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Compte-Rendu - conseil municipal du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Amé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
Département
des
Vosges
Commune
de
SAINT-AME
Convocation
:
8
décembre
2022
Affichage : 22
décembre
2022 Conseillers
:
En
exercice:
19
Présents
:
16
Quorum :
atteint
Pouvoirs
:
2
Votants :
18
KEX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AME
Séance
du
jeudi
15
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
quinze
décembre,
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Amé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Arnaud
JEANNOT,
Maire.
Présents
:
M.
Arnaud
JEANNOT,
M.
Laurent
VIGROUX,
Mme
Florence
BURRI,
M.
Sébastien
PACATTE,
Mme
Marcelle
ANDRE,
Mme
Pauline
CHAINEL,
M.
Bruno
CLAUDON,
M.
Martial
DEMANGE,
Mme
Lucie
DESJEUNES,
Mme
Isabelle
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLEXAS,
M.
Joël
HOUBRE,
M.
Sébastien
MONNOT,
M.
Théo
PEDUZZI,
Mme
Sandrine
PELTIER,
M.
Sébastien
VALDENAIRE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Mme
Catherine
GREGOIRE
(pouvoir
à
M.
Sébastien
PACATTE),
Mme
Odette
ROUILLON
(pouvoir
à Mme
Marcelle
ANDRE),
M.
Quentin
VAN
DE
WOESTYNE
Absents
: Néant
M.
Sébastien
VALDENAIRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance
Après
appel
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est atteint
et que
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
désigner
Monsieur
Sébastien
VALDENAIRE
RO
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
remarques
à
HORREUR
formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2022
ROCHER
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations
1) 2022-62
: DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
MARCHES
PUBLICS
(Alinéa 4)
Monsieur
le Maire
à
attribué
et signé
les
marchés
publics
suivants :
Objet
du
marché
Titulaire
Date
de
Montant
signature
Siège
ergonomique
pour
ERGONOMIA
06/10/2022
451.44
€ HT
(541.73
€ TTC)
ATSEM
23,
rue
Saglio
67100
STRASBOURG
Achat
de
pots
SARL
THIEBAUT
GODARD
ep
24
chemin
du
canal
- Zone
de
12/10/2022
4312.00
€ HT
(5
174.40
€
rectangulaires
pour
.
arbustes
Choisy
TTC)
88200
REMIREMONT
Fourniture
et
SARL
DECIBELS
installation
éclairage
14,
rue
du
Bois
des
Abbesses
25/10/2022
5
949.05
re
138.86
€
façade
de
la
mairie
88120
SAINT-AME
Achat
de
vécétaux
SARL
TISSERANT
PEPINIERE
.
8
Lieu
dit
«
Bois
l’ Abbé
»
- rue
de
26/10/2022
1176.72
€
HT
(1
29439
€
vivaces
pour
bacs
havel
TTC
rectangulaires
Chavelot
)
88390
UXEGNEY
Rénovation
des
sanitaires —
XOLIN ENERGY
14/11/2022
|
3 696.85 € HT (4 436.22 €
Le
19
B
de
Mont
Roche
appartement
mairie
de
88120
SAINT-AME
TTC)
Saint-Amé DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(Alinéa
15)
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'assemblée,
par
lecture
du
registre
tenu
à cet
effet,
des
décisions
qui
ont
été
prises
au
nom
de
la
commune
par
lui-
même
ou
par
Monsieur
l’Adijoint
délégué,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Les
parcelles
concernées
sont
reprises
ci-
dessous
:
Date
de
Nom
du
Notaire/
Cadastr
Lieu-dit
Nom
de
la
Nature
|
Décisio
Récépissé
Propriétaire
du
bien
e
Rue
des
n
travaux
04.10.22
|
Maitre
DUBAR
pour
SCI |
AC
635
LA
BARRE
47
Grande
DPU
NON
les APOTHICAIRES
Rue
28.10.22
|
Maitre
MARTINS
pour
la |
AC
462
-
LE
GOLLOT
3
Grande
DPU
NON
famille
BIANCHI
464
- 465
Rue
-611
15.11.22
Maitre
VILLEMIN
À
1852
LE
SAUT
DE
Route
de
DPU
NON
BAGARD
pour
SCI
les
LA
CUVE
Cleurie
Héritiers
28.11.22
Maitre
BERGERET
pour
|
AD
209 -
CHARNIER
23
rue
de
la
DPU
NON
LE
BIHAN
Brian
211-219
Gare
28.11.22
Maitre
GUILLAUME-
AC
617
LES
Route
de
DPU
NON
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations SUSINI
Jordane
pour
CLOISIEURES
Cleurie
HISSETTE
Yolande
05.12.22
Maitre
BOX
pour
AB
184
LE
PASSÉE
42
Grande
DPÜ
NON
OKTAYKAN
Gulsen
GEORGER
Rue
2022-63
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
SUIVI
DES
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DU
GRAND
EST
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.243-9
DU
CODE
DES
JURIDICTIONS
FINANCIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
le
25
novembre
2021,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
du
Grand
Est
a
transmis
à
la
commune
de
Saint-Amé
le
rapport
d’observations
définitives
concernant
la
gestion
budgétaire
et
comptable
pour
les
exercices
2015
et
suivants.
Par
délibération
n°
2021-54
en
date
du
10
décembre
2021,
ce
dernier
a été
présenté
à
l’assemblée
délibérante
et
a
donné
lieu
à
un
débat
en
application
de
l’article
L.243-6
du
Code
des juridictions
financières.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
même
code
prévoit
à son
article
L.243-9
que
« dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
sur
cette
base
que
ce
rapport
est
établi
et
présente
les
actions
qui
ont
été
entreprises
suite
aux
rappels
de
droit
et
recommandations
formulées
par
la
Chambre.
Il
souligne
que
la
collectivité
est
attentive
à
engager
la
mise
en
œuvre
de
ceux-ci,
nécessitant
pour
certains
une
période
de
déploiement.
