchand - du 1 au 23
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL“05 du 21 février 2022 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Corbeil-Essonnes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
TS
Olivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/149 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Maisse E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L’'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/149 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Maisse
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-46 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-839 du 14 décembre 2021 portant institution des bureaux
de vote dans la commune Maisse ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément
le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Maisse est institué
comme suit :
Arrondissement: Evry Circonscription : 91-02 Canton : Mennecy
B001 - Mairie - Place du jeu de paume - Centralisateur
Rue d'Étampes - pair
Rue du tour du bourg
Rue de la Ferté-Alais
Allée de la pomme de pin
Clos du noyer
Grande rue - pair
Boulevard des alliés
Rue de Courty
Rue de la couture
Rue du parc
Rue du camard
Rue Sainte-Catherine
Rue du puits carré
Rue du Châtillon
Rue de l'ormoise
Rue de la Chartrie
Rue du château vert
Rue de l'Arderiet
Rue du moulin neuf
Chemin du moulin neuf
Chemin du marais
Rue du Martroy
Impasse Marcel Nury
Place de la gare
Chemin de la coucounière
B002 - Salle des fêtes - Rue de la République
Rue d'Etampes - impair
Rue des roches
Rue des Brefordes
Rue du stade
Ferme de Bretonviliers
Rue de Mespuits
Rue Brizard
Chemin de la roche aux cours
Rue de rivière
Allée des acacias
Allée des pins
Allée des petits bois
Impasse Marcel Nury
Rue du clos de la roches Gonet
Chemin du limond
Chemin des bruyères
Rue de Malabry
Rue des bois
Rue des Garennes
Chemin Saint-Éloi
Allée des tilleuls
Allée des prunus
Rue de Milly - impair
Impasse des écoles
Rue de l'Isle Arnet
Avenue du général de Gaulle - impair
Rue des loges
Rue clos de Courty
Rue des sables blancs
Place de l'hôtel de ville
Rue du pressoir
Chemin le fourcheret
Rue de Gironville
Grande rue - impair
Boulevard de la libération
Rue de tramerolles
Chemin de tramerolles
Rue du haut trot
Rue du bon puits
Passage du bon puits + Rue de l'espérance + Rue du prieuré Saint-Éloi
«+ Rue de la République + __ Rue de la procession
+ Rue de la gendarmerie + Rue de la conciergerie
+ Chemin de la comble + Rue de Buno-Bonnevaux
+ Rue de Milly- pair + Avenue général de Gaulle - pair
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/839 du 14 décembre 2021
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Maisse sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/150 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Forges-les-Bains E J DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité.
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/150 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Forges-les-Bains
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-1146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-407 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Forges-les-Bains ; :
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Forges-les-Bains est
institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - Mairie - 9 rue du docteur Babin
+ __ Allée Claude Debussy + Rue de Launay- pair
+ Allée vallée Maréchal + Rue de l'étang
+ Cité de l'Alouetterie + Rue de Vaux
+ Impasse de la ferme + Rue des clos
+ Impasse des fraisiers + Rue des mares
+ Impasse des lierres + Rue des puits
+ Impasse des sources + Rue des sources
+ Impasse du frêne «+ Rue du docteur Babin - du 1 au 8 + Impasse du petit muce + Rue du général Leclerc - impair + Rue Alice Milliat . Rue du général Pierre Robert de
+ Impasse Sainte-Catherine St-Vincent
+ Lieu dit « La Michaudière » + Rue du jardin du bois
+ Place de la fontaine au curé + __ Rue du pré aux chevaux
+ Route de Dourdan + Rue du pré de la barrière
+ Route de Machery + Rue du rond de longe
+ Rue de bellevue + Rue du ruisseau
+ rue de la butte + Rue Hector Berlioz
+ Rue de la ferme + Rue Maurice Ravel
+ rue de la garenne + __ Rue Robert Beaupparain
+ Rue de la haute borne . Rue Saint-Jean
+ Rue de la princerie + Lieu dit « La vieille ferme »
. Rue de l'Alouetterie
B002 -Centre socio-culturel - salle Messidor - 6 rue de l'église
+ Allée des acacias + __ Route de Chartres
. Allée des écureuils + Rue de Bissy
+ Allée des marronniers + Rue de Boissy
+ Allée des pins + Rue de la branche rompue
+ __ Allée des saules + Rue de la châtaigneraie
«Allée des troènes + Rue de la gloriette
+ Allée des vignes + Rue de la justice
+ Chemin des glaises + Rue de la vallée
+ Cour Saint-Louis + Rue de la villouvette
+ Le Golf + Rue de Vaux
+ Impasse des bouleaux + Rue des bleuets
+ Impasse des chênes + Rue des sablons + Impasse des genêts + Rue du général Leclerc - pair
+ Impasse des sorbiers + Rue du jeu de paume - impair + Impasse du Douaire + Rue du lavoir
B003 -Centre socio-culturel - salle Floréal - 6 rue de l'église
+ Allée des chèvrefeuilles + Rue d'Adelaiau
+ Allée des grands prés + Rue de Chantereine
+ Allée des graviers + Rue de la biche frette
+ Allée des peupliers + Rue de la fontaine
+ __ Château de Pivôt + Rue de la halette
+ Chemin de chat même +. Rue de la pommeraie + Impasse d'Adélaïau + Rue de la rombarde
+ Impasse de Chantereine + Rue de l'église
+ Impasse de la biche frette + Rue des plants
+ Impasse du cerf + Rue des sarments
+ Impasse des petits bois + Rue du docteur Babin - du 10 à la fin
+ Impasse des Touaines + Rue du jeu de paume + __ Impasse des Treilles + Rue Lamartine
+ Impasse Lamartine + Rue moque bouteille
+ CD152 + Rue Victor Schoelcher
+ Place d'Ardillières + Rue de Launay - impair
+ __ Place de l'église + Place Paul Boisseau
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/407 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Forges-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Læ
7
livier D AYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00019
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/151 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Dourdan E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/151 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Dourdan
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-290 du 20 août 2020 portant modification de l'arrêté préfectorale n° 2020.PREF.DRCL/ 066 du 31 janvier 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Dourdan ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, Article 1°’: Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune de Dourdan est institué
comme suit :
Arrondissement : Étampes
B001 - Mairie - Esplanade Jean Moulin - Centralisateur
. Rue de l'abreuvoir
+ Rue du battoir
+ Rue Beaulieu
«+ __ Allée de la cavée
+ Rue Pierre Ceccaldi
+ Rue de Chartres
. Rue des fosses du château
+ Rue Dauvigny
+ Place du général de Gaulle
+ Rue Debertrand
