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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 160 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 160 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-160
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2025-07-03-00005 - publication transformation-HP-Ehpad La-Pie-voleuse
(3 pages) Page 4
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-07-03-00006 - Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 234 du 4
juillet 2025 portant nouvelle composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers (3 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-07-03-00004 - ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 046 du 03
juillet 2025 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
appartenant au Conseil Départemental de l'Essonne (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-04-00008 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/196 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Grigny
(4 pages) Page 17
91-2025-07-04-00005 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/197 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Villemoisson sur Orge (4 pages) Page 22
91-2025-07-04-00007 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/198 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Brunoy (6 pages) Page 27
91-2025-07-04-00003 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/199 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ville
du Bois (4 pages) Page 34
91-2025-07-04-00002 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/200 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Egly (3
pages) Page 39
91-2025-07-04-00004 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint
Germain les Arpajon (4 pages) Page 43
91-2025-07-04-00009 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/202 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Vert-le-Petit (3 pages) Page 48
91-2025-07-04-00006 - ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/203 du 4 juillet
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers
sur Orge (3 pages) Page 52 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-07-04-00011 - Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles (4 pages) Page 56
91-2025-07-04-00010 - Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (13 pages) Page 61 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-07-03-00005
publication transformation-HP-Ehpad
La-Pie-voleuse EE = NL
RÉPUBLIQUE Esson nes FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025 – 196
portant autorisation de transformation de 10 places d’hébergement temporaire en 10 places d’hébergement permanent au bénéfice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.314-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023- 2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la publication de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Des solutions innovantes pour faire face au défi du grand âge » organisé par l’ARS Ile-de-France et les Conseils départementaux dans le champ des personnes âgées en date du 31 octobre 2019, et son cahier des charges ;
VU le projet déposé par l’EHPAD public autonome « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120), consistant à exploiter 10 places d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation et 3 places d’accueil séquentiel, par transformation de 13 places d’hébergement permanent;
VU l’avis de classement de l’appel à manifestation d’intérêt en date du 26 novembre 2021, retenant notamment le projet susvisé ; VU l’arrêté n° 2022-189 en date du 18 novembre 2022, portant autorisation de transformation de 13 places d’hébergement permanent en 13 places d’hébergement temporaire au bénéfice de l’EHPAD public « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91120) ;
VU l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement relative à la structuration du dispositif d’Hébergement Temporaire en Sortie d’Hospitalisation (HTSH) entre l’Agence régionale de santé Île-de-France et l’EHPAD « La Pie Voleuse » ayant pour objet de mettre un terme définitif à la structuration du dispositif d’Hébergement Temporaire en Sortie d’Hospitalisation (HTSH) au 31 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT le souhait du gestionnaire de renoncer à l’exploitation des 10 places d’hébergement temporaire dédiées à l’HTSH et de revenir à la capacité autorisée avant le déploiement du dispositif HTSH ;
CONSIDÉRANT que ce souhait a trouvé sa première concrétisation par l’avenant n°2 susvisé conclu entre l’ARS et le SEGAH et qu’il convient d’autoriser cet EHPAD à retrouver sa capacité initiale au dispositif d’HTSH par la transformation de 10 places d’hébergement temporaire en 10 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD public « La Pie Voleuse » à compter du 1er janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation de 10 places d’hébergement temporaire en 10 places d’hébergement permanent est accordée à l’EHPAD « La Pie Voleuse » sis 1, avenue de la République à Palaiseau (91 120).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’EHPAD « La Pie Voleuse » est fixée à 87 places réparties comme suit :
- 78 places d’hébergement permanent dont un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places
- 3 places d’hébergement temporaire
- 6 places d’accueil de jour.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « La Pie Voleuse » est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 000 073 6
Code statut : [21] Etablissement Social et Médico-social Communal
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 070 029 3
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes G} g£ GS} ”
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins adaptés (PASA) Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site internet du Département de l’Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 03/07/2025
Pour la Directrice générale
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00006
Arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 234 du 4
juillet 2025 portant nouvelle composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers PRÉFET Direction de la coordination
DE L’'ESSONNE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA- 234 du 4 juillet 2025
portant nouvelle composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code de la consommation, notamment le livre VII relatif au traitement des situations de surendettement ;
VU la loi n° 2010-737 du 1° juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi que les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et n°2013- 672 du 26 juillet 2013 ;
VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ainsi que les décrets n° 2011-741 du 28 juin 2011, n° 2011-981 du 23 août 2011et n°2014-190 du 21 février 2014 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Fabien CAMACHO), directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-101 du 30 décembre 2011 portant désignation des personnalités membres de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers ; |
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-095 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET, Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, et à Valérie LAPUJADE -EUSTACHE, Administratrice de l'État, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne, en matière de pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ; VU les consultations effectuées ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers est composée comme suit :
- le représentant de l’État dans le département, président ;
Le représentant du préfet est le directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne, Monsieur Fabien CAMACHO.
En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Monsieur Sylvain POSIERE, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne.
- le directeur départemental des finances publiques, Monsieur Laurent FOURQUET, vice- président, ou sa représentante, Madame Sandrine EDOUARD-VARGAS, administratrice des finances publiques adjointe.
En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Marie-Pierre FOSSIER, inspectrice des finances publiques ou Monsieur Sylvain KAEUFFER, inspecteur principal des finances publiques.
- le représentant local de la Banque de France, Monsieur Jean Yves RAUX ou sa suppléante Monsieur Frédéric RODRIGUEZ, conformément à l'article R.331-3 du Code de la Consommation, qui en assure le secrétariat.