Il rappelle
les
éléments
qui
avaient
été
soulevés
par
la Chambre
Régionale :
o
Mise
en
place
d’un
inventaire
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
commune
en
applications
des
instructions
M14
et M49
(Rappel
du
droit
n°1),
©
Instauration
d’une
comptabilité
d'engagement
en
application
de
l’article
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Rappel
du
droit
n°2),
o
Inscriptions
de
restes
à réaliser
correspondant
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l’émission
d’un
titre
(Rappel
du
droit
n°3),
o
Instauration
d’un
régime
d’amortissement
pour
le
budget
général
(Recommandation
n°1),
©
Etablissement
d’un
programme
pluriannuel
d’investissement
en
veillant
à
sa
soutenabilité
à
moyen
terme
pour
les
finances
de
la
commune
(Recommandation
n°2}
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.243-9
du
Code
des juridictions
financières,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
acte
de
la
présentation
en
séance
par
Monsieur
le
Maire
du
rapport
de
suivi
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Grand
Est
tel
que joint
en
annexe
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
ce
rapport
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes 2022-64
: CREDITS
POUR
FOURNITURES
SCOLAIRES
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
fixer
pour
l’année
scolaire
2023-
2024
le montant
du
crédit
pour
fournitures
scolaires.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
le
montant
du
crédit
inscrit
pour
achat
des
fournitures
scolaires
à 40.00
€
par
élève
scolarisé
à Saint-Amé
pour
l'année
scolaire
2023/2024
PRECISE
que
l'utilisation
dudit
crédit
s'effectuera
dans
l'année
civile,
et
devra
donc
être
utilisé
pour
le 31
décembre
2023
AJOUTE
que,
s'agissant
d'un
crédit
par
enfant,
la
répartition
par
classe
au
sein
d'une
même
école
devra
respecter
cette
proportion.
2022-65:
FIXATION
DES
TARIFS
RELATIFS
AU
SERVICE
DES
EAUX
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à fixer
les
tarifs,
pour
l’année
2023,
relatifs
au
service
des
eaux.
Il rappelle
que
ces
tarifs
prennent
en
compte
différents
facteurs
en
vue
de
l’équilibre
budgétaire
du
service :
-
Volume
d’eau
consommée
- _
Nécessité
de
maintenir
le réseau
en
bon
état
-
Travaux
de
remplacement
des
tronçons
de
conduite
d’eau
et
autres
investissements
-
Emprunts
contractés
et dotations
aux
amortissements
en
cours
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
à l’identique
pour
l’année
à venir
les tarifs
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir,
pour
l’année
2023,
les tarifs
relatifs
au
service
des
eaux
comme
suit :
* Abonnement
au
service
de
distribution
54.00
€
HT
de
l'eau
potable,
payable
à terme
d'avance
pour
l'année
(+
TVA
au
taux
en
vigueur)
4
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
7
Procès-verbal
des
délibérations *
Interventions
exceptionnelles
à la demande
des
abonnés
33.27
€
HT
en
cours
d'année
(ex.:
relevé
supplémentaire
de
compteur)
(+
TVA
au
taux
en
vigueur)
*
Les
branchements
au
réseau :
. branchement
au
réseau
communal
- Cas
du
réseau
situé
sur
domaine
public
(jusqu'à
la
limite
de
propriété)
-
1 698.75
€
HT
art.4.1
du
règlement
(+
TVA
au
taux
en
vigueur)
. branchement
au
réseau
communal
situé
sur
propriété
privée
du
demandeur
—
art.4-2-3
du
règlement
1
101.95
EHT
(+
TVA
au
taux
en
vigueur)
. installation
d'un
regard
de
comptage
pour
mise
en
conformité
suite
à
reprise
de
branchements
anciens
(du
réseau
communal
au
domaine
public
à la limite
de
propriété)
- art.4-2-1
du
règlement
488.83
€
HT
(+
TVA
au
taux
en
vigueur)
Prix
de
vente
au
m3
d'eau
(sur
la
consommation
2023)
1.05
E
HT
(+
TVA
au
taux
en
vigueur)
2022-66
: FIXATION
DES
TARIFS
RELATIFS
AU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
fixer
les
tarifs,
pour
l’année
2023,
relatifs
au
service
assainissement.
Il rappelle
que
ces
tarifs
prennent
en
compte
différents
facteurs
en
vue
de
l’équilibre
budgétaire
du
service
:
-
Travaux
nécessaires
au
maintien
en
état
des
réseaux
-
Charges
de
fonctionnement
induites
par
la
gestion
du
réseau
(postes
de
refoulement...)
-
Participation
à
verser
au
Syndicat
d’Assainissement
du
« Haut
des
Rangs
»
pour
le traitement
des
effluents
à la station
d’épuration
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
à l’identique
pour
l’année
à venir
les tarifs
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
que
la
redevance
d’assainissement
au
m3
applicable
à
la
consommation
2023
sera
maintenue
à
1.80
€ HT
DIT
que
pour
les
constructions
relevant
de
permis
de
construire
délivrés
en
2023,
les
tarifs
de
la Participation
pour
Assainissement
Collectif
(PAC)
seront
maintenus
comme
suit
:
. 1 300.00
€
HT
pour
le raccordement
au
réseau
eaux
usées
(eaux
vannes)
550.00
€ HT
pour
le raccordement
au
réseau
eaux
claires
pluviales
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations Opération/ Chap. 73 101 31 123 020 TOTAL
250.00
€
HT
pour
la
participation
complémentaire
pour
raccordement
au
réseau
« eaux
vannes
»,
à
partir
du
2%
appartement
et
pour
chaque
appartement
supplémentaire
en
cas
d’immeuble
collectif.