. Rue Demetz
+ Square Great Dunmow
+ Ruelle St esprit
+ Rue de la fontaine St Pierre
+ __ Place de la forge
+ Rue haute foulerie
+ Rue Gautreau
+ Rue Geoffroy
B002 - École Jean-François Regnard - Rue Jules Ferry
+ __ Croix Saint-Jacques Anjou
+ Croix Saint-Jacques Aunis
+ Rue Balzac
+ __ Croix Saint-Jacques Beauce
+ __ Allée Boileau
+ Allée Brahms
+ __ Croix Saint-Jacques Bresse
+ Allée la Bruyère
+ Croix Saint-Jacques Camargue
+ Croix Saint-Jacques Cevennes
+ __ Route de Corbreuse
+ __ Allée Corot
+ Allée Debussy
+ Croix Saint-Jacques Esterel
+ Rue jules Ferry
+ Allée La Fontaine
Circonscription : 91-03 Canton : Dourdan
Rue de la geôle
Rue Saint-Germain
Rue Heroux
Place du marché aux herbes
Rue Michel
Rue de la minière
Rue Etienne Minot
Impasse des moines
Ruelle des moines
Rue du moulin du roi
Esplanade Jean Moulin
Avenue de Paris
Rue de la pie
Rue Saint-Pierre
Rue Tirard
Rue Trifouillet
Rue du trou sale
Maison forestière de Garancière
Croix Saint-Jacques Gâtinais
Croix Saint-Jacques Hurepoix
Rue de l'Ouye
Croix Saint-Jacques Périgord
Rue des provinces
Croix Saint-Jacques Quercy
Allée Ravel
Allée Renoir
Allée Jean-Jacques Rousseau
Allée Schubert
Croix Saint-Jacques Sologne
Allée Strauss
Croix Saint-Jacques Valois
Croix Saint-Jacques Vexin Route Antonine
Rue Sainte-Barbe
Rue des boucheries
Croix Saint-Jacques Brie
Rue du chariot
Place du chariot
Impasse du chariot
Avenue de Châteaudun
Rue du petit croissant
Rue de la croix Saint-Jacques
Rue d'Étampes
Rue de l'étang
Rue de l'abbé Fevre
Rue basse foulerie
Rue de l'abbé Gérard
Rue de la Gironde
Ruelle Alexandrie
Boulevard des alliés
Rue du docteur J. Bals
Rue Antoinette Bervas
Rue de Bonniveau
Avenue Carnot
Rue de la Chalouette
Chemin du champ de courses
Rue Champfleury
Rue du clos du moulin
Rue Henri Dunant
Place de l'étang du roy
Rue du faubourg de Chartres
Rue de la Gambade
Rue Amédée Guenée
Rue de la Juine
Rue de la Louette
Rue du Mesnil
Place de la Louette
B0OS - Bâtiment Auvray- Salle n°1 - Allée Rigal
Rue du Babillard
Rue des Bergeronnettes
Rue du Bief
Rue du Blutoir
Résidence du parc les bouleaux
B003 - Centre culturel municipal - 25 rue des vergers Saint-Jacques
Rue Saint-Jacques
Rue Lebrun
Rue des maraîchers
Croix Saint-Jacques Orge
Rue de l'Orge
Croix Saint-Jacques Perche
Rue Jube de la Perelle
Rue de la poterie
Rue du puits des champs
Chemin dit « Queue d'Auneau »
Rue de la renarde
Route de Sainte-Mesme
Rue traversière
Rue des vergers Saint-Pierre
Rue des vergers Saint-Jacques
Impasse Bourgneuf
B004- École maternelle des alliés - Boulevard des alliés
Chemin du Mesnil
Rue du petit rue
Rue de plaisance
Rue du potelet
Rue de la predecelle
Allée des près
Rue du ravin
Rue Regnard
Rue Émile Renault
Rouillon Semont
Hameau de Rouillon
Rue du ruisseau
Rue Sarcey
Route de Semont
hameau du petit Semont
hameau de Semont
Ruelle de la source
boulevard Émile Zola
Sente du Madre
Avenue Pierre Mendès France
Rue des meuniers
Rue du moulin Choiselier
Résidence du parc les ormeaux Résidence du parc les cèdres
Allée des charmilles
Résidence du parc les chênes
Rue de la Crapaudine
Rue Georges Deniau
Rue de l'Épeichette
Résidence du parc les érables
Rue de l'ermitage
Avenue d’Étampes
Résidence du parc les fresnes
Rue de la Gaudrée
Rue du Grebe Huppe
Rue Raymond Laubier
Rue Gaston Lesage
Impasse du Madre
B006 - École Charles Péguy - Rue Fortin
Avenue des acacias
Rue de bel air
Allée des amphores
Rue de l'Ariscotel
Rue de l'épine blanche
Chemin des buttes blanches
Allée du petit bois des brosses
Rue Aramis et Jean Derube
Rue de l'orée de la forêt
Rue Fortin
Rue Maurice Gallais
Allée des Guigniers
Rue Joseph Guyot
Chemin des vignes
B007 - Salle des fêtes - Rue d'Orsonville
Allée du 6 juin 1944
Impasse de l'Alandier
Résidence Albert Schweitzer
Allée des anémones
Chemin de Beaurepaire
Allée des bleuets
Rue Gaétan Bregeon
Place de la Chamotte
Rue de la chapelle Saint-Laurent
Rue des châtaigniers
Allée des cyclamens
Allée Descartes
Rue des fours
Allée des genets
Impasse de la Girelle
Chemin d'Oysonville
Sente du parterre
Résidence du parc les peupliers
Impasse de la pontille
Place du moulin prieur
Chemin de Roinville
Allée de la roselière
Rue du Rouet
Rue de la rousserolle
Résidence du parc les sapins
Résidence du parc les saules
Rue de la sonnette
Résidence du parc les trembles
Impasse des trembles
Impasse de la Guadrée
Route de Liphard
hameau de Liphard
Rue Nelson Mandela
Allée des ombelles
Rue Rosa Parks
Rue Pierre Pavard
Allée des pinsons
Rue de Rambouillet
Allée des renards
Rue de Rouillon
Rue Pierre Semard
Chemin de Vaubesnard
Rue Lambert
Place Daniel Mayer
Place de la Mirette
Rue de la muette
Rue Nicephore Niepce
VVFle Normont
Chemin de la butte de Normont
Avenue d'Orléans
Rue d'Orsonville
Rue des potiers
Chemin des poulaillers
Rue Marie Poussepin
Résidence des petits près
Rue des soufflets
Rue des tilleuls + Rue Victor Hugo + Place du Tournassin
+ Route des Jalots + Rue des vignes
+ Rue des Jalots + Chemin des Jalots
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-290 du 20 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Dourdan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
D
OliVier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Limours-en-Hurepoix EM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/152 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-314 du 17 août 2022 portant modification de l'arrêté préfectorale n° 2020-PREF-DRCL-367 du 21 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, Article 1°: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Limours-en-Hurepoix
est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 - Communale La Grange - Place du Gymnase - Centralisateur
+ Rue du moulin à vent
+ Avenue du parc
+ Rue de Paris
+ Allée des pavillons
«+ Rue de la Perronnerie
+ Avenue de la Picaudière
+ Cour Saint-Pierre
+ Rue des petits prés
+ Villa Ravel
. Avenue Roussin
+ Avenue des sources
+ Chemin de l'accueil
+ Avenue Beethoven
+ Rue de la Brelandière
-. Place Aristide Briand
+ Avenue de Chambord
+ Rue Florence Arthaud
+ Avenue de Prédecelle
B002 - École des Cendrières - 4 rue Michel Berger
+ Rue Berlioz
+ Impasse des Cendrières
+ Rue des Cendrières
+ Rue Ernest Cousseran
+ Rue du couvent
+ Ferme du couvent
+ Rue Debussy
+ Allée des églantiers
+ Rue Fégui
+ Rue des fleurs
+ Rue de la remise Saint-Joseph
+ Rue des lilas
+ Rue des mimosas
+ Rue Minfeld
+ Avenue Jean Lavandier
Rue du Clarisse
Impasse du colombier
Rue des concessions
Impasse de la basse-cour
Chemin de la grâce de Dieu
Impasse de la grâce de Dieu
Boulevard des écoles
Place du général de Gaulle
Rue Victor Hugo
Rue des lavandières
Boulevard du général Leclerc
Rue de Marcoussis
Rue Maurice Bené
Rue Eric Tabarly
Rue Félicie Vallet
Avenue de Verdun
Villa Emile Zola
Avenue aux moines
Rue Molière
Rue Montaigne
Rue Mozart
Rue des myosotis
Impasse Charles Péguy
Rue Picpus
Rue Rabelais
Rue de la remise Saint-Joseph
Rue Rimbaud
Rue Ronsard
Rue Nioro du Sahel
Rue Tolstoï
