Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2022 08+du+2+décembre+

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Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2022 08+du+2+décembre+ Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+2022 08+du+2+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, 2022-08 Page 1 sur 6

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 novembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14

du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 2 décembre 2022,

sous la présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusée : Elodie ESTIME

Procurations : Elodie ESTIME pour Jean-Marie NARDOU

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Carine LAVAL

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h15

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 27 octobre 2022 - Adoption d’une motion de soutien – maintien de l’EHPAD de Vergt

Finances :

- Implantation d’une station relais FREE : acquisition de la parcelle B 1183

- Participation aux frais de fonctionnement d’une école sous contrat d’association – convention

avec La Calendreta de Périgueux

- Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque - Approbation des

avenants N°1 des lots 8, 10 et 11

- Décision modificative

Personnel :

- Assurance statutaire du personnel

Projet de multiple rural :

- Demande d’une étude de faisabilité à l’Agence Technique Départementale pour un projet de

multiple rural

Questions diverses :2022-08 Page 2 sur 6

- Aménagement de la place de la mairie – Etude de l’ATD

- Référent moustique tigre

- Demande d’occupation du domaine public

- Procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon

- Conseil municipal des jeunes

- Charte Projet Alimentaire Territorial

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

N°2022-08-01

Objet : Adoption d’une motion de soutien – maintien de l’EHPAD de Vergt

Le groupe Korian, en charge de l’administration de l’EHPAD de Vergt a décidé, sans la moindre consultation avec les élus locaux, les personnels de l’EHPAD, les familles des résidents et les résidents eux-mêmes de fermer l’établissement à court terme. Il envisage d’ores et déjà de transférer les résidents dans l’agglomération périgourdine.

Cette décision unilatérale et arbitraire, si elle devait se confirmer, créerait tout d’abord un déséquilibre important en matière d’offres de lits sur le territoire cantonal et se ferait au mépris des bassins de vie des familles, des résidents et du personnel de cet établissement. De plus, cet établissement, outre l’éloignement imposé aux résidents et aux familles, participe à l’activité économique du bassin de vie employant une vingtaine d’agents, tout en travaillant avec les acteurs économiques locaux.

Qui plus est, cela va à l’encontre des engagements pris par l’Etat et le Conseil Départemental de la Dordogne qui souhaitent le maintien des services de proximité dans les territoires ruraux.

C’est pourquoi, le conseil municipal d’Eglise Neuve de Vergt à l’unanimité :

- Demande le maintien de l’EPHAD sur le territoire communal de Vergt,

- Soutient le personnel de l’EHPAD dans sa volonté de maintenir l’activité sur site, - Exhorte le groupe Korian à chercher une solution pérenne pour l’EHPAD de Vergt, - Demande à l’ARS Nouvelle-Aquitaine et au Conseil Départemental de la Dordogne de mettre tout en œuvre pour maintenir cet établissement à Vergt.

N°2022-08-02

Objet : Implantation d’une station relais FREE : acquisition de la parcelle B 1183

Vu la demande de l’entreprise FREE en date du 16 septembre 2022 pour l’implantation d’une station relais afin d’améliorer la couverture de son réseau téléphonie mobile sur le secteur de la commune, Vu l’étude technique réalisée par FREE validant une implantation de leur équipement sur la parcelle B 1183,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’acquisition de la parcelle B 1183 d’une contenance de 1389 m2 appartenant à l’indivision PUECH pour l’implantation d’une station relais FREE.

Le prix net vendeur proposé est de 5 000,00€. Le prix d’achat se justifie au regard des recettes générées par l’installation d’une station relais au profit de la commune, redevance annuelle de l’opérateur FREE de 5 000€/an pendant une durée de 12 ans, reconductible par période de 6 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.2022-08 Page 3 sur 6

- AUTORISE l'acquisition de la parcelle B1183 d’une surface de 1389 m2, appartenant à l’indivision PUECH, pour un prix de 5 000€ net vendeur et désigne Monsieur Dominique FRADON 1er adjoint pour la signature de l’acte d’achat,

- DECIDE d’imputer la dépense sur les crédits à cet effet au budget 2022,

- DESIGNE la notaire Me Gwenaelle MURET à VERGT pour établir l’acte de vente,

N°2022-08-03

Objet : Participation aux frais de fonctionnement d’une école sous contrat d’association – convention avec La Calendreta

Vu le contrat d’association conclu entre l’école occitane associative Calendreta Perogosina de Périgueux et l’Etat en date du 8 septembre 2006,

Vu la loi MOLAC du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, qui prévoit dans son article 6 que la « participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du 1er degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de la langue

régionale au sens du 2° de l’article L312-10 fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale »,

Vu le courrier en date du 5 octobre 2022 de l’école occitane associative Calendreta Pergosina de Périgueux

demandant le versement du forfait scolaire communal. Cette école accueille un enfant de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions

- DECIDE de participer aux charges de fonctionnement de l’école associative Calendreta Pergosina sous

forme d’un forfait de 400 euros par élève et par an,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de forfait communal 2022-2024,

- INSCRIT la dépense au budget principal,

- DEMANDE à l’école associative Calendreta Pergosina d’envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception, chaque année avant le 1er septembre, une attestation indiquant le nom des élèves de l’école domiciliés sur la commune d’Eglise Neuve de Vergt.

N°2022-08-04

Objet : Projet de rénovation et d’extension de la mairie, création d’une bibliothèque - Approbation des avenants N°1 des lots 8, 10 et 11

Vu la délibération du 15 septembre 2020 (N°2020-05-06) lançant le projet de rénovation et d’extension de la

mairie – création d’une bibliothèque.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du marché des travaux de rénovation et d’extension de la mairie

et de la salle des fêtes, il a reçu les avenants pour les lots 8, 10 et 11. Monsieur le Maire présente les différents

avenants.

