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Déliberation - 2022 12 196 Reintegration DES Travaux Relatifs au Giratoire Dans le Budget Principal
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 196 Reintegration DES Travaux Relatifs au Giratoire Dans le Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
pr
are
le
16/12/2082
re
le
16/12/2022
ID:
061-200068856-20221214-2022
12
198-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
DECEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
6.12.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
6.12.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la convocation
du
6.12.2022,
affichée
le
6 décembre
2022. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
POUELAIN
Francine},
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à M
EE SECQ
Emmanuel),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.12.196
REINTEGRATION
DES
TRAVAUX
RELATIFS
AU
GIRATOIRE
DANS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'initialement
les
travaux
de
création
du
giratoire
étaient
prévus
sur
le
budget
annexe
« ZA
Longny
».
Monsieur
le
Président
indique
que
des
factures
ont
été
payées,
pour
un
montant
de
5 706.66
€
HT,
sur
celui-ci
et
que
des
participations
à
hauteur
de
260
468
€
du
budget
principal
ont
été
versées
au
budget
annexe
pour
financer
ces
travaux.
Finalement,
le
budget
principal
a
pris
en
charge
les
travaux
de
création
de
ce
giratoire.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
y a donc
lieu
de
réintégrer
comptablement
ces
opérations.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ces
écritures
de
régularisation
ont
déjà
été
votées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
_
D’ACCEPTER
la
régularisation
de
ces
écritures,
e
_D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
établir
un
certificat
administratif
détaillant
les
écritures
à
réaliser.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
>
€
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
ID
: 061-200068856-20221214-2022_12_196-DE
Publié
le
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je
soussigné,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
agissant
en
qualité
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
AUTORISE
les opérations
de
régularisation
suivantes
:
Budget
ZA
LONGNY
Titre
compte
773
=
5
706.06
€
(Factures
giratoire
mandatées
sur
ZA
LONGNY
au
lieu
de
CDC)
Annulation
des
mandats
: - Mandat
3 — 2020
= 3 016
€
- Mandat
10
— 2021
= 2 292
€
- Mandat
14
— 2021
= 333.06
€
- Mandat
15
— 2021
= 65
€
Mandat
compte
673
=
260
468
€
(Remboursement
au
Budget
Principal
des
Participations)
Annulation
des
titres
: - Titre
1 —2018
= 77
500
€
- Titre
1 - 2019
=
104
500
€
- Titre
2 —- 2020
= 78
468
€
Budget
CDC
Mandat
compte
21751
op
168
=
6
847.27
€
(Intégration
des
factures
giratoire
Montant
TTC)
Titre
compte
773
=
260
468
£
(Intégration
des
participations
versées
au
budget
ZA
LONGNY)
En
foi de
quoi,
le présent
certificat
est
délivré
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à
Longny
les Villages,
le
15
décembre
2022,
Le
Président,
RONAUTÉ
de
COM;
FES
des
HAUTS
du
PERCHE
7
S
<%0 LONGNvLESLLASE
EmManuel
LE
SECQ.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— Tél:
02
33
25
56
00
—
mail :
accueil.cdchautsperche@orange-business.fr
Siège
social
: 2
rue
du
Vieux
Moulin
— Longny-au-Perche
— 61290
LONGNY-LES-VILLAGES