2022-67
: FIXATION
DES
TARIFS
RELATIFS
AUX
PRESTATIONS
FUNERAIRES
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal à
fixer,
pour
l’année
2023,
les
tarifs
relatifs
aux
prestations
funéraires
effectuées
par
le personnel
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
maintenir,
pour
l’année
2023,
les
tarifs
des
prestations
funéraires
effectuées
par
le personnel
communal
comme
suit :
Creusement
de
fosse
pour
inhumation
d'un
enfant
de
moins
de
5
ans
.Creusement
de
fosse
pour
inhumation
d'une
personne
de
plus
de
5
ans
.Ouverture
de
caveau
.Inhumation
ou
ré-inhumation
en
caveau
ou
fosse
ouverte
.Exhumation
d'un
corps
(en
plus
de
l'ouverture
de
la fosse
ou
du
caveau)
.Inhumation
d'une
urne
funéraire
ou
dispersion
des
cendres
au jardin
des
Souvenirs
.Contrôle
suite
à travaux
effectués
par
une
entreprise
dans
le cimetière
102.00
€
142.00
€
100.00
€
48.00
€
75.00
€
28.00
€
31.00
€
2022-68
: BUDGET
COMMUNAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
quelques
ajustements
au
niveau
du
budget
communal
afin
de
tenir
compte
des
éléments
qui
sont
intervenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
La
modification
à apporter
est
la suivante :
Article
|
Libellé
2135
Divers
travaux
bâtiments
communaux
2183
Acquisitions
2158
Pro
e d’améliorations
diverses
voirie
2315
Création
et am
ent
d’aires
de
convivialité
et de
020
es
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Modification +
4200.00
€
+
25
300.00
€
-
14
500.00
€
-
10
500.00
€
-__4500.00 €
0.00
€
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
communal
telle
qu’elle
est
exposée
ci-dessus
2022-69
: _
BUDGET
ANNEXE
DU
__
SERVICE
__ DES
__ EAUX
__—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
quelques
ajustements
au
niveau
du
budget
annexe
du
service
des
Eaux
afin
de
tenir
compte
des
éléments
qui
sont
intervenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
La
modification
à apporter
est
la suivante :
SECTION
DE
FON(
VIEN
Dépenses
Chapitre
|
Article
Libellé
Modification
011
617
Etudes
et recherches
-
5
000.00
€
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+
5
000.00
€
TOTAL
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
du
service
des
Eaux
telle
qu’elle
est
exposée
ci-dessus
2022-70
:
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
quelques
ajustements
au
niveau
du
budget
annexe
du
service
assainissement
afin
de
tenir
compte
des
éléments
qui
sont
intervenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
La
modification
à apporter
est
la suivante :
Chapitre
|
Article
Libellé
Modification
011
61523
Entretien
et réparations
réseaux
-
6
500.00
€
65
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+6
500.00
€
TOTAL
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
du
service
Assainissement
telle
qu’elle
est
exposée
ci-dessus
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations 2022-71
:
TERRITOIRES
NUMERIQUES
EDUCATIFS
-
APPEL
A
PROJETS
« SOCLE
NUMERIQUE
1'°
DEGRE
— SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Vosges
a
été
retenu,
à
l’instar
de
neuf
autres
départements
français,
pour
être
« Territoire
Numérique
Educatif
». A ce
titre,
le
Conseil
Départemental
des
Vosges,
a
publié
un
appel
à
projets
mi-
septembre
visant
à atteindre
un
socle
de
base
d’équipement
numérique
dans
toutes
les
écoles.
L'objectif
de
cet
appel
à
projets,
qui
est
mené
en
partenariat
avec
le
rectorat
de
Nancy-Metz,
et
plus
particulièrement
la
Délégation
Académique
pour
un
Numérique
Educatif
(DANE),
est
de
répondre
aux
difficultés
que
les
communes
rencontrent
dans
Pacquisition
de
matériels
et de
solutions
numériques
pour
leurs
écoles,
que
ce
soit
d’un
point
de
vue
financier
ou
technique.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
réflexion
a
été
menée,
dans
la
perspective
de
cet
appel
à projets,
entre
la commune
et
le personnel
enseignant
quant
au
matériel
à acquérir
et à
installer
dans
les
différentes
classes
élémentaires
(soit
5
classes
concernées).
L'objectif
est
d’offrir
les
meilleures
conditions
d’apprentissage
aux
élèves
et
de
permettre
aux
enseignants
de
disposer
d’un
matériel
moderne
et
fonctionnel
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
activités
pédagogiques
et enseignements.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’équipement
numérique
pour
l’école
de
Saint-
Amé,
qui
pourrait
être
éligible,
selon
les
critères
communiqués
à cet
appel
à projets.
Au
titre
de
ce
projet,
l’estimation
financière
est
de
19
127.10
€
HT,
soit
22
953.25
€
TTE,
selon
le budget
prévisionnel
suivant
:
Type
de
dépenses
Montant
TTC
Equipement
dans
l’école
265.15
€
Equipement
dans
la classe
20
939.31
€
Equipements
mobiles
mutualisables
474.99
€
Périphériques
complémentaires
297.00
€
Electricité
/réseau
976.80
€
TOTAL
22
953.25
€
Ce
projet
fait
appel,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
et détaillé
en
annexe
de
la
présente
à
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’appel
à
projets
présenté
plus
haut
(montant
escompté
de
14
000
€) :
Financement
de
l’opération
(en
€ TTC)
Subventions
sollicitées
:
14
000.00
€
Conseil
Départemental
des
Vosges
—
TNE88
— AAP
Socle
numérique
1‘
degré
14
000.00
€
Commune
(autofinancement)
:
8 953.25
€
dont fonds
propres
8 953.25
€
dont
emprunt
0.00
€
TOTAL
(100%)
rss ssssssessse
22
953.25
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
programme
d’équipement
numérique
pour
les
classes
élémentaires
de
Pécole
primaire
de
Saint-Amé
tel
qu’il
a
été
présenté
ci-dessus
ainsi
que
les
modalités
de
financement APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
programme
tel
que
présenté
ci-
dessus AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
à
solliciter
une
subvention
pour
la
réalisation
de
ce
programme
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
de
l’appel
à projets
TNE88-
Socle
Numérique
du
1%
degré
et à signer
à cette
fin
tous
les
documents
y afférents
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollicitées
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
opération
101,
article
2183
2022-72 :
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
(SERVICE
DES
EAUX
—
SERVICE
ASSAINISSEMENT)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
états
des
restes
à
recouvrer
relatifs
aux
budgets
du
service
des
eaux
et
du
service
d’assainissement
que
lui
a
adressés,
en
date
du
20
octobre
2022,
Madame
Nathalie
HOEHE,
Comptable
publique
à
la
trésorerie
de
Remiremont
et qui
font
ressortir
les
éléments
suivants :
Budget
annexe
« Service
des
Eaux
»
:
Ÿ
demande
d’admission
en
non-valeur
au
6541
de
titres
de
recettes
(voir
détail
des
créances
concernées
sur
la
liste
annexée
à
la
présente)
pour
un
montant
global
de
6 539.86
€
Budget
annexe
« Service
Assainissement
»
:
Ÿ
demande
d’admission
en
non-valeur
au
6541
de
titres
de
recettes
(voir
détail
des
créances
concernées
sur
la
liste
annexée
à
la
présente)
pour
un
montant
global
de
7
063.99
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’admission
en
non-valeur
n’empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant,
à
la
différence
de
la
créance
éteinte
qui
s’impose
à
la
commune
et
au
trésorier
sans
plus
aucune
action
de
recouvrement
possible.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
états
dressés
par
Madame
la
Comptable
Publique
en
date
du
20
octobre
2022
pour
la
présentation
en
non-valeur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Commune
de
Saint-Amé
-— Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations DECIDE
Padmission
en
non-valeur
des
sommes
suivantes,
correspondant
aux
créances
irrécouvrables
qui
sont
portées
et
détaillées
sur
les
états
respectifs
arrêtés
en
date
du
20
octobre
2022
et joints
en
annexe :
o
somme
de
6 539.86
€ sur
le budget
annexe
du
service
des
Eaux
(article
6541)
o
somme
de
7
063.99
€ sur
le budget
annexe
du
service
assainissement
(article
6541)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire
et
à
émettre
les
mandats
correspondants
à l’article
6541
desdits
budgets
2022-73
: TAXE
D’AMENAGEMENT
—
MODALITES
DE
REPARTITION
ENTRE
LA
CCPVM
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
dès
lors
que
la taxe
d’aménagement
est
instituée
dans
une
commune,
il appartient
aux
conseils
municipaux
et
au
conseil
communautaire
de
prendre
des
délibérations
concordantes
portant
répartition
de
la taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et l'EPCI.