Membres nommés sur proposition de l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'investissement (AFECEI) :
Titulaire : Suppléant :
Mme Caroline GILBERT, Data Stewart Crédit M. Frédéric PONCELET, CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Responsable Marché Crédit Conso 1, rue Victor Basch lQera
91068 MASSY Cedex 256 bis, rue des Pyrénées 75020 PARIS
Membres nommés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire : Suppléant :
M. Denis LAURENT Mme Claudette CHADUTEAU
57 Rue de Gometz 25 Rue Bonhomme en Pierre 91440 BURES SUR YVETTE 91000 Évry-Courcouronnes
2/3 Membres justifiant d’une expérience dans le domaine de l’économie sociale et familiale :
Titulaire : Suppléante :
Mme Brigitte BLOSSIER Mme Anaïs LEGALLUDEC Chef de projet Politiques Sociales titulaire Chef de projet Politiques Sociales titulaire d'un diplôme d'Etat en Travail Social d'un diplôme d'Etat en Travail Social Conseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'Essonne Direction du développement social Direction du développement social
Boulevard de France Boulevard de France
Évry-Courcouronnes Évry-Courcouronnes
91012 Evry Cedex 91012 Évry cedex
Membres justifiant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire : Suppléants :
Mme Françoise PONS Maître lbrahima BOYE
17 B Avenue Jules Vallès 8 Rue Montespan
91200 ATHIS MONS 91000 Évry-Courcouronnes
Ces membres exercent un mandat de deux ans renouvelables.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des
finances publiques et le représentant local de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Frédérique/CAMILLERI
3/3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-03-00004
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 046 du 03 juillet
2025 portant autorisation d'équiper des
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilités de passage
appartenant au Conseil Départemental de
l'Essonne E= PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
Réglementation et de la
Sécurité Routière
ARRÊTÉ 2025 PREF-DRSR-SESR n° 046 du 03 juillet 2025
portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres
spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant au
Conseil Départemental de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande du Président du Conseil départemental de l’Essonne du 26 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que des véhicules d’intervention urgente du Conseil Départemental de
l’Essonne sont des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage et peuvent à
ce titre être autorisés à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que
de timbres spéciaux ;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er
L’arrêté n°2023-PREF-DRSR-SESR n°024 du 12 octobre 2023 portant autorisation d’équiper
des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et d’avertisseurs sonores des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant au Conseil départemental
de l’Essonne est abrogé.
Article 2
Le Conseil départemental de l’Essonne est autorisé à équiper de dispositifs lumineux spéciaux
de catégorie B (lumière bleue) et de timbres spéciaux les véhicules d’intérêt général dont le
numéro d’immatriculation est mentionné à l’article 3.
La présente autorisation sera matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention
« FEU SP BLEU CAT B », pour les véhicules équipés de feux bleus fixes immatriculés dans
l’Essonne.
Le présent arrêté doit être à bord de chaque véhicule équipé d’un feu bleu amovible
immatriculé dans le département de l’Essonne et présenté lors de tout contrôle avec la carte
grise du véhicule.
L’usage de ces dispositifs est strictement limité aux interventions urgentes et nécessaires sur
les routes à chaussées séparées du Conseil départemental de l’Essonne mentionnées à
l’article 4.
Article 3
Liste des véhicules bénéficiant de l’autorisation définie à l’article 2.
Liste des véhicules à feux à éclat bleu fixes :
UNITÉ TERRITORIALE MODELE DE VÉHICULE IMMATRICULATION
Nord-Ouest RENAULT MASTER EN 210 TD
Sud RENAULT MASTER FF 152 PA
Nord-Est RENAULT MASTER FB 398 RQ
Sud RENAULT MASTER GA 351 MZ
Nord-Est RENAULT MASTER GL 515 JD
Sud RENAULT MASTER GL 870 TH
Sud RENAULT MASTER GP 429 DG
Nord-Ouest RENAULT MASTER GP 093 JH
Nord-Ouest RENAULT MASTER GQ 059 GB
Nord-Ouest RENAULT MASTER GP 096 VY
Nord-Ouest RENAULT MASTER HB 489 VY
Article 4 Liste des routes à chaussées séparées du Conseil départemental de l’Essonne :
ROUTE RD
91 D0019 19
91 D0025 25
91 D0033 33
91 D0035 35
91 D0091 91
91 D0092 92
91 D0093 93
91 D0094 94
91 D0117 117
91 D0118 118
91 D0188 188
91 D0191 191
91 D0257 257
91 D0310 310
91 D0444 444
91 D0445 445
91 D0446 446
91 D0947 947
91 D0988D 988D
91 N0007 N7
91 N0020 N20
Les routes des autres gestionnaires de voirie dans le cadre d’itinéraires de raccordement :
– le court tronçon de voie communale, « Bd Jean Monnet » commune d’Evry-Courcouronnes,
entre RD 446 et RN 446 (RN 104).
– le réseau routier national du territoire de l’Essonne exploité par la Direction des routes d’Île-
de-France – liste des documents cadres et du PNVIF 91 (2020) : A6 / A 10 / A 106 / A 126 / RN 6 ume LABRIT
/ RN 7 / RN 20 / RN 118 / RN 188 / RN 337 / RN 441 / RN 446 / RN 449 / RN 440 / N 385 (A 86 à
Verrières) / A 6 a / A 6 b / RN 306.
Article 5
La Préfète de l’Essonne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et notifié à :
– Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne
– Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne
– Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
– Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France,
– Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne.
– Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le Tribunal
administratif dans les mêmes conditions de délai, (par écrit auprès du Tribunal administratif
de Versailles, sise 56 avenue de St cloud 78000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à
partir du site www.telerecours.fr).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de 02 mois sur la demande de recours
administratif emporte la décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux
dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative. PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00008
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/196 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Grigny En DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/196 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Grigny
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-1146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA‘193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-314 du 04 décembre 2023 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Grigny ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre des 12 bureaux de vote de la commune de Grigny est institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-10 Canton :Viry-Châtillon
B001 - Salle des fêtes - Rue Gabriel Péri - Centralisateur
+ Chemin du Clotay .
+ Rue du Clozeau .
+ Ruelle de l'église .
+ Rue Gabriel Péri .
+ Chemin des Gâtinois .
+ Rue Guy Moquet °
+ Rue du 8 mai 45 .
+ Rue de Morogues .
+ Rue Pierre Brossolette .
+ Rue du port .
+ __ Chemin du port *
+ Rue du regard .
+ Chemin des rois .
+ Route nationale .
+ Allée des bouvreuils .