Clos des vignes
Route de Forges les Bains B003 - Le studio - 1 rue Michel Berger
Rue de l'abreuvoir
Villa de l'aigle
Allée de l'Airée
Villa de l'albatros
Allée des Andains
Rue d'Arpajon
Allée des Arpents
Route de la Bènerie
Rue Michel Berger
Chantereine CD 24
Villa de la cigogne
Rue de la citerne
Rue de la croix
Allée des Diziaux
Villa du grand-duc
Allée de l'Emblaison
Allée du Setier d'Engrain
Allée des Epillets
Allée des Eteules
Impasse de la ferme
Rue du flamant rose
Chemin de Forges
Route d'Arpajon
Rue des acacias
Allée des arcades
Allée des fonds d'Armenon
Rue des aubépines
Rue de Beauchêne
Clos de Beauchêne
Rue Paul Bert
Rue Georges Brassens
Rue Jacques Brel
Centre T.D.F,
Impasse de Cernay
Rue des charmes
Rue de Chartres
Impasse de Chaumusson
Rue de Chaumusson
Rue du chemin latéral
Allée des chevreuils
Rue du Cormier
CV. 3
Le golf de Forges les Bains
Rue du héron
Rue du Hurepoix
Allée de la jachère
Ferme du jardin
Allée des Javelles
Allée des mares Jombardes
Rue du saut du loup
Allée de la métairie
Allée des Moyettes
Rue du vieux pavé
Grande rue
Chemin rural n°10
Chemin rural n°11
Clos Tavin
Allée des Veillottes
Rue du chemin vert
Chemin vicinal n°2
C.E.S. Michel Vignaud
Allée de la Forière
Château de Pivot C.D. 152
Rue de la Vilouvette
Route de la Bénerie
B004 - Centre technique municipal - 12 rue de l'aérotrain - Parc d'activité
Rue des glycines
Chemin latéral
Impasse du vieux lavoir
Route du lavoir
Rue de Limours
Impasse du Clos-Madame
Rue du 8 mai 1945
Rue Frédéric Mistral
Bois des morts
Rue neuve
Allée des noyers
Rue d'Orsay
Route de Pecqueuse
Allée de la Pierrée
Route de la plaine
Rue du Pommeret
Rue Jacques Prévert
Rue de Rambouillet
Chemin rural n°23 + CV.7-Le Cormier . Allée des troënes
+ CV.7-Le Clos + Chemin des Troux
+ Route de Dourdan + Rue Verlaine
+ Rue des fermes . Rue de Versailles
+ Impasse des fermes + Rue du viaduc
+ Rue Jules Ferry + _ Allée Boris Vian
+ Clos des fontaines + Allée Marie-José Chombart de Lauwe
+ Avenue de la gare + Rue de l'aérotrain
+ Rue des genêts + Ferme du Pommeret
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-314 du 17 août 2022 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Limours-en-Hurepoix sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
2
7
Olivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00014
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villejust E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/153 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villejust
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-441 du28 août2020 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Villejust ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément
le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Villejust est institué
comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton: Les Ulis
B001 - Mairie - 6 rue de la mairie - Centralisateur
+ Chemin des Casseaux + Rue du bois Courtin-impair
+ __ Chemin du Clôtinet + Allée des cyprès
+ __ Chemin des bas Villevents + Rue de Fretay
+ __ Chemin des hauts Villevents + Rue de la mairie
+ Chemin du bois des vignes + Rue d'Orsay
+ __ Chemin du rocher + Rue des pavillons - Le clos des érables + __ Chemin Léon Marinier + Rue de la Poupardière + Rue Léon Marinier - Le haut des + Rue de Saulx
vignes + Route de Nozay
+ __ Chemin vert + Route de Villebon
+ Rue de la Poupardière - Domaine de + Allée des châtaigniers
Villejust + Allée des fraisiers
+ Place de l'église + La haute Poupardière
+ Rue des coquelicots - Le clos du bois
Courtin
B0O2 - Espace communal des Coudrayes - Chemin de Courtaboeuf- Hameau de Fretay
+ Allée des Catalpas + __ Chemin de Courtaboeuf + Allée des pommiers + Chemin de Fretay
+ Avenue deux lacs + Chemin de la messe
+ __ Chemin de Villiers + Rue de Villejust
+ __ Chemin rural n°15 + Rue du grand vivier
+ Route départemental CD 35 + Avenue des Indes
+ Route de Montihéry - RN 446 + Rue de Lionel Terray
+ Chemin des Coudrayes + __ Allée de Londres
+ Chemin des prés + Place Marcel Rebuffat
+ __ Chemin des trois ormes + Rue de la Réunion
+ __ Chemin du grand vivier + Avenue des tropiques
+ Allée des jacinthes + Rue du mistral
+ Grande rue - Excepté le n°34 + Avenue de l'Océanie
+ Le Hameau des Coudrayes + Avenue de l'Oural
+ __ Impasse de la ruelle + Rue de Zéphyr
+ Impasse des jardins + Rue des Alizées
+ __ Impasse grande rue Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/441 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Villejust sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Olivier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00010
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/154 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint-Vrain EX DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/154 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Vrain
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-1146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-512 du 24 septembre 2020 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Saint-Vrain ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément
le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Saint-Vrain est institué
comme suit :
Arrondissement: Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Brétigny-sur-Orge
B001 - Salle Jean-Loup Chrétien - Rue de la croix blanche - Centralisateur
+ _ Domaine du grand air + Avenue Charles René de Mortemart + Rue Bazile + Rue neuve
+ Place de la croix blanche + Rue des noblets
+ Allée Bernard Buffet + Clos des noblets
+ Rue Saint-Caprais + Rue Auguste Renoir
+ Clos Saint-Caprais + Rue des renouillères
+ _ Domaine du chant du coq + Ferme des renouillères
+ __ Rue Salvador Dali + Clos des vignes
+ _ Impasse Degas + Rue du bois Yvon
+ Place de l'église + Parc de Saint-Vrain
+ Rue d'enfer + Île aux chevaux
+ Rue Vincent Van gogh + Domaine du moulin de l'épine
+ __ Maison de retraite Hautefeuille + Route d'Itteville
+ Rue des jardins + Clos du village
+ Clos de l'étang + Chemin madame
+ Rue de la libération + Rue Claude Monet
+ Clos de l'Aunois + Rue de la croix blanche
B002 - Salle polyvalente Jean-Pierre Beltoise - Route de Bouray
+ Rue Saint-Antoine + Avenue de l'obélisque
+ Allée de la butte aux prêtres + Rue des orfèvres
+ Château de Billy + Hameau des ormeaux + Allée des bleuets + Allée des pervenches + Résidence la Boissière + Hameau des peupliers + Clos de Bonainville + Ferme des portes
+ Route de Bouray + Allée des primevères
+ __ Allée du roi de Calais + RD 449
+ _ Domaine du petit château + Ferme du poirier rond
+ Les Cirollières + Allée des roses
+ Hameau des érables + Hameau des tilleuls
+ Allée des fleurs + Hameau de la vallée + Allée des glycines . Rue du petit Saint-Vrain + Rue du bois de madame Hue *. Ferme de Brateau + Allée desiris + Hameau de Brateau
+ Allée de la justice + Clos du petit Saint-Vrain + Avenue du bois de Cramart + Rue de la vallée
+ Clos de la pépinière
