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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 15 avril 2024
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15+avril+2024?t=1742127605
Compte-Rendu - conseil municipal du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Amé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Vosges
Commune
de
SAINT-AME
Convocation
:
2
avril
2024
Affichage : 22
avril
2024
Conseillers
:
En
exercice
:
16
Présents :
12
Quorum:
atteint
Pouvoirs :
0
Votants :
14
KE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AME
Séance
du
lundi
15
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
quinze
avril,
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Amé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Arnaud
JEANNOT,
Maire.
Présents
: M.
Arnaud
JEANNOT,
M.
Laurent
VIGROUX,
Mme
Florence
BURRI,
M.
Sébastien
MONNOT,
Mme
Catherine
GREGOIRE,
M.
Bruno
CLAUDON,
Mme
Lucie
DESJEUNES,
Mme
Isabelle
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLEXAS,
M.
Gérald
GREMILLIET,
M.
Joël
HOUBRE,
Mme
Sandrine
PELTIER,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
:
M.
Théo
PEDUZZI
(pouvoir
à
M.
Laurent
VIGROUX),
M.
Sébastien
VALDENAIRE
(pouvoir
à Mme
Florence
BURRI)
Absents
: Mme
Pauline
CHAINEL,
M.
Quentin
VAN
DE
WOESTYNE
Mme
Isabelle
ETIENNE
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance.
OR
RE
Après
appel
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
désigner
Madame
Isabelle
ETIENNE
comme
secrétaire
de
séance.
ARHROHROK
UE
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mars
2024,
DR
k Ok ee
1
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
l
)
Procès-verbal
des
délibérations
| 2024-18
: DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DE
L'ARTICLE
E.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
MARCHES
PUBLICS
(Alinéa
4)
Monsieur
le
Maire
a
attribué
et
signé
les
marchés
publics
suivants
:
Objet
du
marché
Titulaire
Date
de
Montant
signature
Fourniture
et
pose
d’une
RJ
ELEC
alarme
incendie
(salle
8,
chemin
de
Huchère
11/03/2024
4
813.76
€
HT
(4
813.76
€
des
Kyriolés)
88200
SAINT-NABORD
TTC)
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(Alinéa
15)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'assemblée,
par
lecture
du
registre
tenu
à cet
effet,
des
décisions
qui
ont
été
prises
au
nom
de
la
commune
par
lui-
même
ou
par
Monsieur
l’Adjoint
délégué,
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Les
parcelles
concernées
sont
reprises
ci-
dessous
:
Date
de
Nom
du
Notaire/
Cadastr
Lieu-dit
Nom
de
la
Nature
|
Décisio
Récépissé
Propriétaire
du
bien
e
Rue
des
n
travaux
08.12.23
Maitre
DUBAR
pour
AI
IIS
ESSELAY
Route
de
DPU
NON
BEDEL
Jean-Paul
Meyvillers
11.12.23
Maitre
AMAND
pour
AB
515
ENTRE
LES
15
rue
de
DPU
NON
CAYEL
Michel
BIEFS
Mont-Roche
02.01.24
Maitre
HERMANN
pour |
AC
599
LE
VILLAGE
2
rue
de
DPU
NON
SCI
Les
Gamins
de
Saint-
l'Eglise
Amé
10.01.24
Maitre
PETITJEAN
pour
|
AM
160
SUR
LE
NEUF
Route
de
DPU
NON
GIURIATO
bruno
- 164
PRE
Celles
12.01.24
Maitre
BERGERET
pour
|
AA
103
LA
TILLE
- LA
11
Chemin
DPU
NON
ANDRE
Jean-Paul
-171-
|
FOURRIEREDE
|
des Grands
132-131
CERBY
Clos
- 286 - 377-378
25.01.24
Maitre
FRANCES
pour
AB
68 -
AVISON
22
rue
du
DPU
NON
GUILLEMAIN
Andrée
655
- 697
Faing
des
Aulnées
25.01.24
Maitre
HERMANN
pour
AC
599
LE
VILLAGE
2
rue
de
DPU
NON
SCI
Les
Gamins
de
Saint-
l'Eglise
AMÉ
12.02.24
Maitre
CANADAS
pour
AM
103
LES
84
route
de
DPU
NON
CRISTINELLI
Frédéric
BOULEAUX
Meyvillers
20.02.24
Maitre
FRANTZ
pour
AA
345
LA
TILLE
28
rue
des
DPU
NON
GROUX
Alain
Bouleaux
04.03.24
Maitre
BERGERET
pour
AD
14
SUR
LA
BAFFE
27
rue
de
la
DPU
NON
GUISTO
Jeanne
Moselotte
04.03.24
Maitre
DUBAR
pour
AB
169
LE
XATE
39
rue
du
DPU
NON
DENIS
Albert
Xaté
26.03.24
Maitre
PEIFFER
pour
AC
389 -
LE
VILLAGE
33
Grande
DPU
NON
SCI
Les
Gamins
des
599
Rue
Etmeraudes Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations 2024-19
: COMPTE
DE
GESTION
2023
—- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2023
tel
qu’il
a été
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
en
ce
qui
concerne
le budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
de
la Commune,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
relatif au
budget
communal
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations 2024-20
:
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
ANNEXE
«SERVICE
DES
EAUX
» Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2023
tel
qu’il
a été
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
«
Service
des
Eaux
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
«
Service
des
Eaux
»
pour
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
relatif au
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
2024-21
:
COMPTE
DE
GESTION
2023
—-
BUDGET
ANNEXE
_ «SERVICE
ASSAINISSEMENT»
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2023
tel
qu’il
a été
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
en
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
«
Service
Assainissement
».
Le
Conseil
Municipal,
4
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
}
Procès-verbal
des
délibérations Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
«
Service
Assainissement
»
pour
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
«
Service
Assainissement
»,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
relatif
au
budget
annexe
«
Service
Assainissement
»
2024-22
: COMPTE
DE
GESTION
2023
—
BUDGET
ANNEXE
« EXPLOITATION
FORESTIERE»
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2023
tel
qu’il
a été
