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Déliberation - AR 2021 026 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Administratif 2020
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 026 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
AR PREFECTURE
006-210600250-20210412-2021_026_2-DE
Reçu le 14/04/2021
N° 2021-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2021
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures trente, se sont ffectif lé réunis en session ordinaire à la salle Les Arts d’Azur, les membres du conseil Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 12 Date de convocation du conseil municipal : le 07/04/2021
Pouvoirs 0 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C — BERNARD — BUCARO -—
Suffrages exprimés 12 | DALIBARD — KARROUCHI — LAMY — PALAGONIA — PIROUD — SION - SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 12 | ABSENTS : Mme ROUX, MM. AUDIBERT R et HEURA Vote contre 0
Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 0
BUDGET PRINCIPAL _Adoption du Compte Administratif 2020 Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif et du compte de gestion.
Vu l'approbation du compte de gestion dressé par le comptable public
Considérant que Madame Michèle Bernard, 1° adjointe a été désignée pour présider la séance lors de
l'adoption du compte administratif
Considérant que Monsieur HEURA Philippe, ordonnateurs durant l'exercice 2020, a quitté la salle du conseil.
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par l’ordonnateur
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives éventuelles qui
s'y rapportent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020, lequel peut se résumer ainsi :
L | _Fonctionnement | Investissement
Résultat budgétaire de | DEPENSES _ 3 779 806,49 € E 2 894 068,93 €
exercice 2020 RECETTES | 4 522 379,96 € _ 1 500 010,59 €
RESULTAT 742 573,47 € |- 1 394 058,34 €
| » INVESTISSEMENT 1846 287,54 |
Résultat de clôture de FONCTIONNEMENT 2 970 047,46 l'exercice 2019 — —— ———
RESULTAT GENERAL 4 816 335,00
Part du résultat de
. . fonctionnement 1 000 000.00 €
Affectation du résultat | affecté en recettes .
2020 . .
d'investissement au
1068 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR PREFECTURE
006-210600250-20210412-2021_026_2-DE
Reçu le 14/04/2021
| FONCTIONNEMENT 0€ Intégration de résultat INVESTISSEMENT 0e
Résultat de clôture de TORERONNEMENS 2 712 620,93 € l'exercice 2020 INVESTISSEMENT 452 229,20 €
RESULTAT GENERAL 3 164 850,13 €
. DEPENSES 491 292,05 €
D inraieegtnent À RECETTES 320 901,00 € SOLDE - 170 391,05 €
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le
à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le 1 VR
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les
transmission aux services de l'état.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
14 AVR 2021 . IFinforme qu'il peut faire eux mois à compter de sa publication et de sa