Dans
cette
optique,
doivent
être
prises
en
considération
les
charges
d’équipements
publics
nécessités
par
l’urbanisation
et
assumées
par
lEPCI
(type
voirie,
eau,
assainissement,
mobilités..….).
Il est
précisé
que
la Communauté
de
Communes
:
-
ne
dispose
pas
d’un
réseau
conséquent
de
voirie
d’intérêt
communautaire
(2610
mètres
de
voirie
seulement),
-
ne
gère
pas
l’entretien
des
réseaux
des
zones
d’activités
reprises
en
2018
dans
le
cadre
de
la loi NOTRe,
les voiries
étant
restées
propriétés
communales,
-
les
zones
d’activité
du
Vélodrome
à
Saint-Etienne
les
Remiremont
et
de
la Bruche
à
Dommartin
les
Remiremont
n’ont
plus
de
terrains
disponibles
à commercialiser,
-
la
zone
d’activités
d’Eloyes
ne
dispose
plus
que
d’un
lot
disponible
(suite
à
Pacquisition
des
terrains
par
l’entreprise
MAUFFREY
pour
son
centre
de
formation),
-
n’a
pas
repris
en
compétence
les
réseaux
d’eau
et d’assainissement,
-
n’a
pas
encore
mis
en
œuvre
d’actions
relatives
à
la
mobilité
(plan
de
mobilité
simplifié
en
cours
d’
élaboration).
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé,
par
délibération
du
18
novembre
2022,
qu’aucun
transfert
de
charge
particulier
ne
pouvait
être
constaté
et que
la taxe
d’aménagement
reviendrait
entièrement
au
commune
(soit
100%).
Ces
précisions
étant
faites,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
dans
le même
sens
s’agissant
de
la répartition
de
la taxe
d’aménagement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CCPVM
en
date
du
18
novembre
2022,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
accord
avec
la CCPVM,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
que
la taxe
d’aménagement
reviendra
entièrement
aux
communes
(100%)
pour
les
années
2022
et 2023
10
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
|
_
Procès-verbal
des
délibérations
_ 2022-74:
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
D'ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
A
COMPTER
DU
1°
FEVRIER
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
la
réflexion
menée
par
la
municipalité
quant
à la mise
en
place
d’un
accueil
extrascolaire
pendant
les
congés
scolaires.
A
ce
titre,
une
enquête
de
recensement
des
besoins
a
été
adressée
en
juin
aux
familles
stamésiennes
et
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune.
Les
résultats
de
cette
enquête
démontrent
le
besoin
et
l’attente
des
parents
pour
la mise
en
place
d’un
tel
service
que
ce
soit
à
l’occasion
des
petites
vacances
scolaires
ou
lors
des
vacances
d’été.
Aussi,
compte
tenu
des
besoins
exprimés,
des
capacités
techniques,
financières
et
humaines
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place,
à
compter
du
1°
février
2023,
un
service
d’accueil
extrascolaire
au
sein
de
l’ALSH
de
Saint-Amé
pendant
les
vacances
scolaires
(avec
une
organisation
sur
5 jours).
Les
modalités
de
fonctionnement
proposées
pour
l’accueil
extrascolaire
sont
les
suivantes
:
-
Public
accueilli:
enfants
de
3
ans
à
12
ans
domiciliés
ou
résidant
à
Saint-Amé
ou
dans
l’une
des
communes
membres
de
la
CCPVM,
et
dans
la
limite
des
places
disponibles,
les
enfants
extérieurs
à la CCPVM
-
Lieu
d’accueil
: Accueil
de
loisirs,
7
rue
de
l’Église
(avec
possibilité
d’organisation
des
activités
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et de
sorties
extérieures),
-
Horaires
d'ouverture
: de
7h30
à
18h00
(ouverture
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
dans
les
conditions
et périodes
d’ouverture
fixées
au
règlement
intérieur),
-
Modalités
de
fonctionnement
: organisation
de
l’accueil
extrascolaire
sur
5 jours
(du
lundi
au
vendredi
avec
possibilité
d’inscription
à la journée),
-
Inscription
au
service
par
l’intermédiaire
du
Portail
Famille,
-
Tarification
(grille
tarifaire
pour
les
enfants
de
la
CCPVM
et
grille
pour
les
enfants
extérieurs)
à la journée
(repas
inclus)
ou
à la semaine
(repas
inclus)
avec
modulation
des
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial,
-
Nombre
de
places
disponibles
: dans
la
limite
de
20
enfants
présents
simultanément
(sur
réservation).
Le
Conseil
Municipal,
Va
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
scolaire-
Jeunesse
-Périscolaire
»
en
date
du
1%
décembre
2022,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l’organisation,
à compter
du
1°
février
2023,
d’un
accueil
extrascolaire
durant
les
congés
scolaires
au
sein
de
|’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Saint-Amé
FIXE
les
modalités
de
fonctionnement
de
cet
accueil
extrascolaire
ainsi
qu’il
suit :
o
Public
accueilli
:
enfants
de
3
ans
à
12
ans
domiciliés
ou
résidant
à
Saint-Amé
ou
dans
l’une
des
communes
membres
de
la
CCPVM,
et
dans
la
limite
des
places
disponibles,
les
enfants
extérieurs
à la CCPVM
o
Lieu
d'accueil:
Accueil
de
loisirs,
7
rue
de
l’Eglise
(avec
possibilité
d’organisation
des
activités
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et de
sorties
extérieures),
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations o
Horaires
d'ouverture
: de
7h30
à
18h00
(ouverture
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
dans
les
conditions
et périodes
d’ouverture
fixées
au
règlement
intérieur),
o
Modalités
de
fonctionnement
: organisation
de
l’accueil
extrascolaire
sur
5 jours
(du
lundi
au
vendredi
avec
possibilité
d’inscription
à la journée),
o
Inscription
au
service
par
l’intermédiaire
du
Portail
Famille,
o
Tarification
(grille
tarifaire
pour
les
enfants
de
la
CCPVM
et
grille
pour
les
enfants
extérieurs)
à
la
journée
(repas
inclus)
ou
à
la
semaine
(repas
inclus)
avec
modulation
des
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial,
o
Nombre
de
places
disponibles:
dans
la
limite
de
20
enfants
présents
simultanément
(sur
réservation).