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1°” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/512 du 24 septembre 2020
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Vrain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
ST
|
Oliviér DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00011
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/155 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saulx-les-Chartreux E DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/155 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/289 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Saulx-les-Chartreux ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1“: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Saulx-les-Chartreux est
institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau
B001 - Espace culturel Jean Ferrat - 49 rue de la division Leclerc - Centralisateur
Chemin de la Bourgogne
Chemin de la haie de Bruyère
Rue de la Buhoterie
Chemin de la porte des champs
Chemin du clos de la Bourgogne
Place de l'église
Chemin de la fontaine de fer
Chemin des Galennes
Rue de la division Lelcerc - du 29 au
199
Rue de la division Lelcerc - du 44 au
200
Chemin du four à banc
Avenue Salvador Allende - du 12 au
58
Avenue Salvador Allende - du 21 au
59
Rue de l'Arpajonnais
Rue Henri Barbusse
Rue de Boutigny
Rue de Champlan
Route de Champlan
Rue Léon Chartier - du 2 au 26
Rue Léon Chartier - du 1 au 47
Chemin du Chauffour
Allée des Dévodes
Rue du pont de l'Arpajonnais
Route de Montlhéry
Allée Mozart
Chemin des paradis
Allée de la porte des champs
Chemin du Pré-Haut
Allée du clos Raquin
Chemin de Saulx à Champlan
Rue de Villebon
Chemin de Villedieu
Route de Villejust CD/118
Allée des Tournelles
Rue des Tournelles
B002 - École Louis Mouchard - 46 rue de la division Leclerc
Rue du L. Emile Fontaine
Rue de la gare
Rue de la grille au roi
Rue de la division Leclerc - du 1 au 27
Rue de la division Leclerc - du 2 au 42
Rue Jean Antoine Léonardi
Venelle du mail
Impasse des peupliers
Rue de la prairie
Rue du rocher
Résidence la Salucéenne
Rue Melan
B003 - Salle Fernand Arnoult - 78 avenue Paul Doumer
- Avenue du 8 mai 1945 - _Lieu-dit « La Cerisaie »
+ Allée du Belvédère * Lieu-dit les Milans
+ __Rond-point du Belvédère + Chemin des Palais Allée des bois
Chemin du Boqueteau
Chemin de Lunézy
Avenue Sadi Carnot
Rue de la cerisaie
Allée de chasse
Chemin des Aulnes Cossons
Chemin de la creusière
Rue Joliot Curie
Chemin de la déviation
Allée de la digue
Rue Fernand Léger
Avenue Paul Doumer
Rue Louis Ménard
Place Adolphe Adam
Avenue Salvador Allende - du 2 au 10
pair
Avenue Salvador Allende - du 5 au 19
impair
Avenue Salvador Allende - Terrasses
du 30 au 86
Allée Michel Ange
Rue Louis Aragon
Allée Simone de Beauvoir
Allée Georges Brassens
Allée Paul Cézanne
Allée Marc Chagall
Rue Léon Chartier - du 28 au 70 pair
Rue Léon Chartier - du 49 au 71
impair
impasse du lac
Allée du saut du loup
Rue Elsa Triolet
Rue du Monthuchet
Chemin du pavé de Saulx
Rue Henri Barbusse - du 1 au 41
impair
Rue Maurice Pillet
Rue de la salle
Chemin du Plessis saint Père
Chemin de Saulxier
Lieu-dit « La Souricière »
Allée du télégraphe
Chemin du terrain
Chemin de la Tremblaye
Allée de Villejust
Allée Léonard de Vinci
Chemin des poudres Vollent
Rue de Lunézy
Rue des silos
B004 - Restaurant Scolaire Anatole France - 22 rue du château
Rue Léon
Chemin des tuileries
Ruelle aux fourmis
Grande rue
Place Marty
Rue Claude Monet
Rue Nadar
Rue du pont neuf
Chemin des pentes
Allée Maurice Ravel
Allée Auguste Renoir
Rue Caroline Roux
Allée de la tour
impasse des merisiers
Allée François Truffaut
Rue du château
BOOS - Espace Nelson Mandela - 16 rue Victor Schoelcher
Avenue Salvador Allende - Terrasses
du 1 au 29
Rue Victor Schoelcher
Rue des Bonomées
Rue des Thiboudes
Rue du moulin
Rue de la fontaine Saint-Cyr
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/289 du 20 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
AS SJ ivier D ro PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00013
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/156 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Varennes-Jarcy EX DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET DE L'ESSON NE Bureau des élections et du
Liberté ‘ fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/156 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Varennes-Jarcy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/408 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Varennes-Jarcy ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Varennes-Jarcy est
institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Epinay-sous-Sénart
B001 - Mairie - Place Aristide Briand - Centralisateur
Chemin de la laiterie
Chemin de Lagny
Chemin de Villemeneux
Chemin des Aufrais
Chemin de Sources
Chemin du Gaillon
Chemin du grand val
Chemin du Maillefer
Chemin du Tronchet
Domaine des bois de Jarcy
Ferme
Place Aristide Briand
Place de la rosière
Route du Tremblay
B0O2 - École maternelle - Rue Michaël Winburn
Allée de la Bourdine
Avenue de Jarcy
Chemin du Breuil
Chemin du four à pain
Impasse Fernand Bosquillon
Impasse Henri Perchereau
Rue de Bellevue
Rue de la garenne
Rue de la libération
Rue de Quincy
Rue de Vaux la Reine
Rue Boiëéldieu
Rue de Brie
Rue de Mandres
Rue des jardins
Rue du bois de la remise
Rue Jean Clauzel
Rue Louis Oscar Roty
Sente de la côte de Jarcy
Sente de la Débenne
Sente de la fontaine Bouard
Sente de la Provode
Sente des Gresles
Sente des vignes
Sente du ruisseau du charme
Rue de bois
Rue des mésanges
Rue des pinsons
Rue Dieu
Rue du bel air
Rue du parc
Rue Michaël Winburn
Rue Périllier
Rue Saint-Exupéry
Sente du parc
Sente des jonquilles
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/408 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Varennes-Jarcy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
CT /
ivier D ÉAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-02-00015
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/157 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Angerville EM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/157 du 2 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Angerville
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-562 du 6 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-
PREF-DRCL-318 du 4 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Angerville ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément
le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune d'Angerville est institué
comme suit :
Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-02 Canton : Étampes
B001 - Salle polyvalente Guy Bonin - 11 avenue du général Leclerc - Centralisateur
Rue des artisans
Allée des aubépines
Rue Blanchet
Rue du Busard Saint-Martin
Rue Cassegrain
Impasse du chemin creux
Passage du cygne
Rue Delpech - du 16 au 24 pair
Rue Delpech - du 5 au 25 impair
Rue Paul Demange
Rue Jules Desmolins
Rue de Dourdan
