Arrêté - 365 rctp circula interdite rue du pommier du 1108 au 290825

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Arrêté - 365 rctp circula interdite rue du pommier du 1108 au 290825 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 365 rctp circula interdite rue du pommier du 1108 au 290825)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, re REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION D vie de _# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1 CÉhEh gi: RUE DU POMMIER

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex r Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/365

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, EL. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise RC TP - 15 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGE doit procéder à des travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain rue du Pommier,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1er - La circulation est interdite rue du Pommier, dans la portion comprise entre la rue du Cardinal Suhard et la rue Alfred de Musset, sauf riverains et secours, en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise RC TP de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit du N°2 au N°53 de la rue du Pommier. L'entreprise RC TP est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 11 AOÛT au VENDREDI 29 AOÛT 2025 de 7H à 19H30 chaque jour.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise RC TP. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

Bureau d'Etudes Bâtiments et Espaces Publics UUI eveu ENT. RC TP MAYENNE, le D 4 À SMUR - SDIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique Pour le Maire, et par délégation,

Yves Paillasse

Adjoint aux affaires scolaire

à ya tranquillité publiqu

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