Allée des glycines
Allée Hoche
Allée des iris
Allée des jasmins
Résidence Potager de l'arbalète
Chemin des renards
Ruelle du curé
Ruelle des petits
Rue Alphonse Daudet
Résidence des aiglons
Rue René Mas
Rue Célestin Simonnot
Allée des cèdres
Allée des dahlias
Allée des écureuils
B002 - École primaire le Buffle - Rue de la Grande Borne
+ Place de l'astrolable .
+ Place du damier °
+ Rue de la demi-lune .
+ Rue de la Grande Borne °
B003 - École primaire l'autruche - Rue de l'autruche
+ Place de la carpe .
+ Place de l'église .
+ Rue des enclos s
+ Place aux herbes °
B004 - École primaire le bélier - Rue dédale
«+ Rue dédale ‘ .
«+ Rue de l'ellipse .
+ Place de l'oiseau °
Rue des heures
Place du ménisque
Place de l'œuf
Rue de la serpente
Place du miroir
Place du quinconce
Rue de l'autruche
Quartier du méridien
Voie Athéna
Quartier de la peupleraie
Place de la treille B005 - École primaire le renne - Rue dédale
Rue du buisson
Rue du cadran
Rue du disque
Place de l'équinoxe
Place de l'érable
Rue de la fontaine
Allée du frêne
Allée des gradins
Rue de l'horloge
Allée de l'instrument
Allée du mail
Allée de la mare
Allée de la marelle
Allée du moulinet
Allée de l'obélisque
+ Rue des radars
. Rue du ravin
. Allée du saule
+ Allée du signal
+ Rue de la table
*< Rue du terrier
+ Allée du Tournevent
. Rue des 3 arbres
+ Square des 3 chemins
*< Rue de la ville basse
+ Rue du zodiaque
+ Rue Condorcet
+ Rue des pyramides
+ Cours Pythagore
B006 - École primaire Jean Perrin - Avenue des tuileries |
Transfert temporaire vers la maison de quartier des tuileries - 1 rue de l'avenir
Voie des Chaulais
Rue Lefebvre
Rue Massena
+ Avenue des tuileries
+ Place Henri Barbusse
B007 - École primaire Elsa Triolet - Avenue des sablons
Square Rodin . Avenue des sablons
B008 - École primaire Gérard Philippe - Avenue des sablons
Rue des lacs
Rue Lavoisier
+ Square Surcouf
B009 - École maternelle Belle au Bois Dormant - Rue de l'arcade
Rue Renoir
Rue Vlaminck
. Avenue des sablons
B010 - École maternelle Angèla Davis - Promenade du canal
Résidence du vieux moulin
Rue Henri Alleg
Rue Avicenne
Rue des carriers Italiens
Chemin du moulin
Rue de l'égalité
Route de Corbeil
Chemin de la Norville
+ Rue de la paix
+ Place de la république
«Rue Robert Delaunay
+ Rue Saint Éxupéry
+ Rue de Schio
+ Promenade du canal
+ Rue Henri Roi Tanguy
+ Rue de la ferme neuve * _ Chemin du Plessis. + La Venelle Louise Michel
+ Rue de la mare aux moines . Rue Monte Pasubio
+ Rue de la fraternité + Rue Posina
+ Rue des Bouleaux . Rue des müriers
+ Place de la mare aux moines + Rue des jardins de la ferme
+ Rue des sapins + Rue de la liberté
+ Rue Christiane Taubira + Rue Louise Weiss
8011 - École élémentaire "Aimé Césaire" - Rue du labyrinthe
+ Rue des ateliers + Rue des petits pas
+ Rue des bâtisseurs + Rue de la balance
+ Rue du labyrinthe + Rue du Minotaure
B012 - École maternelle "Chat Botté" - Avenue des tuileries
* Rue Berthier + Rue Victor
. Rue Lauriston
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-186 du 03 août 2023 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Grigny sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
ZT Oliviér DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00005
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/197 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villemoisson sur Orge E M DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/197 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villemoisson-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-4146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-591 du 19 octobre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villemoisson-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune de Villemoisson-sur-Orge
est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription: 91-04 Canton: Sainte-Geneviève-des-Bois
B001 - Hôtel de ville - 22 avenue du grand orme - Centralisateur
Rue des airelles
Place des alouettes
Place des auines
Allée du bocage
Allée des buis
Place aux cailles
Place du campanile
Allée du chantier de justice
Allée des chardonnerets
Allée de chenevières
Place de la cholletière
Place des Corneilles
B002 - Salle communale - Rue Marcel Girard
Rue des boulangers
Rue Emile Bouton
Rue du breuil
Rue des carrières
Allée du cèdre
Rue du chemin vert
Rue Lucien Ferrand
Rue de la forêt
Ruelle des fourneaux
Rue du maréchal Galliéni
Rue de la garenne
Allée des genoux blancs
Chemin latéral
Place Lisfranc
B003 - Salle communale - Rue Marcel Girard
Allée des arbalétriers
Allée des archers
Allée des arquebusiers
Rue de l'aubrier
Rue de l'enclos
Place des fougères
Allée des genêts
Rue des girelles
Avenue du grand Orme
Allée des granges
Allée des lauriers roses
Allée des mousserons
Allée des mûres
Place du poirier de la farinette
Allée du potier
Avenue de la république
Allée des myosotis
Rue de l'Orge
Allée des pâquerettes
Rue des peupliers
Allée des robiniers
Allée Saint-Genouf
Allée du saule
Rue de la tourelle
Allée des troënes
Rue de Verdun
impasse du verger
Rue du verger
Avenue du vieux logis
Allée des ouches
Route de Longpont
Clos des merisiers
Rue du pré Saint-Jean Impasse de l'avenue
Rue de la butte
Rue Albert Chaudun
Allée des chevaliers
Rue des échevins
Allée des écuyers
Rue de l'église
Rue Ferrande
Rue Marcel Girard
Allée de la grotte
B004 - Salle polyvalente - Parc des érables
Avenue Victor Basch
