Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 234 Convention hébergement copie sauveg
Déliberation - DELIB 2025 235 Convention hébergement HSAUP INFOCO
Déliberation - DELIB 2025 235 Convention hébergement HSAUP INFOCO
Déliberation - DELIB 2025 279 CONVENTION TESTS INTRUSION INFOCOM'
Déliberation - DELIB 2025 225 COMMUNICATION RAPPORT ANNUEL D'ACTI
Déliberation - DELIB 2025 277 RAPPORT ACTIVITE 2024 INFOCOM 94
Déliberation - DELIB 2026 114 INFOCOM'94 vote à main levée
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS cm du 21 05 2025 Copie
Déliberation - DELIB 2025 220 5 ADOPTION TARIFS POUR ACCUEILS DE
Déliberation - DELIB 2025 220 7 ADOPTION TARIFS POUR LES CLASSES
Déliberation - DELIB 2025 234 Convention hébergement copie sauvegarde INFOCOM'94
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 234 Convention hébergement copie sauvegarde INFOCOM'94)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
ns À 094-219400710 - 09/04/2025 DELIB 2025-234
ele, Date de télétransmission : 09/04/2025 % Ve Date de réception préfecture : 09/04/2025
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2025
Certifié exécutoire per le Maire comyye ten
N° DCM : 2025-234-02S de la réception en Préfecture, le Ù ÿ AVR 2075
et de la publication le {] 9 AVR 2075
Le Maire,
Objet:
ADHESION A L'OFFRE D'HEBERGEMENT DE COPIE DE SAUVEGARDE S3 PROPOSEE PAR
LE SYNDICAT INFOCOM’94
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON,
M. BRAND, L. ASTIC.
Absent excusé :
M. MARASCO
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme SIMON donne pouvoir à M. BRAND
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 avril 2025
DELIBERATION N°2025-234
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le règlement général de l’Union européenne n°2016/679 en date du 27 avril 2016, portant sur la
protection des données à caractère personnel et entré en application le 25 mai 2018,
VU la délibération n° 2024/11 du 28 mars 2024 relative à l’actualisation des tarifs des prestations du
Syndicat Infocom’94 pour l’année 2024,
VU la convention d’utilisation de l’offre de service de stockage de données (S3) d’Infocom’94,
VU le rapport n° 2025-234 présenté en Commission Plénière en date du 31 mars 2025,
CONSIDERANT les recommandations de l'Agence Nationale de sécurité des Systèmes d’Information
(ANSST) concernant la stratégie de sauvegarde des données du système d’information, développé dans son
guide « Sauvegarde des systèmes d’information », consistant notamment en trois copies de sauvegarde sur
deux supports différents et une hors ligne,
CONSIDERANT que l'offre S3 est un service de stockage en ligne sécurisé de type « Object Storage S3 » permettant à la structure utilisatrice autorisée de stocker et gérer ses données de manière confidentielle et sécurisée sur un espace réservé dit « Bucket » ou « Container », qui s’inscrit dans la stratégie de sauvegarde
recommandée par l’ANSSI,
CONSIDERANT l'intérêt que peut avoir la Ville de Sucy-en-Brie à souscrire l’offre de service dont elle
dispose déjà auprès d’un prestataire extérieur s’agissant de la solution dite « S3 », dès lors que la solution
proposée par Infocom’94 offre un avantage de même niveau,
CONSIDERANT en outre que l’hébergement de cette copie de sauvegarde, effectué dans le data center
d’Infocom’94, participe de la stratégie du numérique responsable initiée par la Ville de Sucy-en-Brie, en
ce que l'infrastructure d’Infocom’94 récupère la chaleur fatale pour alimenter le système de chauffage des
bâtiments, permettant ainsi de réduire l’empreinte environnementale liée au stockage des données,
CONSIDERANT que la signature de la convention n’engage pas contractuellement la Ville de Sucy-en-
Brie, mais lui donne l'accès aux services à la date où elle le décide et autorise Monsieur le Maire à la signer
pour sa mise en œuvre,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Article ler : D'APPROUVER les termes de la convention de l’offre de service de stockage de données (S3) à passer avec Infocom’94, Syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne sis 92, boulevard de
la Marne 94214 La Varenne Saint-Hilaire Cedex.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention relative à l’offre de service de
stockage de données (S3) d’InfocomO4” et tous les documents y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services Le A
es La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de va ton ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la 6mmune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.