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Déliberation - AR DEL 2023 29 Budget primitif Budget annexe Lotissement La Llosa
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 2023 29 Budget primitif Budget annexe Lotissement La Llosa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département des Pyrénées-Orientales
Conseil Municipal du 03 Avril 2023
DELIBERATION N° 2023 - 29
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 24 mars 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon Procurations :
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
BUDGET PRIMITIF — BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA LLOSA »
Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Lotissement La Llosa» 2023 qui est voté chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et par section d’investissement.
Celui-ci se présente en recettes et dépenses comme suit :
Section FONCTIONNEMENT s’équilibre en dépenses et en recettes : 521.905,25 € Section INVESTISSEMENT s’équilibre en dépenses et en recettes : 235.128,00 €
VOTE :
Section FONCTIONNEMENT
POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Section INVESTISSEMENT
POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après : Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus - Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www:alenva fr) : 6 avni 2023
- Notification le (s'il y a lieu) : Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les Jean-André MAGDALOU deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr.
XX Alénya, village d'e caractère... LASo À Fo MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wwyr.alenya.fr o
terre de liens et de cultures © 2» » Tél: 04 68 37 38 09 Fax : Es 683793 23
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230403-CM0304DEL2329-BF
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023