Rue des écoles
Allée des écureuils
Rue de l'église
Allée des fauvettes
Rue du champ de foire
Avenue du général de Gaulle
Rue Goetzmann
Rue de Gommerville
Rue du hibou
Rue Jacob
Allée des noisetiers
Rue Jean Jaurès
Rue du pont Lafleur
Place du marché
Passage Saint-Martin
Rue des merisiers
Rue du meunier
Rue Montigny
Rue du moulin
Rue nationale - du 2 au 152 pair
Rue d'Ouestreville
Avenue de Paris - pair
Passage de l'église
Allée des pinsons
Rue de la plaine
Allée des pommiers
Allée des prairies
Rue de la rabacherie
Rue Rousseau
Allée des sapins
Rue du stade
Place Tessier
Place de l'hôtel de ville
Salle polyvalente Guy Bonin - 11 avenue du général Leclerc
Rue de l'abreuvoir
Chemin d'Autruy
Avenue de Berlin
Rue de Bruxelles
Rue du docteur Buisson
Chemin de Chartres
Rue des cheminots
Passage du coulon
Rue des dames de Saint-Cyr
Rue Delpech -du 2 au 14 pair
Rue Delpech - du 1 au 3 impair
Rue nationale - du 1 au 151 impair
Rue des épis
Avenue de l'Europe
Rue du bois de la Fontaine
Rue de la gare
Rue de la Haye
Chemin Jousset
Place du général Leclerc
Rue de Londres
Rue du Luxembourg
Rue de Madrid
Impasse de la mare
Rue Menault + Passage du chemin noir . Route de Méréville
+ Avenue de Paris - impair + Rue des moissons
+ Rue du jeu de paume + Rue de la tour
+ Place de la gare + Impasse des tramways
+ Rue de Pithiviers - impair + Avenue du général Leclerc + Rue de Rome + Rue de Lisbonne
+ _ Chemin de la selle + Allée des vergers
+ Rue de Villeneuve + Rue de Vienne
B003 - Salle polyvalente Guy Bonin - 11 avenue du général Leclerc
+ Ferme de Bassonville + Avenue d'Orléans
+ Avenue du Dr Paul Boucaut + Place d'Ouestreville
+ Avenue Fernand Brege + Avenue des pensées
+ Impasse des camélias + Rue de Pithiviers - pair
+ Rue de la chapelle + Avenue Paul Ple
+ __ Allée Georges Crouzat + Place d'Ouestreville
+ Rue Delpech + Impasse des primevères
+ Hameau de Guestreville + Avenue Henri Renard
+ Route d'Intreville + Impasse des roses
+ Impasse des lilas + Rue de Rouvray
+ Avenue des marronniers + __Sapinville
+ Rue de Montreau + Impasse des tulipes
+ Impasse du muguet + Impasse des violettes + Chemin des terres neuves + Impasse des volubilis + __ Allée Saint-Cécile
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-562 du 6 août 2021 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Angerville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général, /
NS
Oliviér DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00001
Arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-195 du 3
juillet 2025 portant création du Syndicat Mixte
Ouvert « Cuisine d'Ici » PRÉFET
DE L'ESSONNE . . | Liberté Direction des relations Égalité avec les collectivités locales Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 -PREF-DRCL-195 du 3 juillet 2025
portant création du Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine d’Ici »
La Préfète de l'Essonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L52171-5, L5211-45, L5721-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu la délibération n°2515 du 4 février 2025 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » et le transfert de là compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire, extrascolaire ainsi que celle des services de la petite enfance ;
Vu la délibération n°07/02/2025 du 5 février 2025 par laquelle le conseil municipal d'Avrainville a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d’lci » et le transfert de la compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu la délibération n°2025-03 du 10 février 2025 par laquelle le conseil municipal de La Norville a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'ici» ainsi que le transfert de la compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu la délibération n°2025021306 du 13 février 2025 par laquelle le conseil municipal de Cheptainville a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » ainsi que le transfert de la compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu la délibération n°2025-002 du 4 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Villiers-sur-Orge a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'lci » et le transfert de la compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire, extrascolaire ainsi que celle des services de la petite enfance ;
Vu la délibération n°2025/01 du 11 mars 2025 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'ici » ainsi que le transfert de la compétence relative à la restauration sociale au titre du portage à domicile ;
Vu la délibération n°25/2025 du 9 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Longpont-sur-Orge a approuvé les statuts du Syndicat mixte ouvert « Cuisine d’lci» ainsi que le transfert de la compétence relative à la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité, par la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Essonne du 27 mai 2025 pour la création de ce syndicat ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert « Cuisine d'lci » ;
Considérant la volonté des communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville,
Villiers-sur-Orge, Avrainville, Longpont-sur-Orge ainsi que du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Geneviève-des-Bois de créer un syndicat mixte destiné à assurer le service public de la restauration collective ;
Considérant que, dès lors, les conditions requises par le CGCT pour la création du syndicat mixte ouvert « Cuisine d'lci » sont réunies ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Z À
Article 1°‘ Le syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » est créé à compter-du 1* septembre 2025.
Article 2 : Le Syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici » est constitué de :
+ la commune d'Avrainville ;
° la commune de Cheptainville ;
+ la commune de La Norville;
° la commune de Longpont-sur-Orge ;
°__ fa commune de Sainte-Geneviève-des-Bois :
° la commune de Villiers-sur-Orge ;
* le centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois
Article 3 : Le Syndicat mixte ouvert assure, en lieu et place de ses membres et sur son périmètre, les compétences « à la carte » suivante :
° la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire aux enfants des écoles
maternelles et élémentaires ;
+ la restauration collective de la petite enfance aux enfants des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par les collectivités membres ;
* la restauration sociale pour les personnes âgées ou présentant un handicap dans le cadre de la compétence portage de repas gérés par les établissements membres.
Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la Cuisine Centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois, située au 2 Route de Longpont, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
Article 5 : Le syndicat mixte ouvert est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : Les fonctions de comptable assignataire du syndicat sont exercées par le comptable du siège.
