Arrêté - 303 colas france circula interdite rues g de la fosse et du pommier du 0407 au 0208

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Arrêté - 303 colas france circula interdite rues g de la fosse et du pommier du 0407 au 0208 Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 303 colas france circula interdite rues g de la fosse et du pommier du 0407 au 0208)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUES GUYARD DE LA FOSSE ET DU POMMIER Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/303,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-235,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain rue Guyard de la Fosse et rue du Pommier, qui vont perturber la circulation et le stationnement,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite du LUNDI 8 JUILLET au VENDREDI 2 AOÛT 2024 ;

- rue du Pommier, du n° 29 au n° 175,

afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - La circulation est interdite du LUNDI 8 JUILLET au VENDREDI 16 AOÛT 2024 :

- rue Guyard de la Fosse dans la portion comprise entre la rue du Louvre et la rue Grosse Dupéron,

- place des Combattants d'Afrique du Nord, de la rue Grosse Dupéron à la rue Saint-Antoine,

- du n° 37 place des Combattants d'Afrique du Nord au n° 2 rue du Pommier (dans ce même sens de circulation),

afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 3 - Le stationnement interdit au droit du chantier, ainsi que sur l'ensemble du parking du collège Sévigné/des Calvairiennes rue Guyard de la Fosse, excepté pour les véhicules de l'entreprise COLAS.

Article 4 - Afin de permettre aux riverains de la rue Grosse Dupéron d'accéder à leur domicile, le sens interdit est levé de façon temporaire du lundi 8 juillet au vendredi 16 août 2024.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

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À Ville de

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Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forme acchutumés.

Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics

F. DESNOE MAYENNE, le = | ENTREPRISE COLAS France 2 5 JUIN 2024

SMUR - SDIS — CARS BLEUS Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique

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