Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2022 029 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Ad
Déliberation - AR 2021 026 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Ad
Déliberation - AR 2023 027 BUDGET MOULIN A HUILE Adoption du Comp
Déliberation - AR 2024 024 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Ad
Déliberation - AR 2023 019 BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte
Déliberation - AR 2023 024 BUDGET PRINCIPAL Vote du Budget Primit
Déliberation - AR 2021 025 BUDGET PRINCIPAL Approbation du Compte
Déliberation - AR 2022 036 BUDGET MOULIN A HUILE Adoption du Comp
Déliberation - AR 2024 030 BUDGET MOULIN A HUILE Adoption du Comp
Déliberation - AR 2022 033 BUDGET PRINCIPAL Budget Primitif 2022
Déliberation - AR 2023 020 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 020 BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
N° 2023-020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CU NICIPAL
Séance du 11/04/2023
LE BROC
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis
ffectif lé en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Effectif légal 15 Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exercice 15
Nombre de Membres
Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
Présents 9 :
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD -— DALIBARD — LAMY -
Pouvoirs O0 | PALAGONIA - PIROUD - SION - SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 9 | ABSENTS : Mmes AUDIBERT — ROUX et MM. AUDIBERT - BUCARO - HEURA — KARROUCHI
Vote pour 9
Vote contre 0 Secrétaire de séance : Mme PIROUD
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
BUDGET PRINCIPAL Adoption du Compte Administratif 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du
compte administratif et du compte de gestion.
Vu l'approbation du compte de gestion dressé par le comptable public
Considérant que Madame Agnès ADAMO a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif
Considérant que Monsieur HEURA Philippe, ordonnateur durant l'exercice 2022, a quitté la salle du conseil.
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives éventuelles
qui s’y rapportent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
| CLOTURE 2022 —
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES REALISEES 2022 1 389 755,04 € 4 979 387,30 € 5 572 967,22 €
DEPENSES REALISEES 2022 1 094 429,01 € 4 183 212,18 € 6 073 816,31 €
RESULTAT EXERCICE 2022 295 326,03 € 796 175,12 € 1 091 501,15 €
RESULTAT DE CLOTURE 2021 430 003,56 € 1 928 754,91 € 2 358 758,47 €
PART AFFECTE A 700 000,00 €
L'INVESTISSEMENT 2022
RESULTAT DE CLOTURE 2022 725 329,59 € 2 024 930,03 € 2 750 259,62 €
RESTE À REALISER EN RECETTES 130 135,97 € 130 135,97 €
RESTE A REALISER EN DEPENSES 206 471,76 € 206 471,76 €
| RESULTAT GLOBAL DE 648 993,80 € 2 024 930,03 € 2 673 923,83 €
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_020-BF
Reçu le 13/04/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_020-BF
Reçu le 13/04/2023