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Exploitation
Forestière
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
service
«
Exploitation
Forestière
»
pour
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
relatif au
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»
2024-23
:
COMPTE
DE
GESTION
2023
—-
BUDGET
ANNEXE
« PRESTATIONS
FUNERAIRES»
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2023
tel
qu’il
a été
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Prestations
Funéraires
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
service
« Prestations
Funéraires
»
pour
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
pris
connaissance
du
fait
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
l'ordonnateur
présente
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations
16. I Considérant
que
les
écritures
sont
rigoureusement
identiques,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
en
ce
qui
concerne
le budget
annexe
«
Prestations
Funéraires
»,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
relatif au
budget
annexe
« Prestations
Funéraires
»
2024-24
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Laurent
VIGROUX.
I‘
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la
présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2023
du
budget
principal
de
la commune
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Section
de
fonctionnement.
Résultat
reporté
année
N-1
868
761.28
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
1 879
839.04
€
Recettes
de
l'exercice
2023
2
170
562.69
€
Résultat
de
l’exercice
2023
290
723.65
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
1
159
484.93
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-1
145
142.54
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
536
169.00
€
Recettes
de
l’exercice
2023
334
533.92
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-
201
635.08
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
-
56492.54 €
Restes
à réaliser
en
dépenses
(à
reporter
en
2024)
272
918.80
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(à
reporter
en
2024)
130
289.20
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le Trésorier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
de
séance,
q—
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
|
FF
Procès-verbal
des
délibérations
TT Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(soit
13
voix),
APPROUVE
et
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus 2024-25
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
«
SERVICE
DES
EAUX
»
Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1‘
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la
présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2023
du
budget
annexe
du
Service
des
Eaux
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-I
157
954.06
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
245
110.32
€
Recettes
de
l’exercice
2023
235
456.36
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-
9653.9%E€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
148
300.10
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-I
72
861.41
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
40
292.80
€
Recettes
de
l’exercice
2023
104
799.90
€
Résultat
de
l’exercice
2023
64
507.10
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
137
368.51
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
(à
reporter
en
2024)
-
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(à
reporter
en
2024)
-
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Services
des
Eaux
»
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le Trésorier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
des
votants
(soit
13
voix),
APPROUVE
et
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations 2024-26
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« SERVICE
ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le
Conseil
Municipal
pour
assurer
la
présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2023
du
budget
annexe
du
Service
Assainissement
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Section
de fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
251
837.83
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
254
512.34
€
Recettes
de
l’exercice
2023
238
150.18
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-
16362.16€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
235
475.67
€
Section d’investissement
_
Résultat
reporté
année
N-1
286
829.21
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
136
499.41
€
Recettes
de
l’exercice
2023
89
251.45
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-
47247.9€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
239
581.25
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(à
reporter
en
2024)
2
500.00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
(à
reporter
en
2024)
-
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Service
Assainissement
»
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le Trésorier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(soit
13
voix),
APPROUVE
et
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Service
Assainissement
» tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
2024-27
_:
COMPTE
ADMINISTRATIF
_
2023
__ DU
BUDGET
___ ANNEXE
« EXPLOITATION
FORESTIERE
»
Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le
Conseil
Municipal
pour
assurer
la
présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2023
du
budget
annexe
Exploitation
Forestière