Article 7 : Les statuts du syndicat sont annexés au présent arrêté.
Article 8: Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le present arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, les recours administratifs suivants peuvent être introduits par courrier recommandé avec accusé de réception :
Recours gracieux auprès de Recours hiérarchique auprès de
Madame la préfète de l'Essonne Monsieur le ministre de l'Aménagement du territoire
et de la décentralisation
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des structures territoriales Direction générale des collectivités locales Boulevard de France 2 place des Saussaies 91010 Évry-Courcouronnes 75008 Paris
x
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les maires des communes membres du syndicat mixte ouvert « Cuisine d'Ici», le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Sainte-Geneviève-des-Bois ainsi que le directeur départemental des finances publiques et la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La préfète de l'Essonne
Frédérique CAMILLERI SYNDICAT MIXTE OUVERT
Cuisine d’Ici
PROJET DE STATUTS
PREAMBULE
En juillet 2021, la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois acquiert les installations de l’ancienne
cuisine du GHU Paris Psychiatrie Neurosciences situées sur le site « Perray Vaucluse » afin d’y implanter une nouvelle cuisine centrale destinée aux opérations de production et de livraison de repas sut le territoire communal.
Il apparait rapidement que la capacité de production de ce nouvel outil excède les seuls besoins de la commune (livraison des repas sur site + portage à domicile). Cette dernière décide alors de mutualiser le fonctionnement de son équipement ainsi que les coûts de production de repas avec d’autres communes dans le cadre d’une Entente Intercommunale.
Aux trois communes fondatrices de l’'Entente Intercommunale, deux nouvelles communes sont
venues s’ajouter en 2023 et 2024 et de nouvelles collectivités ont manifesté leur intérêt à rejoindre ce projet.
Or, dans une perspective d’accroissement du nombre de repas produits par léquipement et d’élargissement du nombre de bénéficiaires, l’Entente Intercommunale comme mode de g ; gouvernance de la cuisine centrale ne permet plus de répondre aux nouveaux enjeux, notamment :
e Le portage d’investissements nécessaires à l’augmentation de la capacité de production de
l'équipement ;
Le partage des coûts de fonctionnement du service, voire le portage des investissements
nécessaires à l'augmentation de la capacité de production ;
e La représentation des différentes personnes publiques au sein des instances décisionnelles.
Ainsi, le 2 juillet 2024, la conférence de l’Entente a validé le principe d’une création d’un syndicat mixte ouvert destiné à assurer la gestion de la cuisine centrale ainsi que l’organisation de la restauration collective au sein de son périmètre. ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION DU SYNDICAT MIXTE
Conformément aux articles L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et suivants et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un Syndicat mixte ouvert dénommé « Cuisine d’Ici ». Adhèrent au Syndicat mixte ouvert les personnes morales de droit public suivantes :
Les Communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville, Villiers-sur-
Orge, Avrainville et Longpont-sur-Orge ;
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Sainte-Geneviève-des-
Bois ;
Les personnes publiques qui adhèrent au Syndicat mixte ouvert en constituent les « Membres » au
sens des présents statuts.
ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social du Syndicat mixte ouvert est fixé à :
Cuisine Centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois
2 Route de Longpont
91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois.
ARTICLE 3 - DURÉE
Le Syndicat mixte ouvert est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 - OBJET, COMPÉTENCES ET MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
© Article 4.1 — Objet du Syndicat
Le Syndicat mixte ouvert est un syndicat à la carte. Il à pour objet d’assurer le service public pour la restauration collective et sociale, et exclusivement la production et la livraison de repas, pour le compte de ses Membres et au sein de leur périmètre géographique. Il a pour principaux objectifs de :
“ Assurer la gestion, l'exploitation et l’entretien de la Cuisine centrale intercommunale
« Cuisine d’Ici » ;
" Définir les menus et assurer lapprovisionnement et la gestion des denrées en favorisant
les produits frais, bio et locaux ;
“ Produire, conditionner et livrer les repas et les collations sur les différents sites de consommation ;
" Garantir le strict respect des règles de sécurité alimentaire, notamment en assistant ses
Membres à l'élaboration des plans de maîtrise sanitaire ainsi que la formation du personnel
en matière d’hygiène et de bonnes pratiques ; " Sensibiliser à l'alimentation saine et à la cuisine des convives en accompagnant les
communes membres dans la conduite d’actions pédagogiques menées dans leurs
restaurants et au sein de la cuisine centrale.
e Article 4.2 —- Compétences exercées
Dès lors qu’ils ont activé la ou les compétence (s) souhaitées, le Syndicat mixte ouvert assure, en lieu et place de ses Membres et sur son périmètre les compétences suivantes :
" la restauration collective scolaire, périscolaire et extrascolaire aux enfants des
écoles maternelles et élémentaires, L
" la restauration collective de la petite enfance aux enfants des établissements
d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par les collectivités membres,
” la restauration sociale pour les personnes âgées ou présentant un handicap dans le
cadre de la compétence portage de repas gérées par les établissements membres.
Pour cette dernière catégorie, le Syndicat assure la livraison jusqu’à un point unique défini (pat convention spécifique) avec le Membre.
e Article 4.3 - Missions et activités accessoires
Le Syndicat mixte ouvert peut exercer des missions accessoires, et de manière ponctuelle, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de ses compétences.
À ce titre, le Syndicat assure la confection de repas exceptionnels et de prestations annexes de type traiteur de relations publiques et de communication au profit des Membres autres en ayant fait la demande et en ayant accepté le devis.
Il est également autorisé à soumissionner aux appels d’offres initiés par toute personne motale de droit privé ou public pour des prestations relatives à la production et la livraison de repas.
Cette intervention s’effectue dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment le droit de la concurrence sous réserve qu’elles soient accessoires et ponctuelles.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES
© Article 5.1- Budget
Le Syndicat Mixte pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet. Les recettes du budget du Syndicat mixte ouvert comprennent :
# La contribution de ses Membres ;
" Les revenus de ses biens meubles ou immeubles ; " Les subventions de l'Etat et de ses agences, de la région, du département et des
communes ;
"Les produits des dons et legs ;
" Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés ;
" Le produit des emprunts.
e Article 5.2 - Contribution des membres
Le budget du Syndicat mixte ouvert est équilibré en dépenses et en recettes grâce à une contribution annuelle versée par ses Membres.
Cette contribution est répartie entre les Membres en fonction de la ou des compétences choisies, du nombre prévisionnel et du coût de revient des repas et autres prestations à fournir par le Syndicat mixte ouvert à chacun d’entre eux. L’assiette des contributions est constituée des dépenses de fonctionnement et d’investissement de la Cuisine Centrale qui couvrent aussi les livraisons des repas sur les sites de consommation.
Le coût de revient des prestations fournies comprend l'ensemble des dépenses inscrites au budget et intègre une quote-part (dotation aux amortissements) permettant notamment de prévoir le coût du renouvellement du matériel ou d’éventuels travaux structurels.
La contribution, d’un montant égal au douzième du montant défini dans le rapport du budget primitif du Syndicat mixte ouvert est versée mensuellement ou trimestriellement sut appel de fonds du Syndicat.