FIXE
les
tarifs
applicables
à
l’accueil
extrascolaire
à
partir
du
1%
février
2023
ainsi
qu’il
suit :
TARIFS
« STAMESIEN
» +
CCPVM
(Enfants
domiciliés
ou
résidant
à
Saint-Amé
ou
dans
une
commune
de
la
CCPVM)
ACCUEIL
Quotient
familial
Quotient
familial
Quotient
familial
FRSRAEMOO
<
à 499
€
500
€ et
999
€
2 à
1000
€
Semaine
5 jours
69,00
€
71,00
€
73,00
€
Semaine
4
jours
55,20
€
56,80
€
58,40
€
Semaine
avec
2
nuits
mini-camp
+
6 ANS
83,00
€
84,00
€
85,00
€
Forfait
Journée
14,80
€
15,20
€
15,60
€
TARIF
" EXTERIEUR"
ACCUEIL
Quotient
familial
Quotient
familial
Quotient
familial
FRFIEEN
< à 499
€
500
€ et 999
€
2 à 1000
€
Semaine
5 jours
75,00
€
77,00
€
79,00
€
Semaine
4
jours
60,00
€
61,60
€
63,20
€
Semaine
avec
2
nuits
mini-camp
+
6
ANS
93,00
€
34,00
€
95,00
€
Forfait
Journée
16,00
€
16,40
€
16,80
€
APPROUVE
la
nouvelle
annexe
(annexe
n°4)
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs,
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération,
fixant
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
l’accueil
extrascolaire
à compter
du
1°
février
2023
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations 2022-75
:___
CONVENTION
___
AVEC
___
L'ASSOCIATION
__«_
GROUPEMENT
D’EMPLOYEURS
PROFESSION
SPORT
ANIMATION
88
»
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
D'UN
APPRENTI
EDUCATEUR
«
LOISIRS
TOUS
PUBLICS
» (BPJEPS
« LOISIRS
TOUS
PUBLICS
»)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
conclue
en
2020
avec
le
Groupement
d’Employeurs
Profession
Sports
Animations
(GEPSA88)
en
vue
de
la
mise
à disposition,
au
bénéfice
de
la
commune,
d’un
apprenti
au
sein
du
service
périscolaire
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
BPJEPS
LTP
((Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
d’Éducation
Populaire
et
du
Sport,
spécialité
Animateur,
mention
Loisirs
Tous
Publics)
diplôme
d’état
permettant
notamment
de
prétendre
aux
fonctions
de
direction
d’un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
et préparant
son
titulaire
à l’exercice
de
fonction
d'encadrement
et
d’animation
dans
le champ
«
loisirs
tous
publics
».
Il
précise
que
dans
la
perspective
de
la
mise
en
place
du
service
extrascolaire,
la
commune
envisage
d’accueillir
de
nouveau,
un
apprenti
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
dans
le
cadre,
toujours,
de
la préparation
du
BPJEPS
LTP.
Il
propose
que
ce
contrat
d’apprentissage
soit
signé
avec
le
GEPSA88
qui
mettra
ensuite
l’apprenti
à disposition
au
travers
d’une
convention.
Ce
recrutement
permettra
à
commune
de
diminuer
les
frais
liés
à
ce
contrat
d’apprentissage,
du
fait
des
aides
versées
à
l’association
qui
ne
sont
pas
possibles
pour
les
apprentis
dans
le secteur
public.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
conclure
cette
convention,
la
commune
doit
adhérer
au
Groupement
d’Employeurs
Profession
Sports
Animation
88
(GEPSA
88)
pour
un
montant
de
50
€ pour
la saison
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente,
de
mise
à
disposition
de
personnel
du
GEPSA88
au
profit
de
la
commune
en
vue
de
l’accueil
au
sein
des
services
d’un
apprenti
éducateur
BPJEPS
LTP
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
et
tout
document
relatif à ce
dossier
DECIDE
d’adhérer
au
GEPSA88
et
acquitter
la
cotisation
correspondante
d’un
montant
de
50
euros
pour
la saison
2022-2023
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la commune
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations
— LI 2022-76
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
—- CREATION
DES
POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
ET
FIXATION
DE
LEUR
REMUNERATION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le recensement
de
la population
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Dans
le cadre
de
ce
recensement,
la commune
prépare
et réalise
l’enquête.
L’enquête
est
réalisée
par
des
agents
recenseurs
recrutés
et
rémunérés
par
elle.
Afin
de
compenser
les
frais
engendrés
par
ces
opérations
de
recensement,
une
dotation
forfaitaire
est
allouée
par
l'Etat.
Pour
Saint-Amé,
cette
dotation
a été
fixée
à 4 014.00
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
mener
à
bien
les
enquêtes
de
recensement,
il
convient
maintenant
de
recruter
5
agents
recenseurs,
qui
interviendront
dans
chacun
des
5
districts
déterminés
dans
la commune,
et de
fixer
leur
mode
de
rémunération.
Il
rappelle
qu’en
préparation
de
cette
campagne
de
recensement,
un
coordonnateur
communal
a
été
nommé
par
arrêté
du
25
juillet
2022
et
précise
que
sa
rémunération
fera
l’objet
d’une
attribution
individuelle
dans
le
cadre
de
son
régime
indemnitaire
au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
5
postes
occasionnels
d’agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
sur
le territoire
de
la commune
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
recenseurs
FIXE
la rémunération
de
ces
agents
recenseurs
ainsi
qu’il
suit :
-
somme
forfaitaire
brute
de
650.00
€ par
agent
recenseur,
-
attribution
complémentaire
globale
de
500.00
€
à
répartir
entre
les
5
agents
recenseurs
au
prorata
du
nombre
de
bulletins
individuels
que
chacun
aura
été
amené
à traiter
DIT
que
les
cotisations
salariales
et
charges
patronales
aux
taux
en
vigueur
s’appliqueront
sur
les
éléments
de
rémunération
ci-dessus
fixés
2022-77
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
LA
COMMISSION
SYNDICALE
DE
GESTION
DES
BIENS
INDIVIS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
la gestion
des
Biens
Indivis
entre
les
communes
de
Saint
Amé,
Le
Syndicat
et
Cleurie,
comprenant
notamment
le
cimetière
et
l’église
de
Saint-Amé,
a été
rétrocédée
à la commission
syndicale
du
même
nom
au
1%
janvier
2014
après
avoir
été
intégrée
dans
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Cleurie
pendant
10
ans.