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
326
832.12
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
265
542.64
€
Recettes
de
l’exercice
2023
164
306.98
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-
101
235.66
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
225
596.46
€
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
|
Procès-verbal
des
délibérations Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-1
-
4038.19€
Dépenses
de
l’exercice
2023
0.00
€
Recettes
de
l'exercice
2023
4
038.19
€
Résultat
de
Pexercice
2023
4
038.19€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
0.00
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
(à
reporter
en
2024)
-
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
(à
reporter
en
2024)
-
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le Trésorier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(soit
13
voix),
APPROUVE
ET
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
2024-28
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
20923
DU
BUDGET
ANNEXE
«PRESTATIONS
FUNERAIRES
»
Monsieur
Laurent
VIGROUX,
1°
adjoint,
qui
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
assurer
la
présidence
de
séance,
présente
le
compte
administratif
pour
l’année
2023
du
budget
annexe
des
Prestations
Funéraires
lequel
peut
se
résumer
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Résultat
reporté
année
N-1
1 008.77
€
Dépenses
de
l’exercice
2023
899.60
€
Recettes
de
l’exercice
2023
713.00
€
Résultat
de
l’exercice
2023
- 186.60
€
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
822.17
€
Section
d'investissement
Résultat
reporté
année
N-1
- €
Dépenses
de
l’exercice
2023
- €
Recettes
de
l’exercice
2023
- €
Résultat
de
l’exercice
2023
- €
Résultat
cumulé
au
31.12.2023
- €
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(à
reporter
en
2024)
-
€
Restes
à réaliser
en
recettes
(à
reporter
en
2024)
-
€
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations Considérant
que
les
chiffres
et
résultats
présentés
au
titre
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Prestations
Funéraires
»
sont
strictement
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
tenu
par
Monsieur
le Trésorier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
de
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(soit
13
voix),
APPROUVE
et
ARRÊTE,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Prestations
Funéraires
»
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
2024-29
: BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
qui
présente
les
résultats
suivants
et compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement :
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2023 |
Au
31.12.2023
section
investissement
Fonctionnement
|
290723.65€ |
115948493€
(1068)
Dépenses
Solde
i
- 201
635.08
€
- 56
492.54
€
-
142
629.60
€
199
122.14
€
Investissement
272
918.80
€
Recettes 130
289.20
€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 960
362.79
€
Investissement
(en
recette)
:
Compte
1068
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 199
122.14
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
selon
la
proposition
ci-dessus
à savoir :
o
960
362.79
€
au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
o
199
122.14
€
au
compte
1068
(recette
d’investissement)
Il
]
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
|
Ve
Procès-verbal
des
délibérations 2024-30
:
BUDGET
ANNEXE
«SERVICE
DES
EAUX
»:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Services
des
Eaux
qui
présente
les
résultats
suivants
et
compte
tenu
de
l’état
des
restes
à
réaliser
en
investissement
:
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2023
|
Au
31.12.2023
section
investissement
Fonctionnement
- 9653.96
€
148
300.10
€
(1068)
Dépenses
Solde
Investissement
64
507.10
€
137
368.51
€
€
-
€
”
-
€
Recettes
”
€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 148
300.10
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
selon
la proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
148
300.10
€
au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
2024-31:
BUDGET
ANNEXE
« SERVICE
ASSAINISSEMENT
»
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Service
Assainissement
qui
présente
les
résultats
suivants
et
compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement
:
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2023
|
Au
31.12.2023
section
investissement
Fonctionnement |
-16362.16
€
235 475.67 €
(1068)
Dépenses
Solde
2
500.00
€
Commune de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations Investissement
- 47
247,96
€
239
581.25
€ |
Recettes
- 2
500.00
€
-
€
-€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 235
475.67
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
Service
Assainissement
»
selon
la proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
235
475.67
€
au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
2024-32
: BUDGET
ANNEXE
« EXPLOITATION
FORESTIERE
»
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Service
Exploitation
Forestière
qui
présente
les
résultats
suivants
et compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement
:
Résultat
Résultat
de
Besoin
de
exercice
2023
clôture
Restes
à
réaliser
financement
Au
31.12.2023
section
investissement
Fonctionnement |
- 101 235.66 €
225 596.46 €
(1068)
Dépenses
Solde
Investissement
4 038.19 €
0.00 €
-
€
-
€
-€
Recettes -
€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 225
596.46
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ee
.