Il est procédé, le cas échéant à un réajustement des montants versés par les Membres. Le montant de cette contribution peut être ajusté en cours d’année dans le cadre des décisions modificatives afin de prendre en compte l’ajustement des quantités de repas produits par le Syndicat et les évolutions du coût de revient.
À cet effet, au plus tard le 31 octobre de chaque année, chaque Membre communique au
Syndicat mixte ouvert un état prévisionnel de ses commandes de repas, sur la base desquels est établi un état prévisionnel ajusté des prestations fournies aux membres sur l’exercice, permettant d’ajuster dans le cadre d’une décision modificative le montant des contributions versées par les membres aux dépenses annuelles réelles du syndicat. Cet état prévisionnel est communiqué à tous les Membres.
Ces contributions ne tiennent pas compte des prestations annexes (repas exceptionnels, prestations de type traiteur) qui donnent lieu à facturation distincte après acceptation d’un devis.
e Article 5.3 —- Comptabilité
La comptabilité du Syndicat mixte ouvert est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique. Le receveur est un comptable du Trésor public désigné dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Les fonctions de comptable assignataire du syndicat sont exercées par le comptable public de Sainte-Geneviève-des- Bois. | ARTICLE 6 - LE COMITE SYNDICAL
® Article 6.1 - Composition du Comité Syndical
Le Syndicat mixte ouvert est administré par un Comité syndical composé de délégués désignés par les organes délibérants de chacun des Membres. Les délégués sont élus pour la durée de leur mandat au sein de la collectivité ou établissement public membre.
Le nombre de siège de chacun des Membres est calculé en fonction, au moment de l'adhésion, du nombre de repas distribués par jour en moyenne sur l’année civile N-1 (toute catégorie de bénéficiaires confondue). Il est ainsi réparti :
" De à 150 repas distribués par jour en moyenne : un (1) délégué titulaire
"De 151 à 500 repas distribués par jour en moyenne : deux (2) délégués titulaires
"De 501 à 1 500 repas distribués par jour en moyenne : trois (3) délégués titulaires
" Au-delà de 1 500 repas distribués par jour en moyenne : quatre (4) délégués
titulaires.
Sont également désignés, dans les mêmes conditions et sous les mêmes formes, autant de délégués suppléants. Les membres suppléants ne siègent au Comité syndical, avec voix délibérative, qu’en cas d’empêchement d’un membre titulaire et sur demande de ce dernier. Les fonctions de délégué titulaire ou suppléant sont exercées à titre bénévole.
® Article 6.2 — Rôle et fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires du Syndicat mixte ouvert. À ce
titre, 1l se réunit, a minima, une fois par trimestre.
Il élit le président, les vice-présidents et le cas échéant, les autres membres du bureau.
Il valide les orientations générales du Syndicat mixte ouvert, son budget annuel et son compte administratif.
Notamment, il délibère tous les ans sur le bilan des acquisitions et cessions opérées, qui est annexé au compte administratif, ainsi que sur toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers et création d’emplois.
Il fixe la liste des emplois dont la création est nécessaire au bon fonctionnement du syndicat. Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président, à l'exception :
"Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des tarifs et/ou des taxes et/ou
des redevances ;
“De l'approbation du compte administratif ;
" Des dispositions relatives aux conditions de fonctionnement et de durée du
Syndicat ;
" De l'inscription des dépenses obligatoires au budget. © Article 6.3 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par délibération du Comité Syndical complète les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, du Bureau et des commissions qui ne _ seraient pas déterminées par les présents statuts et par les lois et règlements.
e Article 6.4 —- Commissions
Le Comité Syndical peut, à tout moment, créer des Commissions permanentes ou temporaires.
Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par
délibération.
e Article 6.5 — Première réunion du comité syndical
À l’occasion de la création du syndicat, le Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois sera chargé de la convocation du premier comité syndical.
La présidence de la première séance sera assurée par le doyen d’âge qui fera procéder à Pélection du Président.
Dès qu’il sera élu, le Président, ainsi désigné, prendra alors la présidence de la séance.
ARTICLE 7 - LE BUREAU
e Article 7.1 - Élection
Le bureau est composé d’un président et de cinq vice-présidents, tous 1ssus d’une différente
personne publique membre du SMO, hors établissements publics locaux rattachés à une
personne publique elle-même déjà membre.
Le Comité syndical élit en son sein les membres du Bureau.
Les membres du Bureau sont élus à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Cette élection à lieu lors de la première séance du Comité syndical, après chaque nouvelle mandature, sous la présidence provisoire du délégué syndical le plus âgé.
® Article 7.2 - Rôle et fonctions du Bureau
Le Bureau assure la gestion et l’administration du Syndicat en fonction des délégations qu’il a reçu du Comité syndical. En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du Comité syndical. Les fonctions de Président et de vice-présidents sont exercées à titre gratuit.
e Article 7.3 - Durée des fonctions
La durée des fonctions de Président et des Vice-présidents est celle du mandat de leurs
collectivités ou établissements publics respectifs.
® Article 7.4 - Rôle et fonction du Président
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat mixte ouvert. Il est le seul chargé de son administration et en est le représentant. À ce titre, le Président :
" _ Convoque aux séances du Comité syndical et du Bureau
" Dirige les débats et contrôle les votes |
“ Exécute les délibérations adoptées par le Comité syndical
” Ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat mixte
“ Assure, sous le contrôle du Comité Syndical, la gestion des biens du Syndicat mixte
" _ Accepte les dons et legs
" _ Représente le Syndicat mixte en justice.
Le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.
Il peut également donner, sous sa surveillance et responsabilité, par arrêté, délégation de
signature au Directeur de la Cuisine Centrale, agent du syndicat.
Ces délégations aux Vice-présidents et au Directeur de la Cuisine Centrale peuvent porter
sur les attributions déléguées par le Comité syndical au Président (article 6.2) sauf mention contraire dans la délibération du Comité syndical.
e Article 7.5 - Rôle et fonction des Vice-présidents
Les Vice-présidents remplacent, dans l’ordre de nomination, le Président en cas d’absence
ou d’empêchement.
ARTICLE 8 - ADHÉSION, RETRAIT, TRANSFERT ET REPRISE DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE
Toutes les dispositions de l’article 8 feront l’objet d’un arrêté préfectoral
e Article 8.1 - Adhésion au Syndicat Mixte
L’adhésion d’un nouveau membre au Syndicat mixte ouvert est sollicitée par son organe
délibérant. Une fois adoptée, la collectivité ou l’établissement public doit notifier au syndicat mixte sa
décision d’adhérer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
La délibération devra mentionner, en plus de la demande d’adhésion, la date à laquelle la
collectivité ou létablissement public souhaite adhérer et pour quelles compétences,
s’agissant d’un syndicat à la carte. Elle devra porter approbation des statuts du Syndicat.
L’adhésion est subordonnée à l’accord du Comité syndical statuant à la majorité absolue
des suffrages exprimés.
La délibération du comité syndical validant l’adhésion du nouveau membre lui est notifié
par courrier recommandé avec accusé de réception. L’adhésion n’est effective qu’à la date
de prise de Parrêté préfectoral arrêtant la modification.