Dans
la
pratique,
les
services
communaux
sont
amenés,
comme
auparavant,
à
effectuer
les
travaux
relatifs
à
la
gestion
de
ces
biens
indivis,
d’entretien
pour
les
services
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations techniques
et
de
gestion
pour
les
services
administratifs,
ce
qui
implique
une
mise
à
disposition
du
personnel
communal
concerné
et du
matériel
nécessaire.
Dans
cette
optique,
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
a été
conclue
entre
la commune
et
la commission
syndicale
de
gestion
des
biens
indivis
pour
une
durée
de
trois
ans
entre
le
1° janvier
2020
et le 31
décembre
2022
fixant
les
différentes
conditions :
+
de
composition
e
de
prise
d'effet
e
de
durée
+
de
remboursement
Cette
convention
étant
arrivée
à expiration,
Monsieur
le Maire
propose
la conclusion
d’une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à [a présente.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
Je
contenu
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente,
de
mise
à
disposition
des
services
administratifs
et
techniques
au
profit
de
la
commission
syndicale
pour
la
gestion
des
biens
indivis
entre
les
communes
de
Saint-Amé,
Le
Syndicat
et
Cleurie
portant
sur
la période
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
relative
à
cette
affaire 2022-78
: CONVENTION
AVEC
LA
SARL
LES
DEPANNAGES
DU
PARC
EN
VUE
DE
L’ENLEVEMENT
DES
VEHICULES
EN
STATIONNEMENT
GENANT
OÙ
ABANDONNES
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
tient
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
garant
de
la
prévention
et
de
la
surveillance
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
sur
le
territoire
communal.
A
ce
titre,
il
doit
prendre
toutes
dispositions
de
nature
à
pouvoir
réagir
à
toute
atteinte
et troubles
susceptibles
d’être
engendrés
par
la présence
de
stationnement
gênants
ou
abandonnés
sur
la voie
publique
ou
ses
dépendances.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
ne
dispose
pas
en
interne
de
moyens
humains
et matériels,
ni
des
compétences
nécessaires
à la
gestion
d’un
service
d’exploitation
de
fourrière
automobile
sur
son
territoire.
Aussi,
il
convient
de
faire
appel
à
un
prestataire
spécialisé
extérieur
agréé
dans
le
cadre
d’une
convention
pour
récupérer
les
véhicules
réglementairement
et
les
stocker
dans
un
lieu
sécurisé. A
ce
titre,
il fait
état
du
projet
de
partenariat,
via
une
convention
d’une
durée
de
trois
ans,
avec
la
SARL
LES
DEPANNAGES
DU
PARC
de
Saint-Etienne-lès-Remiremont,
qui
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations dispose
d’un
agrément
de
gardien
et
d’installation
de
fourrière
délivré
par
la
préfecture
des
Vosges.
La
convention
est jointe
à la présente.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
SARL
LES
DEPANNAGES
DU
PARC,
située
rue
des
Poncées
(Parc
Economique
des
Grands
Moulins)
à
Saint
Etienne-lès-Remiremont
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’approuver
le
contenu
de
la
convention
avec
la
SARL
LES
DEPANNAGES
DU
PARC
relative
à
l’enlèvement,
à
la
mise
en
fourrière,
gardiennage
et
destruction,
le
cas
échéant,
des
véhicules
en
stationnement
gênant
ou
abandonnés
sur
le
territoire
de
la
commune,
telle
qu’elle
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier,
2022-79
:
ATTRIBUTION
DE
PRIX
POUR
MENTION
TRES
BIEN
AU
BACCALAUREAT
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
prise
en
séance
du
10
décembre
2021
d’octroyer
un
prix
de
220
€
à
une
administrée
ayant
obtenu
une
mention
« Très
Bien
»
au
baccalauréat
2021.
Il
précise
ensuite
que
Madame
Marie
REMY,
domiciliée
au
1,
rue
de
Claire
Rose
à
Saint-Amé
a
également
obtenu
cette
mention
« Très
Bien
»
en
juillet
2022
et
qu’il
y
aurait
donc
lieu
de
lui
appliquer
ces
dispositions.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
gratifier
Madame
Marie
REMY
d’un
prix
de
220.00
€
au
vu
de
la
mention
« Très
Bien
»
qu’elle
a obtenue
au
baccalauréat
2022
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
communal
2022
à
l’article
article
6714
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
ORALES
KACHAKE
AE
Informations
de
la Municipalité
Monsieur
le Maire :
Remerciements
pour
attribution
de
subventions
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
a attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
5
510
€
pour
le
traitement
de
la
mérule
à la Ferme
du
Saint-Mont.
Concernant
ce
même
dossier,
il
précise
que
le
GAL
du
Pays
de
Remiremont
et
ses
Vallées
a
décidé
d’octroyer
une
subvention
de
14
847.86
€
au
titre
des
fonds
LEADER. Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
les
présidents
de
ces
deux
structures
pour
leur
accompagnement
financier
dans
ce
dossier.
Questions
orales
Ÿ”_
Indemnisation
sinistre
en
2019
Monsieur
VIGROUX
s’adresse
à Madame
ANDRE
et
lui
indique
que
lors
de
la préparation
de
la mise
en
sécurisation
des
maisons
par
la
coupe
des
arbres
le
long
de
la
parcelle
27,
il a
été
constaté
une
incohérence
entre
le plan
cadastral
et
la réalité
sur
le terrain.
Il
indique
que
sont
concernées
les
parcelles
AL
117
et
156
(une
structure
de
type
abri
est
construite
à
l’arrière
de
la
cour)
pour
laquelle
le
service
urbanisme
ne
dispose
d’aucune
demande
d’autorisation
concernant
celle-ci.
Il
précise
que
le
propriétaire
explique
que
cette
dernière
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
qui
a
été
accordée
verbalement
par
Madame
André,
Maire
de
l’époque
pour
un
bâtiment
provisoire.