Square Bassompierre
Allée des Berberis
Allée des bolets
Allée des bruyères
Rue de la cerisaie
Allée des chardons
Allée des chaumes
Avenue d'Épinay
Rue du fonds de Calais
Avenue de Longjumeau
Place de la Louvière
BOOS - Salle polyvalente - Parc des érables
Rue de la belette
Avenue du bois
Place du bois des tannières
route de Corbeil
Rue des dentellières
Allée des écureuils
Rue de la furetière
Allée des gardes messiers
Avenue des gardes messiers
Rue de l'hermine
B006 - Salle polyvalente - Parc des érables
Avenue Danièle Casanova
Avenue de Champrosay
Avenue des chèvrefeuilles
Avenue Paul Doumer
Avenue de la mare tambour
Avenue des marguerites
Avenue de Montlhéry
Rue du repos
Rue Robine
Rue Saint-Laurent
Allée du village
Allée des hallebardiers
Rue Hérault de Séchelles
Allée des lansquenets
Avenue Guy Mocquet
Rue de Morsang
Impasse du moulin
Allée des Ormeaux
Rue de l'oseraie
Rue de la paix
Rue du parc
Chemin du Perray
Rue de la plaine
Place des quatre vents
Rond-point des six chênes
Allée des trembles
Allée des vergnes
Rue du vieux chemin
Allée des vignerons
Place de la libération
Rue de la loutre
Rue de la martre
Sentier des merisiers
Rue des meulières
Avenue d'Orgeval
Avenue des rouges-gorges
Avenue de Séquigny
Rue des tisserands
Parc des érables
Avenue Jean Moulin
Place d'Orgeval
Avenue des roses
Avenue des rossignols
Place Stalingrad
Avenue de Villiers Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/591 du 19 octobre 2020
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Villemoisson-sur-Orge sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
A bé
cou PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00007
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/198 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Brunoy EE = DIRECTION DES RELATIONS AVEC £ LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du
Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/198 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Brunoy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA‘93 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-014 du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 2021-PREF- DRCL-393 du 31 mai 2021 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Brunoy ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 18 bureaux de vote de la commune de Brunoy est institué
comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-08 Canton : Yerres
B001 - Salle des fêtes 1 - Impasse de la mairie - Centralisateur
Impasse de brie
Route de brie - du O au 40
Route de brie - du 1 au 17
Grande Rue
Hameau de la Chambaudie
Place de l'arrivée
Chemin de l'île
Rue de la gare
Impasse de la mairie
Place de la mairie
Rue de la poste
Rue de la république
Rue Monmartel
B0OO2 - La parenthèse - Impasse de la mairie
Rue Michelet
Avenue Montaigne
Rue Pierre Loti
Chemin du port Mahon
Avenue du président Kennedy
Rue Rabelais
Rue des roches
Rue du rôle - du 54 au 200
Allée de la fontaine
Allée des fougères
Allée François Villon
Chemin de la noirat
Rue Jean Baptiste Charcot
B003 - Médiathèque - 2 rue Philisbourg
Avenue Bolviller
Rue de Cerçay - du 1 au 21
Rue de Cerçay - du 2 au 16
Allée de Cerçay
Rue Clément Lefevre
Charles Mottheau
Avenue Numance Bouel - du1 au 11
Rue Pasteur
Rue Philisbourg
Rue du pont Perronet
Rue du rôle - du 1 au 67
Rue du rôle - du 2 au 52
Impasse Saint-Nicolas
Rue Saint-Nicolas
Sentier du rôle
Rue Stephanie Nallet
Rue traversière
Villa Angèle
Rue du rôle - du 69 au 199
Rue du rôle prolongée
Rue Ronsard
Avenue Saint-Hilaire
Place Saint-Médard
Sentier des volontaires
Sentier rural n15
Rue des vallées
Clos des chardonnets
Rue des Mahietes
Rue du docteur Roux
Rue du lavoir
Rue du neflier
Avenue Numance Bouel - du 2 au 42
Avenue Numance Bouel - du 13 au 51
Rue du poirier
Résidence des trois chênes Rue du colonel Lioret
Rue du donjon
Rue Eugénie
Avenue des hêtres
Chemin de la glacière
Allée du Bois Guerin
Avenue Charles Gounod
Rue des écoles
Allée des écureuils
Rue Édouard Branly
Allée des fauvettes
Rue Foy
Avenue Frederick Chopin
Avenue Victor Hugo
B007 - École des Mardelles 1 - 59 rue de Villecresnes
Rue Armand Fabre
Route de Brie - du 19 au 95
Route de Brie - du 42 au 124
Rue de Cerçay - du 18 au 84
Rue de Cerçay - du 23 au 79
Rue Cholet Castel
Rue des faisans
Rue Françoise
Rue Gabrielle
Rue Jean Deschamps
Avenue de la pointe
Impasse Lili
B008 - École des Mardelles 2 - 59 rue de Villecresnes
Rue des alouettes
Rue des cailles
Rue du champfleuri
Rue des charmettes
Rue des chasseurs
Rue du chemin vert
Rue des cigales
B0O9 - École des Mardelles 3 - 59 rue de Villecresnes
Place Albert Sarrault
Rue Aristide Briand
Rue du centre
Rue Charles Feron
Rue du sauvageon
Allée Scipion Cochet
Rue d'Yerres
Rue des trois chênes
Résidence Saint-Médard
B004 - École des ombrages 1 - 38 avenues des ombrages
Avenue du général Leclerc - du O au 6
Avenue du général Leclerc - du 1 au 13
Rue des godeaux
Rue des grès
Avenue des ombrages
Avenue portalis
Avenue des rosiers
Rue Talma
Rue Liline
Impasse Lily
Rue de Mandres - du 1 au 45
Rue de Mandres - du 2 au 38
Rue Marguerite Castel
Rue Nungesser
Rue des perdrix
Rue des sablons
Rue des trois Bernard
Rue Yvonne Madeleine
Rue de la sablière
Rue des mardelles
Allée des primevères
Rue des courlis
Allée des dahlias
Rue des lièvres
Allée des sauges
Rue de l'abbaye
Rue de la concorde
Rue Paul Doumer
Rue de Verdun e.