Cu
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
|
F
Procès-verbal
des
délibérations
bn DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
« Exploitation
Forestière
»
selon
la proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
225
596.46
€
au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
PRECISE
que
sur
la somme
de
225
596.46
€
reprise
au
compte
002
il convient
d’en
prévoir
le reversement
au
budget
principal
comme
suit
:
-
BP
Exploitation
Forestière
: 132
500
€
à l’article
65822
(dépense
de
fonctionnement)
-
BP
Commune
: 132
500.00
€ à l’article
75821
(recette
de
fonctionnement)
2024-33
: BUDGET
ANNEXE
« PRESTATIONS
FUNERATRES
»
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Comme
suite
à
l’adoption
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Service
Prestations
Funéraires
qui
présente
les
résultats
suivants
et compte
tenu
de
l’état
des
restes
à réaliser
en
investissement
:
Résultat
de
Besoin
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
financement
exercice
2023
Au
31.12.2023
section
investissement
Fonctionnement |
- 186.60 €
822.17 €
(1068)
Dépenses
Solde
Investissement
|
- €
-€
“€
-€
-€
Recettes -
€
Et
considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement
(en
recette)
:
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 822.17
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
« Prestations
Funéraires
» selon
la proposition
ci-dessus
à savoir
:
o
822.17
€ au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations 2024-34
: FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
le
taux
d’imposition
des
taxes
perçues
par
la commune
au
titre
de
l’année
2024.
Il rappelle
qu’en
application
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
(article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020),
les
communes
ne
perçoivent
plus,
depuis
2021,
les
produits
de
la taxe
d’habitation
hormis
ceux
se
rapportant
aux
résidences
secondaires.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
du
fait de
cette
réforme,
le
législateur
a prévu
que
ces
dernières
héritent
des
produits
du
foncier
bâti
départemental
avec
un
mécanisme
de
neutralisation
de
la
réforme
par
le
biais
d’un
coefficient
correcteur
prenant
la
forme
d’un
prélèvement/
compensation
en
fonction
du
différentiel
de
ressources
entre
2020
(année
de
référence)
et
l’année
de
perception.
Concrètement,
les
communes
« surcompensées
»,
c’est-à-dire
celles
percevant
un
produit
fiscal
du
fait
du
transfert
supérieur
à
la
perte
des
produits
de
la
taxe
d’habitation
(coefficient
correcteur
<
1)
subissent
un
prélèvement
sur
leur
produit
à
hauteur
de
la
surcompensation.
Quant
aux
communes,
sous-compensées,
c’est-à-dire
pour
lesquelles
les
produits
issus
du
foncier
bâti
départemental
sont
inférieurs
aux
produits
de
taxe
d’habitation
perçus
en
2020
(coefficient
correcteur
>1),
elles
perçoivent
une
compensation
afin
de
combler
la différence
de
ressources.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coefficient
correcteur
de
la
commune
de
Saint-
Amé
pour
2024,
communiqué
par
les
services
fiscaux,
est
de
0.647021
ce
qui
signifie
que
la
commune
est
surcompensée
et
qu’elle
subira
donc
un
prélèvement
sur
ses
produits
fiscaux
à
hauteur
de
la
différence
entre
2020
et
2024.