Il ajoute
qu’il
serait
cependant
difficile
de
mettre
en
doute
la parole
du
propriétaire
car
le 23
septembre
2019,
une
chute
d’arbre
a
endommagé
cette
construction.
Il
apparait
clairement
que
l’assurance
de
la
commune
a
pris
en
charge
les
frais
des
réparations
à
l’exception
de
la
franchise
payée
par
le budget
municipal
par
délibération
du
conseil
du
20
février
2020.
Monsieur
VIGROUX
demande
alors
à Madame
ANDRE
sur
quel
critère
une
structure
d’une
telle
ampleur
non
autorisée
au
regard
des
règles
d’urbanisme
applicables
a-t-elle
pu
être
accordée
verbalement
par
Madame
le
Maire
de
l’époque
et
pourquoi
la municipalité
a-t-elle
pris
en
charge
les
réparations
de
ce
hangar
alors
que
ce
dernier
ne
devait
pas
exister
aux
yeux
de
la loi
?
Madame
ANDRE
lui
répond
que
le
règlement
du
Conseil
Municipal
ne
prévoit
pas
ce
type
de
question
dans
les
questions
orales
et
précise
qu’elle
avait
accepté,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
de
répondre
à
des
questions
relatives
au
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
si celles-ci
lui
étaient
soumises
par
écrit
à l’avance
et non
à d’autres
questions.
Sur
le
fond,
elle
indique
que
lors
de
ses
deux
mandatures
elle
n’a
jamais
accordé
d’autorisation
verbale
pour
des
constructions
ou
travaux.
Elle
précise
que
répandre
une
telle
information
pourrait
relever
de
la diffamation.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations Elle
ajoute
que
le
préjudice
dû
à
la
chute
d’arbre
de
la
forêt
communale
sur
une
propriété
privée
en
2019
a
trouvé
réparation
suite
à
une
entente
des
deux
compagnies
d’assurance
concernées
(celle
de
la
commune
et
celle
du
propriétaire),
en
présence
de
la représentante
de
l'ONF
et du
premier
adjoint
de
la commune.
Elle
s’étonne
que
cette
polémique
soit
lancée
par
des
élus
qui
laissent,
dit-elle,
un
immeuble
se
rénover
sans
permis
de
construire
alors
que
le
bâtiment
subit
un
changement
de
destination
évident.
Elle
ajoute
que
ces
élus
ont
fait
cadeau
à
un
investisseur
privé
d’un
terrain
communal
sans
autorisation
du
Conseil
Municipal
et hors
de
toute
procédure
légale.
Monsieur
le Maire
lui
précise
que
pour
la question,
c’est
elle
qui
avait
proposé
de
répondre
à
des
questions
soumises
préalablement
par
écrit.
Elle
lui
répond
qu’il
s’agissait
uniquement
des
questions
concernant
la CRC.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
polémique
mais
qu’il
y
a
seulement
un
propriétaire
qui
a
dit
cela,
sans
qu’on
ait
besoin
de
parler
de
diffamation.
Il
s’agit
juste
de
vérification
suite
à [information
donnée
par
celui-ci.
Monsieur
DEMANGE
précise
qu’il
s’agit
juste
de
containers
posés
sur
le
sol
sans
fondations. Monsieur
VIGROUX
lui
répond
qu’il
y
a
quand
même
des
socles
béton
et
que
lorsqu’on
regarde
les
règles
d'urbanisme,
il y
a nécessité
de
solliciter
une
autorisation
d’urbanisme
dès
qu’il
y a une
construction.
Madame
ANDRE
répond
que
le
bâtiment
était
[à
avant
qu’elle
soit
élue
maire,
que
le
propriétaire
n’a
pas
déposé
de
demande
en
mairie
et
qu’elle
n’a
jamais
été
sollicitée
à
ce
sujet.
Ÿ _
Publication
Facebook
«
Canard
au
Poterlacat
»
Monsieur
le
Maire
s’adresse
à
Madame
ANDRE
et
lui
rappelle
que
lors
des
dernières
réunions,
il lui
avait
été
demandé
qui
était
l’auteur
des
textes
publiés
sur
la page
d’opposition
et que
cette
question
étant
restée
sans
réponse,
il lui
reformule
à nouveau.
Monsieur
le Maire
lui
demande
également
qui
est
l’auteur
de
Particle
« Le
canard
au
Poterlacat
»
qui
avait
été
publié
sur
leur
page
Facebook.
Madame
ANDRE
lui
répond
qu’il
s’agit
d’une
atteinte
à
la
liberté
d’expression
et
liberté
d’opinion
protégées
par
la Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen
et
qu’il
ne
faut
pas
confondre
la tribune
dans
une
publication
communale,
sous
la responsabilité
du
Maire,
et
un
réseau
social
de
citoyens,
site
par
nature
indépendant
de
toute
pression.
Elle
ajoute
que
c’est
dans
les
dictatures
que
le pouvoir
cherche
à museler
l’expression.
Monsieur
le Maire
intervient
et
lui
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
de
parler
de
droits
de
l’homme
mais
juste
de
demander
qui
a écrit
le Canard
au
Poterlacat.
Madame
ANDRE
lui
répond
qu’il
n’a
pas
le
droit
de
demander
cela
mais
que
ce
n’est
pas
elle
qui
a écrit
cet
article.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
par
honnêteté
il serait
bien
de
savoir
quand
même
qui
l’a
écrit. Cette
publication
est
lue
en
séance
par
Monsieur
MONNOT.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations Madame
DESJEURNES
réagit
et trouve
cette
publication
minable
pour
une
ancienne
Maire.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et
demande
à Madame
ANDRE
si
définitivement
on
ne
saura
pas
qui
est
l’auteur
de
cette
publication.
Elle
lui répond
que
cela
ne
le regarde
pas.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
regarde
tout
le monde
et déplore
l’absence
de
réponse
sur
ce
point.
Ÿ”
Mesures
prises
par
rapport
aux
résultats
budgétaires
2017
et 2018
Monsieur
VIGROUX
s’adresse
à Madame
ANDRE
pour
évoquer
le rapport
de
la CRC
établi
en
2021.
Il précise
qu'après
analyse
de
celui-ci,
les
années
2017
et 2018
montrent
que
les
bons
résultats
de
la CAF
nette
sont
le fruit
de
la vente
de
l’ancienne
trésorerie
pour
2017
et
du
déséquilibre
du
budget
forêt
ainsi
que
la compensation
versée
par
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges
pour
2018.
En
ne
tenant
pas
compte
de
ces
recettes
qui
sont
par
nature
ponctuelles,
en
2018
la caf nette
aurait
été
de
-170
916
€
au
lieu
de
128
810
€.