Rue Curie
Rue des grives
B010- École Jean Merlette - 100 rue de Cerçay
Allée d'Alsace
Allée de Bretagne
Allée de Flandrés
Allée du Jura
boulevard de l'Île-de-France
- Le trait d'union - 95 rue de Cerçay
Allée d'Aquitaine
Allée de Bourgogne
Route de Brie - du 97 au 201
Route de Brie - du 126 au 260
Rue de Cerçay - du 81 au 199
Rue de Cer_ay - du 86 au 200
Rue de Franche-Comté
Place de Touraine
Rue de Villecresnes
Allée du Maine
Allée de Picardie
Allée de Provence
Rue de Strasbourg
Rue du val fleuri
Allée de Gascogne
Allée de Guyenne
Rue Henri Dunant
Place de la Noirat
Rue de Mandres - du 40 au 100
Rue de Mandres - du 47 au 93
Rue du plateau
B012 - École primaire Robert Dubois - 1 impasse Robert Dubois
Rue Corot
Impasse du donjon
Rue Édouard Aufrere
Rue George Sand
Rue Jean XXIII
Rue de la glacière
Rue Lamartine
Rue latérale
B013 - École Soulins 1 - 55 rue des Glaises
Allée des biches
Allée des chevreuils
Allée des daims
Allée de la Florida
Rue du réveillon
Impasse Robert Dubois
Square Savary
Allée de Soulins
Rue de Soulins
Allée des violettes
Voie nouvelle
Impasse Monmartel
Avenue de monsieur
Avenue du petit château
Avenue Pierre Prost B014 - École Soulins 2 - 55 rue des Glaises
B015 - École primaire Talma - Rue de l'espérance
B016 - École maternelle Talma - Rue de l'espérance
Arrondissement : Évry
Avenue du bel air
Avenue du belvédère
Allée du bois Heude
Avenue des bosquets
Avenue Charles Christofle
Avenue du château de Soulins
Rue Claude Monet
Allée du clos Thierry
Rue Gabriel Péri
Rue du viaduc
Boulevard Charles de Gaulle
Rue de l'espérance
Rue des bosserons
Rue des carmes
Rue des carrouges
Rue des cerfs
Allée des coteaux briards
Rue des étangs
Circonscription : 91-08
Avenue Gallieni
Place Gambetta
Rue Germaine
Rue des glaises
Avenue du maréchal Joffre
Avenue de l'orangerie
Rue Luciani
Allée des myosotis
Rue du potager
Avenue de Soulins
Avenue du maréchal Davout
Impasse des Heraults
Rue des Heraults
Rue jules ferry
Avenue du maréchal Ney
Rue du pressoir
Rue Tronchard
Canton : Épinay-sous-Sénart
B00S - École des ombrages 2 - 38 avenue des ombrages
Avenue de bellevue
Avenue du château
Rue Dupont Chaumont
Avenue Kruger
Avenue de la forêt - du 36 au 300
Avenue de la forêt - du 49 au 299
Place Gutierrez de Estrada
Avenue des lilas
Avenue du parc
Petite avenue de la pyramide
Avenue des peupliers
Avenue des platanes
Avenue des saules
B006 - École des ombrages 3 - 38 avenue des ombrages
Avenue des acacias
Avenue Affre
Avenue de Corbeil
Avenue des églantines
Place des fêtes
Avenue de la faisanderie
Avenue de la forêt - du 0 au 34
Avenue de la forêt - du 1 au 4
Avenue de la tour de Ganne
Place marguerite
Avenue des marronniers
Avenue de Paris
Rue de Quincy
Avenue des tilleuls B017 - Salle Leclerc - 116 avenue du général Leclerc
+ Avenue des cygnes ue
. Rue Ernest Gervaise .
+ Rue Ernest Luce °
+ Rue des fleurs .
+ Avenue Gambetta .
+ Avenue du général Goutière .
+ Rue Kleber
B018 - École maternelle du chêne -9 rue du chêne
+ Avenue de Chalandray .
+ Rue du chêne .
+ Avenue de la garenne .
+ Place de la pyramide .
+ Avenue Madeleine .
+ Avenue de Melun .
Avenue de la châtaigneraie
Rue Marceau
Rue de Montgeron
Allée des orchidées
Avenue d'Orléans
Rue du verger
Avenue Morin
Avenue de l'ermitage
Route nationale 6
Avenue Simone
Avenue du général Leclerc - du 8 au 250
Avenue du général Leclerc - du 15 au 249
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-014 du 12 janvier 2022 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Brunoy sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
LT tér DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00003
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/199 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de La Ville du Bois E DIRECTION des RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/199 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ville-du-Bois
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier deLCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-93 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier deLCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-440 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de La Ville-du-Bois ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles Voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, Article 1°: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de La Ville-du-Bois est
institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Longjumeau
B001 - Mairie - Place du général de Gaulle - Centralisateur
Allée des framboisiers
Chemin des clos
Grande rue
Rue circulaire
Rue de Gaillard
Rue des maraîchers
Rue des près
Rue du grand noyer
Ruelle des néfliers
BOO2 - L'Escale - Chemin des Berges
Allée des carriers
Allée des lauriers
Allée Victor Hugo
Avenue de Beaulieu
Chemin de la cerisaie
Chemin de la grenouillère
Chemin de Saint-Éloi
Chemin des chailloux
Chemin des érables
Chemin des guedrons
Chemin des lièvres
Chemin du Menil - du O au 49
impair
Chemin du Menil - du O au 52 pair
Chemin des Riots
Avenue de la division Leclerc - du 50
au 89
Chemin du Menil - à partir du 51
impair
Chemin du Menil- à partir du 54 pair
Voie des bouleaux
Voie des peupliers
Voie des postes - du O au 37 impair
Voie des postes - du 0 au 36 pair
Chemin du plateau
Impasse des arboriculteurs
Passage de Graville
Route de Nozay
Rue Ambroise Paré
Rue de la source
Rue du Gaizon
Ruelle du panorama
Sentier des érables
Vieux chemin de Montlhéry - du O au
15 impair
Vieux chemin de Montlhéry - du 0 au
22 pair
Écoles « Les Renondaines » - Vieux chemin de Montlhéry
Allée de la roseraie
Allée des graviers
Allée des pins
Allée Saint-Fiacre
Voie nouvelle
Chemin de la Garenne
Chemin des Auvergnes
Impasse Alexandre Dumas
Impasse de l'Orge
Impasse du hameau
Impasse Voltaire
Rue des Renondaines
Rue Jean de la Fontaine
Rue Jean-Jacques Rousseau Chemin des bas rochers
Chemin des coquelicots
Chemin des moutons
Chemin des vallées
Chemin des vaux
Chemin du bois des vallées
Vieux chemin de Montlhéry - à partir
du 17 impair
Vieux chemin de Montihéry - à partir
du 24 pair
Avenue de la division Leclerc - du 0 au
49
Chemin du murger à jamais
B004 - L'Escale - Chemin des berges
+ Allée du cèdre + Rue Casimir Gouny
+ Allée Jacques Tati + Rue des écoles
+ Avenue de la division Leclerc - à . Rue de grand noyer - à partir du 42
partir du 90 pair
+ Chemin de la croix Saint-Jacques . Rue de grand noyer - à partir du 43
+ Chemin de la pente douce impair
+ Chemin des berges + Rue Émile Orriols
«+ Rue des joncs marins - du O au 140 + Ruelle du presbytère
pair + sentier des forêts
. Rue des joncs marins - du O au 129 . sentier du poirier de cloches