Selon
l’état
1259,
transmis
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
l’effet
du
coefficient
correcteur
pour
2024
est
de
354
437
euros. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
l’an
dernier
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
39,73%
(correspondant
à
la
somme
du
taux
communal
2020,
soit
14,08%,
et du
taux
départemental
2020,
soit
25,65%)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
de
cette
réforme,
les
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
étaient
figés
jusqu’en
2022
sur
la
base
des
taux
2019
afin
de
permettre
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Il rappelle
que
depuis
2023,
il revient
aux
communes
de
voter
à nouveau
les
taux
de
taxe
d’habitation,
celle-ci
ne
concernant
désormais
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans
(sous
réserve
d’une
délibération
d’institution
spécifique).
Ce
rappel
étant
fait,
il
propose
de
laisser
inchangés
pour
2024
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
par
rapport
à
2023,
à
savoir
39,73%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et 26,01%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
8.75
%
le taux
de
taxe
d’habitation
(même
taux
que
les
années
précédentes).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
Commune
de
Saint-Amé
-— Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations Vu
Pétat
n°
1259
COM
de
notification
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
locale
et
allocations
compensatrices
transmis
par
la Direction
des
Services
Fiscaux,
Vu
le produit
fiscal
attendu
pour
2024,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2024
-
Taxe
d'habitation :
8,75
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
39,73
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
26,01
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
et
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
2024-35
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
POUR
L’ANNEE
2024
Suite
aux
travaux
de
la Commission
des
« Finances
communales
»
lors
de
sa
réunion
du
7
mars
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
l’année
2024
sur
le
montant
des
subventions
attribuées
par
la
commune
de
Saint-Amé
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
aux
différentes
associations,
culturelles,
sportives
et
autres.
Madame
Lucie
DESJEUNES
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
1
abstention,
DECIDE
d’accorder
les
subventions
qui
suivent
au
titre
de
l’année
2024
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et aux
associations
Article
657363 |
Centre
Communal
d'Action
Sociale
9
000.00
|
Article
65748
SUBVENTIONS
NORMALES
Associations
de
Saint-Amé
Tennis
Club
St Amé
— Cleurie
—
Le
Syndicat
300.00
AITHEX
100.00
Football
Club
Saint-Amé/Julienrupt
1 400.00
Assacs
(basket)
600.00
16
Commune
de
Saint-Amé
— Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
|
D
Procès-verbal
des
délibérations
TT Club
Espoir
2000
000.00
Amicale
scolaire
600.00
Les
Amis
du
Livre
300.00
Société
des
Fêtes
2 500.00
Chorale
Arc-En-Ciel
500.00
Association
des
Conjoints
survivants
100.00
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Vagney
et environs
80.00
UNC
de
la Cleurie
100.00
Les
Amis
du
Vieux
Saint-Amé
200.00
Sport
adapté
des
Hautes
Vosges
300.00
LUCAS
1 200.00
Alé
Vosges
300.00
Une
Note
de
Bonheur
300.00
ADMR
350.00
Société
de
pêche
155.00
Société
de
chasse
350.00
Vosges
Rallye
Passion
100.00
Créamitiés
100.00
Em’Aform
300.00
New
World
Ofthe
Dance
100.00
Associations
extérieures
Association
Bibliothèque
de
l'hôpital
50.00
Club
Vosgien
600.00
ADAVIE
350.00
Espoir
Cycliste
Stéphanois
300.00
RC2V
Rugby
200.00
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Associations
de
Saint-Amé
Alé
Vosges
350.00
Une
Note
de
Bonheur
300.00
Société
de
pêche
845.00
Vosges
Rallye
Passion
200.00
Associations
extérieures
RC2V
Rugby
300.00
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
pour
2024
respectivement
aux
articles
657363
et 65748
PRECISE
qu'une
somme
de
3
170.00
€
est
inscrite
à
l'article
65748
au
titre
du
divers
à
désigner 2024-36
:
PARTICIPATIONS
SYNDICALES
DE
LA
COMMUNE
POUR
2024
-
COTISATION
AU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
POUR
2024
- FISCALISATION
DE
LA
CONTRIBUTION
AU
SIVUIS
POUR
2024
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
2024
sur
les
participations
diverses
et
contributions
aux
différents
syndicats
et
organismes
auxquels
la
commune
adhère,
compte
tenu
des
informations
financières
qui
ont
été
communiquées
par
ces
derniers.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DIT
que
les
contributions
suivantes
seront
versées
aux
organismes
et
syndicats
intercommunaux
ci-dessous
au
titre
de
l'année
2024
- Au
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
l'Agglomération
Romarimontaine
- Compétences
scolaires...