En
2019,
les
chiffres
parlent
d’eux
même.
Au
vu
de
ces
éléments
qui
démontrent
selon
lui
que
les
difficultés
financières
sont
structurelles
depuis
2017
et malgré
l’absence
de
réponses
de
Madame
André
concernant
les
questions
du
conseil
municipal,
il
lui
précise
qu’il
serait
important
de
connaitre
les
mesures
prises
par
cette
dernière
pour
retrouver
une
sérénité
budgétaire
communale
permettant
de
dégager
assez
d’excédent
de
fonctionnement
pour
une
capacité
d’autofinancement
positive
sans
la vente
de
biens
communaux
ou
déséquilibre
budgétaire.
Madame
ANDRE
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
est
en
désaccord
avec
les
observations
et conclusions
émises
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
n’est
pas
du
tout
en
désaccord
précisant
qu’il
s’agit juste
de
justifier
un
éventuel
décalage
au
budget
en
2017
et
2018
et
que
cela
fait
un
an
que
cette
question
est
posée.
Monsieur
VIGROUX
évoque
le
tableau
de
la
CRC
concernant
2017
et
2018
et
précise
que
s’il
n’y
avait
pas
eu
la
vente
de
la
Trésorerie,
le
reversement
du
budget
forêt
et
la
compensation
de
la Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges,
les
CAF
nettes
auraient
été
négatives
depuis
2017,
sans
aucune
possibilité
d’investissement.
Madame
ANDRE
lui
répond
que
si
ces
opportunités
ne
s’étaient
pas
présentées,
le
budget
n’aurait
pas
été
monté
de
la
même
façon
et
les
mêmes
investissements
n’auraient
pas
été
faits,
précisant
que
ceux-ci
ont
été
réalisés
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
de
Pépoque. Elle
refait
un
historique
notamment
par
rapport
aux
réformes
territoriales
successives
qui
ont
conduit
la
commune
à récupérer
au
1° janvier
2017
les
équipements
sportifs
(avec
un
agent
intercommunal)
ainsi
que
la
compétence
périscolaire,
jusque-là
gérés
au
niveau
intercommunal. Elle
précise
que
ces
compétences
auraient
déjà
dû
revenir
dans
le
giron
communal
en
2014
mais
qu’un
accord
avait
permis
de
différer
cette rétrocession
à la prochaine
réforme.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations
L" Elle
poursuit
et
ajoute
que
cette
rétrocession
en
2017
s’est
accompagnée
d’une
majoration
d’environ
170
000
€,
pendant
5
ans,
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Porte
des
Vosges
Méridionales.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a
aucune
trace
de
cette
période
de
5
ans
et
que
cela
continuera
au-delà.
Madame
ANDRE
précise
que
cette
compensation
a été
possible
du
fait
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales
relève
de
la
fiscalité
professionnelle
unique,
ce
qui
n’aurait
pas
été
le
cas
si
la
commune
de
Saint-Amé
avait
rejoint
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges.
Elle
indique
que
ce
gain-là
représente
jusqu’à
aujourd’hui
environ
1 000
000
€
permettant
de
faire
fonctionner
ces
équipements.
Concernant
la
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hautes
Vosges,
elle
précise
qu’elle
s’explique
par
les
investissements
réalisés
sur
le territoire
intercommunal
par
une
partie
de
l’argent
de
la
commune
de
Saint-
Amé
(déchetterie
du
Syndicat,
médiathèque
de
Vagney).
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
concernant
l’accès
des
Stamésiens
à
la
déchetterie
de
la
Prêle,
cela
est
soumis
au
bon
vouloir
du
SICOVAD
qui
peut
décider
du
jour
au
lendemain
que
cela
s’arrête.
Madame
ANDRE
indique
que
pour
la vente
du
bâtiment
de
la perception,
il s’agissait
d’une
opportunité
qui
s’est
présentée
à
la
commune
et
qu’elle
a
saisie.
Elle
ajoute
que
tout
le
Conseil
Municipal,
dont
certains
membres
sont
présents
ce
soir,
étaient
d’accord
pour
céder
ce
bâtiment
au
cabinet
d’infirmiers
sous
peine
que
ces
derniers
quittent
la commune.
Elle
précise
que
la réfection
du
Pont
de
Peccavillers
par
le département
en
2019
a conduit
la
commune
à
refaire
la
rue
de
la
Gare
cette
même
année,
ce
qui
a
eu
un
impact
budgétaire
conséquent. Elle
ajoute
que
Saint-Amé
n’est
pas
une
commune
riche
et
que,
malgré
tout,
la
situation
est
saine. Monsieur
VIGROUX
revient
sur
sa
question
et
insiste
sur
le
fait
que
s’il
n’y
avait
pas
eu
cette
vente,
ce
reversement
du
budget
forêt
et
la compensation
de
la CCHV,
il y
aurait
eu
un
déséquilibre
budgétaire.
Elle
lui
répond
que
le
budget
n’aurait
pas
été
négatif
puisque
ces
investissements
n’auraient
pas
été
réalisés.
Monsieur
VIGROUX
lui
répond
que
la
CAF
nette
est
un
indicateur
de
bonne
santé
financière
et souhaite
savoir
quelles
mesures
auraient
été
prises
pour
ne
pas
tomber
trop
dans
le rouge. Madame
ANDRE
lui
répond
que
si
la
commune
n’avait
pas
eu
ces
recettes,
le
Conseil
Municipal
s’était
posé
la
question
en
2017
de
fermer
la
salle
polyvalente
compte
tenu
des
frais
que
sa
rétrocession
engendrait.
Elle
ajoute
que
la
commune
a
toujours
agi
en
fonction
de
ses
possibilités
sauf
en
ce
qui
concerne
le
point
du
Pont
de
Peccavillers
et
de
la
rue
de
la
Gare. Concernant
le
stade,
Monsieur
DEMANGE
déplore
que
la
communauté
de
communes
n’ait
2
jamais
fait
marcher
à l’époque
la garantie
décennale
alors
que
le terrain
était
descendu
avant
l'expiration
du
délai
de
10
ans.
20
F
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
jeudi
15
décembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21
heures
et
10
minutes.
Fait
et délibéré
à Saint-Amé,
les jour,
mois
et an
susdits
Les
membres
présents
ont signé
au
registre
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sébastien
VALDENAIRE
rnaud
21
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du jeudi
15
décembre
2022
u
Procès-verbal
des
délibérations