impair + Voie des postes - à partir du 38 pair
+ Rue de la grange aux cercles «+ Voie des postes - à partir du 39 impair
+ Rue des Cailleboudes + Voie du 8 mai 1945
BOOS - Les Bartelottes - 44 chemin de Lunezy
. Allée des chanterelles + Chemin des sablons
+ Allée des mésanges + Chemin du ruisseau blanc
+ Allée des morilles + Chemin du trou à terre
+ Allée des vignes + Impasse des fosses rondes
+ Allée du vallon + Impasse des Pommiers
+ Chemin de la fosse aux moines + Rue des bartelottes
+ Chemin de la place verte . Rue des joncs marins - à partir du 131
+ Chemin de la turaude impair
+ Chemin de Lunezy . Rue des joncs marins - à partir du 142
+ Chemin des acacias pair
+ Chemin des châtaigniers + Rue des Longaines
+ Chemin des fosses rondes + Sentier de la turaude
+ Chemin des pionniers . Rue du Ruisseau Blanc
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1” janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-440 du 28 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune. Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de La Ville-du-Bois sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
A
Oliviér DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00002
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/200 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Egly Œ H DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/200 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune d’Egly
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCE-291 du 20 août 2020 portant modification de l'arrêté préfectorale n° 2020.PREF.DRCL/ 066 du 31 janvier 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Egly;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune d'Egly est institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon
B001 - Mairie - 4 grande rue - Centralisateur
+ Rue Ampère + Rue des meuniers
+ Rue des champs fleuris . Allée des moissons
+ Allée des closeaux + Rue de la montagne
+ Rue du dessus des graviers + Rue du moulin
+ Route de Dourdan + Rue du parc
+ Rue des écoles + Chemin des petits bois + __ Chemin de Fréville + Impasse des petites communes + __ Grand'cour + Impasse des près
+ Grande rue + Allée du vieux cèdre + Rue de hautefeuille + __ Allée du tourne-midi + Impasse des meuniers
B002 - École Jean Moulin -9 rue Fernand Hébuterne
+ Avenue de Verdun + Résidence de la plaine «+ Rue de la croix d'Égly + Rue Théophile le Tiec + Résidence la mare des petits saules + Chemin de la Tournasse + Rue Fernand Hébuterne + Allée des vergers
+ Impasse de la longue mare
8003 - École Alphonse Daudet - 11 rue des écoles
+ Rue d'Avrainville + Allée des joncs
+ __ Allée des blés d'or + Impasse Louis Pasteur + Allée des bleuets + Allée des marguerites + Rue de Boissy + Impasse de la masure + Allée du clos du noyer + __ Route d'Ollainville + Allée des coquelicots + Rue d'Ollainville + Sentier des Coudrats + Allée des peupliers + Impasse Edouard Gosnet + Allée des primevères + Place de l'église + __ Chemin des ruelles + Allée des frênes + Rue Saint-Pierre + Avenue de la gare + Rue Saunier
+ Résidence de la Guillemaine + Allée des violettes
+ Rue de la Guillemaine + Impasse des violettes
B004 - Salle espace 520 Jean-Claude Moulin - 6 grande rue
+ Allée Albert Camus + Avenue de la mare aux Bourguignons + Allée Alexandre Dumas + __ Allée de la Nièvre + Avenue d'Arpajon - Résidence Les + Rue Philippe Lebon ruelles d'Egly + Rue Pierre Corneille .__ Allée de la Côte d'Or *. Allée des Portottes
«+ Allée Émile Zola . Rue du stade
. Rue de la fausse clairette + Allée de l'Yonne + Rue George Sand + Allée des iris
+ Rue Henri Fichant + Allée des myosotis
+ Allée Honoré de Balzac . Allée des glycines
+ Rue Jean Racine «+ Allée Sidonie-Gabrielle Colette *. Rue Molière
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-291 du 20 août 2020 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d'Egly sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire CA] [
Olivief DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00004
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint Germain les Arpajon EM DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES PREFET
DE L'ESSON NE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/201 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune Saint-Germain-lès-Arajon
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL- 621 du 29 octobre 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune Saint-Germain-lès-Arpajon ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune Saint-Germain-lès-Arpajon
est institué comme suit : |
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-03 Canton : Arpajon
B001 - Hôtel de ville - 3 rue René Declé - Centralisateur
+ Allée du bas Cot
+ Résidence La Boisselle
+ Allée du camp de Turenne
+ __ Impasse de Chanteloup
+ Rue de Chanteloup
+ Rue du docteur Louis Babin
+ Rue Ernest Labbe
+ Rue de la glacière
+ Hôtel de ville
+ Résidence Louis Babin
+ Rue Louise Roger
+ Place de la mairie
+ Impasse du moulin
B002 - Maison des associations - 23 rue René Declé
+ Route d'Aulnay- du 1 au 41
«Route d'Aulnay - du 2 au 56
+ Impasse des basses Grilleres
+ Rue Claude Debussy
+ __ Route de Corbeil - du 2 au 22
+ Route de Corbeil - du 3 au 25
+ Allée de l'espérance
- Passage Fernand Léger
+ Place Fernand Léger
+ Rue George Sand
+ Rue des Grilleres
+ Allée des coquelicots
B003 - Ecole Paul Langevin - 2 rue Chaudet
+ Chemin des 50 arpents
+ Rue de la Bretonnière
+ Rue des capucines
+ Rue Chaudet
+ Rue des cochets
+ Boulevard Pierre Brossolette
+ __ Rue des prés
+ Cité René Dècle
+ Impasse René Dècle
+ Ruelle Saint-Eutrope
+ Rue des vignes S aint-Eutrope
+ Boulevard Eugène Lagauche
«+ Avenue du général de Gaulle
+ Place Mozart
+ Rue René Dècle
+ Impasse du stade
+ Rue du stade
Rue Jean Rostand
Rue des lilas
Avenue Salvador Allende
Rue de la gare
Impasse de l'Orge
Rue de l'Orge
Chemin de Saint-Michel
Chemin du bas Fourcon
Chemin de Cossigny
Chemin du bord de l'Orge
Allée des blés
Allée du vieux moulin
Rue Henri Rol Tanguy
Rue des iris
Passage Joseph Mogentale
Chemin latéral au chemin de fer
Chemin de Mennecy à Arpajon Route de Corbeil - du 27 au 115
Route de Corbeil - du 40 au 88
Rue des coteaux du parc
Rue de dame blanche
Chemin du Fonceau
Sentier du Fonceau
Rue fontaine
Impasse de la gare
Rue Hélène Boucher
Chemin latéral
Ruelle brûlée
Résidence Les Cendrennes
Rue des Cendrennes
Route de Corbeil - du 90 au 150
Route de Corbeil - du 117 au 169
Sentier fontaine Mesnil
Chemin des petites fontaines
Allée des longs près
Rue de l'avenir
Chemin des carrières
Sentier des carrières
Domaine de Chanteloup
Rue de la commune de Paris