17
501.65
€
- Au
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
.…......,
1 270.50
€
- À
la Commission
Syndicale
pour
la Gestion
des
Biens
Indivis
entre
les
communes
de
Cleurie,
Le
Syndicat
et Saint-Amé...…
11
400.00
€
AJOUTE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l'article
65558
du
budget
primitif
communal
2024
PRECISE
que
la
cotisation
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
s'élève
à
7132442
€
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6553
du
Budget
Primitif
2024 CONFIRME
que
la
participation
au
SIVUIS
du
secteur
de
Remiremont
sera
fiscalisée
à
hauteur
de
8 212.03
€ pour
2024
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations
8 | Le 7 2024-37
:
CONTRIBUTION
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
AU
BUDGET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
POUR
L’EVACUATION
DES
EAUX
PLUVIALES
AU
TITRE
DE
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
chaque
année,
une
recette
est
inscrite
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
service
"assainissement
"
au
titre
de
la
contribution
de
la commune
à l'évacuation
des
eaux
pluviales
(article
7063),
la même
somme
étant
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
communal
à l'article
60611.
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
n°
78-545
au
12
Décembre
1978,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
forfaitairement
la
proportion
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
qui
feront
l'objet
d'une
participation
du
budget
général
versée
au
budget
annexe
de
l'assainissement.
Pour
2024,
ladite
participation,
calculée
sur
la
base
des
chiffres
issus
du
compte
administratif
2023
s'élèverait
à un
total
arrondi
de
52
246.00
€ correspondant à
:
- 17
%
des
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la dette,
dotation
aux
amortissements
et autofinancement
du
budget
d'assainissement.
- 27
%
des
intérêts
de
la dette
et de
la dotation
aux
amortissements
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
mode
de
calcul
et
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
tel
qu'ils
figurent
ci-dessus
pour
inscription
aux
budgets
primitifs
2024
de
la commune
en
dépenses
et de
l'assainissement
en
recettes
2024-38
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
de
la
Commune,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la
commission
des
finances
le 3 avril
2024.
Ce
projet
de
budget
s’établit
comme
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 2
739
136.75
€
Recettes
:
2
839
136.75
€
Section
de fonctionnement
en
excédent
(100
000.00
€).
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
790
118.92
€
Recettes
:
790
118.92 €
Section
d'investissement
en
équilibre.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le budget
primitif de
la commune
pour
2024
ainsi
qu’il
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 2
739
136.75
€
Recettes
:
2
839
136.75
€
Section
de fonctionnement
votée
en
excédent
(100
000.00
€).
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
790
118.92
€
Recettes
:
700
118.92
€
Section
d'investissement
votée
en
équilibre
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
pour
l'exercice
budgétaire
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
dudit
budget 2024-39
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
SERVICE
DES
EAUX
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
service
des
Eaux,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la
commission
des
finances
le 3
avril
2024.
Ce
projet
de
budget
s’établit
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 342
978.92
€
Recettes
:
342
978.92
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 246
627.43
€
Recettes
:
246
627.43
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
budget
primitif
du
service
des
Eaux
pour
2024
ainsi
qu’il
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 342
978.92
€
Recettes
:
342
978.02
€
20
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
PA
Procès-verbal
des
délibérations Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 246
627.43
€
Recettes
:
246
627.43
€
Budget
voté
en équilibre.
2024-40
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
service
Assainissement,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la commission
des
finances
le 3
avril
2024.
Ce
projet
de
budget
s’établit
comme
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 448
620.60
€
Recettes
:
448
620.60
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: 380
971.85
€
Recettes
:
380
971.85
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
budget
primitif
du
service
Assainissement
pour
2024
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 448
620.60
€
Recettes
:
448
620.60
€
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 380
971.85
€
Recettes
:
380
971.85
€
Budget
voté
en
équilibre.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations 2024-41
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
SERVICE
EXPLOITATION
FORESTIERE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
service
Exploitation
forestière,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la commission
des
finances
le 3
avril
2024.
