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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
N° 2023-027
EXIKAII DU KEGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CO NICIPAL
Séance du 11/04/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Effectif légal 15 | Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
E cic 1 . . . n'exercIcE Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
Présents 10 h
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO -— DALIBARD -—
Pouvoirs 0 LAMY — PALAGONIA -— PIROUD -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 10 | 4BSENTS : Mmes AUDIBERT - ROUX et MM. AUDIBERT -— HEURA -
KARROUCHI
Vote pour 10 | Secrétaire de séance : Mme PIROUD
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
BUDGET MOULIN A HUILE Adoption du Compte Administratif 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Vu l'approbation du compte de gestion dressé par le comptable public
Considérant que Madame Agnès ADAMO a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
compte administratif
Considérant que Monsieur Philippe HEURA, ordonnateur durant l’exercice 2022, a quitté la salle du conseil,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives éventuelles
qui s’y rapportent
Le conseil municipal examine le compte administratif 2022 tel qu’exposé ci-dessous :
U INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES REALISEES 2022 24 982,44 € 43 333,00 € 68 315,44 €
DEPENSES REALISEES 2022 68 863,06 € 31 675,20 € 100 538,26 €
RESULTAT EXERCICE 2022 - 43880,62€ 11 657,80 € - _32222,82€
RESULTAT DE CLOTURE 2021 249 274,27 € - _6366,75 € 0e PURE
PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT 2022
RESULTAT DE CLOTURE 2022 205 393,65 € 5 291,05 € 210 684,70 €
D RESTE A REALISER EN RECETTES 0,00 €
RESTE A REALISER EN DEPENSES 10 461,00 € 10 461,00 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2022 194 932,65 € 5 291,05 € 200 223,70 €
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_027-BF
Reçu le 13/04/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2022,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2022 tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_027-BF
Reçu le 13/04/2023