Avenue de la division Leclerc
Chemin des Gournais
Chemin de la Grâce de Dieu - du 1 au
999
Sentier des grands mals
Sentier des hauts Gournais
Rue Jean Jaurès
Route nationale 20 - du 2 au 998
Impasse du pré Guillan
Rue Raymond Faure
Rue Suzanne Valadon
Impasse Angela Davis
Impasse Barbara
Impasse Benazir Bhutto
Rue du bois Bourdon
Chemin du bois des fosses
Rue des bruyères
Rue des Clozeaux
Rue Palmyre Pergod
Rue du parc
Rue de la roseraie
Chemin de la sablière
Impasse Camille Claudel
Impasse de l'eau vive
Rue des glycines
Chemin de Guibeville
Impasse de la tannerie
B004 - Centre socioculturel Berthe Morisot - 22 résidence Jules Vallès
Chemin des joncs marins
Résidence Jules Vallès
Résidence Louis Aragon
Rue du Mesnil
Impasse Nicolas Chevalier
Rue Frédéric Mistral
Rue de l'Urbia
B0O5 - École Joliot-Curie - 2 rue de la commune de Paris
Chemin royal
Rue de la tuilerie
Rue de la Boelle
Impasse Charles Thiercelin
Chemin de la couture
Rue de l'Iberie
Route de Leuville
Impasse Lucie Touchais
Rue des maraichers
Impasse Marcelle Gourmelon
Impasse du parc
Impasse Philibert Delorme
Chemin des prés du roy
Rue Saint Corbinien
Villa Saint Corbinien
Impasse Léonard de Vinci
B006- École Simone Veil - 10 chemin du bois des fosses
Impasse des Louvetières
Sentier des Louvetières
Rue Lucie Aubrac
Impasse des lys
Chemin de Marcoussis
Rue de Marcoussis
Impasse Marguerite Yourcenar + __ Chemin des coq vallée + Rue Marie Curie
+ Impasse Edith Piaf + Route nationale 20 - du 1 au 999
+ Impasse Flora Tristan + Rue Pierre Curie
+ Rue des folies + Allée de la sablonnière + Chemin de la fosse Montpied + Chemin des vallées
+ Chemin de la Grâce de Dieu - du 2 au + Sentier des Varennes 998 + __ Chemin des Varennes la Fosse + Rue des grands jardins Montpied
+ __ Impasse Laennec + Chemin du pavé de Bruyères
+ Chemin du lavoir + Impasse de l'étoile d'eau + Impasse Lavoisier + Impasse de l'Adonis d'été
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
. Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/621 du 29 octobre 2020
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune Saint-Germain-lès-Arpajon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général},
LT
iier DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00009
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/202 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Vert-le-Petit ŒE 3 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/202 du 04 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Vert-le-Petit
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA‘193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-437 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Vert-le-Petit ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l’ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1”: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Vert-le-Petit est institué comme suit :
Arrondissement: Évry Circonscription : 91-02 Canton : Ris-Orangis
B001 - Mairie - Salle du conseil municipal - 4 rue général Leclerc - Centralisateur
+ __ Rue Bertholet + Chemin de la Jalais
Rue du bouchet + Allée Jean Jaurès
Allée Georges Brassens + Avenue Joffre
+ Allée Jacques Brel + Rue Lavoisier
+ Rue François Dolto + __ Rue du général Leclerc
+ Place Duquesne + Rue de la liberté
+ Place de l'église + Avenue Lyautey
+ Place de la mairie
-__ Rue Pasteur
+ __ Ruelle Pichot
+ Impasse de la planchette
+ _ Chemin des près
- Rue de la Garenne
+ Rue des Limousins
-__ Rue des marcassins
+ Impasse des bernaches
+ Rue de l'Essonne
+ Rue de la ferme
-__ Rue Jules Ferry
Avenue Foch
+ Avenue Gallieni
+ Avenue du général de Gaulle
-__ Rue Olympe de Gouges
+ __ Ruelle Guignolle
+ __ Rue des oies sauvages
+ Impasse Doyen
B002 - Gymnase Roger Bambuck - Rue Marcel Charon
+ Rue des 28 arpents + Ferme de Misery
-__ Rue Lucie Aubrac + __ Route de Misery
+ __ Rue d'Ayorou + Rue Jean Moulin
+ Rue de la cheminée blanche -__ Rue des noyers
Rue Marcel Charon + Rue du four à pain
Chemin de la croix + _ Chemin de la plaine
Rue Joliot Curie + __ Ruelle aux sœurs
Allée des hortensias - Allée des roses
Impasse de la fontaine Laveau + Rue de la solidarité
-__ Allée des lilas + Rue de la tournelle
+ Rue Amand Louis + __ Rue des vergers Mail de la cheminée blanche + __ Rue du haut des vignes
+ Le haut de Misery Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/437 du 28 août 2020 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Vert-le-Petit sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
DELCAYROU PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-04-00006
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/203 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villiers sur Orge ŒE H DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des élections et du Liberté fonctionnement des assemblées
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/203 du 4 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-217 du 24 août 2023 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l’ajout de nouvelles voies définissant précisément le périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Villiers-sur-Orge est institué comme suit :
Arrondissement: Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton: Sainte-Geneviève-des-Bois
B001 - Hôtel de ville - 6 rue Jean Jaurès - Centralisateur
*. Allée des cerisiers « Rue des sources + Chemin des chartières + Rue du verger
+ __ Chemin du Garenneau . Rue Gauthier Villars
+ Impasse de la seigneurie + Rue Jean Jaurès - pair + Place de la treille . Rue Louise Michel + Résidence de la seigneurie + Allée Nelson Mandela + Route de Villebouzin - Allée René Cassin + Rue de la seigneurie + Rue Saint-Claude + Rue de la rocaille +. Rue de Verdun
*. Rue des alouettes + Allée Louise Michel
BO0O2 - Salle des-fêtes René Vedel - Place du 19 mars 1962
«Allée des lilas + Rue Jean Jaurès - impair
+ Allée des myosotis + Rue Pasteur
+ Allée des rosiers + Rue Pierre Sémard + __ Impasse Pasteur . Rue Salvador Allende + Résidence du parc + Sentier des Senillères + Rue Anne Frank + Voie des près
+ Rue de l'Orge + Voie du bois des cloches + Rue des Rios + Rue des troènes - pair + Rue Guy Moquet + Rue Gabriel Péri *. Route de chasse - 15
B003 - École Pierre Brossolette - 3 rue Albert Feuilleret
+ Allée Christine + Rue des troènes - impair + Allée des hautes Mollières + Rue des tulipes « Allée Fabre d'Églantine + Rue du général Barrois + Allée Grimod de la Reynière + Rue Emile Fontaine + Chemin des sables + Rue Jean-Baptiste Huet + Clos de l'Alizier + Rue Léonard de Vinci + Clos des basses Mollières + Rue Marie Curie + Route de chasse + Rue Pierre Médéric + Rue Albert Fouilleret + Rue Van Gogh