Ce
projet
de
budget
s’établit
comme
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 285
996.46
€
Recettes
:
285
996.46
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
26
486.46
€
Recettes
:
26
486.46
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
budget
primitif
du
service
Exploitation
forestière
pour
2024
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 285
996.46
€
Recettes
:
285
996.46
€
Section
d’'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
26
486.46
€
Recettes
:
26
486.46
€
Budget
voté
en
équilibre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
pour
l’exercice
budgétaire
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
dudit
budget
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations 2024-42
: BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
SERVICE
PRESTATIONS
FUNERAIRES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2024
«
Prestations
Funéraires
»,
dont
les
points
importants
ont
été
évoqués
et
étudiés
en
réunion
de
la commission
des
finances
le 3
avril
2024.
Ce
projet
de
budget
s’établit
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 1 472.17
€
Recettes
:
1 472.17
€
Section
d’INVESTISSEMENT
Dépenses
: - €
Recettes
:
-€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
budget
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
ET
ARRÊTE
le
budget
primitif
« Prestations
Funéraires
»
pour
2024
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 1 472.17
€
Recettes
:
1 472.17
€
Section
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
: - €
Recettes
:
-€
Budget
voté
en
équilibre.
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations 2024-43
__:
INSTAURATION__D’UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MUNICIPAUX
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
délibérante
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
+
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023
;
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
e
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieur
ou
égale
à
39
000
euros
sur
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par
:
e
_l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
+
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'Etat
et aux
employeurs
hospitaliers
(article
5 du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
les
agents
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
mars
2024
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
municipaux
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
fixées
par
le
décret
n°2023-1006du
31
octobre
2023 DIT
que
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
concernés
selon
le barème
ci-dessus
et selon
les
modalités
ci-dessus
exposées
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
(à
préciser
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret) 650
€ (dans
la limite
de
800
€ fixée
par
le décret)
550
€
(dans
la
limite
de
700
€ fixée
par
le
décret)
450
€ (dans
la limite
de
600
€ fixée
par
le
décret)
350€
(dans
la
limite
de
500
€
fixée
par
le décret)
250
€ (dans
la limite
de
400
€ fixée
par
le
décret)
200
€
(dans
la
limite
de
350
€
fixée
par
le décret)
150
€
(dans
la
limite
de
300
€
fixée
par
le décret)
DIT
que
l'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pris
par
Monsieur
le
Maire
et
que
le versement
de
celle-ci
aura
lieu
en
une
seule
fois
sur
le
salaire
du
mois
de
mai
2024
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
25
!
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
E
Le
Procès-verbal
des
délibérations INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
ORALES
de
de te
te de
de
de
Informations
de
la Municipalité
Monsieur
le Maire :
Ÿ”_
Point
sur
le dossier
de
la
boulangerie
:
Monsieur
le Maire
indique
que
l’acte
notarié
d’achat
de
la boulangerie
sera
signé
le 30
avril.
Concernant
les
travaux
à
effectuer,
il
précise
que
des
devis
auprès
des
entreprises
vont
être
sollicités.
Pour
le
reste,
il
souhaite
que
le
maximum
soit
fait
en
interne
avec
les
agents
communaux
et élus
bénévoles
notamment
pour
la mise
à nu
des
plafonds.
Ÿ”_
Remerciement
pour
attribution
de
subvention :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Départemental
des
Vosges
a,
lors
de
sa
commission
permanente
du
29
mars
2024,
attribué
une
subvention
de
7500
€
à
la
commune
pour
la réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
(taux
de
10
%
sur
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
87
209.HT
plafonné
à 75
000
€).
Monsieur
le Maire
remercie
le Département
pour
l’aide
attribuée
dans
le cadre
de
ce
dossier.
Monsieur
Sébastien
MONNOT :
Ÿ”_
Distribution
du
Grand
Poterlacat :
Monsieur
MONNOT
indique
que
le Grand
Poterlacat
pourra
être
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
à compter
du
mercredi
17
avril
2024.
Il précise
que
celui-ci
contiendra
un
flyer
relatif à la réunion
sur
la mutuelle
communale
qui
aura
lieu
le 6 mai
prochain.
DROROFOEOEOEO
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
21
heures
et 25
minutes.
Fait
et
délibéré
à Saint-Amé,
les jour,
mois
et
an
susdits
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Isabelle
ETIENNE
A
ud
JEANNOT
|
heu
Commune
de
Saint-Amé
—
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
Procès-verbal
des
délibérations
26