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Arrêté - 2026 049
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 049)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
= 2026-049
A\ ARRETE Ï
s4\"Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet: Permission de voirie rue des Palmiers
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 04 février 2026 de l’entreprise OPERA TP, domiciliée 5 rue
du Tertre — 44470 CARQUEFOU, pour effectuer la pose d’un tuyau entre le regard et l’appui France Télécom
rue des Palmiers à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la
nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Entreprise OPERA TP est autorisée à occuper le domaine public le Lundi 23 févier 2026 et ce
pour 30 jours, pour la pose d’un tuyau entre le regard du n°6 rue des Palmiers et l'appui France Télécom à Le
Pallet.
La vitesse sera réglementée à 30 Km/h.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au
moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise OPERA TP.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Au Pallet, le OS février 2026
Certifié exécutoire Po/Le Maire, et publié le 6 FEV.
2026 adjoint à l’urbanisme et à la voirie,