- Lot 8 – Plâtrerie : Entreprise DIAS : 6 244,00 € HT

- Lot 10 – Peinture : Entreprise STAP : 5 368,05€ HT

- Lot 11 – Electricité : Entreprise ERELEC : 4 210,36 € HT2022-08 Page 4 sur 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE l’avenant N°1 de l’entreprise DIAS pour un montant de 6 244€ HT, l’avenant N°1 de

l’entreprise STAP pour un montant de 5 368,05€ HT et l’avenant N°1 de l’entreprise ERELEC pour un

montant de 4 210,36€ HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants N°1 des entreprises DIAS, STAP et ERELEC.

N°2022-08-05

Objet : Décision modificative

Investissement

Dépenses Recettes

Compte Montant Compte Montant 2313 opération 50 27 000,00€ 1641 200 000,00€ 2188 opération 50 10 000,00€

2111 opération 15 6 000,00€

1641 opération 01 157 000,00€

Total 200 000,00€ Total 200 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Montant Compte Montant 6261 - 100,00 €

739221 + 100,00€

6411 - 900,00€

66112 +900,00€

Total 0,00€ Total 0,00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE cette décision modificative.

N°2022-08-06

Objet : Assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent

à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2023.

N°2022-08-07

Objet : Demande d’une étude de faisabilité à l’Agence Technique Départementale pour un projet de

multiple rural2022-08 Page 5 sur 6

Vu la délibération N°2022-02-02 autorisant l’achat d’un terrain dans le cadre d’un projet de multiple rural,

Vu l’acte d’achat signé chez le notaire le 28 novembre 2022,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’achat par la commune du terrain appartenant à Monsieur Lionel GIRARD, il y a lieu de contacter l’Agence Technique Départementale pour une étude de

faisabilité pour le projet de multiple rural.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à saisir l’Agence Technique Départementale pour une étude de faisabilité pour le projet de multiple rural sur le terrain acquis par la commune,

- CHARGE Monsieur le Maire de contacter l’Agence Technique Départementale et de réaliser les formalités nécessaires à la demande.

Monsieur le Maire indique qu’un groupe de travail doit être constitué pour ce projet. Les conseillers municipaux souhaitant y participer devront l’indiquer à la secrétaire de mairie avant les vacances de Noël.

Questions diverses

- Aménagement de la place de la mairie – Etude de l’ATD : Monsieur le Maire présente le projet de l’ATD

concernant l’aménagement de la place de la mairie. Ce document sera envoyé à chaque conseiller afin d’étudier

cette proposition.

- Référent moustique tigre : Cyril CLUZEAU sera référent auprès de l’ARS.

- Demande d’occupation du domaine public : La société grain d’amour sollicite auprès de la commune une

autorisation d’occupation du domaine public afin de vendre le mercredi matin du café et des poulets rôtis. Après

discussion, le conseil municipal souhaiterait une vente de ces produits le vendredi soir ou le samedi afin d’amener

un nouveau service à la population. Les travaux de la mairie ne permettant pas d’accueillir actuellement un

nouveau commerçant, cette demande est reportée au prochain conseil municipal.

- Procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon : Monsieur le Maire présente les différents devis pour

l’extension du cimetière. Vu le montant élevé des travaux Monsieur le Maire propose de réaliser dans un premier

temps une procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon. Le conseil municipal accepte cette

proposition. Gérard VALENTIN sera en charge de la procédure.

- Conseil municipal des jeunes : Cyril CLUZEAU rappelle que c’est un projet de l’agenda 2030 à destination des

jeunes de 11 à 14 ans qui seront désignés pour une période de 2 ans. En début d’année, Cyril CLUZEAU, Carine

LAVAL et Marina DARTENSET mettront en place le conseil municipal des jeunes.

- Charte Projet Alimentaire Territorial (PAT): Le PAT développe la consommation de produits issus de circuits

courts de proximité. Il valorise un nouveau mode de production agro-écologique, dont la production biologique.

La cantine de la commune étant dans cette démarche, Monsieur le Maire propose de signer la charte PAT du

pays de l’Isle. Le conseil municipal accepte.

- référent du syndicat mixte du bassin de l’Isle : Gaëtan CHAUMONT.2022-08 Page 6 sur 6

- Colis de Noël : les colis des ainés seront à la disposition des conseillers municipaux qui effectuent la distribution

à partir du vendredi 8 décembre.

- Vœux 2023 : samedi 28 janvier à 11h00.

- L’Elagage aura lieu les 10 et 11 ou 17 et 18 février 2023. Un arrêté municipal sera pris pour interdire la

circulation sur la route.

- Electricité : les estimations du SDE portent sur une multiplication par 3,5 des factures d’électricité 2022 pour le budget 2023.

Des coupures d’électricité sont probables en 2023. Il est demandé aux maires de tenir un registre des personnes vulnérables afin de les informer des coupures sur la commune. Le ministre de l’Education Nationale indique qu’en cas de délestage le matin « la rentrée des élèves le jour concerné se fera en début d’après-midi ».

- Voiture : Jean-Marie NARDOU demande quel budget sera alloué pour le remplacement de la voiture de la

commune qui ne fonctionne plus. Un budget de 10 000 euros ne permet pas d’acheter un véhicule adapté aux

travaux réalisés par l’agent technique. Jean-Marie NARDOU va se renseigner auprès des concessionnaires pour

un budget maximum de 20 000 euros.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.

Thierry NARDOU, le Maire

Carine LAVAL, secrétaire de séance