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Déliberation - DELIB 2025 225 Communication Rapport Annuel D'ACTIVITE INFOCOM 94
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 225 Communication Rapport Annuel D'ACTIVITE INFOCOM 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/03/2025- DELIB 2025-225
Le, Date de télétransmission : 13/03/2025
4 Date de réception préfecture : 13/03/2025
D ED \
SucYenbr uc en FE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 32 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 10 Mars 2025
de la réception en Préfecture, le
et de la publication le
Le Mure 3 MARS 2025
N° DCM : 2025-225-01S Certifié exécutoire par le Maire TER )
U25
Objet :
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 « INFOCOM 94 »
L'an deux mil vingt-quatre, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M.CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,
Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme SIMON,
M. BRAND, L. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. MARASCO
M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 10 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025-225
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39,
VU la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU l'arrêté du Préfet de la Seine du 30 décembre 1966 portant création du Syndicat mixte du Secteur
Central Val-de-Marne dénommé Infocom'94,
VU le rapport d'activité et le compte administratif de l'exercice 2023 produits par le Syndicat mixte du Secteur Central Val-de-Marne INFOCOM'94, sis 92 boulevard de la Marne 94124 la Varenne Saint-
Hilaire cedex,
VU le rapport n° 2025-225 présenté en Commission Plénière en date du 3 Mars 2025,
Considérant l'obligation du Président d'Infocom'94 d'adresser chaque année aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité du syndicat accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant,
Considérant que ce rapport doit être communiqué par le Maire au Conseil municipal en séance
publique,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique: PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du syndicat mixte
« INFOCOM 94 » pour l’année 2023.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale
des Asseblées et de l'Education
Céli
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.