Article 8.2 - Activation des compétences après adhésion
Toute compétence qui n’a pas été transférée lors de l’adhésion d’un membre peut être
transférée au Syndicat ultérieurement par demande expresse dans les conditions
cumulatives suivantes :
e La délibération portant transfert d’une compétence supplémentaire est notifiée par
courrier recommandé avec accusé de réception, par le Maire ou le Président de
organe délibérant, au président du syndicat ;
e Le Comité Syndical se prononce sur cette demande de transfert dans un délai de 2
mois à compter de cette notification; le rapport présenté au Comité Syndical
comprendra les informations relatives au patrimoine, à la dette s’il y a lieu, au budget
transféré, et à l’organisation des services ;
e La délibération du Comité Syndical est transmise aux membres du Syndicat pour
information ;
e Le transfert prend effet au 1er jour du mois qui suit la date à laquelle la décision
favorable du Comité est devenue exécutoire ;
e La répartition des contributions aux dépenses liées aux compétences à la carte
résultant de ce transfert est déterminée par les présents statuts.
Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité
syndical.
Article 8.3 — Condition de reprise de compétence transférée
Sous réserve que la reprise d’une compétence transférée ne peut intervenir qu'après une
durée ne pouvant être inférieure à celle de la durée des contrats ou conventions passés avec
l'organisme chargé de l'exploitation du service public concerné, elle doit être conduite
conformément aux conditions cumulatives suivantes : e La délibération portant reprise d’une compétence est notifiée par le Maire ou le
Président, au président du syndicat par lettre recommandée avec accusé de
réception ;
e Le Comité Syndical se prononce sur cette demande de reprise dans un délai de 2
mois à compter de cette notification; le rapport présenté au Comité Syndical
comprendra les informations relatives au patrimoine, à la dette s’il y a lieu, au budget
transféré, et à l’organisation des services
e La délibération du Comité Syndical est transmise aux membres du Syndicat pour
information ;
e La reprise prend effet au 1er jour du mois qui suit la date à laquelle la décision
favorable du Comité est devenue exécutoire ;
e Cette reprise ne peut avoir lieu tant que subsiste une dette du membre envers le
Syndicat pour les emprunts contractés par ce dernier pour l'exercice de ladite
compétence, sauf à rembourser la quote-part de la dette.
Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité
syndical.
La reprise de compétence d’un membre qui n’aurait transféré qu’une seule compétence au
syndicat équivaut au retrait de ce membre du syndicat, (cf. article 8.4 des présents statuts)
et par conséquent à la réduction du périmètre du syndicat
e Article 8.4 - Retrait et modalités du retrait
Le retrait de l’un des Membres est arrêté dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment les articles L.5721-6-2 et L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les modifications des présents statuts seront mises en œuvre conformément aux dispositions de Particle L.5721-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Elles donneront lieu à la prise d’un arrêté préfectoral.
ARTICLE 10 - DISSOLUTION
La dissolution du Syndicat est opérée dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS FINALES
Sur tous les points non prévus par les présents statuts, il y aura lieu d'appliquer les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur qui sera adopté par le Comité Syndical. ANNEXE 1 - COMPOSITION DU SYNDICAT
NOM DE NOMBRE DE | COMPETENCE | NOMBRE DE
L'ORGANISME REPAS MOYEN is SIEGES MEMBRE | TRANSFEREES
Restauration
scolaire, |
3000 périscolaire, 4
extrascolaire, |
Petite Enfance [= À L — _ =
Sainte-Geneviève-des-
Bois
CCAS de Sainte-
Geneviève-des-Bois OS ns 60 Portage des repas 1
Restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire
Restauration
scolaire,
périscolaire,
| extrascolaire
Restauration
scolaire,
Villiers-Sur-Orge 460 périscolaire,
extrascolaire,
Petite Enfance
Restauration
scolaire,
périscolaire,
extrascolaire
Restauration | lobe 2 en 2025 |
pétiscolnite, 2 en 2026
. 3 en 2027 extrascolaire
Cheptainville 200
La Norville 410
CE
Avrainville 100
Longpont-sur-Orge 600 (200 en 2025)
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DRCL- AAS du 2 pull ARS
La préfète de l'Essonne
Frédérique CAMILLERI
10 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00002
Arrêté n° 189/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
dérogation temporaire aux règles d'utilisation du
circuit d'entraînement et de compétition de
Motocross de Briis-sous-Forges - lieu dit
Salifontaine commune de Briis-sous-Forges
(91640) {4 Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 189 /2S/SPE/BSPA/HOMOLOG
portant dérogation temporaire aux règles d'utilisation du circuit d'entraînement et de
compétition de Motocross de Briis-sous-Forges - lieu dit Salifontaine
commune de Briis-sous-Forges (91640)
La Préfète de l'Essonne
VU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44, ainsi que l'article A331-21;
VU le code de l'Environnement, notamment l'article L414-4 et R414-19 ;
VU le code de la Santé Publique, notamment les articles R1334-32 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées
sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité de Sous-préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté n° 164/23/SPE/BSPA/HOMOLOG portant homologation d'un circuit d'entraînement et de compétition de Motocross sur la commune de Briis-sous-Forges - lieudit Salifontaine ;
VU le courriel du 19 juin 2025 de M. Aurélien MAURY, Président de l'association Racing Park
sollicitant une ouverture exceptionnelle du circuit d'entraînement et de compétition de
Motocross sur la commune de Briis-sous-Forges (91640) - lieu-dit Salifontaine, la journée du mardi
8 juillet 2025 de 9 h à 18 h pour un stage de pilotage ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/2 VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière exceptionnelle
(annexe 1) réunit dans le cadre de la demande de dérogation d'horaire mentionnée supra.
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier: M. Aurélien MAURY, Président de l'association Racing Park est autorisé à organiser un stage de pilotage de motos (sans classement ni chronométrage) le mardi 8 juillet
2025 de 9h à 18 h sur le circuit d'entraînement et de compétition de Motocross sur la commune de Briis-sous-Forge (91640)- lieu-dit Salifontaine.
Article 2 : La dérogation prévue à l'article 1° s'applique dans le respect des dispositions du code du sport relatives à l'homologation de circuits notamment les articles R 33119 à R 331-44.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) OU par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/) dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 4 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Président de la Fédération Française de Motocyclisme d'lle-de- France, le Maire de Briis-sous-Forges et la Maire de Vaugrigneuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au pétitionnaire et sera publié au recueil des actes administratifs.
Étampes, le 9 3 ju. 2975
Pour le Sous-Préfet d'Étampes,
et par délégation,
la Secrétaire Générale;
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Danielle PIERI
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SUN] PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-07-02-00003
Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2025-030
relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223- 2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R.221-4 du Code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2025-028 en date du 01 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 02/07/2025 ;
Considérant, qu’en raison de l’amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l’air, les mesures d’urgence prévues par la décision préfectorale du 01 juillet 2025 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2025-028 du 01/07/2025 susvisée sont levées à compter du mercredi 2 juillet 2025, 22H00.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 02/07/2025
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Laurent NUÑEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).