+ Rue Claude Monet + Place de la libération + Rue de l'Europe + Voie des croix
+ Rue de la Division Leclerc + __ Voie Fujita
+ Rue des arômes + Voie des mares + Rue des Gentilhommières + Voie Saint-Marc + Rue des grands champs + Rue des primevères + Rue des pâquerettes . Rue Antoine de Saint-Éxupéry Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/217du 24 août 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Villiers-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
œ#
ELCAYROU PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-07-04-00011
Arrêté n° 2025-00871 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du service de la
mémoire et des affaires culturelles 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00871
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code du patrimoine ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, et notamment son article 4 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1er août 2022 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Laure ESTIGNARD, conservatrice générale du patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des administrateurs de l’État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 31 mai 2027 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration, 2
A R R Ê T E
TITRE I : Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Laure ESTIGNARD, administratrice du 2ème grade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire et culture du préfet de police, directement placée sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 1er août 2022 susvisé.
Mme Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoire et des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Pierre QUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef du département patrimonial.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. Loïc CERISIER- LACOMBE, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure ESTIGNARD, délégation est donnée à M. Pierre QUERNEZ à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l’organisation d’événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d’exploitation d’archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée. 3
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme Cécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial, responsable des archives, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d’exploitation d’archives photographiques.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à Mme Anaïs EVENO, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du département patrimonial, responsable du musée, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d’œuvres ou de documents.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d’archives, de tournages et d’acquittement du droit de parole au sein du musée.
TITRE III : Délégation de signature relative à l’application informatique financière 3 CHORUS Formulaires 8
Article 8
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de saisir et valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services faits.
TITRE IV : Délégation de signature relative à l’application 3 CHORUS DT 8 (Déplacements Temporaires)
Article 9
Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application CHORUS DT en qualité de service gestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et des affaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.
TITRE V : Utilisation de la carte achat 3 Etat 8
Article 10
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.
Article 11
Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires 4
et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.
TITRE VI : Utilisation de la carte achat 3 Administrations parisiennes 8
Article 12
Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Laure ESTIGNARD.
Article 13
Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat du porteur désigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat
TITRE VII : Délégation de signature relative à l’application informatique financière 3 Coriolis 8
Article 14
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l’effet de valider les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
Article 15
Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations parisiennes, à l’effet de saisir les propositions d’engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 16
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 04 juillet 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-07-04-00010
Arrêté n° 2025-00870 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00870
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; 2
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;
VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l’agglomération à la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du 21 février 2025 renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ; 3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération parisienne.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de 4
service de la compagnie de sécurisation et d’intervention, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au sous-directeur de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. 5
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme Johanna PRIMEVERT.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE, adjointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ; 6
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ; 7
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l’État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et du secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE. 8
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE- BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de 9
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l’état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ; 10 10
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE. 11 11
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district par intérim, à la DTSP 94, commissaire central du KREMLIN-BICÊTRE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie – finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle régie-finance.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. 12 12
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane STRINGHETTA, chef du 3ème district par intérim, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ; - M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE. 13 13
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 04 juillet 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