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Arrêté - 25.12.12 Reseaux Optique de France ex Free Infrastructure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.12.12 Reseaux Optique de France ex Free Infrastructure)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EI
|
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
25.12.12
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
EFB/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
n°23.11.20
en date
du
30 novembre
2023
portant
délégation
de fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur à 3,5t sur l’ensemble
de la commune,
Vu
avis
favorable
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-000155
EN
DATE
DU
28/11/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025016749
DE
: RESEAU
OPTIQUE
DE
FRANCE
(anciennement
FREE
INFRASTRUCTURE)
16
rue
de
la Ville,
L’Évêque,
75008
PARIS
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Jacques
COLOMAS
#
: 06
49
64
67
78
OBJET
: travaux
de
rétablissement
ftth, en
agglomération
LIEU
: boulevard
Stalingrad
(au
droit
du
n°6)
DATE
: le
06/01/2026
de
09
h
00
à
12
h 00
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d’ouvrage
RESEAU
OPTIQUE
DE
FRANCE
(anciennement
FREE
INFRASTRUCTURE)
représenté
par
le bénéficiaire
monsieur
Jacques
COLOMAS,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
boulevard
Stalingrad
(au
droit
du
n°6),
Le
06/01/2026
de
09
h
00
à
12
h
00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
25.12.12
ARTICLE
2/ Selon
les besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
e _ La
largeur de
la voie
circulée
sera
réduite,
aucune
fermeture
de
voie.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire respecter
les prescriptions
générales
de circulation
suivantes
:
°_
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les limitations
de
tonnage
en vigueur
sur toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain,
°_L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
le soir
même,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
monsieur
Serge
NASPINI,
tél
: 06
09
64
81
46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
ARTICLE
3/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
côté
pair,
sur
une
longueur
de
11
mètres
entre
08
h
00
et 12
h
00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit en fourrière aux frais de son
propriétaire
en
application
des articles R417-9
à R417-
13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/ Conformément
à l’article 41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
comme
suit
: identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation,
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et à la gêne
occasionnée
; il la mettra
en œuvre
par tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la Métropole.
ARTICLE
5/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par le gestionnaire
de
la voirie.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
25.12.12
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
l’entreprise
RESEAU
OPTIQUE
DE
FRANCE
(anciennement
FREE
INFRASTRUCTURE)
représentée
par
monsieur
Jacques
COLOMAS
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait à La Trinité,
le
22
DEC.
2075
Pour
le Maire
et par délégation,
L’Adjointe
à la règlementation
voirie,
relations
avec
la subdivision
mé
Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04 97
13 80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
PaBe
3 sur 3